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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017
Alain Bocquet J'ai entendu prononcer le mot d'utopie. Mais voulons-nous défendre pour une génération l'idée qu'il faut, dans ce monde dominé par la finance, créer les conditions d'un équilibre et d'une régulation qui permette d'éviter toutes ces dérives, voire des dangers, quant à l'avenir de la société, pour les générations futures ?Dans l'évasion ou évitement fiscal, le blanchiment a pris ces dernières années une part grandissante, par le truchement d'établissements financiers reconnus. Comme le montrait un documentaire il y a trois semaines sur La Chaîne parlementaire, l'argent de la drogue, du terrorisme et des passeurs gagne de plus en plus d'influence. Auparavant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2017
Alain Bocquet C'est un plaisir de siéger au sein de la commission des finances, c'est la seule que je n'avais pas visitée en trente-neuf ans de présence dans cette maison !En matière d'évitement fiscal, les scandales se suivent et se ressemblent. Après les affaires Swissleaks, Luxleaks, les affaires UBS et HSBC et les Panama Papers, ce sont les Football Leaks qui rythment désormais l'actualité.C'est quotidiennement que l'on parle d'évasion fiscale, et ce fut encore le cas avec l'ubuesque procès des Wildenstein, qui doivent au bas mot 500 millions d'euros aux services fiscaux mais viennent de bénéficier d'une relaxe confondante. Dans le même temps, des lanceurs d'alerte comme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017
Alain Bocquet Je comprends tout à fait l'interrogation qui est la vôtre et il est vrai qu'en matière de lutte contre l'évitement fiscal, il s'est fait plein de choses ces dernières années. Mais, ce que nous avons constaté, avec mon frère, le sénateur Éric Bocquet, dans l'expérience d'écriture du livre que nous avons écrit ou dans celle des travaux parlementaires que nous avons consacrés à cette thématique, c'est qu'il y a un certain décalage entre les avancées réalisées et la réalité concrète parfois. Les États-Unis, par exemple, pourfendent l'évasion fiscale en Suisse, mais certains de leurs territoires, comme l'état du Delaware, sont des paradis fiscaux.Pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017
Alain Bocquet Madame la Présidente, mes chers collègues, en matière d'évitement fiscal, les scandales se suivent et se ressemblent… Après les affaires Swissleaks, Luxleaks, les affaires UBS et HSBC et les Panama papers, ce sont les Football Leaks qui rythment désormais l'actualité. Ainsi, j'apprenais hier que le club phare de ma région était en passe d'être repris, selon les révélations, par un montage financier offshore mêlant holdings hongkongaises et sociétés-écrans basées dans les Îles Vierges britanniques.C'est bien quotidiennement que l'on parle d'évasion fiscale : n'a-t-on pas parlé le week-end dernier de l'ubuesque procès des Wildenstein, qui doivent au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Oui, mais je pense que l'on n'est pas à la hauteur.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi n° 4181 sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Je préfère m'abstenir car le « trou dans la raquette » me pose problème.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Merci de votre travail, je sais que vous êtes très engagé sur ce sujet, dans le cadre contraint de l'OCDE. Le problème est que nous avançons au rythme des chars à boeufs alors qu'il faudrait enclencher le turbo. Personne ne croit que les paradis fiscaux vont bientôt disparaître.Comme l'ont demandé un certain nombre de mes collègues, qu'en est-il du rôle des États-Unis ? M. Donald Trump s'est engagé dans la politique du moins-disant fiscal, puisqu'il a annoncé son intention de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 35 % à 15 % et de faire rentrer les repentis fiscaux en leur accordant des faveurs ; ce sont 2 600 milliards de dollars qui sont ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 20/11/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, il appartient maintenant aux parlementaires que vous êtes et à vos groupes respectifs d'essayer de faire vivre sur le terrain ce rapport parlementaire. Nous offrons au monde associatif un miroir dont il peut s'emparer, qu'il peut faire vivre et utiliser comme un moyen d'action, de revendication, le cas échéant, pour faire avancer le dossier. Une cellule de veille un peu informelle peut être utile. Elle nous permettrait de veiller au grain. Par ailleurs, vous savez qu'une commission d'enquête peut, dans l'année qui suit la remise de son rapport, demander qu'un débat soit organisé sur le sujet. Et un groupe peut toujours demander un débat.Enfin, ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 20/11/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner et approuver le rapport établi par Mme Françoise Dumas. Si j'en juge par l'état d'esprit qui a animé l'ensemble des participants pendant toute la durée des travaux de la commission d'enquête, l'approbation ne devrait guère poser de problème…Je rappelle que notre réunion n'a pas pour but de discuter d'amendements au rapport : nous avons à le prendre tel quel, en bloc. Lors de notre réunion du 22 octobre dernier, chacun a pu exprimer ses idées et faire valoir ses centres d'intérêt, dont la rapporteure a tenu le plus grand compte.Je dois cependant vous indiquer que notre rapporteure a ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Alain Bocquet Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre contribution à la réflexion de notre Commission d'enquête qui rendra son rapport prochainement.