Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Pascal Terrasse

73 propositions de loi signées

1 2 3 4

right

last

23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

19/12/2016 — Proposition de loi N° 4291 organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Cosignataire (20 commentaires)

14/12/2016 — Proposition de loi N° 4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

12/12/2016 — Proposition de loi N° 4274 organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

30/11/2016 — Proposition de loi N° 4250 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

23/11/2016 — Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

18/10/2016 — Proposition de loi N° 4118 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales

28/09/2016 — Proposition de loi N° 4043 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

28/09/2016 — Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

03/06/2016 — Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

23/05/2016 — Proposition de loi N° 3770 organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole

23/03/2016 — Proposition de loi N° 3592 modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org