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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017
Alain Bocquet J'ai entendu prononcer le mot d'utopie. Mais voulons-nous défendre pour une génération l'idée qu'il faut, dans ce monde dominé par la finance, créer les conditions d'un équilibre et d'une régulation qui permette d'éviter toutes ces dérives, voire des dangers, quant à l'avenir de la société, pour les générations futures ?Dans l'évasion ou évitement fiscal, le blanchiment a pris ces dernières années une part grandissante, par le truchement d'établissements financiers reconnus. Comme le montrait un documentaire il y a trois semaines sur La Chaîne parlementaire, l'argent de la drogue, du terrorisme et des passeurs gagne de plus en plus d'influence. Auparavant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017
Alain Bocquet C'est un plaisir de siéger au sein de la commission des finances, c'est la seule que je n'avais pas visitée en trente-neuf ans de présence dans cette maison !En matière d'évitement fiscal, les scandales se suivent et se ressemblent. Après les affaires Swissleaks, Luxleaks, les affaires UBS et HSBC et les Panama Papers, ce sont les Football Leaks qui rythment désormais l'actualité.C'est quotidiennement que l'on parle d'évasion fiscale, et ce fut encore le cas avec l'ubuesque procès des Wildenstein, qui doivent au bas mot 500 millions d'euros aux services fiscaux mais viennent de bénéficier d'une relaxe confondante. Dans le même temps, des lanceurs d'alerte comme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017
Alain Bocquet Je comprends tout à fait l'interrogation qui est la vôtre et il est vrai qu'en matière de lutte contre l'évitement fiscal, il s'est fait plein de choses ces dernières années. Mais, ce que nous avons constaté, avec mon frère, le sénateur Éric Bocquet, dans l'expérience d'écriture du livre que nous avons écrit ou dans celle des travaux parlementaires que nous avons consacrés à cette thématique, c'est qu'il y a un certain décalage entre les avancées réalisées et la réalité concrète parfois. Les États-Unis, par exemple, pourfendent l'évasion fiscale en Suisse, mais certains de leurs territoires, comme l'état du Delaware, sont des paradis fiscaux.Pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017
Alain Bocquet Madame la Présidente, mes chers collègues, en matière d'évitement fiscal, les scandales se suivent et se ressemblent… Après les affaires Swissleaks, Luxleaks, les affaires UBS et HSBC et les Panama papers, ce sont les Football Leaks qui rythment désormais l'actualité. Ainsi, j'apprenais hier que le club phare de ma région était en passe d'être repris, selon les révélations, par un montage financier offshore mêlant holdings hongkongaises et sociétés-écrans basées dans les Îles Vierges britanniques.C'est bien quotidiennement que l'on parle d'évasion fiscale : n'a-t-on pas parlé le week-end dernier de l'ubuesque procès des Wildenstein, qui doivent au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Oui, mais je pense que l'on n'est pas à la hauteur.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi n° 4181 sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Je préfère m'abstenir car le « trou dans la raquette » me pose problème.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Merci de votre travail, je sais que vous êtes très engagé sur ce sujet, dans le cadre contraint de l'OCDE. Le problème est que nous avançons au rythme des chars à boeufs alors qu'il faudrait enclencher le turbo. Personne ne croit que les paradis fiscaux vont bientôt disparaître.Comme l'ont demandé un certain nombre de mes collègues, qu'en est-il du rôle des États-Unis ? M. Donald Trump s'est engagé dans la politique du moins-disant fiscal, puisqu'il a annoncé son intention de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 35 % à 15 % et de faire rentrer les repentis fiscaux en leur accordant des faveurs ; ce sont 2 600 milliards de dollars qui sont ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 20/11/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, il appartient maintenant aux parlementaires que vous êtes et à vos groupes respectifs d'essayer de faire vivre sur le terrain ce rapport parlementaire. Nous offrons au monde associatif un miroir dont il peut s'emparer, qu'il peut faire vivre et utiliser comme un moyen d'action, de revendication, le cas échéant, pour faire avancer le dossier. Une cellule de veille un peu informelle peut être utile. Elle nous permettrait de veiller au grain. Par ailleurs, vous savez qu'une commission d'enquête peut, dans l'année qui suit la remise de son rapport, demander qu'un débat soit organisé sur le sujet. Et un groupe peut toujours demander un débat.Enfin, ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 20/11/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner et approuver le rapport établi par Mme Françoise Dumas. Si j'en juge par l'état d'esprit qui a animé l'ensemble des participants pendant toute la durée des travaux de la commission d'enquête, l'approbation ne devrait guère poser de problème…Je rappelle que notre réunion n'a pas pour but de discuter d'amendements au rapport : nous avons à le prendre tel quel, en bloc. Lors de notre réunion du 22 octobre dernier, chacun a pu exprimer ses idées et faire valoir ses centres d'intérêt, dont la rapporteure a tenu le plus grand compte.Je dois cependant vous indiquer que notre rapporteure a ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Alain Bocquet Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre contribution à la réflexion de notre Commission d'enquête qui rendra son rapport prochainement.