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Alain Bocquet Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions supplémentaires.Premièrement, que fait ou que peut faire le ministère pour promouvoir les groupements d'employeurs auprès du monde associatif ?Deuxièmement, il me semble que l'école – au sens large – pourrait constituer un vivier pour la modernisation et la relève du mouvement associatif.J'observe qu'en 2014, l'engagement associatif a été proclamé « grande cause nationale ». Or, à part les initiatives du ministère, on ne peut pas dire que localement, ce soit l'effervescence. Pourquoi ne pas utiliser l'école ? Aujourd'hui, on met en place des conseils d'écoles, d'enfants, de collégiens, de ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 13/11/2014
Alain Bocquet Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir aujourd'hui, pour la dernière audition organisée par notre commission d'enquête, M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.Monsieur le ministre, l'actualité de la vie associative est riche. Les actions globales de communication liées à l'engagement, grande cause nationale 2014, ont débuté il y a quelques semaines. La neuvième édition du Forum national des associations et fondations s'est déroulée à la fin du mois d'octobre, et vous y avez participé. Le travail d'élaboration des décrets d'application de la loi « économie sociale et solidaire » (ESS) bat son plein – du moins, ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Mesdames, messieurs, je vous remercie.
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Alain Bocquet Je souhaiterais vous soumettre un cas concret : il y a quatre ans, dans ma région, une course pédestre, organisée depuis trente ans par trois communes et rassemblant 1 200 participants et 3 000 personnes dans le public, a été annulée. En effet, les responsables de cette course, qui, outre les droits dus à la SACEM, doivent désormais payer le soutien de la gendarmerie, ont – sacrilège fiscal – donné 50 euros à chacun des 42 signaleurs bénévoles, souvent sans emploi, nécessaires pour le bon déroulement de la manifestation. Cela a bien fonctionné à deux reprises. Puis ils ont eu un contrôle de l'URSSAF sur ces 2 100 euros au total. Comment prévenir ...
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Alain Bocquet Mesdames, Messieurs, notre matinée s'achève par une table ronde sur l'administration et l'emploi associatif. Les associations sont concernées par la question de l'emploi à plusieurs titres : une partie d'entre elles se consacre spécifiquement à la réinsertion dans l'emploi ; la majeure partie utilise abondamment les dispositifs publics de soutien à l'emploi ; enfin, toutes peuvent vivre sous la menace de voir requalifier en contrat de travail les liens qu'elles entretiennent avec leurs bénévoles. Le monde associatif est-il un employeur comme un autre ou bien est-il à part ? Les emplois aidés dont il fait tant usage sont-ils bien adaptés à ses besoins ? Peut-on ...
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Alain Bocquet, président de la commission d'enquête
Alain Bocquet Madame, messieurs, je vous remercie pour votre apport aux travaux de notre commission d'enquête.
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Alain Bocquet, président de la commission d'enquête
Alain Bocquet Les associations créent du lien social et elles le revendiquent à juste titre. Nous savons tous qu'une partie du tissu associatif oeuvre à réparer les blessures causées par le chômage ou la précarité dans l'emploi. Mais qu'en est-il des associations elles-mêmes ? Quelles difficultés rencontrent-elles dans leur fonction d'employeur ?Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander, madame, messieurs, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
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Alain Bocquet Mesdames, monsieur, je vous remercie.
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Je suis de ceux qui pensent que l'école est un lieu où l'avenir du bénévolat peut être préparé. Nous sommes les enfants des hussards de la République, nos instituteurs nous ont appris, avec le timbre contre la tuberculose, par exemple, à agir, militer : ils nous ont appris le geste bénévole. Que pensez-vous de l'idée d'un stage scolaire en association ou, à l'inverse, de l'intervention d'associations dans les écoles ?Enfin, les nouvelles technologies de l'information sont-elles un facteur de développement possible du bénévolat ou bien au contraire un frein ? Quel nouveau concept du bénévolat faut-il inventer à l'aune de ces nouvelles technologies ?
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 16/10/2014
Alain Bocquet Merci pour ces exposés très riches. Nous en venons aux questions.
