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Propositions de loi de
Paul Molac
64 propositions de loi signées
1
2
3
4
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3329 tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales
Auteur
01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Auteur
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3130 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 2915 organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters
Cosignataire
18/03/2015 — Proposition de loi N° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
Cosignataire
17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Cosignataire
25/11/2014 — Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Cosignataire
14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes
Cosignataire
06/11/2014 — Proposition de résolution N° 2342 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Cosignataire
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