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Propositions de loi de
Pierre-Yves Le Borgn'
60 propositions de loi signées
1
2
3
23/05/2017 — Proposition de loi N° 4647 de la Socialiste, écologiste et républicain tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Cosignataire
23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de résolution N° 4359 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire
Cosignataire (
1 commentaire)
28/12/2016 — Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Cosignataire
19/12/2016 — Proposition de loi N° 4291 organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Cosignataire (
20 commentaires)
14/12/2016 — Proposition de loi N° 4289 visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Cosignataire
12/12/2016 — Proposition de loi N° 4274 organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
23/11/2016 — Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cosignataire
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4162 relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Cosignataire
18/10/2016 — Proposition de loi N° 4118 de la Socialiste, écologiste et républicain relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4096 relative à la promotion des langues régionales
Cosignataire
28/09/2016 — Proposition de loi N° 4043 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cosignataire
28/09/2016 — Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cosignataire
03/06/2016 — Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Cosignataire
25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Cosignataire
23/05/2016 — Proposition de loi N° 3770 organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
Cosignataire
25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Cosignataire
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