C’est minable ! Inacceptable !
Aujourd’hui, les territoires ruraux, contrairement au discours démagogique et misérabiliste ambiant, sont innovants et tournés vers l’avenir, grâce à l’engagement passionné de leurs élus.Pour eux – pour nous –, le numérique et internet sont des outils indispensables pour l’accès élémentaire aux services publics et à la connaissance, pour le développement des entreprises et des commerces dans les zones rurales.Dans ma circonscription du Pas-de-Calais, où l’économie touristique est très importante, cet outil est devenu indispensable. De même, c’est un élément déterminant du combat que je mène avec les élus pour l’installation des ...
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation.Madame la secrétaire d’État, les politiques que nous menons doivent prendre en compte les particularités des divers territoires de la France. On ne vit pas de la même manière quand on habite dans une ville, un village voire un hameau. Mais, partout, on doit avoir les mêmes droits, on doit pouvoir bénéficier des mêmes services.
Je souligne le bilan positif de l'éducation artistique et culturelle au sein des parcours éducatifs et ses apports bénéfiques. C'est une conviction que nous étions très nombreux à partager au sein de cette commission. Éveiller, ouvrir les jeunes esprits à l'art et à la culture, leur donner le goût et l'audace, ultérieurement, de les pratiquer, ne plus se sentir exclus de cet univers, quel que soit leur milieu social, me paraît fondamental.J'ai noté votre proposition de construction ou de rénovation d'établissements scolaires qui intégreraient des espaces d'accès à l'art et à la culture dans les endroits les plus éloignés de l'offre ...
Tout ça pour ça !
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il y a lieu de lutter, non seulement contre la promotion et la mise à la disposition du public en ligne de façon illicite de contenus sportifs, mais également contre l’accès illicite à de tels contenus. Cela impliquera, le cas échéant, que plusieurs accords soient conclus entre les acteurs afin de tenir compte des différents niveaux d’engagements pouvant être pris selon les intervenants et leurs prérogatives, et selon les règles européennes et le droit interne en vigueur en ce domaine.Ce choix de promouvoir un accord professionnel est une solution à la fois pragmatique et efficace : pragmatique, car les ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui – et qui sera certainement le dernier du quinquennat consacré aux questions sportives – complète le dispositif législatif mis en place depuis 2012, non seulement pour rendre le sport accessible à tous, dans un souci de santé publique, mais aussi pour favoriser le sport professionnel, conformément aux engagements pris par le Président de la République pour ce quinquennat.Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif pour permettre au sport professionnel français de se développer de façon cohérente vis-à-vis de son ...
L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les dommages corporels, causés par un accident, subis par ces sportifs lors de leur pratique sportive de haut niveau. Cette précision répond à une demande formulée par nombre de fédérations sportives. En contrepartie, les fédérations s'engageraient à informer le sportif de ses droits et de cette éventuelle garantie.
Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des précédents textes sur le sport professionnel et peut permettre à celui-ci de se développer en cohérence avec ses voisins européens, car le sport professionnel français ne peut faire abstraction de l'environnement réglementaire international dans lequel il évolue, s'il veut rester compétitif.Suivant l'exemple de notre collègue Rudy Salles, ...
« Primaire », ce n’est pas un mot cochon !
Elle n’est pas certaine !
Je salue à mon tour la qualité des trois rapports qui nous sont présentés ce matin. Je me suis penchée plus particulièrement sur celui de Mme Buffet relatif à la lecture publique. Je retrouve avec plaisir ce thème que j'avais moi-même choisi pour le PLF 2014. Améliorer l'accès au savoir pour défendre les valeurs humanistes et républicaines, promouvoir la diversité culturelle et l'épanouissement de chacun, cela reste une nécessité impérieuse en ces temps de fragilités démocratiques.Nous avons la chance d'avoir en France un maillage territorial exceptionnel en termes de bibliothèques, en comparaison de nos voisins anglais ou allemands. Si le dernier ...
Ça vous arrange bien !
Je félicite le rapporteur pour l'originalité de sa démarche qui l'a amené à réaliser un très important travail de terrain auprès de 800 associations de son département.Je voudrais m'arrêter sur sa proposition consistant à prolonger l'action engagée par le Gouvernement avec la charte d'engagement réciproque en 2014 : une série de devoirs et d'obligations mutuels, contractualisés et consentis par le monde associatif et les collectivités. Cette proposition très intéressante, tout en répondant aux préoccupations des associations, permettra d'assurer l'attractivité des territoires, notamment en zone de ruralité, et sera une opportunité pour ...
À Nice, ce n’était pas un djihadiste !
Madame la ministre de la santé et des affaires sociales, au 1er juillet, l’ensemble du processus médical d’accès à la contraception est devenu anonyme et gratuit. C’est une avancée majeure et je me félicite que notre groupe l’ait portée et soutenue.Depuis 2012 du reste, nous n’avons cessé de nous battre pour assurer l’accès aux soins de toutes et de tous. Le dépistage du cancer du sein est désormais gratuit. Le tiers payant sera bientôt généralisé et est entré en vigueur à ce jour pour les femmes enceintes. Ces exemples, parmi d’autres, illustrent notre lutte constante pour la réalisation de nos priorités en matière de santé.Mais nous ...
Vous vous êtes fait plaisir ? Ça va mieux ?