Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 0
- 2
- 1
- 2
- 2
- 7
- 0
- 0
- 0
- 5
- 1
- 0
- 2
- 3
- 8
- 5
- 1
- 5
- 0
- 1
- 4
- 2
- 3
- 0
- 0
- 7
- 6
- 3
- 6
- 5
- 5
- 2
- 3
- 6
- 0
- 0
- 0
- 3
- 2
- 11
- 1
- 2
- 3
- 2
- 5
- 4
- 0
- 0
- 0
- 1
- 5
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 139 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
L'année dernière, vous avez tenu lors d'une audition des propos très critiques sur Thales. Les relations avec ce partenaire de Dassault se sont-elles améliorées et existe-t-il des synergies ?Par ailleurs, le projet de fusion entre EADS et BAE a-t-il suscité des inquiétudes pour le groupe Dassault ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Ayant été chargé avec Mme Marie Escoffier d'une mission d'évaluation, au bout de deux ans, de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, je peux dire qu'on ne peut que se féliciter d'une telle réforme qui rattache organiquement la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Dans le cadre de cette loi, vous avez su trouver les compromis nécessaires pour que chacun garde ses prérogatives, en matière de police judiciaire par exemple. Craignez-vous aujourd'hui une modification de cette loi qui est pourtant une chance pour notre sécurité nationale ? Par ailleurs, les parlementaires socialistes avaient à l'époque voté contre en prétextant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Centre d'essais, d'expérimentations et de valorisation pour la recherche et la technologie françaises dans le cadre de notre industrie de défense, l'armée de l'air est-elle dotée d'une organisation chargée de promouvoir les matériels de défense, en lien avec les entreprises de la défense nationale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Nous pouvons rendre hommage au travail exemplaire qu'accomplissent au quotidien nos gendarmes dans une période difficile – je pense en particulier aux deux gendarmes du Var tués récemment. Face aux risques, nous avons besoin de gendarmes bien formés et incarnant les valeurs de la République.Alors que le budget de la défense nationale et des forces armées a baissé de 7 %, le vôtre, depuis votre rattachement au ministère de l'intérieur, ne s'en tire pas si mal. Des efforts restent à faire, vous l'avez dit, notamment pour l'immobilier, car le casernement est important pour le moral des troupes. Je crains cependant, au vu des annonces du Président de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Quelle est la quantité d'or récupérée ?Général Jacques Mignaux. Nous en récupérons assez peu – quelques kilos, alors que des tonnes sont extraites –, mais énormément de matériel coûteux : du carburant, des groupes électropompes, des dizaines de quads, des dizaines de pirogues et de moteurs, des véhicules et des armes. Pour faire sortir l'or, qui sera vendu à des comptoirs, ces gens prennent des risques et sont eux-mêmes victimes de racket – en janvier dernier, cette même bande de Dorlin avait tendu une véritable embuscade à un groupe qui repartait avec plusieurs kilos d'or, faisant sept morts.J'entends bien, monsieur Voisin, votre ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur de la loi du 3 août 2009 décidant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, votée par la majorité UMP, selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, je souligne que, bien que rejeté alors par l'opposition socialiste, ce rattachement est aujourd'hui entré dans les faits. Cela n'empêche d'ailleurs pas la gendarmerie, avec son statut militaire, et la police de conserver leur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies.Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Le projet de fusion entre EADS et BAE Systems, que vous portiez en votre qualité de directeur de la stratégie d'EADS, était-il destiné à faire de la nouvelle entité la première entreprise mondiale du secteur, devant Boeing, ou à permettre une meilleure stratégie et des économies d'échelle dans la fabrication ? Êtes-vous déçu de son échec ? Vous avez par ailleurs écrit que vous étiez à la recherche de nouveaux partenariats : dans quelle perspective les envisagez-vous ?
