Claude Bartolone Je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Moldavie-France du Parlement de la République de Moldavie conduite par sa présidente Mme Valentina Buliga. (Mmes et MM les députés se lèvent et applaudissent. )
Claude Bartolone J’espère que vous continuerez à faire vivre le débat démocratique dont notre pays a plus que jamais besoin pour se rassembler et choisir son destin. Je souhaite bonne chance à nos collègues qui se présenteront dans quelques mois devant les électeurs et j’adresse mes meilleurs voeux pour la suite à celles et ceux qui ont fait le choix, tout comme moi, de ne pas se représenter. Vous mesurez sans doute l’émotion qui est la mienne puisque c’est aujourd’hui, parce que je l’ai choisi, la dernière fois que je rentre dans cet hémicycle en tant que député alors que j’y ai mis les pieds pour la première fois en 1981 à la suite de l’élection de ...
Claude Bartolone Merci enfin à chacune et chacun d’entre vous, de la majorité ou de l’opposition, pour votre engagement et, en particulier, aux présidents des groupes parlementaires que je veux chaleureusement remercier.
Claude Bartolone Merci également à tous nos concitoyens qui suivent chaque semaine nos débats. Je pense en particulier aux téléspectateurs de France Télévisions et de la Chaîne parlementaire. Merci au Gouvernement pour nos échanges constructifs et énergiques.
Claude Bartolone Mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, avant d’ouvrir la dernière séance de questions au Gouvernement de la XIVe législature, je souhaite remercier en votre nom à tous, le service de la séance, ainsi que l’ensemble des agents de l’Assemblée nationale, pour leur travail et leur dévouement.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est suspendue.
Claude Bartolone Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants: 103 Nombre de suffrages exprimés: 98 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 94 contre: 4 (La proposition de loi est adoptée.)
Claude Bartolone Je mets aux voix la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Claude Bartolone La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocratique et républicaine.
Claude Bartolone Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.
Claude Bartolone J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Claude Bartolone La discussion générale est close.Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Claude Bartolone La parole est à M. Bertrand Pancher.
Claude Bartolone La parole est à M. Patrick Hetzel.
Claude Bartolone La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Claude Bartolone La parole est à M. Patrice Carvalho.
Claude Bartolone Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Krabal.
Claude Bartolone La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Claude Bartolone La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
Claude Bartolone L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (no 4447).
Claude Bartolone Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Finlande-France du Parlement de la République de Finlande, conduite par sa présidente, Mme Anne-Mari Virolainen.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est suspendue.
Claude Bartolone Monsieur le Premier président, l’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
Claude Bartolone La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Claude Bartolone La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Claude Bartolone L’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue au Premier président de la Cour des comptes.Monsieur le Premier président, comme chaque année à la même période, le dépôt de votre rapport est l’occasion de témoigner à la fois de l’étroitesse des relations entre la Cour et notre Assemblée et de l’importance de la mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, que la révision de 2008 est venue consacrer.Le regard que l’institution que vous présidez porte sur ces questions est important pour ...
Claude Bartolone Vendredi dernier, un agent de notre assemblée, Jean-Michel Gaudin, chef de rang à la buvette parlementaire, a été sauvagement attaqué dans le quartier de la Bastille, alors qu’il portait secours, avec un très grand courage, à deux personnes âgées agressées par quatre individus. Il a été roué de coups avec une brutalité effrayante. Très grièvement blessé, il demeure aujourd’hui dans un état critique. Son pronostic vital est engagé. Chacun de nous ici le connaît et l’apprécie pour sa gentillesse, sa disponibilité et son engagement au service de l’Assemblée nationale. En notre nom à tous, je voudrais dire à Joëlle, son épouse, à Marine et ...
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Pays-Bas-France de la Chambre des représentants du Royaume des Pays-Bas, conduite par son président, M. Ton Elias.
Claude Bartolone Cette année sera riche en événements et je souhaite à chacun de vous beaucoup d’énergie et d’enthousiasme au service de la France.
Claude Bartolone Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, permettez-moi de souhaiter une bonne et heureuse année 2017 à chacune et chacun d’entre vous et à ceux qui vous sont chers ainsi qu’à tous les Français qui nous regardent.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone Comme à Nice le 14 juillet dernier, un camion a été lancé dans la foule à Berlin, au milieu d’un marché de Noël. Douze personnes ont été tuées et plusieurs dizaines d’autres blessées au moment où elles préparaient les fêtes de fin d’année, synonymes de joie, de paix et d’amitié partagée. Par cette horreur sans nom, les terroristes cherchent une nouvelle fois à nous éprouver, mais ils ne font que renforcer notre détermination à les combattre, à porter haut les valeurs de la démocratie et à préserver notre façon de vivre.Tels sont ces principes que nous partageons avec le peuple allemand dans cette Europe qui doit rester forte et unie face ...
Claude Bartolone Mes chers collègues, hier soir, le terrorisme a frappé l’Allemagne.
Claude Bartolone La séance est ouverte.
Claude Bartolone Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à M. Jerry Tardieu, président du groupe d’amitié Haïti-France de la Chambre des députés de la République d’Haïti.
Claude Bartolone La séance est ouverte.