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Résultats 1 à 20 sur 575 triés par pertinence — trier par date
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Bernadette Laclais, rapporteure pour avis de la Commission des Affaires sociales
Bernadette Laclais Dans un contexte budgétaire contraint en raison de la nécessité de redresser nos comptes publics, les crédits de la mission « Santé » sont globalement préservés, leur légère régression étant essentiellement imputable à des ajustements de dotations qui ne devraient pas avoir d'impact majeur sur les actions financées.Dans le programme 204, il faut souligner l'augmentation de la subvention versée à l'Institut de veille sanitaire (InVS), le maintien de la dotation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et l'effort consenti en faveur des dépenses de prévention, trop souvent sacrifiées en période budgétaire tendue, ce qui peut avoir des ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je m'associe à ceux de mes collègues qui ont souligné l'évolution positive des budgets qui nous sont présentés, qui marquent parfois même une rupture par rapport aux années précédentes.En dépit de ces avancées, l'évolution des zonages suscite encore des inquiétudes, non seulement pour les élus locaux, mais aussi pour les associations et les bailleurs sociaux. Le dispositif ANRU a souvent permis des évolutions positives, même si l'aspect social a été beaucoup moins bien traité que l'aspect urbanistique. Pour certains, la sortie du dispositif pourrait remettre en cause des évolutions encourageantes. Quel dispositif prévoyez-vous pour éviter à ceux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/11/2012
Bernadette Laclais, rapporteure pour avis
Bernadette Laclais Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Partageant la volonté d'éviter la polémique dans le cadre d'un débat serein, nous ne souhaitons mettre personne en cause. Sans refuser le dialogue, nous estimons toutefois inopportun de traiter le sujet aujourd'hui au travers d'une proposition de loi. Quelle que soit leur position sur la question, nos concitoyens attendent en effet un débat, et même s'il est bon de travailler sur un texte par étapes, la discussion doit rester globale et aborder toutes les questions que se pose l'opinion publique. Cet amendement, qui supprime l'article, correspond donc à notre position.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Sans doute, mais il reste insuffisant !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Cette proposition de loi aborde un sujet particulièrement délicat, complexe et douloureux.Si, au nom du groupe SRC, je m'interroge sur le calendrier d'examen de ce texte, j'apprécie le travail qui a été fait sous d'autres gouvernements, lequel a permis de déboucher sur le vote unanime de la loi de 2005. Je salue également les compléments apportés à celle-ci en 2008, mais aussi en 2010, avec la mise en place de l'Observatoire national de la fin de vie, la loi du 2 mars 2010 instaurant une allocation journalière d'accompagnement, les modifications des procédures de limitation ou d'arrêt des traitements, ou l'introduction de la sédation dans le code de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Pour ce qui est de son objectif, le texte qui nous est proposé ne peut que recevoir l'assentiment des parlementaires et des associations. Le problème, c'est la méthode qui a été retenue : cette proposition de loi étant de portée très générale, elle sera difficile à appliquer.Vous avez raison de souligner qu'on ne peut pas se contenter de parler du handicap uniquement lorsqu'une loi est présentée sur le sujet, et que la question de l'intégration des personnes handicapées doit être abordée dans chaque texte de loi. Mais le Gouvernement n'a pas attendu pour mettre en oeuvre l'engagement n° 32 du Président de la République – à savoir garantir ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Monsieur Abad, la proposition de loi telle qu'elle est inscrite à l'ordre du jour vous a semblé à ce point inapplicable que vous la réécrivez intégralement. Ce serait en conséquence nous faire un mauvais procès de nous en vouloir quand nous considérerons que ce texte, même amendé, n'apporte rien à la circulaire en vigueur.Nous souhaitons que le problème du handicap soit traité globalement et que les textes adoptés en la matière soient appliqués contrairement à ce qui s'est déjà produit dans le passé avec des textes déclaratifs trop vagues et sans portée normative.Nous ne sommes favorables à aucun des amendements présentés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Quelques mots pour souligner le travail de grande qualité et extrêmement intéressant qui nous a été présenté et pour confirmer ce qui a été dit par plusieurs de nos collègues, en particulier par Annie Le Houerou. En tant que maires et élus locaux, nous sommes confrontés aux difficultés que posent à leur voisinage des personnes qui ne relèvent pas d'une décision de placement sans consentement. Ces personnes ne sont pas toujours suivies comme on pourrait le souhaiter. Je souhaite interroger le rapporteur sur le travail en réseau. Les conseils locaux de santé mentale constituent une avancée mais ils sont très insuffisants parce qu'ils reposent sur la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Ce rapport nous invite à faire preuve d'humilité mais aussi de détermination et d'innovation. Trois thèmes retenus me semblent importants : la proximité, la réactivité et la simplification.Je remercie la rapporteure pour sa préconisation n° 35. Elle pose une question de fond : peut-on considérer que la formation est une marchandise comme les autres et doit-elle suivre les mêmes procédures que celles-ci ? Ou l'exigence de réactivité nécessite-t-elle de se reposer la question du statut de la formation professionnelle ?Je suis favorable à la suggestion d'instituer la région comme chef de file. Malgré un débat difficile, des arguments historiques et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Votre rapport est très riche. J'ai été étonnée par les conséquences de l'association de l'alcool à d'autres types de drogue sur les accidents de la route. Selon certains médecins toxicologues, on rencontre de fait de plus en plus de mélanges inédits très forts, touchant aussi bien des garçons que des filles et ayant des effets très graves. Faites-vous des recommandations particulières au sujet de ces formes de multi-addictions ?Face à l'ivresse publique, les collectivités territoriales sont désarmées : s'il est possible de sanctionner l'infraction, de soumettre les personnes concernées à une visite médicale et de recourir à une cellule de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/10/2013
Je prends la parole en mon nom et en celui de ma collègue Béatrice Santais ici présente. En 2011, 2,7 millions de poids lourds transitaient entre le Léman et la Méditerranée, ce qui représentait, pour le seul trajet Lyon-Turin, 2 millions de tonnes de rejet de CO2 ; à titre de comparaison, il reste à ce jour 1,2 millions de poids lourds sur les routes suisses, et l'ouverture du nouveau tunnel du Saint-Gothard allègera encore ce trafic. Voilà qui en dit long sur la lutte contre les émissions de gaz carbonique en Suisse et en France.Sur le plan technique, la solution consistant à moderniser la ligne existante n'est pas recevable. En dépit de très lourds ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/10/2013
Une expérimentation de transfert de la route vers le rail a lieu entre Aiton et Orbassano, et cela fonctionne, monsieur Ibanez, mais l'on ne peut malheureusement faire passer plus de camions en ce moment à cause du gabarit du tunnel et pour les raisons de sécurité déjà dites. Quand le trafic routier par le tunnel du Fréjus baisse, il ne baisse pas sur l'autoroute ferroviaire ; cela atteste du besoin pour ce mode de transport qui a fait la preuve de son utilité, notamment pour les matières dangereuses.On ne peut que constater l'obsolescence de la ligne existante qui, à l'évidence, bien qu'ayant fait l'objet de travaux, ne répond pas aux besoins, si bien que le ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 06/11/2013
Je crains de n'avoir pas très bien compris : comment pouvez-vous à la fois vouloir sanctionner les clients devant le tribunal correctionnel et souhaiter dans le même temps qu'ils ne se sentent pas coupables ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2013
Compte tenu de ma circonscription, je suis concernée par ces questions et j'associe à mon intervention ma collègue Béatrice Santais. Je remercie le rapporteur d'avoir salué la continuité des décisions, indépendamment des changements politiques qu'ont connus la France et l'Italie, ainsi que la mobilisation des élus et collectivités territoriales. La perspective d'économiser 2 millions de tonnes de rejet de CO2 est un élément essentiel. C'est une vraie chance pour la protection des Alpes.Il faut aussi souligner qu'il s'agit de financer une interconnexion des réseaux européens, qui constitue l'opportunité pour les pays du sud de faciliter la connexion avec ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 29/01/2014
La différence des coûts de collecte entre le système proposé par Ecomouv' et d'autres systèmes qui existent en Europe ne peut qu'étonner. Comment l'expliquez-vous ?Le dispositif des portiques a-t-il été choisi en cours de discussion ou bien figurait-il dans le cahier des charges initial ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Cet amendement vise à compléter les missions du service public de l'enseignement supérieur pour préciser que celui-ci « participe, par la présence de ses établissements, à l'aménagement et à la cohésion sociale du territoire. » C'est particulièrement vrai pour les universités de taille moyenne implantées dans des villes moyennes, qui jouent notamment un rôle dans l'accueil des étudiants les moins favorisés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Je ne m'opposerai pas à cette rectification, mais je souhaite vraiment que l'on entende que dans un certain nombre de territoires, il s'agit bien d'aménagement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
L'amendement AC 169 a le même objet. Je vais donc le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
La notion de « projet partagé » me paraît insuffisamment précise et porteuse d'un risque de contentieux sur son interprétation : en effet, parler de projet « partagé » ne veut pas forcément dire qu'une majorité le partage. Il convient donc d'être beaucoup plus précis en évoquant le projet « adopté » par les établissements publics d'enseignement supérieur.