Question orale du 29/01/2013 : Achèvement des tronçons des autoroutes a 48 et a 51
Ma question porte sur l'achèvement du tronçon manquant de l'A 51, Grenoble–Sisteron, et celui de l'A 48, Ambérieu–Bourgoin-Jallieu, tronçons autoroutiers qui attendent d'être terminés depuis près de vingt ans. Ces deux tronçons manquants sont stratégiques, tant en termes d'aménagement du territoire que de développement économique ; pour rappel, ils ont été programmés à l'origine comme un doublement de l'A 7.Ils sont conformes au Grenelle de l'environnement, dont l'article 10 prévoit que « tout ouvrage commencé doit être terminé, et ce dans les meilleurs délais ». En outre, le 26 janvier 2012, François Hollande, alors en campagne ...
Question orale du 29/01/2013 : Achèvement des tronçons des autoroutes a 48 et a 51
Je rappelle qu'en 1997 l'enquête d'utilité publique avait été engagée et que, après le changement politique que nous savons, tout le projet est tombé à l'eau. Depuis, rien ne s'est fait, et les élus concernés l'ont regretté. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre, ce que vous venez de dire concernant ce projet important financièrement mais aussi pour notre région. Je souhaite que l'optimisme du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux ne retombe pas et que l'on puisse y voir plus clair. Je vous en remercie à l'avance.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne comprenons pas grand-chose au texte tel qu'il nous est présenté, il faut bien le reconnaître. Ces jeunes, qui sont dans les tribunes, et que nous avons également accompagnés lors de la manifestation contre le mariage pour tous, demandent de la clarté. La clarté, entre un homme et une femme, c'est une union, un mariage. Ce n'est pas le cas dans ce texte.Si nous avions attendu les états généraux de la famille avant d'examiner ce texte, nous aurions pu nous exprimer, nous expliquer, y voir un peu plus clair et ainsi donner une ligne de conduite à nos concitoyens. Ce n'est pas le cas. Vous ne tenez compte ni des états généraux de la famille, ni de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 301 du code civil donne caution de jouir en bon père de famille. Que signifie cette expression ? J'aimerais, mes chers collègues, que vous ayez davantage de bon sens, surtout de bon sens paysan.Le droit de la famille est déjà très compliqué, et nous allons le compliquer davantage. Avez-vous demandé l'avis du Conseil supérieur du notariat, qui était à même de vous donner les informations nécessaires ? À tous les niveaux, les élus et les juristes auront beaucoup de mal à clarifier certains points de cet article déjà extrêmement complexe. Je souhaite donc que le Conseil supérieur du notariat soit interrogé sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame Narassiguin, c'est le jeu de la démocratie que de pouvoir s'exprimer et nous continuerons à le faire.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ces amendements ont pour objet de clarifier des textes compliqués, flous. Après avoir écouté Mme la ministre, on a bien vu que les interrogations étaient nombreuses en matière de filiation.Tout à l'heure, j'ai proposé que le Conseil supérieur du notariat puisse donner son avis sur tout ce qui concerne les successions, les filiations. Nous regrettons en effet que ce texte n'ait pas été travaillé en amont par les états généraux de la famille, par le Conseil d'État et par le Conseil supérieur du notariat.Voilà pourquoi je soutiens ces amendements.(Les amendements identiques nos 2265, 2440, 3867 et 4974 ne sont pas adoptés.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en lumière le manque de coordination des services de renseignement. Constate-t-on encore des cas de rétention d'informations entre différents pays, voire entre différents services d'un même pays, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2013
Peut-on attendre un soutien d'autres pays, qui pourraient se sentir concernés par la lutte contre le terrorisme international ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2013
Je comprends cela, mais nous n'avançons pas alors que nous en sommes à la cinquième ou la sixième audition sur ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2013
Madame la présidente, nous avons dressé à plusieurs reprises le constat du mauvais fonctionnement du calculateur Louvois. Nous devons maintenant nous arrêter, car nous alimentons de manière regrettable le discrédit de nos régiments, de nos armées et de nos soldats. L'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, assume ce qui s'est passé. Cessons d'attiser les conflits entre les armées, trouvons les solutions aux dysfonctionnements et tournons la page. J'ai l'impression que nous voulons à tout prix trouver des responsables. Nous le sommes tous ! Pensons à l'avenir et mettons tout en oeuvre pour que les soldats – notamment les jeunes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Combien d'anciens combattants sont aujourd'hui indemnisés et sur quel théâtre d'opérations ont-ils combattu ? Y a-t-il des Harkis indemnisés en Algérie et par qui ? Avez-vous par ailleurs réfléchi à la problématique de l'indemnisation d'anciens combattants qui sont intervenus sur de théâtres nouveaux. Nous sommes par exemple souvent sollicités par des militaires qui ont été touchés par l'attentat de Beyrouth en 1983 ?
