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Résultats 1 à 50 sur 201 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, chers collègues, nous sommes dans la discussion générale de la ratification du TSCG. En pareille matière, il est toujours aisé de s'en tenir à la posture, de faire fi des enjeux, de ne pas observer les contextes et de convoquer les passions. Cristalliser les colères, l'indignation légitime face aux plans sociaux, l'incompréhension face à une finance devenue démente et à la peur de rencontrer le chômage, faire de l'Europe le coupable presque naturellement désigné : tout cela est aisé.C'est pourtant bien dans cette Europe héritée de la précédente majorité que se ...
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, le Conseil européen des 13 et 14 décembre derniers a permis de franchir une nouvelle étape dans la sortie de crise, en trouvant un accord ouvrant la voie à une véritable union bancaire. Les travaux préparatoires à ce Conseil, au conseil Écofin et à l'Eurogroupe ont également permis de trouver une issue favorable au déblocage d'une aide de plus de 50 milliards d'euros pour la Grèce.
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Politiquement, il a entrouvert la porte à une intégration renforcée une fois que les échéances électorales italiennes, allemandes et européennes auront livré leur verdict. Le Président de la République a de nouveau fait preuve de pragmatisme au service du volontarisme.
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Devant le refus de procéder à ce stade à la création d'un budget de la zone euro, François Hollande a fait part de sa volonté de promouvoir des instruments de solidarité en Europe.Face aux politiques d'austérité, il a imposé des contrats de compétitivité et de croissance qui pourront être soutenus financièrement à hauteur de plusieurs milliards : c'est un grand pas vers la sortie de crise et la réorientation tant souhaitée de l'Union vers davantage de solidarité.Finalement, ce sommet a montré que les États les plus volontaristes dans l'intégration, ceux en faveur de plus de solidarité, souvent ne sont pas ceux que l'on croit. La France s'est montrée ...
Question orale du 19/12/2012 : Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
…les efforts de la France pour promouvoir sa conception, et en quoi les résultats du dernier Conseil européen en constituent la défense et l'illustration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Je reviens sur le taux d'échec – 50 % – que nous constatons tous dans les premiers cycles universitaires. L'échec touche davantage les étudiants issus de milieux modestes ou qui doivent effectuer de longs trajets pour se rendre dans leur université. Que faire pour remédier à cette situation dans la durée ?Nos collègues, en particulier de l'opposition, rappellent la promesse du candidat François Hollande à propos de l'allocation d'étude universelle. Il convient de préciser qu'elle sera attribuée, à ma connaissance, sous condition de ressources. J'attends à ce sujet les réactions de nos collègues de l'opposition, qui semblent considérer, à ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est bien ce que le Président de la République a engagé lors du sommet des 28 et 29 juin derniers, au cours duquel il a été enfin décidé que le fonds de secours, qui n'est rien d'autre qu'un fonds de mutualisation, intervienne en recapitalisation des banques dès lors qu'un mécanisme européen de supervision bancaire sera instauré. En proposant que ce fonds de mutualisation apporte directement les liquidités aux banques qui feraient appel à lui, on casse le lien entre dettes des banques et dettes d'Etat. Qui s'en trouve protégé, sinon nos peuples ?Pour certains, cela ne va pas assez vite. Il faudrait selon eux apporter immédiatement les financements. Mais il ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est bien cet environnement assaini qui a permis à la BCE de prendre la décision historique de racheter des obligations d'Etat sans objectif de taux.J'en arrive au pacte pour la croissance et l'emploi, qui mobilise 120 milliards d'euros d'investissements publics, appelant 120 milliards supplémentaires d'investissements privés. Il correspond à une première étape, qui en appelle d'autres. Ce pacte représente – excusez du peu ! – plus d'une année du budget de l'Union européenne. Il change profondément les termes de la discussion sur le cadre financier pluriannuel.Le débat sera dur, vous l'avez fait remarquer, monsieur le ministre, et l'on sait que les ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Madame la ministre, je vous remercie pour l'exhaustivité de vos propos et de vos réponses. Votre budget fait indéniablement partie de ceux qu'il est plus aisé de défendre que d'autres – preuve que les priorités budgétaires annoncées par le Président de la République lors de sa campagne puis après son élection ont été respectées. Bien évidemment, au sein de cette hausse de crédits, la vie étudiante se voit accorder un poids plus important que d'autres , et c'étai nécessaire.Ce budget semble à maints égards un budget de transition. En effet, avant que les autorités politiques ne puissent prendre de décision et ne mettent en oeuvre les réformes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
