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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Je n’ai pas eu l’occasion de dire à la tribune, tout à l’heure, que je suis tout à fait ouvert à l’idée de discuter à nouveau de cette question l’année prochaine. Il faudra en effet trouver une manière, pour les anciens SAN, de sortir de ce dispositif dérogatoire et de revenir au droit commun.J’ajoute qu’il est de mon devoir – et j’associe mon collègue Emeric Bréhier à ces propos – de rendre hommage à tous les élus, maires, présidents de SAN, en particulier chez nous, dans le Val Maubuée, qui ont été de vrais bâtisseurs, avec l’État, et parfois dans des conditions très difficiles. Je pense à Lucien Mayadoux, qui nous a ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je me présente à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre cette proposition de loi, que j’ai cosignée avec mes collègues ici présents, pour rétablir la justice. La justice a en effet été bafouée par l’adoption, à la fin de l’année passée, d’un amendement ayant ajouté un article à la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.Cet amendement n’a pas été adopté après un débat serein : il n’y a pas eu de simulation, et ses conséquences sur les communautés ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Non, il ne faut pas un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme. Nous devons, à côté de l’état d’urgence, être animés d’un état d’esprit où les valeurs fondamentales de la République française sont gardées. Ce n’est pas avec un régime autoritaire, en répétant les erreurs du passé que nous réglerons le problème. Nous devons lutter contre le terrorisme sans aucune forme de bushisme. La représentation nationale doit se rassembler. Il est encore temps qu’elle donne une image qui convienne à notre pays.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Cette exigence, c’est le pays qui le réclame, ce n’est pas l’apanage de la classe politique. Soyons à la hauteur des enjeux ! Car au-delà de la guerre contre le terrorisme djihadiste, nous devons mener une autre guerre : une guerre contre nos propres turpitudes, contre nos propres faiblesses qui peuvent nous conduire à lâcher l’essentiel.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, une nouvelle fois notre pays fait face à l’horreur du terrorisme djihadiste, qui a fait couler le sang en France, à Nice, le jour de notre fête nationale. Nous sommes tous endeuillés. Tandis que s’achève à peine le deuil national de trois jours proclamé par le Président de la République et que les familles n’ont pas encore enterré leurs morts, j’exprime ici, avec vous tous, toute notre solidarité, j’adresse toutes nos pensées aux victimes, à leurs familles et à leurs proches.Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner et voter le projet de loi de prorogation de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Recherchons ensemble le moyen de combattre ce fléau, même si ça fait mal ; mais évitons les mesures qui n’auront hélas pas d’effets, je vous le dis du fond du coeur.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Mes chers collègues, je voudrais simplement indiquer, à l’occasion de ce débat, qu’au moment où notre pays est affecté par des attaques terroristes et le risque terroriste, au moment où certaines manifestations sont troublées par des professionnels qui ont théorisé la confrontation violente avec l’État, au moment où un certain nombre de difficultés atteignent l’ensemble de notre pays et compliquent l’action des forces de l’ordre, notre première responsabilité est de soutenir nos policiers, ce qui est tout à fait naturel, mais également le ministre de l’intérieur, garant de l’ordre et de la sécurité publique et donc des libertés ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens
On dirait du Raffarin !
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens
Ça va ensemble !
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens
Ne restez pas bloqué dans le passé !
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens
Il n’est plus ministre aujourd’hui !
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens
Oui, répondez !
