Monsieur le conseiller, si nous nous réjouissons de recevoir un spécialiste de la presse écrite, votre réflexion va désormais devoir se déployer dans un autre domaine.Il ne vous aura sans doute pas échappé que l'opposition considère que, depuis quelques années, les lois successives que nous avons votées ont conféré trop de pouvoirs au CSA – opinion que vous n'êtes pas tenu, naturellement, de partager. Faut-il poursuivre dans cette voie ? Sans doute est-il encore un peu tôt pour que vous nous donniez votre sentiment sur la question.Dans un rapport récent, Marcel Rogemont a mis en exergue la difficulté pour le CSA de demeurer un organisme indépendant, ...
Christian Kert Je pense que chacun est suffisamment éclairé et que nous allons pouvoir passer au vote.
Christian Kert C'est même écrit…
Christian Kert Ne serait-ce qu'à cause du style…
Christian Kert Mes chers collègues, cela fait bientôt deux heures que nous sommes là. Il faudrait nous acheminer vers la conclusion de nos travaux.
Christian Kert La phrase est au conditionnel, ce qui veut dire que ce n'est pas certain.
Christian Kert En l'occurrence, nous sommes à l'abri de cela !
Christian Kert Monsieur Travert, personne n'a remis en cause le travail du rapporteur. C'est la tonalité générale du rapport qui fait débat.
Christian Kert Tel est le mode de fonctionnement habituel des commissions d'enquête.
Christian Kert Nous pourrons joindre des contributions écrites. Toutefois, c'est au rapporteur d'assumer la responsabilité de son texte. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tous les points. Cela ne remet pas en cause l'unité de notre commission.
Christian Kert Vous pouvez joindre une contribution au rapport, monsieur Debré. Si vous en êtes d'accord, je propose que les membres de la commission appartenant au groupe Les Républicains rédigent une contribution commune.
Christian Kert Je dois rappeler que les membres de notre groupe, Les Républicains, avaient fait part de leur réticence devant la création de cette commission d'enquête, réticence qui me paraît justifiée car, à l'issue de nos travaux, je me demande si nous avons vraiment découvert quelque chose d'essentiel.Si je salue le travail énorme effectué par notre rapporteur, j'ai un reproche majeur à lui adresser : j'estime que la tonalité du rapport est totalement à charge. L'un des administrateurs me disait que le travail avait été mené sans a priori ; ce n'est pas l'impression que j'ai. Du reste, cela ne me paraît pas illégitime, puisque c'est M. Rogemont qui est à l'origine ...
Christian Kert Chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le rapport de notre collègue Marcel Rogemont.Je vous rappelle que le mandat de la commission d'enquête portait sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23 ; les contrôles mis en oeuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu'elle a souscrits ; les conditions dans lesquelles ont évolué l'actionnariat et le contrôle de la chaîne.Notre commission a travaillé six mois au cours desquels elle a procédé à quarante auditions couvrant un maximum d'acteurs du ...
J'espère, madame la présidente, qu'il n'y aura pas surdose de compliments, mais force est de constater que nous tenons les uns et les autres à vous féliciter pour vos résultats.Nos collègues ont déjà relevé quelques chiffres. Des progrès considérables ont été accomplis en termes d'audience : en trois ans, l'audience mondiale de France 24 a bondi de 22 %, celle de RFI de 16 % et celle de Monte Carlo Doualiya de 9 %. Les performances sont encore plus impressionnantes sur la toile, puisque le nombre de visites n'a plus rien à voir avec le niveau de 2012, quand vous avez pris vos fonctions : augmentation de 51 % pour France 24 et de 94 % pour RFI. Bien sûr, en ...
Nous sommes heureux de vous accueillir alors que Radio France vient d'enregistrer, aux mois de septembre et octobre 2016, des scores extrêmement flatteurs.La présentation de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de 2015 nous rappelle une année difficile traversée par l'entreprise, marquée par une grève historique et un niveau de tensions sociales très fort. Vous avez évoqué la politique du personnel. Mais diriez-vous que le climat social s'est vraiment apaisé ? L'indicateur n° 9 « baromètre social » ne peut pas être mesuré pour l'instant, mais vous avez certainement une appréciation à nous donner à ce sujet, d'autant qu'après le nouvel accord ...
Comme la plupart de mes collègues, je suis rassuré par votre chaîne. Elle nous montre que la télévision peut conduire les téléspectateurs vers le beau et vers le haut – c'est suffisamment original pour être relevé. Quelle est la nature de vos rapports avec les producteurs indépendants ? Les coproductions ne se font-elles pas au détriment de la production française ? Avez-vous le souci de soutenir la production indépendante française ?