Je souscris aux propos d'Yves Durand sans arborer aucune fierté dans le regard puisque je ne sors pas de Sciences Po Paris, mais de Grenoble.Vous avez rappelé avec raison, monsieur Casanova, les réussites qui sont à l'actif de Sciences Po, et que la Cour des comptes a relevées dans son rapport : l'augmentation du nombre d'étudiants, la diversification du recrutement social. Cela dit, si nous avions donné aux autres établissements de formation 30 % de plus en cinq ans, leur bilan se serait amélioré aussi.Vous avez écrit à Mme la ministre le 16 novembre dernier que vous mettriez en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes ; l'inverse aurait été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Je remercie le rapporteur de nous donner l'occasion de débattre à nouveau de la violence scolaire. Le dernier débat sur le sujet dans notre Commission remonte au 19 décembre, soit à six semaines : il était donc grand temps d'y revenir !J'observe par ailleurs – c'est sans doute un hasard du calendrier – que cette proposition de loi a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée le 24 octobre 2012, soit à la veille de l'adoption de la loi portant abrogation d'un certain nombre des dispositions de la « loi Ciotti » par le Sénat.L'opposition aurait pu profiter des auditions conduites par M. Yves Durand, rapporteur du projet de loi d'orientation et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
En conformité avec la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale, nous invitons la Commission à rejeter cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 2.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 3.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Cet amendement vise à supprimer l'article 4.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je m'exprime ici au nom de l'ensemble des députés SRC, qui ont renoncé à intervenir dans la discussion générale, pour laisser davantage de temps de parole à nos collègues de l'UMP.Je voudrais d'ailleurs louer ici leur constance. En effet, quelques jours après avoir abrogé la loi Ciotti, nous voici de nouveau réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Il est défendu, par souci de cohérence.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je voulais, à ce stade du débat, faire part à mes excellents collègues de l'UMP de ma surprise en entendant leurs arguments.Chers collègues, vous semblez vouloir transmettre au Gouvernement l'expérience de vos propres turpitudes lors du dernier découpage ! M. le rapporteur et M. le ministre l'ont rappelé, un peu moins de 10 % des circonscriptions comprennent aujourd'hui des bouts de cantons correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui permet que des cantons de plus de 40 000 habitants soient répartis sur deux circonscriptions.J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur un exemple qui vous a certainement échappé : en Seine-et-Marne, ce ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Voyez comme vous avez respecté les règles que vous nous demandez d'appliquer !(L'amendement n° 994 rectifié n'est pas adopté.)(L'amendement n° 28 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre République a, plus que jamais, besoin de l'école. Notre école, plus que jamais, a besoin de la République.Les crises économiques successives, leurs conséquences sociales, la question de l'égalité des citoyens dans une période difficile, les débats relatifs à la laïcité, à la gestion de la dette publique, nous amènent à devoir nous interroger sur les réponses les plus efficientes à apporter. Plus structurellement, le monde dans lequel nous évoluons est sujet à de profondes évolutions, la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Qui, mieux que l'école, peut aujourd'hui renforcer ce modèle interpellé par l'histoire contemporaine ? Qui, mieux que cette institution, pourra demain redonner foi en l'avenir à notre pays ?Bien évidemment, les failles de notre modèle n'ont pas épargné l'école. Ces dernières années, notamment, ont accentué ce sentiment de déclassement de l'institution et de celles et ceux qui la font vivre. Plus profondément, la difficulté est réelle d'allier massification de l'enseignement, méritocratie républicaine et égalité des chances. La sortie sans diplôme du système éducatif de 150 000 jeunes par an, le doublement du nombre d'élèves en difficulté de ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je vous remercie, madame Genevard, du ton extrêmement posé que vous avez employé lors de votre intervention mais, sans vouloir répéter les propos de mes collègues, je m'étonne tout de même – ou je ne m'étonne plus ? – que vous fassiez tant référence à cette institution, la Cour des comptes, dont chacun reconnaît l'impartialité. Heureusement, me disais-je en vous écoutant, que son rapport est paru : sinon, que nous auriez-vous dit à la tribune, qu'aurait seriné votre groupe tout au long de la soirée et au cours des jours à venir ?En complément de ce qu'a dit excellemment Thierry Braillard, si vous vous appuyez sur ce rapport fraîchement ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Dysfonctionnements auxquels le ministre entend précisément remédier par ce projet de loi. Reprenez donc à la tribune l'ensemble des arguments avancés par la Cour des comptes !Un autre élément a été soulevé par le rapporteur tout à l'heure : il ne suffit pas de demander un renvoi en commission – quoique jeune parlementaire, je commence, grâce à vous tous, à avoir l'habitude de ces motions de procédure – encore faut-il qu'il soit justifié ! Il ne s'agit pas seulement d'un droit à dix ou quinze minutes supplémentaires de discussion générale, quand bien même elles seraient aussi brillantes que votre discours l'a été.Si nous n'avions pas connu ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Non : 7 000 postes !
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Notre position n'a rien d'idéologique, comme vous dites !
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Lui aussi siège au conseil général !
