Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
- Avis N° 1614 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Avis N° 1599 sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
- Rapport N° 1585 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
- Rapport N° 1583 sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- Rapport d'information N° 1549 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
- Avis N° 1429 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2014
