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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
J'ai bien compris qu'il était nécessaire de réformer le code minier, également pour l'exploration des gaz de schiste. Certains permis ont été accordés – tel le permis de Brignoles –, mais les compagnies pétrolières se retournent aujourd'hui contre l'État qui, disent-elles, n'a pas respecté ses engagements. Certains ont estimé que la loi votée en 2011 était un « écran de fumée » : elle permet cependant au Gouvernement de refuser d'accorder des permis d'explorer et d'exploiter. J'aimerais connaître votre position à ce sujet.D'autre part, vous serait-il possible d'accorder le plus rapidement possible les permis d'exploitation à ceux qui ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
C'est simplement qu'un permis de construire a pu être accordé, mais que le permis d'exploitation tarde à être délivré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Que pensez-vous de l'extension des zones de colonisation par le moustique-tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, et du lâcher dans la nature de moustiques génétiquement modifiés pour arrêter sa propagation, auquel procèdent certains pays ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Nous sommes dans la révolution du numérique mais aussi dans la fracture du numérique. Est-il possible de dynamiser l'économie nationale en la matière ? Par ailleurs, et si nous trouvions une nouvelle méthode d'extraction, l'exploitation des gaz de schiste pourrait-elle constituer, comme c'est le cas aux États-Unis, une possibilité de relancer l'économie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Quoi qu'il en soit, on voit bien que le sujet fait débat. Or, quand il y a débat, il faut aller au bout des choses. Quel est votre point de vue sur le sujet ? Est-il vraiment nécessaire de rechercher de nouvelles techniques et, s'il s'en développait d'autres, votre position évoluerait-elle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Notre société vit une révolution numérique. Que deviennent les schémas de cohérence régionale de l'aménagement numérique (SCORAN) et les schémas départementaux territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) ? Atteindrons-nous les débits annoncés pour 2020 et pour 2050 ? Arriverons-nous aux 100 mégabits par seconde annoncés ? Où en sommes-nous par rapport aux autres pays européens et aux objectifs de l'Union européenne ? Surtout, quels moyens l'État accorde-t-il aux territoires pour organiser ce développement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Tout en remerciant les intervenants pour la qualité de leurs propos, je souhaite interroger M. Proglio sur l'impact de la récente décision du Gouvernement de diminuer les tarifs d'achat du photovoltaïque privé de rachat pour le photovoltaïque privé. A-t-il une idée de ce que cela va coûter à EDF ?N'aurions-nous pas intérêt à multiplier les aides pour d'autres formes d'énergies renouvelables, notamment pour le gaz, qui offre des perspectives assez intéressantes sur le continent nord-américain ? Pour des raisons environnementales, nous ne souhaitons pas exploiter le gaz de schiste par la fracturation hydraulique. D'autres techniques existent-elles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Ces dernières années, les conférences de Copenhague et de Kyoto, tout comme le Grenelle de l'environnement, ont constitué des avancées. Néanmoins, la pression visant à créer des réserves naturelles dans lesquelles l'homme n'aurait plus sa place m'inquiète. L'activité agricole comme celle de nos chasseurs, notamment pour la protection des habitats, présentent en effet un grand intérêt. Faut-il accepter ces réserves totalement naturelles que quelques « ayatollahs » veulent nous imposer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Nous avons beaucoup entendu parler de biodiversité et d'énergies renouvelables. Dans le cadre d'un développement durable de l'outre-mer, il me semble que l'agriculture a également toute sa place. Où en sont aujourd'hui les dispositifs destinés à son développement ?Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, l'éolien peut venir en soutien ou en substitution des équipements photovoltaïques. S'agit-il alors d'un éolien terrestre ou marin ? Existe-t-il des schémas régionaux de développement analogues à ceux de métropole ?Je m'associe enfin à la préoccupation exprimée par Martial Saddier à propos d'une population de prédateurs mal maîtrisée qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2012
Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis
Charles-Ange Ginesy Avec les réserves que j'ai émises lors de mon intervention, au cours de l'audition de la ministre, je m'en remets à la sagesse de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire quant à l'adoption des crédits de la recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources.