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Alain Bocquet Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions supplémentaires.Premièrement, que fait ou que peut faire le ministère pour promouvoir les groupements d'employeurs auprès du monde associatif ?Deuxièmement, il me semble que l'école – au sens large – pourrait constituer un vivier pour la modernisation et la relève du mouvement associatif.J'observe qu'en 2014, l'engagement associatif a été proclamé « grande cause nationale ». Or, à part les initiatives du ministère, on ne peut pas dire que localement, ce soit l'effervescence. Pourquoi ne pas utiliser l'école ? Aujourd'hui, on met en place des conseils d'écoles, d'enfants, de collégiens, de ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir aujourd'hui, pour la dernière audition organisée par notre commission d'enquête, M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.Monsieur le ministre, l'actualité de la vie associative est riche. Les actions globales de communication liées à l'engagement, grande cause nationale 2014, ont débuté il y a quelques semaines. La neuvième édition du Forum national des associations et fondations s'est déroulée à la fin du mois d'octobre, et vous y avez participé. Le travail d'élaboration des décrets d'application de la loi « économie sociale et solidaire » (ESS) bat son plein – du moins, ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Mesdames, messieurs, je vous remercie.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Je souhaiterais vous soumettre un cas concret : il y a quatre ans, dans ma région, une course pédestre, organisée depuis trente ans par trois communes et rassemblant 1 200 participants et 3 000 personnes dans le public, a été annulée. En effet, les responsables de cette course, qui, outre les droits dus à la SACEM, doivent désormais payer le soutien de la gendarmerie, ont – sacrilège fiscal – donné 50 euros à chacun des 42 signaleurs bénévoles, souvent sans emploi, nécessaires pour le bon déroulement de la manifestation. Cela a bien fonctionné à deux reprises. Puis ils ont eu un contrôle de l'URSSAF sur ces 2 100 euros au total. Comment prévenir ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Mesdames, Messieurs, notre matinée s'achève par une table ronde sur l'administration et l'emploi associatif. Les associations sont concernées par la question de l'emploi à plusieurs titres : une partie d'entre elles se consacre spécifiquement à la réinsertion dans l'emploi ; la majeure partie utilise abondamment les dispositifs publics de soutien à l'emploi ; enfin, toutes peuvent vivre sous la menace de voir requalifier en contrat de travail les liens qu'elles entretiennent avec leurs bénévoles. Le monde associatif est-il un employeur comme un autre ou bien est-il à part ? Les emplois aidés dont il fait tant usage sont-ils bien adaptés à ses besoins ? Peut-on ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet, président de la commission d'enquête
Alain Bocquet Madame, messieurs, je vous remercie pour votre apport aux travaux de notre commission d'enquête.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet, président de la commission d'enquête
Alain Bocquet Les associations créent du lien social et elles le revendiquent à juste titre. Nous savons tous qu'une partie du tissu associatif oeuvre à réparer les blessures causées par le chômage ou la précarité dans l'emploi. Mais qu'en est-il des associations elles-mêmes ? Quelles difficultés rencontrent-elles dans leur fonction d'employeur ?Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander, madame, messieurs, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Mesdames, monsieur, je vous remercie.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Je suis de ceux qui pensent que l'école est un lieu où l'avenir du bénévolat peut être préparé. Nous sommes les enfants des hussards de la République, nos instituteurs nous ont appris, avec le timbre contre la tuberculose, par exemple, à agir, militer : ils nous ont appris le geste bénévole. Que pensez-vous de l'idée d'un stage scolaire en association ou, à l'inverse, de l'intervention d'associations dans les écoles ?Enfin, les nouvelles technologies de l'information sont-elles un facteur de développement possible du bénévolat ou bien au contraire un frein ? Quel nouveau concept du bénévolat faut-il inventer à l'aune de ces nouvelles technologies ?