Quand on lit l'encadré consacré dans le rapport de Michel Herbillon à l'Hôtel de la Marine, l'opération de reconversion paraît extrêmement simple. J'ai l'impression que les choses sont plus complexes en réalité, qu'il s'agisse des différents niveaux d'intervention ou de l'étage consacré à l'excellence de la gastronomie française. Tout cela donne l'impression d'un mélange des genres. Que vient faire la gastronomie française dans ce projet ? Je ne suis pas le seul à me le demander : une étude parlait du passage « du garde-meuble au garde-manger ». Le rapporteur pourrait-il nous éclairer ?Merci à nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs avis, qui ...
Monsieur le rapporteur, nous avons noté à la fois vos appréciations et vos réserves. Appréciations que nous avons pu partager sur le COM lui-même qui est présenté dans un nouveau format, avec une ambition certaine : de grands axes clairs, la réaffirmation d'un soutien fort à la création, la poursuite d'un travail de distinction des chaînes – ce qui n'est pas gagné, quoi qu'en disent certains –, la volonté de travailler en synergie avec les autres opérateurs, et le lancement de nouveaux projets en matière de recettes. Que l'on accueille favorablement ou non la stratégie de l'opérateur pour la période, on note le volontarisme de la nouvelle ...
Si nous tenons beaucoup à la proposition de loi présentée par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, c'est qu'elle se préoccupe des origines de la violence terroriste, qu'elle aborde en se tenant en amont du problème : il s'agit, comme s'est efforcée de le faire la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, présidée par M. Georges Fenech, de trouver les moyens de neutraliser la menace en amont. Notre collègue Pascal Popelin, qui a exposé la position de son groupe avec beaucoup de raison juridique, m'a semblé ignorer le fait que la menace avait changé de nature depuis certains textes auxquels il a fait ...
Nous nous retrouvons après un premier débat à l'Assemblée, puis un débat en CMP, qui s'est soldé par un échec assez patent. Vous le savez : nous étions dès le départ réservés sur ce texte, car nous avons craint, collectivement, qu'un lourd carcan soit imposé à la liberté d'information. Certaines dispositions, qui vont être réintroduites par le biais de vos amendements, monsieur le rapporteur, démontrent que, malgré la connaissance que vous avez du monde des médias, vous semblez méconnaître le fonctionnement des rédactions. Je ne reviens pas sur les grands fondamentaux de la proposition de loi, à propos desquels nous avons déjà eu l'occasion de nous ...
Christian Kert M. Christian KertVice-présidents : M. Michel FrancaixMme Martine MartinelMme Dominique NachuryM. Rudy SallesSecrétaires : Mme Marie-George BuffetM. Laurent FurstMme Gilda HobertM. Christophe Premat
Notre excellent rapporteur ne nous a pas convaincus. Nous nous étonnons de son choix de recourir à la création d'une commission d'enquête, qui fait figure d'arme lourde dans notre arsenal parlementaire. Si nous nous sommes émus de la revente de la fréquence de la chaîne Numéro 23, nous considérons qu'il ne s'agit pas d'une affaire d'État. Nous essayons de comprendre vers quel objectif devrait tendre cette commission d'enquête – si elle devait être créée. Que chercherait-elle à dénoncer ? S'agirait-il de juger du travail d'une autorité administrative indépendante, le CSA, dont votre majorité, monsieur le président, monsieur le rapporteur, tend à ...
Monsieur Thiery, vos propos sur les grands groupes internationaux ont quelque chose d'un peu inquiétant. La situation que vous décrivez vous place sur la défensive, mais avez-vous le sentiment qu'elle vous conduit à adopter un nouveau modèle économique ? Les groupes français de l'audiovisuel vont-ils réellement pâtir dans les années qui viennent d'une concurrence qui, à certains égards, peut apparaître comme déloyale ?
Je demanderai seulement une précision. Lorsque notre rapporteur nous indique que, s'agissant des clichés photographiques, cette proposition peut résoudre le problème, faut-il comprendre que notre Commission pourrait alors cesser de travailler à ce que les travaux des photographes ne soient plus pillés par les grands opérateurs ? Ou devrons-nous continuer malgré tout ?
Lors de l'examen de la proposition de loi sur la modernisation de la presse, notre commission s'était longuement penchée sur l'avenir de l'AFP, géant de l'information. Si l'on en croit le rapport d'activité pour 2015, la réforme commence à porter ses fruits. Le groupe Les Républicains constate qu'une gouvernance stabilisée, des missions et des ressources confortées et la mise en conformité avec le droit européen de la concurrence vous permettent d'aborder l'avenir avec de meilleurs outils.Les missions de l'Agence demeurent inchangées mais les usages évoluent très rapidement avec la multiplication des sources, l'« ubérisation » de l'information et la ...
