Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 26
- 1
- 1
- 5
- 0
- 7
- 3
- 8
- 2
- 0
- 6
- 15
- 5
- 0
- 6
- 3
- 5
- 0
- 2
- 31
- 0
- 0
- 0
- 4
- 7
- 2
- 17
- 15
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 172 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Il faut le dire !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Quel laxisme !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Je me réjouis à mon tour de voir que cette proposition de loi contient des dispositions qui amènent la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à publier les informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats, ventilés par catégorie de prêteur, type de prêt et pays d’origine des prêteurs, ainsi que par identité des prêteurs personnes morales. L’exemplarité est le premier des critères, du moins l’une des conditions indispensables à prendre en compte pour quiconque prétend exercer des fonctions électives. Cette exemplarité s’impose aux candidats et aux candidates, a fortiori en cette période où, en ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Le site Stop-Djihadisme.gouv.fr recèle des témoignages tout à fait intéressants sur ce processus nécessaire de reconstruction, de resocialisation. La suspension des allocations familiales est une double peine, qui participe de l’idée que l’ostracisme social permet aux personnes qu’il vise de prendre conscience. En outre, il s’agit d’un phénomène social, pas uniquement familial. Lisez les témoignages de ce site, regardez comment les anthropologues travaillent sur le retour et vous verrez que cela est bien loin de la réalité dont vous faites état !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Je vous remercie de ces éclaircissements, monsieur le ministre. Vous avez compris l’esprit constructif de l’amendement. En tout état de cause, l’alinéa 2 mentionne l’expérimentation. Quant aux effectifs de la PJJ, ils ont à nouveau augmenté alors qu’ils avaient sensiblement diminué de 2008 à 2012. Il s’agit donc d’un amendement d’appel, dont nous tenions à ce qu’il soit débattu à cette étape de la discussion. Compte tenu de la mention de l’expérimentation à l’alinéa 2 et de vos explications, je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à supprimer, au premier alinéa de l’article, les mots « sur réquisitions écrites du ministère public » car la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – peut intervenir en matière d’assistance éducative. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Certes, dans le cadre de la décentralisation de la protection de l’enfance, les départements mettent en oeuvre les mesures d’assistance éducative depuis 1983.Néanmoins, en vue de l’amélioration du texte, il nous semble adéquat de supprimer la mention de réquisitions écrites car il faut favoriser l’intervention de plusieurs services éducatifs autour d’un enfant. Il ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je partage l’avis de M. Issindou. Après des débats intéressants, après l’adoption de la proposition de résolution pour une COP fiscale et de la proposition de loi en faveur des retraites agricoles, il est dommage que s’installent des tensions. La question doit être envisagée globalement. Nos discussions ont permis de dégager des éléments importants concernant la parité. Dans les collectivités territoriales ou dans la fonction publique, il est possible d’imposer un cadre. En revanche, vouloir peser sur les résultats de la négociation par des contraintes excessives serait contraire à l’esprit de ce que nous avons voté au cours de la législature ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Quelle horreur ! Que d’amalgames !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
…ou d’une amplitude des horaires de travail largement supérieure à la durée légale d’une journée de travail, alors qu’un grand nombre de femmes, parfois seules avec des enfants, vivent dans une grande précarité. En 2015, 1,2 million de femmes salariées étaient ainsi en situation de temps partiel subi.Ces écarts s’expliquent en grande partie par le parcours académique et professionnel des femmes. En France, les filles représentaient, en 2015-2016, 57 % des étudiants à l’université, alors qu’elles n’étaient que 43 % en 1960-1961. Leur situation s’est donc nettement améliorée au cours des cinquante dernières années, mais les écarts ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’ampleur de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes, dans notre pays, est intolérable et insupportable. Il est intolérable qu’une femme gagne, en moyenne, 27 % de moins qu’un homme, et insupportable que les femmes représentent les deux tiers des personnes touchant le SMIC et les deux tiers des personnes touchant le RSA. Bien que l’accès à l’emploi progresse, la vulnérabilité plus forte des femmes est bien réelle. Nous l’avons constaté au sein de la délégation aux droits des femmes, où toutes les auditions – menées, notamment, dans ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je remercie tout d’abord le rapporteur pour cette proposition de loi qui permet de faire le bilan de ce quinquennat. Le secours du groupe GDR est une bonne nouvelle !Cet article concerne l’extension des régimes de retraite complémentaire aux salariés agricoles. Les cas de la Guyane et de la Martinique viennent d’être rappelés. À La Réunion, près de 15 000 salariés agricoles attendent d’obtenir une revalorisation de leur pension de retraite.La question soulevée par Huguette Bello avait été abordée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer. Je me félicite que l’Assemblée reprenne cet effort collectif, d’autant ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Dix ans de différence !