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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
« Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu’elles diffèrent de nous ; nous les avons nous-mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l’avons été. Mais cette jeunesse est courageuse, capable d’enthousiasme et de sacrifices comme les autres. Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême. »Nous étions alors cette jeune génération, et je suis convaincu que l’avenir nous donnera raison. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, j’achève mon propos ; ayant été souvent interrompu, je n’ai pas pu respecter mon temps de parole.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
« Je ne suis pas de ceux et de celles qui redoutent l’avenir ».
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…« L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays. »
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est bien la diffusion de fausses informations que vise la proposition de loi. C’est pourquoi nous insistons sur la mention « induire intentionnellement en erreur ». Le Sénat l’a refusée ; nous la rétablissons car il s’agit de protéger les femmes et leur liberté. Cette liberté, c’est aussi la possibilité pour les femmes d’accéder aux professionnels et aux établissements prévus par la loi.Mes chers collègues, nous avançons. Nous continuerons le combat pour les femmes car il est loin d’être achevé. Je souhaite terminer – cela ne vous surprendra guère – par les derniers mots de Simone Veil, lors de son discours à l’Assemblée nationale, le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Chers collègues, laissez-moi terminer, je vous prie.C’est pourquoi il est fondamental de préciser que le délit d’entrave à l’IVG vise à sanctionner les auteurs de pressions psychologiques et morales sur des femmes voulant avorter.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Chacun a le droit de s’exprimer sur le sujet : nous sommes dans un pays de liberté d’expression.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous ne refusons pas l’existence de sites internet anti-IVG ; nous ne sommes pas dans la censure, je l’ai dit.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je m’adresse maintenant à ceux qui n’ont cessé d’évoquer l’argument de la liberté d’expression. Je veux rappeler qu’il ne s’agit ni de sanctionner le délit d’opinion sur internet, ni de restreindre la liberté d’expression, ni de censurer une pensée.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous nous retrouvons donc pour la lecture définitive de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.Je ne reviendrai pas sur les polémiques qui ont marqué le parcours législatif de ce texte. Chacun, je pense, a bien compris les enjeux et la position que nous défendons. Par conséquent, je ne reviens pas sur le fait établi que chacun est libre d’être pour ou contre l’IGV ; en France, je le rappelle, chacun est libre de penser et de soutenir ses idées.Je ne reviens pas non plus sur le droit fondamental qu’est le droit à l’avortement, puisque nous le rappelons déjà depuis longtemps et que ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…j’ai apprécié de travailler à vos côtés, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure ; je tenais à vous le dire puisque vous avez rappelé que vous preniez certainement la parole pour la dernière fois dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais vous dire tout d’abord le plaisir que j’ai eu à m’inscrire dans cette proposition. Durant mon court passage à l’Assemblée – je ne suis député que depuis un an –,…
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Je suis un peu surpris d'entendre que nous ne saurions donner de leçons à quiconque en matière de droits de l'Homme. Je ne dis pas que nous n'avons pas de progrès à faire dans ce domaine, mais tout de même !Je peux vous donner l'exemple récent de l'extradition du blogueur russo-israélien Alexandre Lapchine en Azerbaïdjan. Il a été extradé hier après que la Cour suprême de Biélorussie a confirmé la décision du procureur biélorusse de le remettre à l'Azerbaïdjan, où il risque de subir la torture. Est-ce que nous avons encore de la torture en France ? Non ! Donc, bien sûr, nous n'avons pas de leçons à donner à l'Azerbaïdjan, mais nous ne sommes tout de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est nauséabond !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est vous qui jouez sur les mots !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Allez voir les sites ! Vous n’avez pas été les voir !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay C’est vous qui le présentez comme ça !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Nous en sommes fiers !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Il n’était censé s’exprimer que pour cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay C’est-à-dire qu’elle doit avoir accès sur internet à des informations véridiques, non à des discours de manipulation totalement biaisés.C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay …puisqu’il s’agit, sous couvert d’information neutre, de dissuader les femmes de recourir à l’IVG. Ces sites avancent masqués. Nous sommes donc dans la manipulation. Rien de moins. Et les conséquences, nous les connaissons, elles relèvent du droit humain.C’est pourquoi, face aux réactions de la société, ce week-end encore, face à ces discours biaisés et mensongers, nous autres parlementaires, nous avons le choix : d’un côté, réagir, tant qu’il est temps ; de l’autre, camper sur une posture politique.Certains osent invoquer l’argument de la liberté d’expression. Mais alors, je le leur demande, comment appelle-t-on le fait de vouloir influencer ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay C’est aussi l’usage habile du numérique et le lobbying actif. Et ces pratiques sont