Comment analysez-vous la décision du Conseil d'État sur le fond ? Vous n'êtes évidemment pas en cause à titre personnel, monsieur le président, mais ne pourrait-elle pas être considérée comme une sorte de désaveu s'adressant à une institution à laquelle beaucoup de pouvoir a été confié ? Ne s'agirait-il pas, d'une certaine façon, d'un retour de manivelle ? Le Conseil d'État a pu considérer que vous alliez un peu trop loin. De la même façon, la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat, saisie de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, a adopté une version des ...
Monsieur Schrameck, nous vous remercions de vous être exprimé avec sincérité au sujet de la chaîne Numéro 23. Si je puis me permettre une boutade, cette affaire ressemble tout de même à une sorte de cours de schizophrénie appliquée : on est allé vous chercher au Conseil d'État pour devenir président du CSA, et le Conseil d'État vous désavoue. (Sourires.)
Monsieur le directeur général, je vous retrouve ici avec plaisir. Comme mon collègue Stéphane Travert, j'ai été sensible à votre présentation. J'ai cependant deux ou trois interrogations. Le Festival d'Aix-en-Provence est, à l'origine, très mozartien. Dans le document que vous nous avez remis, vous indiquez que Mozart demeure un fil rouge de ce festival. Or, ce dernier s'ouvre aussi à de nombreux autres compositeurs, ce que je trouve souhaitable. Mais qu'en sera-t-il demain de Mozart ? Est-ce que le public qui attend du Festival d'Aix-en-Provence de proposer des oeuvres de l'époque de Mozart se retrouvera toujours un peu « chez lui », malgré la nécessité de ...
Même argumentation pour l'amendement AC83.
Même argumentation pour l'amendement AC82.
C'est la bonne solution.
Il vise à répondre à une véritable inquiétude des élus.
Nous avons tous été alertés par des élus locaux qui redoutent que la dimension locale de leur patrimoine soit moins prise en considération par l'intercommunalité devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme. L'intercommunalité ayant la maîtrise d'ouvrage, elle sera conduite à procéder à des arbitrages qui n'iront pas nécessairement dans le sens d'une protection efficiente du patrimoine de la commune. On pourrait dire la même chose des métropoles.Il nous paraît donc opportun que le plan de valorisation soit réalisé à l'échelle infracommunautaire.
Nous avons entendu les arguments de Martine Faure, mais nous pouvons tout de même nous interroger sur les raisons qui ont conduit le Sénat à ne pas retenir la notion de maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État. Sa définition serait imprécise et sa mise en oeuvre engendrerait des difficultés. Il explique aussi que l'analyse de la conformité et de la qualité des offres par l'État ne doit pas affecter les prérogatives du pouvoir adjudicateur. Que répondent à cela Mme Martine Faure et M. le rapporteur ?On peut toujours balayer les arguments du Sénat, mais ils ne sont peut-être pas tous inefficaces…
M. Marcel Rogemont oublie la possibilité d'une sorte de mutualisation entre collectivités territoriales. Il n'y a pas grand mal à y voir, dès lors qu'elle sera circonscrite dans un périmètre donné.
À entendre les diverses interventions, on comprend que nous ne parlons pas tous de la même chose, la lecture de l'amendement étant difficile en un laps de temps aussi réduit. Les enjeux sont connus : il y a une vingtaine d'années, nous avons eu besoin des quotas radiophoniques pour assurer l'équilibre entre les artistes. Avons-nous besoin du même dispositif aujourd'hui ? Notre préoccupation est de favoriser l'émergence de nouveaux talents sans que cela se fasse au détriment de la diversité. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous exposer votre philosophie ? J'ai un problème de compréhension, en la matière.
À notre collègue Michel Piron, je voudrais dire qu'il n'est pas incompatible d'appartenir à la fois à une minorité et à l'opposition. Monsieur le rapporteur, vous vous inclinez pour l'heure devant l'amendement du Gouvernement. Mais quelle sera votre position sur cet article en séance publique ? Comment voyez-vous votre mission ?
Je partage moi aussi les préoccupations de la ministre et du rapporteur, et les propositions du Sénat me paraissaient y répondre partiellement.Quant aux arguments juridiques avancés par la ministre, ils me paraissent sinon erronés du moins découlant d'une interprétation abusive du droit. L'arrêt Svensson ne s'applique pas aux moteurs de recherche qui mettent directement à la disposition du public des images fixes, mais exclusivement aux sites internet qui fournissent des liens hypertexte permettant l'accès à des oeuvres majoritairement musicales ou cinématographiques. À l'inverse, Google Images met directement à disposition des photos, sans que l'on ait à ...