Intervention en hémicycle le 08/07/2015 : Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens
On voit le niveau intellectuel de la droite ! Quel manque de courage que de se déterminer d’après les sondages !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Nous savons affirmer nos positions avec fermeté et nous sommes respectés pour cela. Sachons, tous ici, reconnaître l’enjeu, qui est de rechercher la paix et la sécurité, de regarder avec lucidité ce qui se passe entre l’Ukraine et la Russie et d’admettre que la France joue un rôle essentiel pour apaiser et parvenir à un retour à la normale.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Certes la situation est encore tendue, d’après les nouvelles que nous avons reçues ce matin même, mais reconnaissons que le Président de la République n’est pas engagé dans un jeu manichéen ; il s’agit de rappeler des règles fondamentales, des lignes rouges à ne pas dépasser. Le respect que Vladimir Poutine a pour le Président de la République en témoigne et je n’ai pas constaté de crise entre la France et la Russie.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
S’agissant de la France, et mon collègue M. Myard vient de le rappeler, qui a pris l’initiative des accords de Minsk, si ce n’est le Président de la République, avec pour objectifs l’apaisement, le retour au calme, la désescalade, une solution politique et la fin des conflits.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Si nous cherchons la modération, nous devons d’abord nous l’appliquer à nous-mêmes. Lisons ensemble l’alinéa 23 : « la crise russo-ukrainienne a marqué le retour d’une politique de puissance de la Russie et de conflits aux frontières de l’Union européenne ». Ce texte me semble parfaitement maîtrisé.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 1er de ce projet de loi est le plus important puisqu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire. Comme tout le monde, je me félicite que le Gouvernement et sa majorité donnent à nos armées, à notre modèle de défense, des moyens en cohérence avec les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer.Pour la première fois depuis longtemps, la loi de programmation militaire est respectée au centime près. Grâce au travail que vous faites et que nous actualisons aujourd’hui, monsieur le ministre, la loi de programmation ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
La vérité, ce n’est pas la hargne !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Eh oui ! M. Fromion est de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 15/04/2015 : Renseignement
Monsieur le président, chers collègues, l’article 3 rend légales, tout en leur donnant des délimitations claires, un certain nombre de techniques qui pourront être utilisées par les services de renseignement dans le cadre administratif. Ces techniques existaient sur le plan judiciaire ; elles existaient probablement aussi, mais sans encadrement juridique, sur le plan administratif. Nous rendons possible l’utilisation de certaines techniques d’intrusion – balises, sonorisation de lieux privés… – qui sont fondamentales pour l’activité des services, notamment pour anticiper certains événements et identifier des cibles qui voudraient porter atteinte ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2015 : Renseignement
Je voudrais sans attendre le débat sur un amendement ultérieur saisir l’occasion de la présentation de celui-ci pour rappeler que la question des lanceurs d’alerte est naturellement importante, et j’y suis sensible comme d’autres. Cela étant, je suis aussi très sensible à la question de l’activité des services, en particulier lorsqu’ils agissent dans la clandestinité. Il me semble important que nous puissions également protéger leur travail, qu’ils accomplissent au nom de la souveraineté nationale pour protéger les Français et notre pays.Je rappelle en outre que les agents auront eux aussi la possibilité de dénoncer des choses qu’ils ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons à partir d’aujourd’hui une loi très importante pour les institutions de la République française.C’est bien une loi sur le renseignement, ce n’est pas une nouvelle loi sur le terrorisme. La lutte contre le terrorisme concerne naturellement le travail des services de renseignement. Elle représente par ailleurs, si j’ai bien compris les propos du ministre de l’intérieur, près de 50 % de l’activité de la sécurité intérieure. Le renseignement est une grande activité qui participe de la souveraineté de notre pays. C’est une politique publique, une ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
C’est pour cela que le texte prévoit l’intervention du CNCTR et du Conseil d’État !
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
Et vous, où étiez-vous, monsieur Le Maire, au moment de Tarnac ?
Intervention en hémicycle le 13/04/2015 : Renseignement
C’est un projet de loi sur le renseignement : ne faites pas semblant de l’ignorer !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il n’y a pas d’autonomie stratégique totale.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Elles correspondent à des besoins.
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
C’est grotesque !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
C’est vous qui êtes mal à l’aise !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Vous mentez !
Intervention en hémicycle le 12/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
C’est faux !
Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
Monsieur le ministre, nous avons voté une loi de programmation militaire, conforme aux orientations du Livre blanc, qui définit le modèle et les missions que le Président de la République a fixés à nos armées. Il s’agit d’une bonne loi de programmation, mais la situation de nos armées reste difficile, compte tenu des efforts qu’elles ont eus à faire.La France est aujourd’hui engagée sur des théâtres d’opération extérieurs, particulièrement au Sahel et au Mali, où nous assurons la sécurité des populations, à la demande des Maliens et de nos amis dans l’ensemble du Sahel, mais aussi celle des Français, puisque nous constatons aujourd’hui ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Elle n’était pas là !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Un milliard d’euros !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous devriez tous en être fiers !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Où était alors M. Grouard ? Ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
C’est à la presse qu’il faut les transmettre, il ne s’adressait qu’à elle !
