Tous les résultats
- 0
- 14
- 0
- 13
- 4
- 11
- 2
- 106
- 339
- 9
- 118
- 3
- 32
- 56
- 0
- 7
- 14
- 33
- 4
- 19
- 10
- 0
- 17
- 28
- 2
- 4
- 0
- 16
- 13
- 34
- 10
- 7
- 9
- 17
- 7
- 23
- 1
- 7
- 0
- 0
- 23
- 6
- 2
- 2
- 13
- 8
- 4
- 4
- 0
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1057 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Il est un peu frustrant de ne pas avoir plus de temps pour vous répondre, mais je dois bientôt vous quitter pour être auditionné par vos homologues du Sénat. Je vais donc m'efforcer de traiter de manière synthétique les différentes questions que vous avez soulevées, en vous livrant un point de vue par définition subjectif qui vous éclairera sur l'état d'esprit dans lequel je prendrai mes fonctions, si les deux commissions de l'Assemblée et du Sénat n'y opposent pas leur veto.Je tiens à vous remercier de la tonalité générale de vos interventions. J'ai trop de respect pour la démocratie, celle-ci est trop belle à mes yeux pour que je ne respecte pas aussi la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Je ne fais qu'exposer les problèmes auxquels nous allons être confrontés.Le deuxième rendez-vous concerne l'achèvement de l'ouverture du marché à la concurrence. Le quatrième paquet ferroviaire prévoit en effet l'ouverture des lignes non concédées au 1er décembre 2020, la possibilité d'ouvrir les lignes concédées à partir de 2023 et une obligation d'appel d'offres à partir de 2024. Nous devons nous y préparer. Il ne revient pas à l'ARAFER d'y procéder mais elle a pour mission, grâce à sa connaissance du marché, des acteurs, des enjeux, d'éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la définition du cadre devant assurer la réussite de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Pas toujours, il existe de nombreux modèles pour les quelque 3 000 gares françaises. Reste que le statut de ces gares est en débat. Pour garantir l'égal accès au réseau, il paraît clair qu'elles ne pourront pas rester dans le champ de compétence de SNCF Mobilités. L'ARAFER souhaite que ce soit une filiale de SNCF Réseau qui les prenne en charge, certains évoquant la création d'un quatrième EPIC – pourquoi pas ? –, d'autres évoquant les régions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Le second frein évoqué par Pierre Cardo est essentiel : il s'agit des limites de l'accès aux données destiné à renforcer l'expertise du régulateur. Pour la pertinence de ses analyses, par conséquent de ses décisions, le régulateur a un besoin crucial de données sur les marchés qu'il régule. Si tout a très bien fonctionné dans le domaine routier, l'opérateur historique dans le secteur ferroviaire – la SNCF – a manifesté des réticences à la collecte de données qui relèveraient du secret commercial. La loi a, depuis peu, réaffirmé le droit d'accès du régulateur à ces informations en renforçant la base juridique de la transmission des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
Je le fais également avec une certaine solennité car je mesure que la proposition du Président de la République aux présidents des deux assemblées de me nommer à la présidence de l'ARAFER est un grand honneur. C'est parce que c'est une fonction qui relève de l'application de l'article 13 de la Constitution que je suis devant vous et parce que le pouvoir de nomination du Président de la République est encadré par votre décision. La solennité à laquelle j'ai fait allusion tient aussi à ce qu'il est ici question d'une autorité indépendante – il y en a peu – et que, de cette indépendance, je serai, si je suis nommé, le garant. Enfin, je mesure ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2016
C'est avec humilité que je me présente à vous car j'ai conscience de m'exprimer devant la commission chargée de la question des transports et conscience qu'il y a parmi vous les meilleurs spécialistes de la question.
Question orale du 30/03/2016 : Mobilisation en faveur des quartiers populaires
Eh oui, c’est ça, la gauche !
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
…et que je ne peux donc que réaffirmer qu’il m’est, à titre personnel, impossible de voter la déchéance de nationalité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
…est pour moi une vraie rupture avec le droit du sol. Je sais bien qu’il y a la contradiction avec le principe d’égalité, mais je sais aussi que le droit du sol est un pilier de la République française…
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Je sais bien que ce sont des sauvages, mais le principe autorisant à enlever la nationalité à une personne née sur le territoire français…
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Troisième point et ce sera ma conclusion, monsieur le président : je sais que nous avons tous des approches différentes de la question, mais c’est la première fois que par la loi ou plutôt, plus grave encore, par la Constitution, on va s’autoriser – même si c’est par voie de justice – à retirer la nationalité française à quelqu’un qui l’a obtenue parce qu’il est né sur le territoire français.
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Je fais référence notamment à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui précise que la loi doit « être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il y a pour moi de ce point de vue une rupture difficile à accepter.
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Le deuxième point que je souhaite évoquer, toujours à titre personnel, c’est la façon dont j’appréhende l’égalité de tous devant la loi. Dans son avis, le Conseil d’État rappelle que la nationalité est, dès la naissance, un élément constitutif de la personne. Je pense donc qu’elle fait partie de notre identité républicaine, de notre ADN républicain, et qu’il n’y a par conséquent qu’une seule catégorie de Français. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, je me félicite des avancées réalisées par rapport texte initial ; je me félicite que vous ayez entendu les nombreux Français binationaux, représentés par des députés de tous ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Si j’insiste sur cet aspect de notre texte fondamental c’est parce que quand l’on fait la loi, il est toujours possible de penser qu’on pourra la modifier au gré de telle ou telle alternance, alors qu’une modification de la Constitution gravera pour des décennies dans le marbre de la loi la déchéance de la nationalité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Or, l’article 34 de la Constitution de 1958 précise que « c’est la loi qui fixe les règles concernant […] la nationalité ». Je me pose dès lors comme d’autres la question suivante : y avait-il besoin de modifier la Constitution, au risque de l’altérer, pour y introduire la notion de déchéance ? À titre personnel, je ne le pense pas.
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce n’est pas un exercice banal d’être confronté à un projet de loi constitutionnelle. Ce n’est ni un projet de loi ordinaire, ni un projet de loi organique : il s’agit de modifier ce qui nous renvoie à notre histoire, la Constitution.La première, cela a été rappelé ce matin, date d’avant la République – 1791. On évoque souvent le Serment du Jeu de Paume, lors duquel ceux qui étaient réunis avaient pris l’engagent de ne pas se séparer avant d’avoir donné au royaume une Constitution. Ce fut fait en 1791, deux ans après la Déclaration des ...
Question orale du 13/01/2016 : Politique du gouvernement
Il est président de la commission des lois !
Intervention en hémicycle le 16/11/2015 : Débat sur la déclaration du président de la république
Un peu de dignité !
Intervention en hémicycle le 16/11/2015 : Débat sur la déclaration du président de la république
Nous sommes en France !
Intervention en hémicycle le 16/11/2015 : Débat sur la déclaration du président de la république
Mais non !
Question orale du 20/10/2015 : Adhésion de la turquie à l'union européenne
Pourquoi les vôtres n’en parlent-ils pas au Parlement européen ?
Question orale du 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Oui, le budget examiné à partir d’aujourd’hui fait preuve de sérieux ; c’est un budget d’ambition. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en rappeler les principaux objectifs ?
Question orale du 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…une baisse de l’impôt des plus fortunés – comme toujours ! –, une politique injuste et inefficace qui a déjà échoué pendant dix ans !
Question orale du 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
J’entends les critiques et même les vociférations ; mais aujourd’hui, face à nous, que propose la droite ? Un plan d’économies de 150 milliards d’euros,…