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 28/05/2013
Monsieur le président, ce qui intéresse notre commission d'enquête, c'est la manière dont étaient posées les questions.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 28/05/2013
Je vous remercie d'avoir répondu avec autant de patience et de diligence.À vous écouter, vous n'avez lancé la procédure du formulaire 754 – dont finalement peu vous importait la réponse – que pour être en mesure, au terme du délai de trente jours, de montrer à l'administration suisse que l'administration fiscale française avait satisfait à l'ensemble des procédures prévues par la convention et précisées par l'échange de lettres de février 2010, se trouvant ainsi en droit d'engager une démarche de demande d'assistance. On a donc le sentiment que, dès le 14 décembre, le formulaire 754 a pour seul but de conduire à cette demande.D'autre part, ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, messieurs les rapporteurs, chers collègues, chacun admet que l’un des enjeux essentiels auquel notre pays est confronté est d’accroître le taux de réussite en licence. À cet égard, les priorités ont été réaffirmées avec force par Mme la ministre. Toutefois, à l’autre bout de la chaîne, il est plus rare de se pencher sur la situation et le devenir de nos doctorants.L’examen de l’article 78 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été l’objet dans cet hémicycle de débats parfois âpres, mais a eu le grand mérite de mettre en lumière la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier …menée par l’ancien Gouvernement a contribué à faire baisser le nombre de doctorants de près de 5 % entre 2009 et 2012, et puis il y a la fracture très nette entre les thèses financées et celles qui ne le sont pas, et il faut aussi noter l’exposition accrue au chômage des docteurs, de trois points supérieurs aux titulaires d’un master. Le bénéfice réel procuré par les CIFRE, dispositif bien connu, et les écoles doctorales n’est, hélas, pas encore en mesure de renverser cette situation.Enfin, et c’est sans doute un élément essentiel, le diplôme de docteur est peu valorisé dans notre pays. Cette faible valorisation amène d’ailleurs les ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier Eux, ce sont des navets qu’ils ajoutent !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier Il a déjà été formulé !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier Ne nous donnez pas de leçons, c’est nous qui l’avons voté !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier Bravo !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Emeric Bréhier Absolument !
Question orale du 13/11/2013 : Sommet européen pour l'emploi des jeunes
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Question orale du 13/11/2013 : Sommet européen pour l'emploi des jeunes
L’emploi des jeunes constitue la priorité majeure du Président de la République. La crise a entraîné un nouvel accroissement dramatique du taux de chômage des jeunes, qui atteint dans l’Union européenne près de 23,6 %, soit plus du double de celui des adultes. Quelque 7,5 millions d’Européens âgés de 15 à 24 ans sont sans emploi et ne suivent ni études, ni formation, et le président du Parlement européen affirme avec raison que nous sommes en train de créer une génération perdue.Avec les emplois d’avenir et les contrats de génération, le Gouvernement agit d’ores et déjà au niveau national. Il restait à compléter ce dispositif et à soutenir ...
Question orale du 13/11/2013 : Sommet européen pour l'emploi des jeunes
a mobilisé une enveloppe de 6 milliards d’euros en faveur d’une « garantie jeunesse ». Celle-ci vise à permettre aux jeunes Européens originaires de régions économiquement défavorisées de bénéficier d’une offre d’emploi, de formation ou de stage.Le sommet pour l’emploi qui s’est tenu hier à Paris a confirmé cet engagement fort avec le Fonds social européen et la Banque européenne d’investissement : ce sont au total près de 45 milliards d’euros qui seront investis au niveau européen en faveur de l’emploi.
Question orale du 13/11/2013 : Sommet européen pour l'emploi des jeunes
Monsieur le ministre, à quelle hauteur la France pourra-t-elle en bénéficier ? Quelles seront les régions plus particulièrement concernées ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, faut-il répondre point par point à cette proposition de loi ? Après avoir un temps envisagé de le faire – comme l’ont fait certains de mes collègues –, j’ai préféré ne pas tomber dans le piège de la légitimation d’un texte dont on peut douter de la constitutionnalité et qui, bien que porté par un ancien ministre, méconnaît volontairement les règles qui structurent le système de l’éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Ce qui compte dans ce texte, ce n’est pas tant ce qu’il propose, monsieur Bertrand, mais plutôt ce qu’il ne dit pas. C’est ce qu’il représente : un petit caillou sur le chemin stratégique de l’UMP, peut-être ? Ou plutôt du rapporteur dans sa course à la primaire UMP ? Assurément. Que dit ce texte ? Tout simplement que l’UMP est prête à s’asseoir sur l’avenir des élèves de notre pays pour réaliser une manoeuvre politique du plus bas niveau.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Que dire d’autre, quand on voit les amis du rapporteur, tel le maire du Puy-en-Velay, nous expliquer tous les méfaits induits par la réforme des rythmes scolaires dans leur commune, alors qu’ils ne l’ont pas mise en application ? Comment ne pas être dépité par la dégringolade de notre pays dans les classements établis par la dernière enquête PISA ? Cette dégringolade qui vient sanctionner, mes chers collègues, des années d’abandon et de mépris de l’éducation nationale par l’ancienne majorité !