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Pourquoi ? Ils ne reviendront pas cet après-midi ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Tant mieux !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Je me félicite à mon tour que nous ayons pu avoir, en fin de législature, un débat sur un sujet aussi fondamental. Je salue l’engagement du rapporteur, qui a d’ailleurs repris dans l’exposé des motifs des éléments de fonds développés dans son ouvrage Sans domicile Fisc.La lutte contre la fraude fiscale et la lutte pour la transparence financière ont été renforcées au cours de cette législature. Comme l’a rappelé Guillaume Bachelay, le capitalisme financier a muté avec le développement des outils numériques. Cela se traduit par une évasion virtuelle programmée, sur des sites que M. le rapporteur a d’ailleurs repérés et évoqués dans son ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Oui, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Dans son livre La Société du risque, le sociologue Ulrich Beck parlait de la nécessité de renforcer l’harmonisation des normes en matière de prévention des risques. C’est ce que je vous propose de faire par cet amendement, qui tend à modifier l’article L. 174-4 du code minier, relatif aux comités locaux de suivi des risques miniers. Il vise à rendre obligatoire la mise en place de ces comités.Par ailleurs, la mise en place des plans de prévention des risques miniers soulève de nombreux problèmes dans les différents bassins houillers du pays. La méthodologie adoptée diffère d’un département à l’autre, bien qu’il existe une réglementation ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
J’entends vos propos : certes, les questions d’indemnisation sont toujours complexes, que cela relève du code minier ou d’autres secteurs – il en est de même de la prestation temporaire – mais il n’en serait pas moins dommageable de ne pas donner un signal en essayant de nous pencher sur ce problème. Nous maintenons donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement vise à insérer quatre alinéas après l’alinéa 12 en rédigeant différemment l’article L.155-6 quant à l’indemnisation permettant de recouvrer la propriété d’un immeuble de consistance et de confort équivalent, dont nous savons qu’elle est insuffisante. Le Gouvernement, on le sait, a fait de nombreux efforts s’agissant de l’indemnisation d’autres victimes. En l’occurrence, il me paraît opportun de réfléchir à une indemnisation rapide des dommages immobiliers.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Vous vous trompez de texte !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Tout dans la nuance !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
L’abattoir n’est-il pas l’envers du décor que nous ne voulons pas voir, un miroir de notre condition humaine – ou plutôt, de notre condition animale, au sens où l’entendait Franz Kafka dans son chef-d’oeuvre,La Métamorphose ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
« Dis-moi ce que tu manges et je te dirai qui tu es » : ce célèbre aphorisme de Brillat-Savarin, qui interroge nos origines sociales, notre culture et nos pratiques alimentaires en société, pose la question de notre rapport individuel et collectif à l’alimentation.Cette relation, voire cette ambivalence, vis-à-vis des aliments est plus forte que jamais. Il en découle un lien de plus en plus problématique et complexe à la nourriture, qui s’explique sans doute par l’abandon des normes et des valeurs collectives issues du milieu social d’origine au profit de valeurs individuelles. Le mode d’alimentation et les choix symboliques et affectifs qu’il ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je souhaite associer à cet amendement mon collègue Philip Cordery, qui n’a pu le cosigner. Cet amendement a également reçu le soutien du groupe socialiste de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’avais pris acte, lors du débat en commission des affaires culturelles, de la nécessité d’en reformuler le contenu. À cet égard, je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d’état, ainsi que vos services, pour la qualité du dialogue que nous avons engagé.En ce qui concerne la détection des talents des jeunes athlètes français vivant hors de France, il y a un point sur lequel on a évolué : le rôle de la Commission nationale du sport de haut ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
J’avais promis d’intervenir sur ce débat. J’entends vos arguments : il ne s’agit pas de contribuer à une illusion ou à une certaine forme de « belle âme », comme le disait Hegel, mais plutôt de comprendre le processus d’attribution des droits sportifs. Celui-ci est en fait beaucoup plus souple que le décret de 2004 que vous venez d’évoquer, lequel imposait une diffusion en clair, beaucoup plus contraignante. Cela explique d’ailleurs que la liste soit insuffisante et que l’éventuel élargissement envisagé, promis depuis des années, sera fait a minima. Je vois là deux procédures complémentaires.Par rapport au droit européen et à la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je le retire, madame la présidente, compte tenu de la discussion que nous aurons plus tard. J’entends les arguments qui m’ont été opposés. Nous avons travaillé ce thème avec la délégation aux droits des femmes, afin de susciter, par la médiatisation, un intérêt pour la pratique sportive. Nous y reviendrons.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
