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Résultats 1 à 50 sur 2002 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je voudrais associer mes félicitations à celle d'Arnaud Richard et saluer la qualité de ce travail, qui montre que le syndrome d'épuisement professionnel a des causes multiples.On pourrait voir dans le syndrome l'effet du télescopage entre le désir de mieux vivre sa vie professionnelle, personnelle et familiale, et la nécessité d'augmenter la productivité et la compétitivité de l'entreprise. Bref, un télescopage entre la vie du salarié et l'entreprise.Dans votre rapport, vous avez pris plusieurs exemples, notamment au sein des professions médicales ou de la police. La plupart de ces professions relèvent de la fonction publique, hospitalière ou d'État, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
Ce n'est pas une raison pour le supprimer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017
Agir pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un combat permanent pour ceux qui luttent contre les discriminations, qu'elles se fondent sur l'origine, le sexe, la situation de famille ou encore la grossesse, et qui sont condamnées et dans le code pénal et dans le code du travail. Ces articles sont anciens et les lois sont nombreuses pour essayer de lutter contre l'inégalité professionnelle. Malheureusement, cette inégalité a la vie dure. Même s'il s'agit de principes constitutifs de notre république, il faut constater que les entreprises, et la société elle-même, n'avancent sur ce sujet qu'à vitesse très réduite. Des rappels, des ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la secrétaire d’État, ma question porte également sur la formation des médecins au sujet de la fibromyalgie.Cette maladie reste mal reconnue par le monde médical, d’abord parce qu’elle peut se trouver masquée par d’autres pathologies, ensuite parce que les praticiens ne la rencontrent qu’assez rarement. Le malade, quant à lui, est confronté à une multiplicité de symptômes ; il s’adresse donc d’abord à son médecin généraliste, puis à des médecins spécialisés dans la prise en charge de la douleur, comme les rhumatologues, les neurologues ou encore les psychiatres. Cette errance médicale peut parfois durer des années, vous l’avez ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il était important que l’Assemblée nationale dresse un état des lieux aussi précis que possible des connaissances dont nous disposons sur la fibromyalgie. Cette pathologie est en effet mal connue et mal prise en charge, et les personnes qui en souffrent doivent non seulement en affronter les symptômes, mais aussi se battre pour être reconnues en tant que malades. Les chiffres des personnes atteintes sont eux-mêmes flous : on évoque 600 000, 680 000, voire 2 millions de personnes concernées. D’où l’importance, disais-je, d’un tel état des lieux. Aussi le groupe de l’Union des ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
La fougue et la passion de notre rapporteur n’ont d’égal que le désastre sanitaire que connaissent nos territoires. Dans les territoires ruraux en effet, les médecins partent en retraite et les déserts médicaux s’accroissent ; dans les quartiers en difficulté, il faut aller aux urgences pour pouvoir se faire soigner ; et ce scandale sanitaire s’amplifie d’année en année.Bien sûr, on peut fermer les yeux, on peut considérer que ce problème peut être remis à demain. Mais le problème existe depuis tant d’années !Comme le rapporteur le faisait remarquer, notre société vit dans un paradoxe assez extraordinaire : on ne veut pas prendre de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
C’est même un scandale !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Elles ont été supprimées hier !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
…dans la défense de ses propositions visant à assurer un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire est à la mesure de l’ampleur des déserts médicaux comme de l’inquiétude que ces derniers suscitent. Y apporter enfin des réponses fortes serait un signe de la volonté politique que nos concitoyens attendent de leurs élus. Le groupe UDI sera au rendez-vous de la volonté et soutiendra évidemment cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Un territoire sans médecin généraliste se prive donc de cette offre pluraliste.D’autres facteurs expliquent aussi la réduction du nombre de médecins généralistes.La limitation du numerus clausus, qui fixe chaque année le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine, en fait partie. Cette limitation, flagrante tout au long des années 90, supposait que la limitation de l’offre de soins suffirait à ralentir la progression des dépenses de santé. Fixé à 8 500 étudiants en 1971, le numerus clausus est tombé à 3 700, avant de remonter, depuis les années 2000, pour s’établir à 7 646 en 2016. Nous supportons les conséquences de ce choix qui ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
