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68 commentaires

À propos d'une question écrite du 17/06/2014, laïc a dit le 04/06/2015 :

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7 jours d'attente entre la question et la réponse, c'est un record, on aimerait que cette diligence soit appliquée à toutes les questions.. Le gouvernement français ne s'intéresserait-il qu'à l'Iran, sujet prioritaire entre tous ?

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°245C, GLAZIOU jean a dit le 02/05/2015 :

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Mma mére est morte le 10 spt 1943 EN service pourla croix rouge française dans le bonbardement du depos pharmaceutique de de paris brulee vive est ce que sa rentre dans cette categorie merci

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°245C, wahiba ouarda a dit le 05/08/2014 :

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effectivement la loi n'a pas été appliquée équitablement pour l'ensemble des orphelins quelque soit sa race ,sa nationalité,son lieu de résidence le principe d'égalité est bafoué ,malgré la douleur est toujours la même , je vous rejoins le combat n'est pas terminé pour nous. merci collègue ou frè...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°245C, Catgrall a dit le 28/11/2013 :

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Je constate au vu de cet amendement que seulement les orphelins de la guerre 39 - 45 peuvent prétendre à indemnisation.Donc moi qui suis "orpheline de guerre" suite au conflit d'Algérie je ne serais pas indemnisée. Je trouve cela très injuste. Mon enfance a été détruite, je l'ai passée à la D.A.S...

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Loi de finances pour 2014 - Suite à ses propos du 04/11/2013, ERNEWEIN a dit le 09/11/2013 :

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Madame ZANETTI Mon commentaire à M. LAFFINEUR E ci-dessous est aussi valable pour vous , mais vous qui vous dites Lorraine, dans quelle catégorie classez - vous les 20 000 orphelins des ''Malgré-Nous'' Mosellans et Alsaciens? Lisez ce texte de Henri SIMON publié dans les DNA du 4 avril 2009 Le...

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Loi de finances pour 2014 - Suite à ses propos du 04/11/2013, ERNEWEIN a dit le 08/11/2013 :

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Nul ne peut accepter la discrimination par les décrets JOSPIN de 2000 et RAFFARIN de 2004 sans débat parlementaire entre orphelins de guerre. la France est responsable du sort minable de bien des Orphelins de Guerre des Morts pour la France. Arrêtez les discriminations Bernard ERNEWEIN

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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