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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Faites un effort…
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est avec satisfaction que je viens présenter le rapport de la commission des affaires européennes, à la suite de Jérôme Lambert et juste avant Bernard Deflesselles. Nous pouvons nous satisfaire des résultats de la COP21, mais aussi de ceux de la COP22 – je serai moins sévère sur ce point que Jérôme Lambert. Le cadre a été posé. L’ambition est celle-ci : 1,5 ° C. Reste désormais à agir.Je voudrais revenir sur les raisons du succès de la COP21. Certes, il y eut le talent du président Fabius et de la ministre Ségolène Royal. Mais nous avons également réussi parce que le prix ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire
Arnaud Leroy Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire
Arnaud Leroy Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire
Arnaud Leroy Cette question est selon moi indissociable d’une vraie réflexion sur notre stratégie portuaire nationale. Les prochaines années, les prochains mois doivent nous encourager à oser certains débats sur la politique portuaire dans notre pays.Il faudra aussi, à terme, trouver les moyens de faire cohabiter de manière plus pacifique, si vous me permettez ce terme, la petite pêche et la pêche dite industrielle, afin d’assurer à l’ensemble de la profession un accès équitable à la ressource.Enfin, et cela figure dans le texte, nous devrons nous mettre au travail autour du code de la mer, dont on donnait pourtant peu cher au début de nos débats. C’est me ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire
Arnaud Leroy Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte de la proposition de loi pour l’économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui est le fruit d’un large consensus. Je tenais à vous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, pour le bon travail qui a été accompli sur ce texte d’origine parlementaire, ainsi qu’à remercier nos collègues du Sénat. Nous avons pu aboutir à une CMP dite conclusive, qui nous aura permis d’adopter ce texte d’une importance majeure pour nombre de secteurs de notre économie sinon en un temps ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est vraiment passionnant !
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Je voudrais faire quelques remarques aux signataires de ces sous-amendements, assez similaires pour certains.Vous devriez lire ce dispositif comme la suite de celui déjà en place. Il n’y aura pas de concurrence entre les régimes. Le régime que nous instaurons viendra en fin de course, sans entrer en conflit avec ceux existant.Si vous obtenez une autorisation ICPE, le régime de police de responsabilité ICPE s’applique en premier lieu et, comme la rapporteure l’a expliqué, le juge conserve l’opportunité, notamment grâce au sursis à statuer, de décider s’il faut continuer ou non à rechercher un préjudice écologique. Le dispositif garantit une sécurité ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Je souhaitais prendre la parole afin d’éviter qu’un débat aussi caricatural que le précédent ne se tienne dans quelques minutes sur la question du préjudice écologique.Cette disposition engage une responsabilité importante. Elle vise à préciser, clarifier et organiser l’introduction dans notre droit par le Sénat du préjudice écologique, la cohabitation de différents régimes, notamment en droit administratif et en droit civil, sur cette question.Madame la présidente, chers collègues, permettez-moi de revenir sur quelques points importants. Nous allons consacrer une jurisprudence – pour ceux qui ont suivi cela ces dernières années, je parle bien sûr de ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Je suis ravi de m’exprimer devant vous ce soir sur cette fameuse loi pour la reconquête de la biodiversité. Le mot « reconquête » est d’ailleurs important, car nous sommes dans une situation alarmante. Nous avons tous accès aux informations concernant les vagues d’extinction de la faune et de la flore. Ni notre continent ni notre pays ne sont épargnés : depuis quarante ans, nous avons perdu beaucoup d’espèces, et les députés de tous les bancs peuvent témoigner, dans les campagnes ou ailleurs, en métropole ou en outre-mer, d’un recul inquiétant de la biodiversité. Ce terme m’apparaît donc essentiel.Deuxièmement, il ne faut pas craindre d’aborder ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Vous ne faites que cela !
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy Je remercie tous les députés qui ont suivi les débats et qui y ont participé. Nous n’avons pas toujours été d’accord mais nous avons eu des échanges. Nous avons démontré que la mer n’est ni de gauche ni de droite, ni à bâbord ni à tribord, comme on dit en mer ! Je remercie tous nos collègues, de l’opposition comme de la majorité, des amendements qui ont été présentés et débattus. Pour reprendre le titre du rapport que j’ai rédigé, osons la mer ! J’espère que ce texte sera utile à l’avenir du pays.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy L’avis est défavorable. Je partage l’objectif de votre amendement, qui comporte deux aspects, monsieur Molac. Un rapport documentaire, on peut en trouver un dans les bonnes librairies. Quant au suivi de la loi, il sera assuré dans les conditions appliquées à la loi relative à la transition énergétique et à la loi Macron, avec l’accord du président Chanteguet. Nous mettrons en place un comité de suivi afin de nous assurer que les décrets ne restent pas lettre morte et de faire évoluer ce qui a été décidé si nécessaire. Ce suivi permettra aussi de glaner des informations. Votre demande me semble donc pleinement satisfaite par la nouvelle pratique ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy Le présent amendement a pour objet d’appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions en matière de sécurité maritime prévues à l’article 85 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy Non, je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy Cet amendement vise à donner un coup de pouce à la filière fluviale, un domaine d’activité qui souffre d’un manque de financement. Après avoir travaillé avec les personnes concernées, l’idée a germé d’intégrer le dispositif de la loi relative à l’économie sociale et solidaire afin de mettre en place un véhicule de financement dévolu au transport fluvial.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy Par cet amendement, je souhaitais, pour revenir sur la discussion que nous avions eue en commission, circonscrire le dispositif que j’avais alors proposé de partage des positions permettant d’éviter les collisions des navires de commerce avec les cétacés dans les deux sanctuaires reconnus. L’enjeu est notamment celui de la conservation de la biodiversité. Les expériences qui ont déjà été menées sont concluantes. Le présent amendement vise donc à imposer une telle obligation aux navires qui croisent dans ces deux sanctuaires.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arnaud Leroy Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
