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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
L'année dernière, vous avez tenu lors d'une audition des propos très critiques sur Thales. Les relations avec ce partenaire de Dassault se sont-elles améliorées et existe-t-il des synergies ?Par ailleurs, le projet de fusion entre EADS et BAE a-t-il suscité des inquiétudes pour le groupe Dassault ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Ayant été chargé avec Mme Marie Escoffier d'une mission d'évaluation, au bout de deux ans, de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, je peux dire qu'on ne peut que se féliciter d'une telle réforme qui rattache organiquement la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Dans le cadre de cette loi, vous avez su trouver les compromis nécessaires pour que chacun garde ses prérogatives, en matière de police judiciaire par exemple. Craignez-vous aujourd'hui une modification de cette loi qui est pourtant une chance pour notre sécurité nationale ? Par ailleurs, les parlementaires socialistes avaient à l'époque voté contre en prétextant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Centre d'essais, d'expérimentations et de valorisation pour la recherche et la technologie françaises dans le cadre de notre industrie de défense, l'armée de l'air est-elle dotée d'une organisation chargée de promouvoir les matériels de défense, en lien avec les entreprises de la défense nationale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Nous pouvons rendre hommage au travail exemplaire qu'accomplissent au quotidien nos gendarmes dans une période difficile – je pense en particulier aux deux gendarmes du Var tués récemment. Face aux risques, nous avons besoin de gendarmes bien formés et incarnant les valeurs de la République.Alors que le budget de la défense nationale et des forces armées a baissé de 7 %, le vôtre, depuis votre rattachement au ministère de l'intérieur, ne s'en tire pas si mal. Des efforts restent à faire, vous l'avez dit, notamment pour l'immobilier, car le casernement est important pour le moral des troupes. Je crains cependant, au vu des annonces du Président de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Quelle est la quantité d'or récupérée ?Général Jacques Mignaux. Nous en récupérons assez peu – quelques kilos, alors que des tonnes sont extraites –, mais énormément de matériel coûteux : du carburant, des groupes électropompes, des dizaines de quads, des dizaines de pirogues et de moteurs, des véhicules et des armes. Pour faire sortir l'or, qui sera vendu à des comptoirs, ces gens prennent des risques et sont eux-mêmes victimes de racket – en janvier dernier, cette même bande de Dorlin avait tendu une véritable embuscade à un groupe qui repartait avec plusieurs kilos d'or, faisant sept morts.J'entends bien, monsieur Voisin, votre ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur de la loi du 3 août 2009 décidant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, votée par la majorité UMP, selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, je souligne que, bien que rejeté alors par l'opposition socialiste, ce rattachement est aujourd'hui entré dans les faits. Cela n'empêche d'ailleurs pas la gendarmerie, avec son statut militaire, et la police de conserver leur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies.Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Le projet de fusion entre EADS et BAE Systems, que vous portiez en votre qualité de directeur de la stratégie d'EADS, était-il destiné à faire de la nouvelle entité la première entreprise mondiale du secteur, devant Boeing, ou à permettre une meilleure stratégie et des économies d'échelle dans la fabrication ? Êtes-vous déçu de son échec ? Vous avez par ailleurs écrit que vous étiez à la recherche de nouveaux partenariats : dans quelle perspective les envisagez-vous ?
Question orale du 29/01/2013 : Achèvement des tronçons des autoroutes a 48 et a 51
Ma question porte sur l'achèvement du tronçon manquant de l'A 51, Grenoble–Sisteron, et celui de l'A 48, Ambérieu–Bourgoin-Jallieu, tronçons autoroutiers qui attendent d'être terminés depuis près de vingt ans. Ces deux tronçons manquants sont stratégiques, tant en termes d'aménagement du territoire que de développement économique ; pour rappel, ils ont été programmés à l'origine comme un doublement de l'A 7.Ils sont conformes au Grenelle de l'environnement, dont l'article 10 prévoit que « tout ouvrage commencé doit être terminé, et ce dans les meilleurs délais ». En outre, le 26 janvier 2012, François Hollande, alors en campagne ...
