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Propositions de loi de Paul Molac

64 propositions de loi signées

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19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1902 visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe

27/02/2014 — Proposition de loi N° 1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

16/12/2013 — Proposition de résolution N° 1642 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

31/10/2013 — Proposition de loi N° 1508 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

31/10/2013 — Proposition de résolution N° 1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production

16/07/2013 — Proposition de résolution N° 1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

17/04/2013 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale

17/04/2013 — Proposition de loi N° 961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

10/04/2013 — Proposition de loi N° 916 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

12/03/2013 — Proposition de résolution N° 779 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima

16/01/2013 — Proposition de loi N° 605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

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