L’amendement tend à modifier l’intitulé du titre IV, en cohérence avec les modifications adoptées à l’article 9 quater lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Je reviendrai sur le contenu de l’article 9 quater, quand nous l’examinerons. Quoi qu’il en soit, nous avons souhaité retirer cet amendement rédactionnel lors du débat en commission, tout en précisant que nous le déposerions à nouveau, une fois la nouvelle rédaction de l’article 9 quater adoptée.Il convient de respecter le texte voté en commission et d’enrichir l’intitulé du titre IV en ajoutant : « du sport féminin et la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Non, madame la présidente, bien que j’entende l’argumentation de M. le secrétaire d’État.Dans son autobiographie, écrite avec David Lagercrantz, Zlatan Ibrahimovi rapporte que, malgré ses efforts, il n’a jamais pu connaître le mécanisme contractuel ayant conduit à son transfert du Malmö FF à l’Ajax d’Amsterdam. Cet exemple montre que l’exécution d’un contrat peut être particulièrement opaque.Par ailleurs, j’entends la demande d’une loi sur les agents sportifs. À l’étranger, les conventions bilatérales abordent d’ailleurs de nombreuses questions relatives à la fiscalité, l’échange ou le transfert de joueurs. Cet amendement me ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement vise à échelonner la rémunération d’un agent sportif pendant les deux premiers tiers de la durée du contrat conclu entre le sportif représenté et le club professionnel.L’objectif est simple, mais essentiel : il s’agit d’une part de favoriser le respect, par les sportifs, de la durée des contrats signés, pour offrir davantage de visibilité aux clubs ; et, d’autre part, de mettre un terme à un effet pervers du système des transferts, par lequel un agent a un intérêt financier direct à multiplier la signature de contrats pour le sportif avec lequel il est engagé, afin de maximiser les indemnités de transfert, parfois au détriment de ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Le respect des dispositions fiscales pose une vraie question. Le terme « fiscal » effraie, alors qu’il ne s’agit que de réguler l’activité d’agent. Cependant, au vu des éléments fournis, si le Gouvernement s’engage à approfondir sa réflexion sur le sujet, comme nous aurions intérêt à le faire, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement, déjà présenté en commission, vise à compléter certaines dispositions, notamment du code du sport, en matière de description législative de l’activité d’agent ou de mandataire sportif.Sans revenir sur la présentation détaillée de la mesure, j’insisterai sur quelques éléments de nature à la justifier. Depuis plusieurs années, le cadre de l’activité de la profession d’agent sportif s’est considérablement enrichi. Un intermédiaire sportif exerce aujourd’hui une mission de conseil et d’accompagnement qui peut avoir trait au management de la carrière, au droit à l’image ou à l’optimisation du patrimoine – autant ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, engager une nouvelle démarche, à la fois exigeante et responsable, en vue d’offrir davantage d’attractivité aux investisseurs et d’améliorer la compétitivité des clubs, tout en garantissant et en améliorant les règles d’éthique, de transparence et de contrôle : ainsi pourraient être résumés les principaux objectifs de cette proposition de loi qui vise à accompagner le mouvement de professionnalisation du sport tout en en renforçant les nécessaires garde-fous déontologiques.La déontologie constitue un enjeu ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Cet amendement concerne les gestionnaires de distribution. Le texte visant à ratifier une ordonnance, il convient de trouver la bonne adéquation législative.Le code de l’énergie, fondé sur des principes de centralisation et de normalisation, prévoie l’intervention du maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale au bénéfice de laquelle les travaux sont réalisés – en d’autres termes, le financeur. Cet amendement a pour objectif de préciser que la réalisation du raccordement par le producteur dans des conditions techniques définies par le gestionnaire de réseau est un droit du producteur.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, renforcer la consommation des énergies renouvelables, faciliter le développement de leur autoproduction et de leur autoconsommation tout en définissant mieux leurs contours, permettre une meilleure intégration de ces énergies au marché électrique et au marché du gaz tout en veillant à sécuriser les installations, mettre en cohérence notre code de l’énergie au regard des nouvelles procédures d’appel d’offres, voilà brièvement résumés les principaux objectifs du présent projet de loi.À travers les quatre ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
L’article 3 de cette même loi prévoyait que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La prise en charge relevait des citoyens. La présente proposition de loi, elle, vise, en accord profond avec les principes de la laïcité, la gratuité de ce service.La loi no 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code général de la propriété des personnes publiques et laissé le conseil municipal libre de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation ou ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