Question orale du 18/06/2013 : Retraites
À l’heure où vous appelez à prendre des mesures, je dois dire que nous attendons de vous autre chose qu’un rapport ou une commission de plus. La question fondamentale est la suivante : allez-vous adopter des mesures de convergence entre salariés du public et du privé ? Il s’agit, je le rappelle, d’un préalable indispensable à toute autre mesure.Je rappelle également que nous avions pour notre part favorisé un rapprochement des régimes, par l’allongement de la durée de cotisation de 150 à 166 trimestres pour les régimes spéciaux et par la revalorisation des taux de cotisation, qui convergent progressivement.Monsieur le Premier ministre, vous avez ...
Question orale du 18/06/2013 : Retraites
Pour votre part, vous vous contentez de prendre des mesures dont les générations à venir paieront les factures.Grâce à la réforme de 2010, qui a porté l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, nous avons divisé par deux le déficit attendu en matière de retraites.
Question orale du 18/06/2013 : Retraites
Monsieur le Premier ministre, 1993, 2003, 2007, 2010 : il ne vous aura pas échappé que les réformes des retraites ont été conduites lorsque la droite gouvernait la France.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Vous n'avez pas évoqué le projet Balard : avez-vous des informations à nous communiquer à son sujet ? Est-ce que le retard de livraison va influer sur le calendrier des cessions immobilières prévues ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2013
La LPM ne rend pas très optimiste… Globalement, comment se porte Renault Trucks Defense ? Quelles sont vos relations avec Volvo ? L'acquisition de Panhard visait-elle à développer des synergies ? Quel est votre taux de dépendance à l'exportation, et quels sont vos principaux clients internationaux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013
Les restructurations et les diminutions de personnels posent des problèmes humains. Existe-t-il des organes de dialogue qui permettent aux militaires de mieux comprendre la situation et de nourrir une espérance au sein de l'armée et de l'aviation en particulier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Je tiens ici à rendre hommage à nos gendarmes. Depuis la loi du 3 août 2009 qui a entériné un rapprochement entre la gendarmerie et la police, les deux ministres de l'Intérieur précédents ont eu l'occasion de venir s'exprimer devant notre commission. Je souhaiterais que le ministre de l'Intérieur puisse aujourd'hui le faire à nouveau. Ce serait une occasion privilégiée de le sensibiliser sur la question de la réserve budgétaire qui affecte le moral des gendarmes. Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de lancer une étude pour examiner les conditions de réalisation d'économies en matière de secours en montagne, par une meilleure organisation entre la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Vous avez évoqué, à plusieurs reprises, le moral des hommes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Comment communiquez-vous sur les décisions prises en haut lieu, afin qu'elles soient mieux comprises à la base ?D'autre part, vous avez évoqué des pertes de compétences liées aux départs en retraite. L'armée de terre pourrait-elle faire appel aux réservistes pour certaines de ces compétences ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement précise que l'obligation de destruction concerne soit le propriétaire, soit le locataire, soit l'occupant, à quelque titre que ce soit, de la parcelle envahie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand Le délai de huit jours après réception de la lettre recommandée au terme duquel l'occupant est tenu d'avoir pris des mesures de suppression paraît trop court ; l'amendement le porte à quinze jours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement supprime une disposition d'application difficile et plutôt à caractère réglementaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement clarifie le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand Nous retravaillerons le rapport pendant les quelques jours qui nous séparent de l'examen