Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3063 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme
- Rapport d'information N° 3003 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport N° 3001 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014
- Rapport N° 2986 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015
- Rapport d'information N° 2979 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques
- Rapport d'information N° 2952 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire
- Rapport d'information N° 2922 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport N° 2921 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014
- Rapport d'information N° 2895 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Rapport N° 2869 sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité