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Merci pour ces exposés très riches. Nous en venons aux questions.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Nous accueillons ce matin, à l'occasion de la présente table ronde consacrée au bénévolat, M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat, ainsi que Mme Édith Archambault, universitaire. France Bénévolat contribue à faire reconnaître en France le rôle primordial du bénévolat dans la vie associative, accompagne les associations dans la recherche et la gestion de leurs bénévoles, et oriente les candidats au bénévolat. Mme Archambault est un pilier de la recherche française sur les associations et coauteur du rapport du Conseil national de l'information statistique sur la connaissance des associations de ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Messieurs, je vous remercie pour vos contributions.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France, M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule, M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR, et M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.Si Ulule, SPEAR et HelloAsso sont des structures directement impliquées dans le montage d'opérations, Financement participatif France est une association loi de 1901 qui a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs du financement participatif, notamment auprès des autorités. C'est en quelque sorte la tête de réseau du ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Je vous remercie, messieurs.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Je pensais qu'il était plus élevé.Combien d'associations demandent-elles un rescrit ? Quelle est la proportion de satisfaction ?Pensez-vous que nous assistions à l'heure actuelle à une mutation de certaines associations vers l'entreprise associative ? Et si oui, ne conviendrait-il pas d'adapter la législation à ces nouvelles réalités ? Nous avons reçu des entreprises associatives, qui ne bénéficient pas du CICE, mais qui paient en revanche des taxes sur les salaires qui plombent leur budget. Or elles n'entrent pas dans le champ concurrentiel puisqu'elles sont souvent les seules à être présentes sur des terrains très spécifiques. Leur situation, je l'admets, ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Vous avez évoqué 5 000 rescrits annuels : le chiffre couvre toute la France, je suppose.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux – impôt sur les sociétés (IS), TVA, et contribution économique territoriale (CET) – mais cette situation ne s'applique ni en toutes hypothèses ni en toutes circonstances.Si une association ne peut échapper à l'impôt du seul fait qu'elle est réputée être un organisme à but non lucratif, quel est l'enjeu du régime fiscal de ces organismes ? Il vise tout à la fois à leur permettre de développer leurs activités dans le cadre non lucratif qu'ils ont choisi et à garantir qu'une éventuelle concurrence avec le secteur marchand ne sera pas faussée. Ces ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Merci beaucoup, mesdames, de cette contribution qui nourrira utilement notre rapport.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Mesdames, nous vous souhaitons la bienvenue. Les auditions conduites jusqu'ici ont montré l'importance de la générosité publique pour les associations : si toutes ne sont pas concernées au même titre, chacune est confrontée un jour ou l'autre à la question du don.France Générosités est le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités. Fort de ses 81 membres, il représente plus de la moitié des dons et legs collectés auprès du grand public.Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme à but non lucratif, qui exerce depuis 25 ans une mission de contrôle de l'appel à la générosité publique, fondée sur l'élaboration ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Tout à l'heure, vous avez employé le terme d'entreprise associative. J'observe que parfois, l'association créée il y a cinquante ans par des parents d'enfants handicapés est devenue au fil du temps une véritable entreprise. D'où une certaine dichotomie entre l'association d'origine et l'organisation actuelle. Cela dit, sur le plan économique et financier, les entreprises associatives ne sont pas à égalité avec les autres entreprises. Par exemple, elles ne peuvent pas prétendre au CICE. En revanche, elles doivent payer la taxe transports.Comment gérer ce genre de situation ? Nous aimerions y voir plus clair pour l'avenir.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 07/10/2014
Alain Bocquet Merci, madame la directrice générale de la cohésion sociale, d'avoir répondu à notre invitation.« Cohésion sociale » : un bien beau programme que celui de votre direction générale, madame Fourcade. Notre pays en a un si grand besoin, comme nous avons pu le constater hier encore lors du déplacement que notre commission a effectué à Nîmes à l'invitation de notre rapporteur, Mme Françoise Dumas.La DGCS n'a pas la compétence première en matière de vie associative, mais elle a une position centrale pour ce qui concerne l'économie sociale et solidaire. Vous êtes par ailleurs, es qualité, déléguée interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 02/10/2014
Alain Bocquet Merci beaucoup, madame, messieurs, pour vos contributions très riches et très intéressantes à nos travaux.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 02/10/2014
Alain Bocquet La mutualisation – au sein d'une même zone géographique ou dans un domaine d'intervention – pourrait être une solution pour améliorer la performance financière des associations et renforcer la qualité de leur direction. Dans ma ville et ma communauté d'agglomération, il existe des centaines d'associations, qui agissent souvent chacune dans leur coin et sans beaucoup de méthode. On constate beaucoup de perte en ligne, faute de mutualisation, notamment des commandes et des moyens de fonctionnement. Les financements pourraient être utilisés comme un levier pour favoriser la mutualisation. Certes, il n'est pas simple de remettre en cause les mentalités et ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 02/10/2014
