Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2841 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
- Rapport N° 2808 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Avis N° 2804 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Avis N° 2773 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
- Rapport d'information N° 2740 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme
- Rapport N° 2738 sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
- Rapport d'information N° 2722 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole
- Rapport N° 2664 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Avis N° 2544 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Rapport N° 2505 sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