Question orale du 29/01/2013 : Achèvement des tronçons des autoroutes a 48 et a 51
Je rappelle qu'en 1997 l'enquête d'utilité publique avait été engagée et que, après le changement politique que nous savons, tout le projet est tombé à l'eau. Depuis, rien ne s'est fait, et les élus concernés l'ont regretté. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre, ce que vous venez de dire concernant ce projet important financièrement mais aussi pour notre région. Je souhaite que l'optimisme du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux ne retombe pas et que l'on puisse y voir plus clair. Je vous en remercie à l'avance.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne comprenons pas grand-chose au texte tel qu'il nous est présenté, il faut bien le reconnaître. Ces jeunes, qui sont dans les tribunes, et que nous avons également accompagnés lors de la manifestation contre le mariage pour tous, demandent de la clarté. La clarté, entre un homme et une femme, c'est une union, un mariage. Ce n'est pas le cas dans ce texte.Si nous avions attendu les états généraux de la famille avant d'examiner ce texte, nous aurions pu nous exprimer, nous expliquer, y voir un peu plus clair et ainsi donner une ligne de conduite à nos concitoyens. Ce n'est pas le cas. Vous ne tenez compte ni des états généraux de la famille, ni de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 301 du code civil donne caution de jouir en bon père de famille. Que signifie cette expression ? J'aimerais, mes chers collègues, que vous ayez davantage de bon sens, surtout de bon sens paysan.Le droit de la famille est déjà très compliqué, et nous allons le compliquer davantage. Avez-vous demandé l'avis du Conseil supérieur du notariat, qui était à même de vous donner les informations nécessaires ? À tous les niveaux, les élus et les juristes auront beaucoup de mal à clarifier certains points de cet article déjà extrêmement complexe. Je souhaite donc que le Conseil supérieur du notariat soit interrogé sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame Narassiguin, c'est le jeu de la démocratie que de pouvoir s'exprimer et nous continuerons à le faire.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ces amendements ont pour objet de clarifier des textes compliqués, flous. Après avoir écouté Mme la ministre, on a bien vu que les interrogations étaient nombreuses en matière de filiation.Tout à l'heure, j'ai proposé que le Conseil supérieur du notariat puisse donner son avis sur tout ce qui concerne les successions, les filiations. Nous regrettons en effet que ce texte n'ait pas été travaillé en amont par les états généraux de la famille, par le Conseil d'État et par le Conseil supérieur du notariat.Voilà pourquoi je soutiens ces amendements.(Les amendements identiques nos 2265, 2440, 3867 et 4974 ne sont pas adoptés.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en lumière le manque de coordination des services de renseignement. Constate-t-on encore des cas de rétention d'informations entre différents pays, voire entre différents services d'un même pays, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2013
Peut-on attendre un soutien d'autres pays, qui pourraient se sentir concernés par la lutte contre le terrorisme international ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2013
Je comprends cela, mais nous n'avançons pas alors que nous en sommes à la cinquième ou la sixième audition sur ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2013
Madame la présidente, nous avons dressé à plusieurs reprises le constat du mauvais fonctionnement du calculateur Louvois. Nous devons maintenant nous arrêter, car nous alimentons de manière regrettable le discrédit de nos régiments, de nos armées et de nos soldats. L'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, assume ce qui s'est passé. Cessons d'attiser les conflits entre les armées, trouvons les solutions aux dysfonctionnements et tournons la page. J'ai l'impression que nous voulons à tout prix trouver des responsables. Nous le sommes tous ! Pensons à l'avenir et mettons tout en oeuvre pour que les soldats – notamment les jeunes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Combien d'anciens combattants sont aujourd'hui indemnisés et sur quel théâtre d'opérations ont-ils combattu ? Y a-t-il des Harkis indemnisés en Algérie et par qui ? Avez-vous par ailleurs réfléchi à la problématique de l'indemnisation d'anciens combattants qui sont intervenus sur de théâtres nouveaux. Nous sommes par exemple souvent sollicités par des militaires qui ont été touchés par l'attentat de Beyrouth en 1983 ?
Question orale du 18/06/2013 : Retraites
À l’heure où vous appelez à prendre des mesures, je dois dire que nous attendons de vous autre chose qu’un rapport ou une commission de plus. La question fondamentale est la suivante : allez-vous adopter des mesures de convergence entre salariés du public et du privé ? Il s’agit, je le rappelle, d’un préalable indispensable à toute autre mesure.Je rappelle également que nous avions pour notre part favorisé un rapprochement des régimes, par l’allongement de la durée de cotisation de 150 à 166 trimestres pour les régimes spéciaux et par la revalorisation des taux de cotisation, qui convergent progressivement.Monsieur le Premier ministre, vous avez ...
