Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 3692 sur la proposition de directive relative aux armes à feu
- Rapport d'information N° 3691 déposé sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
- Rapport d'information N° 3673 déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
- Rapport N° 3671 sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).
- Proposition de résolution N° 3595 sur la réforme de la loi électorale européenne
- Rapport d'information N° 3594 déposé sur la réforme de la loi électorale européenne
- Rapport d'information N° 3563 déposé sur l'opération PSDC SOPHIA en Méditerranée centrale
- Rapport d'information N° 3496 déposé sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
- Rapport d'information N° 3468 déposé sur l'influence française au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 3467 déposé sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
