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Rapports de
Pierre-Yves Le Borgn'
13 rapports signés
28/02/2017 — Rapport d'information N° 4550 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
29/11/2016 — Rapport N° 4259 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/07/2016 — Rapport N° 3947 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/05/2016 — Rapport N° 3743 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
02/12/2015 — Rapport N° 3298 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3113 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/09/2015 — Rapport N° 3062 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/09/2015 — Rapport N° 3061 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
17/06/2015 — Rapport N° 2881 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/10/2014 — Avis N° 2263 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
17/09/2014 — Rapport N° 2202 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
05/11/2012 — Avis N° 308 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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