« La lueur immortelle d’un regard qui constate l’approche de la mort, qui sait à quoi s’en tenir, qui en a fait le tour, qui en mesure face à face les risques et les enjeux, librement, souverainement » écrivait Jorge Semprùn dans L’écriture ou la vie, à propos de Maurice Halbwachs qui venait de mourir dans ses bras au camp de concentration de Buchenwald.Comme le souligne Paul Ricoeur dans son ouvrage Vivant jusqu’à la mort lorsqu’il commente ce même passage, « il fallait encore aider par une parole non médicale, non confessionnelle, poétique et en ce sens proche de l’essentiel, l’agonisant non moribond ».Cette très forte parole vient ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
On est en pleine contre-Révolution !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le sujet est complexe et nous aurons, je l’espère, à examiner une nouvelle proposition de loi sur le statut des langues régionales.Je comprends l’anomalie historique, mais je crains qu’en revenant sur ce qui a été décidé, nous relancions un débat éloigné de nous. La loi « Bas-Lauriol » de 1975, qui vise la fonction publique et la diplomatie, puis la loi Toubon, « réinstitutionnalisent » le lien à la langue française. Mais nous devons plutôt, ce me semble, nous appuyer sur les dernières révisions constitutionnelles et sur la francophonie, laquelle promeut aussi les valeurs du multilinguisme, faute de quoi nous entrerions dans un débat ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je voudrais faire une remarque à propos du fonctionnement de l’AFD, car c’est une question qui revient régulièrement, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.Dans l’océan Indien, à l’île Maurice, à Madagascar, l’AFD passe par un système assez bizarre, à savoir une accréditation locale par les ambassadeurs : des pratiques de ce genre nuisent à la transparence. Je comprends donc l’intention de notre collègue. Surtout, ce qui n’est pas normal, c’est que les territoires d’outre-mer soient considérés comme des pays étrangers, surtout considérant le rôle diplomatique qui peut être joué.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je voudrais réagir aux deux derniers amendements, même si, avec la littérature et la géographie, nous nous écartons un peu de l’objet premier de notre discussion : il serait intéressant d’envisager ce problème sous l’angle de la francophonie. L’Organisation internationale de la francophonie a en effet beaucoup progressé dans la conception de manuels communs. Je pense aux sommets de la francophonie, où les territoires d’outre-mer ont toujours une place particulière.Les derniers amendements que nous avons examinés portent sur l’histoire, la géographie des territoires d’outre-mer. Nous pourrions remplacer ces matières par l’histoire du patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
La question de fond que pose cet amendement est celle des conditions de mobilité des enseignants-chercheurs, et, avant leur qualification, des conditions de dépôt des dossiers. Mais si la question est bonne, la solution est mauvaise. En effet, le problème se pose également pour les attachés temporaires d’enseignement et de recherche – ATER – en France. Nous avons évoqué, bien que trop rapidement, la dimension géographique lors de l’examen du texte sur l’université des Antilles et de la Guyane. Ce n’est pas par dérogation que l’on pourra résoudre ce problème : c’est une question de mobilité. Il faut attirer des enseignants-chercheurs ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je souhaite donner un exemple concret du phénomène de radicalisation des sectes. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a été créée en 2002. Je regrette que Georges Fenech, qui l’a présidée, ne soit pas là ce soir, car il aurait pu apporter un peu de raison dans le débat et évoquer ces enfants, qui évoluaient hors des canaux de la République, dont l’on a alors découvert l’existence. Nous devons affronter les débats et être conscients que la République est partout : le contrôle peut ramener ces enfants, prisonniers des sectes. C’est l’objectif de l’article 14 bis.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ils répètent toujours la même chose !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je soutiens également cet amendement. Nous sommes en effet l’un des rares pays d’Europe à ne pas prévoir de passerelles pour les docteurs, même si certaines initiatives ont été prises – je pense aux Doctoriales d’Aquitaine, qui se déroulent chaque année, ou à d’autres encore.Il n’en demeure pas moins que la promotion sociale des docteurs en souffre et qu’il n’est pas très heureux que le doctorat soit un diplôme déphasé par rapport à l’ensemble de la société. Depuis un certain nombre d’année, l’Association Bernard Grégory se bat pour qu’un plus grand nombre de passerelles existent entre le monde de la recherche et la société.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Le titre de cette proposition de résolution que nous examinons, sur l’« homologation d’une année scolaire passée à l’étranger », affiche d’emblée un problème de formulation puisque le public n’est pas défini. Il faudrait plutôt parler de l’homologation d’une année scolaire passée dans un établissement étranger. On se rend compte alors que la formulation actuelle ne clarifie pas l’objet de cette proposition de résolution.Permettez-moi d’abord de faire justice au réseau des établissements français à l’étranger. En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE – ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Aujourd’hui, je crois que cette dignitas est de notre côté.