…mais d’assurer sa conciliation avec ces autres principes fondamentaux de notre droit que sont l’égalité entre les territoires, l’égalité entre les citoyens et l’égal accès aux soins pour tous nos compatriotes. Car c’est cette égalité d’accès aux soins – et à des soins de qualité, bien entendu – qui est en cause avec la désertification médicale.En apparence, la situation est paradoxale : avec 285 840 médecins inscrits au tableau de l’Ordre au 1er janvier 2016, dont 215 583 pleinement en activité, le nombre de médecins a rarement été aussi élevé dans notre pays ; il a d’ailleurs augmenté de plus de 140 % depuis 1979. Mais cet ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin traite d’un sujet auquel chacun, sur ces bancs, est fortement sensibilisé. La persistance et l’extension de ce qu’il est convenu d’appeler les « déserts médicaux » constituent en effet une préoccupation aiguë pour l’ensemble des élus que nous sommes, quelles que soient nos appartenances partisanes. Il s’agit d’une préoccupation pour nous et d’une faille pour nos territoires, mais surtout d’une angoisse et d’une incompréhension pour nos concitoyens. Les échanges ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Absolument !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Il a raison !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le Gouvernement remplace des crédits par des rapports. Je ne suis pas sûr que cela améliore la situation du personnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Cet amendement tend à évaluer les conséquences de la réforme de la tarification des établissements de soins de suite et de réadaptation après les deux premières années de mise en oeuvre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale tout en précisant, pour des raisons de santé publique et de sécurité, que les médicaments sont délivrés en cas d'urgence vitale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Il s'agit ici de l'accès aux soins. C'est un sujet crucial pour notre pays ; les déserts médicaux, voire maintenant paramédicaux, s'agrandissent chaque année. Tout le monde reconnaît qu'il y a un problème. Mais vous refusez les mesures coercitives, et vous préférez l'incitation ; nous vous proposons ici une mesure incitative, et vous la refusez à nouveau, pour des raisons parfaitement obscures ! Quand allons-nous enfin avancer ? Aujourd'hui, il y a des maisons de santé sans médecin ! L'accès aux soins est pourtant un droit fondamental.La proposition faite ici ne concerne que les zones sous-denses. Elle me paraît intéressante. Si elle est trop floue, monsieur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je me souviens aussi du débat que nous avions eu en séance, puisque l'article 10 avait été supprimé par suite de l'adoption d'un amendement que nous avions déposé avec d'autres.Mon discours n'a pas changé : on vient taxer une économie sans voir l'ensemble des dispositifs qui concourent à son développement ni chercher à les encadrer. C'est un peu le mal français : on taxe ce qui démarre, au risque de le tuer, plutôt que d'étudier comment encadrer ou accompagner cette activité nouvelle. Bien sûr, toute activité doit participer au paiement des cotisations sociales. Je voudrais seulement que nous évitions de prendre des dispositions, dans le projet de loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je suis quand même surpris, d'abord par l'exposé des motifs, lorsqu'il évoque l'exonération de cotisations sociales au titre de l'emploi d'aides à domicile, au profit notamment des personnes âgées ou handicapées. Dès lors qu'il est question des personnes handicapées, il peut être intéressant de creuser un peu le sujet…Nous avions débattu dans l'hémicycle de cette inégalité de traitement entre les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Le ministre avait déclaré qu'il fallait creuser le sujet, ajoutant qu'il n'était pas opposé à une évolution. Et pourtant, en nouvelle lecture, on continue ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Le groupe UDI ne votera pas non plus cet amendement. Comme vous le savez, les prévisions de croissance sont surévaluées : Michel Sapin lui-même l'a reconnu lors de l'examen du projet de loi de finances. À partir du moment où les objectifs affichés dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale divergent, nous pouvons en effet nous interroger sur la sincérité des comptes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est reconnue en France et à l'échelle internationale. L'inspection, le contrôle en laboratoire, l'évaluation et la surveillance font de cette agence plus qu'une simple structure technico-réglementaire.Du fait de l'importance de ses missions, les députés du groupe UDI sont attachés au bon fonctionnement de cet établissement. Aussi avons-nous accueilli avec inquiétude les informations faisant état d'une crise majeure en juin 2016. Ébranlée par le scandale du Mediator, puis, plus récemment, par les essais cliniques conduits par le laboratoire