Alain Bocquet Dans le contexte de crise que nous connaissons depuis plusieurs années, les contraintes pesant sur la vie associative se sont faites progressivement plus fortes : réduction et transformation des financements publics, exigences accrues de transparence et de contrôle, évolution du bénévolat, présence plus affirmée du secteur lucratif dans des domaines d'activité autrefois chasse gardée des associations.La rigueur de gestion – la « chasse au gaspi » – ne suffit plus. Ce qui est en cause, c'est la capacité des associations à obtenir des sources de financement pérennes, notamment pour financer leurs charges récurrentes et leurs frais de structure, à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/10/2014
Il n'est pas normal que mon groupe ne soit pas représenté au bureau de la commission. En conséquence, je présente ma candidature.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet Cette belle conclusion marquera la fin de notre réunion… Je vous remercie.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet Mesdames, messieurs, avec cette table ronde consacrée à l'éducation populaire, c'est à un monument du monde associatif que touche aujourd'hui notre commission d'enquête.Lorsqu'on parle d'éducation populaire, on pense facilement à un âge d'or de la vie associative militante, avec le risque de verser dans une nostalgie déplacée. Car l'éducation populaire est tout aussi nécessaire aujourd'hui que pendant les cinquante glorieuses années de l'après-guerre. Nous allons évoquer les difficultés de ce secteur, les solutions qu'il peut avancer, voire l'opportunité de réinventer un modèle.Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet Merci beaucoup, messieurs, de vos témoignages.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet Êtes-vous confrontés à des problèmes de renouvellement de vos organes de direction ?
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette nouvelle table ronde « sectorielle », consacrée aujourd'hui à la santé et à la prévention.Le sens de votre action est multiple. Il s'agit de défendre les droits des malades, d'oeuvrer pour une offre de soins organisée et solidaire, de préserver l'accès de tous aux soins, de promouvoir la santé et la qualité de vie des personnes malades, mais aussi de les aider à préserver leur autonomie.Au-delà de cette perspective commune, n'y a-t-il pas un écart considérable entre les associations plus centrées sur les droits des malades et celles qui sont gestionnaires d'établissements médicaux ou médicosociaux ? Dans ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet En février dernier, l'Assemblée des départements de France a signé avec l'État la Charte sur la vie associative. Selon vous, quels sont les apports et quelles sont les faiblesses de cette charte ? Comment a-t-on commencé à l'appliquer ? Constitue-t-elle un atout ?
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 30/09/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, nous avons entendu le 9 septembre dernier la voix des communes et celle des régions. Nous allons entendre aujourd'hui celle des départements. J'ai en effet le plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France.Monsieur, comme vous le savez, les relations entre les collectivités territoriales et les associations sont au coeur des réflexions de notre commission d'enquête. Nous cherchons, en particulier, à savoir si elles se sont transformées dans les années récentes et si elles font toujours une place suffisante à l'autonomie du projet associatif.S'agissant des départements, ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 23/09/2014
Alain Bocquet Je vous remercie pour cet échange de vues très riche.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 23/09/2014
Alain Bocquet Avant de vous donner la parole, M. de Tilly, je vous demande de prêter serment.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 23/09/2014
Alain Bocquet Je salue M. Aymeric de Tilly, qui vient de nous rejoindre.À tous les intervenants, je souhaite demander comment ils gèrent l'équilibre entre passion et raison dans le sport. Ma ville de Saint-Amand-les-Eaux a été désignée « ville la plus sportive de France » en 2005 : 16 500 habitants, 6 700 licenciés sportifs, 42 clubs sportifs, 48 disciplines et 8 clubs dans des championnats nationaux. Bref, j'ai fait l'expérience du conflit entre passion et raison : chacun défend sa boutique, l'entraîneur et le président veulent que leur club monte le plus haut possible, et vient un moment où équipements et subventions arrivent à saturation.D'où l'importance de ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 23/09/2014
Alain Bocquet Le sport a des visages multiples : l'activité pratiquée, son caractère individuel ou collectif ; la nécessité ou non de disposer d'équipements collectifs plus ou moins sophistiqués, plus ou moins coûteux ; mais aussi la distinction entre sport amateur et sport professionnel. Sans remonter jusqu'aux doctrines hygiénistes originelles, l'histoire du sport est également, pour partie, une histoire de santé publique, d'où l'implication majeure de la puissance publique dans le développement des installations et des pratiques sportives. Avec la crise, la donne économique change, mais peut-être pas dans les mêmes termes pour les clubs professionnels et pour les petites ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 23/09/2014
Alain Bocquet Merci beaucoup, messieurs, de votre contribution.