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Charles-Ange Ginesy Les programmes 187 « Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources » et 193 « Recherche spatiale » sont mis en oeuvre par sept organismes de recherche opérateurs de l'État : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, ancien CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Définir des scénarios de prospective territoriale à l'horizon 2040 permet d'élaborer des concepts et de dessiner des orientations ambitieuses. Quelles adaptations seront nécessaires pour passer de notre monde de 2012 à ces scénarios pour 2040 ? Comment les outils d'aménagement qui sont aujourd'hui à la disposition des décideurs devront-ils évoluer, notamment face à la mondialisation ? Avez-vous suffisamment pris en compte les résistances à la mondialisation qui sont apparues ces dernières années ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je suis également très surpris. Les nouvelles technologies relèvent d'un domaine en constante évolution, et à ajourner sans cesse les décisions dans l'attente d'un dispositif global, je crains que l'on ne fasse rien. Or, le retard que nous prenons aujourd'hui est très pénalisant pour nos territoires. L'objectif fixé par l'article 8 de la proposition de loi – permettre à tout abonné d'accéder à un débit minimal de 2 Mbitss avant le 31 décembre 2013, et de 8 Mbits avant le 31 décembre 2015 – est déjà difficile à atteindre pour certains d'entre eux. L'effort doit donc être poursuivi, et votre rejet du dispositif proposé n'est pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Le Président de la République a promis de baisser la part de notre production d'électricité nucléaire de 75 à 50 %. Quelles sont les grandes étapes conduisant à cette baisse ?Le gaz de schiste est un sujet important dans le sud de la France. Le Gouvernement a clairement indiqué qu'il n'autoriserait ni l'exploitation ni l'exploration de ces gaz de schiste mais, ici ou là, se font entendre des voix affirmant la nécessité d'y procéder. Ainsi, dans une récente déclaration, Michel Rocard indiquait que les gisements de gaz de Lacq avaient été exploités par fracturation hydraulique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
La France est candidate à l'organisation de la prochaine conférence climatique : pour que celle-ci réussisse, à l'inverse de la conférence de Doha, quelle organisation faudra-t-il adopter ?Par ailleurs, l'économie de la montagne représente en France beaucoup d'emplois – de 30 000 à 40 000 selon les estimations. D'après le GIEC, le réchauffement est une tendance sur le très long terme : quelles transformations doit-on envisager pour nos stations de sport d'hiver ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Le passe Navigo, carte à puce utilisant la technologie RFID, permet de stocker, sur les déplacements de ceux qui en sont détenteurs, des données que la RATP a été autorisée par la CNIL à conserver pendant 48 heures, délai pendant lequel la police a le droit d'y accéder. Comment concilier la protection des données personnelles réclamée par les associations d'usagers et la nécessité d'assurer la sécurité des voyageurs grâce à l'utilisation du numérique ? La police se voit-elle refuser la communication de ces données personnelles ? D'autre part, la CNIL a reproché à la RATP de ne pas faire le nécessaire pour diffuser le passe Navigo « Découverte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Vous nous dites qu'il faut diminuer notre consommation d'énergies fossiles, mais que les énergies renouvelables ne représentent à peu près rien : en diminuant notre consommation, pourrons-nous éviter la décroissance ? Vous préconisez le vote d'un budget sans croissance ; mais, d'un point de vue économique, cela empêcherait notre société de rebondir.Vous semblez enfin compter pour rien le progrès scientifique : je crois, moi, que la recherche représente une nouvelle espérance pour demain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Merci, messieurs, pour ce travail sur un sujet important, dont on voit aujourd'hui combien il mérite d'être débattu. Pour ma part, je dirais que, forts du choix qui a été fait de partir sur une nouvelle agence pour élargir le champ d'intervention, on voit que ce projet ambitieux est assez complexe et aboutit, en définitive, à la création d'un établissement de mille agents supplémentaires, avec un budget d'environ 150 millions d'euros. Sur le plan de la biodiversité, les moyens complémentaires à engager sont de 400 millions d'euros, c'est-à-dire une augmentation de 30 % de la dépense publique. N'aurait-il pas été préférable d'essayer d'absorber ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Il est indéniable que le réchauffement climatique tend à progresser, puisque les rapports du GIEC prévoient une hausse de quatre degrés en 2050. Croyez-vous véritablement que l'homme, avec sa production et sa consommation énergétiques, est essentiellement responsable de ce réchauffement climatique et de cette tendance ? Sans nier notre part de responsabilité, je ne la pense pas pour autant totale. L'histoire du monde est faite de périodes de réchauffement et de périodes de refroidissement.Nous avons ici reçu M. Jancovici, selon lequel il n'est point de croissance sans consommation énergétique. Quel est votre avis sur cette théorie dont les conséquences ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/03/2013
Comme de nombreux collègues, je me félicite de la solution intermédiaire que vous préconisez entre TGV et TET. Avez-vous déjà une idée du débit et des vitesses qui pourraient être atteints ? Une évaluation des gains potentiels de clientèle et de chiffre d'affaires a-t-elle été réalisée ? Dans ma région, personne ou presque ne prend plus aujourd'hui le train entre Nice et Marseille, alors que beaucoup pourraient emprunter entre ces deux villes les trains qui relient Nice à Paris et font arrêt dans la cité phocéenne. La concurrence avec l'avion est également très vive, le billet d'avion ne coûtant pas plus cher que le billet de TGV, alors que le ...