Biotrial, l'Agence a traversé une crise de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Au nom du groupe UDI, je soutiendrai cette proposition de loi, non seulement parce qu'elle sera examinée en séance publique grâce à l'ordre du jour réservé à notre groupe, mais parce que j'ai moi-même alerté, en diverses occasions, le Gouvernement et mes collègues sur le problème de l'accès aux soins et sur les déserts médicaux qui s'amplifient dans nos territoires. Comme l'accès à l'emploi et d'autres obligations régaliennes de l'État, l'accès aux soins se trouve en difficulté. Il y a des mesures structurelles à prendre, car les solutions mises en oeuvre à ce jour se sont révélées largement insuffisantes.Une étude d'UFC-Que choisir a montré que ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il existe un Centre de référence sur les agents tératogènes, le CRAT, qui dresse la liste de l’ensemble des molécules à risque : j’estime qu’il faudrait le solliciter, de façon à labelliser ces molécules et à éviter de nouvelles situations du même genre. De même, il serait bon de renforcer les procédures en matière de pharmacovigilance, de façon à ce que ces scandales à répétition ne se reproduisent pas. Tout le monde se rappelle celui du Mediator.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit d’un amendement important, comme le no 1131 que nous examinerons tout à l’heure. La question concerne un certain nombre de Français. L’usage de la Dépakine est un véritable scandale sanitaire, qui dure depuis une cinquantaine d’années. On estime en effet que ce médicament est à l’origine de malformations importantes chez le foetus et de troubles comportementaux chez l’enfant, lorsque la femme enceinte l’a utilisé.Cela fait un certain nombre d’années que les familles se battent, et le flou a persisté longtemps. Je suis donc très heureux que le Gouvernement présente cet amendement, et l’UDI le votera, comme le no 1131.J’estime ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en articulation et, je l’espère, en cohérence avec les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les crédits de la mission « Santé » opèrent logiquement la traduction budgétaire des orientations de la loi de modernisation de notre système de santé. Sur ces deux textes, le groupe UDI a manifesté, en dépit de propositions régulières, son désaccord avec le Gouvernement sur le choix des grands axes retenus pour notre système de santé. Il est donc tout à fait logique que nous considérions avec perplexité les crédits de la mission « Santé » pour 2017.En ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous avez choisi, dans l’urgence, de financer des formations destinées aux chômeurs. Sur le principe, nous sommes plutôt favorables au développement des stages et à l’amélioration de la qualification des demandeurs d’emploi ; cependant nous doutons que certaines de ces formations débouchent, in fine, sur des emplois réels… Nous sommes d’autant plus circonspects face aux annonces du Gouvernement, qui entend former 500 000 demandeurs d’emploi en quelques mois.Dans ce contexte, nous donnons la priorité à la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous souhaitons donc vivement qu’à l’avenir, la subvention annuelle à Pôle emploi ne ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement n’a pas su relever le défi de l’emploi ; il n’a pas été à la hauteur de l’ambition qu’il faisait sienne il y a quatre ans, à savoir mener une politique dynamique propre à inverser la courbe du chômage sur le long terme. Ces derniers mois, en effet, les chiffres de l’emploi oscillent fortement ; personne ainsi ne peut se satisfaire d’un quelconque résultat.En septembre 2016, le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues – A, B, C, D et E – s’élevait à 6 573 100 pour la France entière. Entre juin 2012 et septembre dernier, 550 000 demandeurs d’emploi supplémentaires ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail
Francis Vercamer La répartition régionale des crédits destinés aux maisons de l'emploi est modulée en fonction de l'offre de soutien aux entreprises, notamment aux TPE et PME, selon un calcul opéré à partir de critères tels que le nombre d'établissement employeurs sur le territoire et le nombre d'emplois. C'est assez paradoxal, puisque cela aboutit à ce que les maisons de l'emploi implantées dans les territoires ayant le moins d'établissements employeurs et un fort taux de chômage soient désavantagées par rapport aux autres. Les DIRECCTE ont certes tendance à mettre en place des mécanismes de pondération, mais avez-vous l'intention de revoir cette méthode de calcul, qui ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail
