Ce sont sans doute des questions difficiles !
Merci Cahuzac !
Je pense qu’une majorité de députés dans cet hémicycle sont désormais convaincus de l’utilité de supprimer cet article. L’argument des économies a été bien souvent avancé, sans que soit évoquée la question environnementale, puisque la dématérialisation a un coût énergétique. Par ailleurs, la démocratie suppose que l’on s’adresse à tous les territoires. Or il semble quelque peu absurde de proposer de dématérialiser la propagande électorale quand une partie importante de la population ne bénéficie pas de l’accès à internet. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article.
C’est une évidence !
Il est le seul !
C’est la démocratie !
Il n’y a pas de résultats !
En l’état, ce redécoupage va d’ailleurs créer de nouvelles disparités, en témoignent les exemples emblématiques des Pays de la Loire et de la Bretagne, qui ne font l’objet d’aucune modification.Sur le fond, le postulat de départ, selon lequel la région serait l’échelon territorial d’administration locale le plus pertinent et le plus efficace, n’est nullement démontré, et il semble même que ce ne soit pas le cas, si l’on examine le train de vie de ces collectivités au cours des dernières années, ou la situation des autres régions européennes. Cessons par ailleurs de croire, ou de faire croire, comme l’a souligné très justement notre ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce moment du débat, chaque orateur doit sûrement s’interroger, comme moi, sur la pertinence de son propos, eu égard à la fatigue apparente des ministres et du président de la commission, qui ont entendu maints arguments, assenés certes avec talent, mais de manière, il faut en convenir, un peu répétitive… Il nous faut donc croire à la vertu de la répétition et espérer qu’après nous avoir écoutés attentivement, M. Cazeneuve modifiera quelque peu son point de vue, ce qui devrait lui permettre de sortir de son ...
C’est vrai !
Très juste !
Ce n’est que cela !
Quand on ne respecte pas la consigne, on est viré !
C'est le bon sens !
C'est la démocratie.
Ce n'est pas seulement un sentiment !
C'est parce qu'il est mauvais !
La vérité, c'est que vous allez procéder au redécoupage des départements en fonction des territoires en retenant un critère non pas démographique, puisque ce serait totalement inégalitaire, mais politique. Ce critère ne sera même pas administratif puisqu'aucune règle ne force à reprendre une communauté de communes, une commune ou un territoire ; c'est le sens des amendements déposés au sujet des villes.Le rapporteur répondait tout à l'heure à un certain nombre de préoccupations exprimées au sujet de la proportionnelle, de l'intérêt de constituer un binôme pour représenter un territoire et, dans le même temps, expliquait qu'il y aurait un ...
Cet amendement nous donne à nouveau l'occasion de mettre le doigt sur l'incohérence du principe de découpage retenu par le texte. Un tel découpage va évidemment entraîner un charcutage parce qu'il va déséquilibrer les territoires.Monsieur le ministre, j'avais accepté lors de la première lecture de vous accorder la présomption d'innocence, mais vous ne fixez pas de critères de découpage. D'ailleurs, si le ministère de l'intérieur était réellement impartial en la matière, cela se saurait depuis longtemps…
C'est donc bien de laisser aux députés la liberté de vote. Je reste persuadé pour ma part que si l'on veut poser une règle claire, il faut l'inscrire dans la loi.(L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)
Nous avons déjà débattu de cet amendement et je crois me souvenir qu'un de nos collègues du groupe écologiste y était plutôt favorable. Le législateur ne peut pas faire l'économie de la question des principes. Lorsque l'on légifère sur le régime des incompatibilités, on pose des règles qui s'appliquent précisément. Si l'on veut empêcher cette dérive de la démocratie, il faut bien la formaliser. Même s'il sera toujours possible de passer au travers des mailles du filet, il relève de notre responsabilité de prendre de telles mesures.Je sais bien que nous retrouvons des opposants et des défenseurs de cette mesure des deux côtés de cet hémicycle. ...
Il y a des principes, dans cet amendement.
Le conseil général l'est !
Faites mieux que nous, alors !
Monsieur le ministre, il n'est pas trop tard !