de la proposition de loi en séance publique, et les différents sujets abordés lors de ce débat y figureront. Je ne désespère pas que nous nous fassions entendre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand Le territoire français n'échappe pas aux invasions biologiques, et de nombreux exemples nous rappellent les conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ce phénomène qui ne doit pas être sous-estimé.L'ambroisie à feuilles d'armoise en est un exemple. C'est une espèce végétale envahissante, venue d'Amérique du Nord, présente sur notre sol depuis plus d'un siècle et en expansion sur tout le territoire national. Elle est particulièrement bien implantée dans la région Rhône-Alpes et dans le bassin de la Loire et de l'Allier ; mais elle est aussi présente dans d'autres régions où elle se répand, soit sur de vastes espaces, soit sous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand J'ai écouté attentivement vos commentaires. L'ambroisie pose des problèmes compliqués dans presque tous les départements français. L'objectif du texte n'est donc pas d'éradiquer la plante – nous n'y parviendrons pas – mais de gérer son développement, actuellement exponentiel. Les mesures à prendre, diverses, sont de notre responsabilité partagée, sous la houlette des préfets. C'est pourquoi nous proposons d'instituer, dans chaque commune, un agent référent chargé de coordonner la lutte contre la dissémination de l'ambroisie avec les services compétents de l'État. Ma commune compte deux agents référents, et le remarquable travail ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement réécrit l'article pour préciser les effets de l'inscription de l'ambroisie à feuilles d'armoise sur la liste des organismes nuisibles et pour ne pas exclure les départements et territoires ultramarins des mesures de lutte obligatoire.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Lutte contre l'ambroisie
Alain Moyne-Bressand Monsieur le président, madame déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, je souhaiterais expliquer pourquoi il est devenu nécessaire de prendre des dispositions législatives contre la prolifération de l’ambroisie, mais aussi la raison pour laquelle, dans sa séance du mercredi 27 novembre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté la proposition de loi que j’ai présentée.Quelques rappels tout d’abord. Le territoire français n’échappe pas au phénomène d’invasions biologiques, et de nombreux exemples rappellent l’importance des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Lutte contre l'ambroisie
Alain Moyne-Bressand Je m’exprimerai après la présentation de la motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Lutte contre l'ambroisie
Alain Moyne-Bressand J’ai un motif de satisfaction : vous-même, madame la ministre, et tous les autres intervenants se sont félicités de cette proposition de loi. Oui, il fallait la présenter ; oui, j’y travaillais depuis des années, parce que je rencontre des femmes et des hommes qui souffrent, qui se plaignent, qui protestent et qui se demandent ce que font les élus. Il nous appartient de prendre des décisions.J’ai un motif de déception, néanmoins, à constater que l’on n’écoute pas les élus qui s’engagent, et que cette proposition risque d’être enterrée, car nous ignorons ce qu’il adviendra plus tard. Il y a pourtant urgence ! Il y a urgence à agir et à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/01/2014
Le devoir de mémoire passe en priorité par la jeunesse et il y a un gros effort à faire dans les écoles, collèges, lycées et universités pour expliquer les raisons de ce conflit. Parle-t-on de la guerre de 1914-1918 dans nos manuels scolaires ? Ne devrait-on pas mieux axer l'information, l'éducation, l'instruction sur cette guerre qui fut la Grande Guerre et qui a marqué notre pays ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2014
En matière de technologies nucléaires, y a-t-il eu des évolutions notables dans ces trois pays, pour autant qu'on puisse le savoir ?Existe-t-il des enceintes internationales où les différents États détenteurs d'armes de dissuasion nucléaire se rencontreraient ?