inadmissibles à notre époque. Car quelle est leur finalité ? C’est simplement d’exercer des pressions psychologiques et morales sur les femmes enceintes.C’est pourquoi nous devons voter la proposition de loi, car nous refusons l’information qui induit en erreur sur un sujet aussi important.Nous refusons tout simplement un site internet anti-IVG qui ne se déclare pas comme tel. Ces sites prennent l’apparence de la neutralité, celle de sites institutionnels. Le problème n’est donc pas leur existence, puisque nous sommes dans un pays de liberté d’expression ; c’est que ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay …induisant en erreur sur l’IVG dans un but dissuasif.Pourquoi cet élargissement est-il nécessaire ? D’abord parce qu’il faut être clair et affirmer qu’une entrave à l’IVG est un délit, où que ce soit. Donc l’entrave vaut aussi pour internet. Les anti-IVG ont changé de méthode. Leur méthode aujourd’hui, c’est le discours biaisé, trouble, insidieusement faussé.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Je ne reviens pas sur le fait établi que chacun est libre d’être pour ou contre l’IVG. Chacun en France est libre de penser et de soutenir ses idées. En revanche, ce que je ne veux pas, c’est que l’on puisse, en 2017, revenir sur un droit qui a libéré les femmes. Le droit à l’avortement est un droit fondamental. Nous le répétons déjà depuis longtemps et nous le répéterons jusqu’à ce qu’il ne soit plus remis en cause. Nous l’avons voté en 2014 à la quasi-unanimité des députés.Alors, aujourd’hui, de quoi parle-t-on ? Nous défendons le droit de choisir, et donc la liberté. Nous défendons le droit d’être informés, et donc le libre ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Toujours dans le brouillard, j’entends ces propos qui me glacent, contre une loi « scélérate ». « Nous sommes désormais des délinquants, des entraveurs du crime, des empêcheurs de tuer en rond »… Voilà ce qu’on entendait dans ces rangs. Je ne commenterai pas plus ce bruit néfaste qui n’est qu’un brouillard minoritaire, mais je ne peux m’empêcher de m’alarmer.En effet, dans notre contexte politique et social, on ne peut pas rester insensible à ces manifestations. Quarante-deux ans après la loi Veil, la question de l’IVG suscite encore et encore des polémiques. C’est bien la preuve que le combat du Manifeste des 343 est donc toujours bien actuel, ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je commencerai avec les mots prononcés par une célèbre actrice lors de la Women’s March à Washington qui ont résonné en moi ce week-end : « Mais d’abord, je demande que vous me souteniez. Que vous souteniez ma soeur, que vous souteniez ma mère, souteniez ma meilleure amie, et toutes nos amies. […] Que vous souteniez ma fille, qui pourrait […] grandir dans un pays qui régresse au lieu d’aller de l’avant, et qui pourrait potentiellement ne pas avoir le droit de faire des choix pour son corps et son futur… »Étrange climat ce ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Chez nous, c’est l’exacte parité !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de santé publique
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 17 janvier dernier pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique – ANSP – et modifiant l’article 166 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a adopté un texte commun aux deux assemblées parlementaires.Trois articles composent ce projet de loi. L’article 1er en constitue le coeur, qui ratifie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Le droit à l'avortement est un droit fondamental. Nous le répétons depuis longtemps déjà et le répéterons jusqu'à ce qu'il ne soit plus remis en cause.De quoi parle-t-on donc aujourd'hui ? La proposition de loi que nous examinons étend le délit d'entrave à l'IVG par la diffusion d'informations en ligne qui induisent en erreur dans un but dissuasif. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoyait l'élargissement du champ du délit d'entrave permettant de sanctionner les actions destinées à empêcher l'accès à l'information sur l'IVG. Il est donc logique d'étendre ce délit au numérique.Il faut en effet affirmer que ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017
J'ai rencontré, hier matin, un groupe de laboratoires pharmaceutiques qui nous alertaient sur la nécessité de développer notre commerce extérieur.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017
Je ne suis pas membre de la commission de la défense, mais de celle des affaires sociales. Nos laboratoires pharmaceutiques disposent eux aussi d'un réel savoir-faire, et la France fabrique des produits pharmaceutiques de qualité. Dans ce secteur, avons-nous des relations particulières avec l'Azerbaïdjan ? Disposez-vous d'informations sur l'état de santé de la population de ce pays et sur le système de santé local ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017
Je remercie déjà M. Laurent Richard de prendre un peu de temps pour répondre à nos questions.Ce qui vient de se passer donne une image un peu déplorable des élus de la nation, mais les débats sont parfois ainsi. Pour ma part, je distingue bien, monsieur Richard, votre travail journalistique de ce que vous pouvez apporter à notre réflexion et à notre connaissance de l'Azerbaïdjan. Et ce n'est pas parce que l'on est mis en examen que l'on est coupable de quoi que ce soit.
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Il s’agit donc de coordonner les professionnels car un seul spécialiste ne suffit pas. Généralement, les patients ne se font dépister qu’après avoir été orientés par leur médecin généraliste. D’où l’intérêt de former les professionnels de santé et de mettre le médecin généraliste au coeur du dispositif.Voici donc ma question, madame la secrétaire d’État : comment pourrions-nous parfaire la formation sur le plan de l’identification et de la prise en charge du diagnostic ?
