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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Moldavie-France du Parlement de la République de Moldavie conduite par sa présidente Mme Valentina Buliga. (Mmes et MM les députés se lèvent et applaudissent. )

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Communication de m. le président

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone J’espère que vous continuerez à faire vivre le débat démocratique dont notre pays a plus que jamais besoin pour se rassembler et choisir son destin. Je souhaite bonne chance à nos collègues qui se présenteront dans quelques mois devant les électeurs et j’adresse mes meilleurs voeux pour la suite à celles et ceux qui ont fait le choix, tout comme moi, de ne pas se représenter. Vous mesurez sans doute l’émotion qui est la mienne puisque c’est aujourd’hui, parce que je l’ai choisi, la dernière fois que je rentre dans cet hémicycle en tant que député alors que j’y ai mis les pieds pour la première fois en 1981 à la suite de l’élection de ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Communication de m. le président

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Merci enfin à chacune et chacun d’entre vous, de la majorité ou de l’opposition, pour votre engagement et, en particulier, aux présidents des groupes parlementaires que je veux chaleureusement remercier.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Communication de m. le président

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Merci également à tous nos concitoyens qui suivent chaque semaine nos débats. Je pense en particulier aux téléspectateurs de France Télévisions et de la Chaîne parlementaire. Merci au Gouvernement pour nos échanges constructifs et énergiques.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Communication de m. le président

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, avant d’ouvrir la dernière séance de questions au Gouvernement de la XIVe législature, je souhaite remercier en votre nom à tous, le service de la séance, ainsi que l’ensemble des agents de l’Assemblée nationale, pour leur travail et leur dévouement.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 103 Nombre de suffrages exprimés: 98 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 94 contre: 4 (La proposition de loi est adoptée.)

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Je mets aux voix la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocratique et républicaine.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La discussion générale est close.Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Krabal.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

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Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

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