Question orale du 18/02/2014 : Pouvoir d'achat et carrière des fonctionnaires
Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’éducation nationale a déclaré, la semaine dernière, qu’il envisageait de bloquer l’évolution du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires, ce qui a jeté le trouble chez ceux-ci. Mercredi dernier, le président du groupe socialiste confirmait que cette piste était à l’étude à Bercy, provoquant le courroux des syndicats de la fonction publique. Ils vous ont aussitôt sommé, monsieur le Premier ministre, de clarifier les choses.Vous vous êtes exécuté promptement et docilement, en leur adressant le courrier qu’ils avaient exigé de vous. Tout le monde pouvait penser que l’affaire ...
Question orale du 18/02/2014 : Pouvoir d'achat et carrière des fonctionnaires
Les fonctionnaires qui vous faisaient encore quelque crédit en font aujourd’hui les frais. On le voit bien, c’est la cacophonie permanente au sein de votre gouvernement. Y a-t-il encore un pilote dans l’ « avion France » ?
Question orale du 18/02/2014 : Pouvoir d'achat et carrière des fonctionnaires
Vous ne savez pas où trouver 50 milliards d’euros d’économies ! Eh bien, commencez par montrer l’exemple en réduisant votre gouvernement pléthorique et inefficace qui se contredit quotidiennement !
Question orale du 18/02/2014 : Pouvoir d'achat et carrière des fonctionnaires
Cela épargnerait quelque peu nos concitoyens soumis au matraquage fiscal depuis votre arrivée au pouvoir !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2014
Je veux tout d'abord vous féliciter pour la qualité de vos exposés qui est à la mesure de celle de notre armée de l'air. L'organisation territoriale actuelle vous convient-elle et quelles éventuelles modifications pourriez-vous souhaiter ? Auriez-vous besoin d'équipements plus sophistiqués qui permettraient d'accroître nos performances et avons-nous les moyens de suivre les évolutions technologiques au regard par exemple de la défense et de la dissuasion chinoises, qui bénéficient de gros investissements ?
Question orale du 27/05/2014 : Situation matérielle du commissariat de police de bourgoin-jallieu
Monsieur le ministre de l’intérieur, je me permets de vous interpeller au sujet de la situation préoccupante du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu dont l’état de vétusté avancé contraint les soixante fonctionnaires de police en place à travailler dans des conditions absolument indignes, je dis bien indignes.Cette situation a été régulièrement dénoncée auprès du ministère de tutelle, et le précédent ministre de l’intérieur, M. Manuel Valls, qui était venu sur place, avait donné un accord de principe pour la construction d’un nouveau commissariat. Mais, pour des raisons budgétaires, aucune suite n’a été apportée à ce jour.Alors ...
Question orale du 27/05/2014 : Situation matérielle du commissariat de police de bourgoin-jallieu
Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention et je vous remercie de cet engagement. Je souhaite que ce ne soit pas que l’engagement d’un jour mais que ce soit une décision pour toujours.Nos policiers travaillent et vivent dans des préfabriqués, dans un ancien château en très mauvais état. Il y a vraiment urgence à engager ces travaux.Je souhaite que M. le préfet de l’Isère – et je suis tout prêt à y participer avec le maire de Bourgoin-Jallieu – engage un projet qui soit digne d’un commissariat de police et qui permette à nos policiers de travailler dans les meilleures conditions, dans l’intérêt général. Le secteur de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2014
La construction de Balard est un projet ambitieux, donc difficile. Mais c'est le résultat qui compte. Aujourd'hui, il y a un manque manifeste d'information du personnel : comment y remédier ? Comment rassurer ?Disposons-nous d'informations précises sur la date à laquelle les travaux se termineront ? Quand le site sera-t-il pleinement opérationnel ?
