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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
Rapport N° 2441 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Rapport N° 2354 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Rapport d'information N° 2117 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les relations entre l'école et les parents
Rapport d'information N° 2070 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la création architecturale
Rapport N° 1958 sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
Rapport N° 1788 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.
Rapport N° 1735 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Avis N° 1733 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapport d'information N° 1668 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
Avis N° 1631 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
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