Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
Le vote obligatoire
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.
C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
Loi santé 14 avril 2015
(Bravo à l'Assemblée nationale !)
Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens.
Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer.
Bernard ROLET
78150 ROCQUENCOURT
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement.
Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
Il faut que les salariés ,au même titre que l'employeur puisse choisir librement entre adhérer à la mutuelle entreprise ou garder leur propre mutuelle individuelle.L'employeur a le libre choix ,ce libre choix de par la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 s'applique à tous les contrats...
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
"Cette mesure a contribué à améliorer la performance du service public..."
Bien sûr, faire travailler les gens malades va permettre d'améliorer la performance du service public... on voit toute l'incohérence d'un pouvoir de droite qui cherche à faire travailler les gens malades pour le profit d'...
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...
Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!
Le véritable frein à l'embauche est l'anti-socialisme des patrons presque tous UMP ,et qui depuis des années réclament et obtiennent sans arrêt des allégements de charges mais sans jamais vouloir embaucher.L'heure n'est plus à la négociation avec le patronat. Puisqu'on accuse ce gouvernenment de ...
Et combien d'étudiants quittent l'université sans diplôme et sans formation également ? Mais cette situation n'est pas due exclusivement à la gauche, la droite l'a largement initiée et développée : tous responsables, tous coupables.
Mince alors, je ne comprends pas la loi, heureusement que mouton moyen est là pour m'indiquer ce qu'il faut comprendre de ce qu'il ne faut pas comprendre de la loi, même si elle est très claire, et qu'il faut obéir aux ordres insensés de la classe politique qui nous dirige...
Le sophisme est à son comble. Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination!
Arrêtez de citer des lois que vous ne comprenez pas et essayer de réfléch...
bien sûr tout cela existe...il y a aussi des "managers" pas top.......reste que nous connaissons une situation de 3,5 millions de chômeurs temps plein, plus 1,5 de partiels, sans compter des temps partiels non choisis.....pour 200 à 500000 emplois non couverts....cherchons à savoir pourquoi...pou...
135 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°671, ROLET Bernard a dit le 29/01/2015 :
Encore un projet d’amendement relevant du simple bon sens. On ne peut que l'approuver.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°406, ROLET Bernard a dit le 25/01/2015 :
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement. Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 11/09/2012, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :
Il faut que les salariés ,au même titre que l'employeur puisse choisir librement entre adhérer à la mutuelle entreprise ou garder leur propre mutuelle individuelle.L'employeur a le libre choix ,ce libre choix de par la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 s'applique à tous les contrats...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2234 - À propos de l'amendement n°430C, sandervo a dit le 09/11/2014 :
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2252 - À propos de l'amendement n°75, laïc a dit le 24/10/2014 :
"Cette mesure a contribué à améliorer la performance du service public..." Bien sûr, faire travailler les gens malades va permettre d'améliorer la performance du service public... on voit toute l'incohérence d'un pouvoir de droite qui cherche à faire travailler les gens malades pour le profit d'...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2252 - À propos de l'amendement n°75, petrel68 a dit le 24/10/2014 :
Soutien total à cette proposition qui me paraît juste et nécessaire ... des pétitions allant dans ce sens circulent sur le net
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1855, poitevin a dit le 16/10/2014 :
qu'est devenue cette proposition de loi
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°360, ROLET Bernard a dit le 07/10/2014 :
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de résolution N° 1290, BEDU a dit le 11/08/2014 :
trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de résolution N° 1290, jkoch (Cadre Informaticien) a dit le 06/08/2014 :
Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2145 - À propos de l'amendement n°44, filou5750 a dit le 23/07/2014 :
Le véritable frein à l'embauche est l'anti-socialisme des patrons presque tous UMP ,et qui depuis des années réclament et obtiennent sans arrêt des allégements de charges mais sans jamais vouloir embaucher.L'heure n'est plus à la négociation avec le patronat. Puisqu'on accuse ce gouvernenment de ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 18/06/2014, laïc a dit le 19/06/2014 :
Et combien d'étudiants quittent l'université sans diplôme et sans formation également ? Mais cette situation n'est pas due exclusivement à la gauche, la droite l'a largement initiée et développée : tous responsables, tous coupables.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 25/05/2014 :
Mince alors, je ne comprends pas la loi, heureusement que mouton moyen est là pour m'indiquer ce qu'il faut comprendre de ce qu'il ne faut pas comprendre de la loi, même si elle est très claire, et qu'il faut obéir aux ordres insensés de la classe politique qui nous dirige...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 998, janfidaibonne a dit le 24/05/2014 :
Le sophisme est à son comble. Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination! Arrêtez de citer des lois que vous ne comprenez pas et essayer de réfléch...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 30/03/2014 :
Il faudrait peut-être commencer par ne pas accueillir sur le territoire tous ceux qu'on sait être de futurs chômeurs
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, despax (retraité indigne) a dit le 29/03/2014 :
bien sûr tout cela existe...il y a aussi des "managers" pas top.......reste que nous connaissons une situation de 3,5 millions de chômeurs temps plein, plus 1,5 de partiels, sans compter des temps partiels non choisis.....pour 200 à 500000 emplois non couverts....cherchons à savoir pourquoi...pou...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires