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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Effectivement!
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Bernard Accoyer Il n'en est pas moins vrai que c'est aussi notre premier partenaire.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Bernard Accoyer C'est d'ailleurs ce qui nous a pénalisés.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Bernard Accoyer Et de la fiscalité !
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Bernard Accoyer Je vous remercie, monsieur le professeur, de vos interventions, extrêmement fructueuses pour notre mission.L'audition s'achève à dix heures quarante.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est un expert qui s'exprime !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Et le fameux plan B !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
Au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en ce début de session extraordinaire : la méconnaissance, le mépris, tout simplement le viol (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) d'un nouvel article de la Constitution, l'article 48-6, introduit lors de la révision de 2008 et dont l'une des avancées essentielles a été de donner de nouveaux droits au Parlement. Cette disposition est précisée dans notre règlement à l'article 133, alinéa 1.Je voudrais revenir un instant – brièvement, madame la présidente – sur la gravité de cet incident ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
C'est donc lors de la révision de 2008 que la majorité de l'époque a souhaité redonner ses droits fondamentaux à l'opposition.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
Et Dieu sait que dans la période actuelle, nous avions des questions à poser au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
Que je sache, le Gouvernement de M. Ayrault a été nommé depuis maintenant plus de deux mois. Pendant deux mois, il a pris des décisions considérables qui ne sont pas financées et qui ont suscité des rappels à l'ordre particulièrement pressants…
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
…de la part du FMI, de l'OCDE et de la Commission de Bruxelles. Dans ces conditions, la moindre des choses aurait été que nous puissions questionner le Gouvernement.Aussi, madame la présidente, comprenant bien que le nouveau président de l'Assemblée a été soumis à une pression insupportable du Gouvernement, nous vous prions de bien vouloir lui demander qu'il y ait deux séances de questions orales au Gouvernement la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les 35 heures !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et les heures supplémentaires ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les 35 heures !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Qu'est-ce que c'est que ces attaques personnelles ? Qu'on parle du fond !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance, et concerne plus particulièrement les questions au Gouvernement.La longueur de certaines réponses a entraîné un tel retard que l'opposition a été privée de la retransmission télévisée d'une de ses questions. Il s'agit d'une atteinte aux droits de l'opposition – droits auxquels, je pense, nous sommes tous attachés – qui mérite d'être soulignée.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ensuite, je reviendrai sur le « débordement » dans l'hémicycle de membres du Gouvernement qui prennent la place de députés. Le Gouvernement est si pléthorique que, même lorsqu'une partie seulement de ses membres viennent pour la séance des questions, ils ne peuvent trouver place sur les bancs des ministres.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
De fait, on a vu s'installer jusqu'au troisième rang – du jamais vu depuis le début de l'histoire parlementaire – des membres du Gouvernement, certains, même, venus avec des bouteilles d'eau ! Je trouve cette dérive particulièrement regrettable et je souhaite que vous en informiez le président de l'Assemblée afin qu'il y soit porté remède.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette attitude s'inscrit malheureusement dans la logique des premières initiatives du Gouvernement, qui a refusé l'audition en commission de Mme la ministre des affaires sociales…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…alors qu'il avait décidé du retour de la retraite à soixante ans pour les carrières longues. Il a par ailleurs refusé d'appliquer la Constitution qui prévoit, depuis la révision de 2008, la tenue obligatoire d'au moins une séance de questions au Gouvernement par semaine au cours des sessions extraordinaires.Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir transmettre ces remarques au président de l'Assemblée afin que cela ne se renouvelle pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, mes chers collègues, cet article 1er est paradoxal.Il vise à supprimer un dispositif d'allégement du coût du travail alors qu'il y a un consensus – en tout cas, c'est que nous entendons depuis plusieurs semaines – entre la majorité et l'opposition sur le fait que trop de charges pèsent sur le travail en France : le coût du travail en France, compte tenu de notre positionnement en gamme, est trop élevé. Le Premier ministre et le Président de la République ont eux-mêmes insisté sur ce consensus.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, sachez que j'ai mesuré le temps que vous accordiez aux orateurs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous ne sommes pas des numéros ! Pouvez-vous indiquer le nom du signataire de l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…c'était le moyen de se loger, c'était le moyen d'aider un enfant à faire ses études… Il n'y a là rien de comique, chers collègues socialistes. Ce qui est en train de se passer ici, en cet instant, avec cet article, est dramatique. Ces revenus, c'était aussi le moyen d'aider un parent âgé dépendant.Mes chers collègues, il est encore temps de vous ressaisir. Rejetons ensemble l'article 2 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très juste !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Douze milliards, les 35 heures ! Rappelez-le !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec du temps partiel !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement me paraît souligner combien la création de ces emplois publics est à contretemps. Le risque de porter tort, par une distorsion de concurrence, à des entreprises de services à la personne, de nettoyage, d'entretien des espaces verts, bref : à toutes ces entreprises de services source d'emplois mais aussi de recettes pour les collectivités locales, illustre le contresens sur lequel surfe le Gouvernement depuis qu'il a été nommé.C'est précisément la dépense publique qui plombe notre pays, c'est l'excès d'emploi public, de masse salariale publique, qui plombe les budgets des collectivités locales et celui de la collectivité nationale. À ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il ne me paraît donc pas opportun de retirer cet amendement, monsieur le rapporteur. Au contraire, il faut considérer avec réalisme la situation de la France, de l'Europe, de l'euro et de nos finances publiques, comme le Président de la République vient de le faire lui-même il y a deux jours : nous sommes au bord du précipice, mes chers collègues ! Ne pas en tenir compte me semble constituer un non-sens, de plus en plus évident au fur et à mesure que nous étudions ce texte. Par conséquent, l'amendement n° 188 me paraît particulièrement pertinent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Alors là, vous ouvrez un débat philosophique !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je vous remercie, madame la ministre, de prendre en compte la question que je soulève, et je vais éclairer Mme la rapporteure qui n'a pas bien lu l'amendement, lequel traite en effet du problème très spécifique d'une zone frontalière entre un pays membre de l'Union européenne – en l'occurrence la France – et un pays tiers, à savoir qui n'appartient pas à l'Union européenne – en l'occurrence la Suisse.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Mais quand il s'agit de personnes âgées ou handicapées, cela ne vous émeut pas !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est déjà fait !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous méconnaissez le problème !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Ce n'est pas ce qui est écrit dans le traité !