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat concerne un véritable problème de santé qui constitue aussi un véritable enfer pour les personnes qui en souffrent. Sujet de débats et source de divisions au sein de la communauté médicale, la fibromyalgie est le syndrome douloureux chronique diffus le plus fréquent de tous. Il touche principalement les femmes et concerne tout de même 2 à 3 millions de Français.On constate que ce syndrome est encore aujourd’hui insuffisamment pris au sérieux et en compte. Les patients sont parfois stigmatisés et leur état n’est pas reconnu. Pourtant, nous savons détecter les symptômes ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/01/2017
Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a-t-il un impact sur les relations économiques que vous pouvez avoir avec ces pays ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, je vous remercie pour votre exposé qui confirme la pertinence du choix de vous confier la présidence du conseil d'administration de l'ANSES. L'Agence est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée en 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), et possède un champ de compétences très large.L'ANSES a des missions majeures en matière de santé, puisqu'elle est ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le temps de la culpabilité est fini et, loin d’être un renoncement, le choix est toujours un espoir ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cela signifie qu’elle doit avoir accès sur internet à des informations véridiques et non pas à des discours de manipulation totalement biaisés.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le but est de sanctionner les auteurs de pressions psychologiques et morales qui visent les femmes voulant avorter. II s’agit seulement de protéger les femmes et de protéger leur liberté. Il s’agit bien de liberté : la femme est libre de choisir. Mais pour pouvoir choisir, elle doit être informée.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est incroyable de devoir encore rappeler cela en 2016 ! Aujourd’hui encore, notre société exerce une forme de culpabilisation des femmes qui veulent avorter. Le sujet reste parfois tabou. C’est intolérable ! Personne ne doit pouvoir continuer à dicter ce que les femmes doivent penser ou ressentir.Quelle société voulons-nous ? Nous voulons une société où les femmes se sentent libres d’avorter : c’est leur droit et leur décision. Cette décision doit être respectée : les femmes ne doivent en aucun cas ressentir de la culpabilité ou même de la honte ! Nous voulons une société où les femmes revendiquent leur droit la tête haute. Nous voulons une ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mais nous sommes en 2016, soit quarante-deux ans après la loi Veil ! Oui, en 2016, la question de l’IVG suscite encore et encore des polémiques : c’est bien la preuve que le combat doit continuer. Il s’agit bien d’un combat politique, qui perdure depuis les années soixante en France. Certes, notre société a évolué, des avancées ont été votées, mais le combat du Manifeste des 343 demeure car, malgré les progrès, il faut rester très vigilant.En 2016, une femme est libre de choisir si elle veut un enfant ou non. En 2016, chacun est libre d’être pour ou contre l’IVG, mais le droit à l’avortement est un droit fondamental : nous l’avons voté en 2014 ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Dans notre pays même, l’actualité, c’est la lettre de Mgr Pontier au Président de la République et la remise en cause du droit à l’IVG dans les débats politiques.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je rappellerai à mon tour les mots de Simone de Beauvoir que vous avez cités ce matin, madame la ministre : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »Ces mots résonnent aujourd’hui et plus que jamais avec l’actualité : un futur ministre de la santé anti-IVG aux États-Unis, ou encore un projet de loi visant à bannir l’avortement en Pologne, qui a forcé les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
J'invite ceux qui n'étaient pas présents ce matin à se référer à l'enregistrement, à écouter les propos que j'ai tenus et qui, à mon avis, ne méritaient pas un tel déchaînement ni d'insulte.Pour nous, socialistes, l'IVG est un droit fondamental. Nous l'avons rappelé notamment en 2014, par une résolution issue de nos rangs et signée par l'ensemble des autres groupes. Cette résolution a été adoptée à la quasi-unanimité de l'hémicycle. L'IVG est bien un droit fondamental mais nous observons que des débats demeurent. On peut s'en étonner, plus de quarante ans après la loi Veil.En quoi les socialistes souscrivent-ils au contenu de cette PPL ? Il n'est pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
En effet. Je dis cela pour vous calmer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je vais m'efforcer de rétablir un climat serein, mais vous ne m'empêcherez pas d'observer ce qui se passe aujourd'hui et d'en tirer certains enseignements.C'est à Simone Veil que nous devons le droit à l'IVG, qui a considérablement changé la vie des femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Il n'y a qu'à regarder la presse : la porosité qu'il y a entre certains (Protestations véhémentes des députés du groupe Les Républicains) ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Sujet sociétal s'il en est, l'égalité entre les femmes et les hommes occupe toujours la sphère médiatique et plus encore aujourd'hui dans le cadre des débats liés aux primaires. Il est inquiétant de voir qu'à cette occasion, certains hommes politiques puissent souhaiter revenir sur le droit à l'IVG.Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces mesures de simplification nous semblent nécessaires.Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu des cinq articles du projet de loi, qui ont déjà été très bien exposés. Néanmoins, je souhaite revenir sur deux articles, qui représentent à mes yeux des enjeux considérables : les articles 3 et 4.L’article 3 concerne la ...