Francis Vercamer Madame la ministre, au sein de la mission « Travail et emploi », les programmes 111, « Amélioration de la qualité et des relations du travail »,et 155, « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,voient leurs crédits de paiement baisser légèrement.Les dépenses de personnel sont en hausse de 4 millions d'euros cette année, alors que le plafond d'emplois est réduit de 179 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette hausse, alors que l'objectif est de maîtriser les dépenses de personnels ? Sommes-nous parvenus au bout du processus de réduction des dépenses dans votre ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Les députés du groupe UDI, avec nos compatriotes, sont attachés aux principes fondamentaux de notre Sécurité sociale. Les grandes réformes qui permettraient d’en garantir la pérennité restent malheureusement à accomplir.Parce que ce projet de loi traduit toutes les faiblesses de la politique que vous menez depuis quatre ans, nous ne pourrons que lui opposer un vote défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, force est de constater au terme de nos débats que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale dessine, en réalité, un budget en trompe-l’oeil.Le retour annoncé à l’équilibre ne parvient pas, en effet, à dissimuler le déficit cumulé des régimes de base et celui du FSV, pour un montant minimum de 4,2 milliards en 2017. Et il faut encore ajouter la dette sociale qui, atteignant 155 milliards d’euros fin 2015, reste à un niveau particulièrement élevé.Il n’est donc pas étonnant que 84 % des Français interrogés il y a quelques jours ne croient ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
J’aimerais faire observer que le Gouvernement a mis en place le compte personnel pénibilité, qui prend en compte les contraintes propres à certains emplois. Il y avait là l’occasion de fusionner, d’aligner les régimes de Sécurité sociale ou en tout cas de trouver une solution afin d’aboutir à un seul régime de protection sociale. En effet, les régimes spéciaux ont été créés afin de prendre en compte la pénibilité de certains métiers, tels que celui de cheminot ou d’autres.Dès lors qu’un compte pénibilité est instauré à cette fin, quel est l’intérêt de laisser subsister deux régimes parallèles ? La pénibilité étant bel et bien ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je conclus la salve avec un amendement qui, des trois, serait à mon avis le moins difficile à adopter, madame la ministre. Il vise en effet simplement à appliquer un régime général unique à l’ensemble des nouveaux entrants à partir du 1er janvier 2019. Son adoption ne léserait donc pas tous ceux qui ont cotisé au cours de leur carrière aux régimes actuels. Elle permettrait l’instauration d’un régime universel, équitable et égalitaire pour tous les Français, et la suppression des régimes spéciaux, inéquitables et d’ailleurs très contestés par une majorité de nos concitoyens, notamment ceux qui cotisent au régime général et qui constituent la ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je vais l’expliquer !
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je me demande quel intérêt présente le transfert, d’autant que le bilan de la gestion actuelle a été salué dans le cadre des négociations relatives à la future convention d’objectifs et de gestion du SASPA.
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
J’ajouterai simplement, madame la rapporteure, que le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a exprimé le souhait, au cours de sa réunion du 28 septembre dernier que – je cite – « […] compte tenu de l’importance de la population concernée, ce transfert se fasse avec des moyens humains supplémentaires nécessaires à la reprise de ces nouveaux assurés et à la poursuite de la qualité du service de cette allocation. » De fait, vous entendez opérer un transfert à la MSA, ce qui va entraîner un surcoût.
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
L’évolution prévue de l’ONDAM pour 2017 est minorée plus qu’à l’accoutumée, madame la ministre, par des dispositions qui permettent de financer hors ONDAM certaines dépenses d’assurance maladie et nuisent, de ce fait, à la compréhension des évolutions sous-jacentes. Le projet de loi prévoit ainsi la réalisation de 4,05 milliards d’économies sur l’ONDAM 2017, soit nettement plus que les années précédentes. Or, une partie de ces économies – près de 1 milliard d’euros – résulte du transfert de dépenses, afin de soulager l’ONDAM, et s’apparente, dans une certaine mesure, à des recettes. In fine, l’ONDAM est en hausse de 2,1 %, au ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je défends cet amendement en mémoire de Jean-Luc Préel, qui l’a déposé durant toute la législature précédente. Il vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie – ORDAM –, dans le droit-fil du fonds d’intervention régional dont il a été question.Vous avez dit, madame la ministre, que les crédits étaient attribués de manière équilibrée. Ces propos me laissent sceptique car l’ex-région Nord Picardie, qui compte 6 millions d’habitants soit 10 % des Français, reçoit moins de 10 % de l’enveloppe. Comment peut-on dire que l’on prend en compte sa situation sanitaire alors que le taux de mortalité ...
