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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 3354 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Rapport d'information N° 3321 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France
Avis N° 3313 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Avis N° 3312 sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapport d'information N° 3258 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
Rapport N° 3209 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Avis N° 3111 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapport d'information N° 2978 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
Rapport d'information N° 2951 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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