Nous sommes d'accord pour considérer que la rédaction du Sénat est insatisfaisante, car elle peut faire l'objet d'interprétations opposées. Il nous faut donc y mettre de l'ordre. Dès lors que l'on ne supprime pas l'article 7 bis AA, nous estimons que l'amendement AC285 de Marcel Rogemont répond à notre préoccupation.
Le fait que le comité d'éthique puisse être consulté pour avis par toute personne nous paraît dangereux, c'est pourquoi nous estimons que sa saisine devrait être limitée. Nous proposons donc de rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de l'article 7 : « , être consulté pour avis par la direction de l'entreprise et les délégués du personnel ou être informé par toute personne ».
Cet amendement est défendu. Je profite d'avoir la parole pour souligner que, pour quelqu'un qui n'est demandeur de rien – comme notre rapporteur l'a dit –, le président du CSA obtient beaucoup !
Cet amendement est défendu – malheureusement sans illusions.
Les sous-amendements AC70 et AC69 visent à atténuer ce qui peut apparaître comme la recherche permanente de nouvelles responsabilités, et une pression toujours croissante sur le CSA. Le sous-amendement AC70 propose que le contrôle exercé par le CSA en matière d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme porte uniquement sur l'information, et non sur les programmes ; au cas où cette proposition ne serait pas retenue, le sous-amendement de repli AC69 aurait pour objet de limiter les programmes sur lesquels porte le contrôle du CSA aux seuls programmes d'information. À défaut, c'est l'intégralité de la programmation des chaînes qui serait concernée, ce qui ...
Monsieur le rapporteur, comme vous n'avez pas l'air de vouloir évoluer sur l'intime conviction professionnelle, au moins jusqu'au débat en séance publique, nous proposons un dispositif qui permettrait d'encadrer cette notion. Le présent amendement propose de la fonder sur des principes déontologiques formalisés au sein d'une charte existante ou à négocier dans le cas où l'entreprise n'en posséderait pas. Un tel dispositif nous semble donner un fondement beaucoup plus collectif à cette responsabilité que ne l'est la notion d'intime conviction professionnelle. C'est en quelque sorte un appel à la responsabilité collective de l'entreprise.
Je voulais tout de même rappeler à nos collègues que les directeurs de publication peuvent être poursuivis en justice pour ce qu'ils ont imprimé ; ils sont pénalement responsables. Ne faudrait-il pas prévoir une clause les concernant ? Nous pouvons réétudier la question et en débattre en séance. Je précise bien que je suis favorable à la protection du secret des sources des journalistes telle que prévue par la proposition de loi de notre excellente collègue Marie-George Buffet. Mais nous sommes dans un contexte différent : les journalistes vont pouvoir contester le travail qu'on leur demande ou la façon de le mener à bien, et ils vont refuser de donner ...
Dans ce cadre-là, je suis d'accord pour donner de nouvelles possibilités aux journalistes de la presse écrite. Mais, on est en train de vider les rédactions, les directions de publication de presse écrite de tout pouvoir et de toute compétence. N'est-il pas souhaitable d'encadrer la mesure et d'exclure son application aux dirigeants de la presse écrite ? Avec les nouvelles dispositions prévues par ce texte, la situation va devenir compliquée pour les directeurs de publication.
Je suis assez favorable à ce qu'un journaliste puisse refuser de divulguer ses sources mais je me pose la question suivante : peut-il opposer ce droit à tous, y compris au directeur de la publication ? Ce dernier ne pourrait pas vérifier les sources de son journaliste qui, éventuellement, pourrait être tenté d'utiliser le texte dont nous discutons ? La formulation me paraît un peu courte et réductrice. Ne faudrait-il pas l'encadrer ?
En réponse à M. le rapporteur, nous établissons un distinguo entre les journalistes de la presse audiovisuelle, qui peuvent redouter une pression émanant en particulier du Gouvernement sur une émission, et ceux de la presse écrite pour laquelle il n'existe pas de loi imposant le pluralisme. Les menaces pesant sur les journalistes de presse sont d'une autre nature. Voilà pourquoi le texte que nous avions voté en 2009 était limité aux journalistes de l'audiovisuel public.Vous souhaitez gommer toute différence entre la presse et l'audiovisuel mais vous devez tenir compte de leurs préoccupations et de leur organisation du travail respectives. Dans le secteur de la ...