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Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voulais, en rapport avec l’amendement précédent présenté par Martine Faure, dire au Gouvernement que sa position était sage au regard de l’ensemble des enjeux. Mais le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a déposé une proposition de loi visant à doter la recherche en oncopédiatrie de moyens adéquats. Je voudrais rappeler au Gouvernement qu’il est nécessaire de relancer ce sujet et de donner les moyens et les structures nécessaires à cette cause qui a été défendue par notre collègue.
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est au coeur de l’avenir de notre pays comme de notre jeunesse.La recherche comme l’enseignement supérieur constituent en effet des facteurs de compétitivité et participent tous deux au rayonnement de la France à l’étranger. À ce titre, ils nécessitent une vision méthodique et prospective.L’augmentation des crédits alloués à cette mission, soit près de 850 millions ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il aura fallu du temps et de nombreux compromis afin d’arriver à l’Union européenne, certes perfectible, que nous connaissons aujourd’hui. Même si le marché unique a été davantage entendu comme la libéralisation des marchés que comme l’organisation d’un marché de production permettant de faire émerger des champions industriels de taille mondiale, il n’en reste pas moins un formidable instrument de la puissance économique et commerciale de l’Union européenne qu’il convient de préserver, quitte à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Cet amendement tend à appliquer une peine d’indignité nationale aux personnes condamnées pour un délit. Elle pourrait ainsi concerner les personnes condamnées pour un délit de préparation d’actes de terrorisme, qui vise essentiellement les personnes ayant séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes.
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la présidente de la commission, chers collègues, à quelques jours de l’ouverture de la COP21, la France, en tant que pays hôte, a la responsabilité de se positionner comme l’un des leaders mondiaux en matière de lutte contre le dérèglement climatique.Si notre pays a un rôle central à jouer lors des négociations, en facilitant notamment l’adoption d’un accord international contraignant, il doit aussi présenter des mesures concrètes et réalistes.En effet, notre politique environnementale ne peut se résumer à la présentation de grands ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Nouvelle orientation du système de retraites
Le changement, c’est maintenant !
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est au coeur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger.La recherche et l’innovation, qui ont été soutenues massivement sous le précédent quinquennat, avec, notamment, l’amplification du crédit d’impôt recherche et le lancement du grand emprunt, doivent en effet permettre à la France de sortir plus forte de la crise, et la préparer aux défis de la mondialisation.En apparence, le maintien, pour 2015, des crédits alloués à cette mission en 2014 pourrait constituer un ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Tarifs de l'électricité
Les récentes tergiversations du Gouvernement ont une nouvelle fois démontré qu’il était urgent de trouver une méthode plus moderne, mais surtout plus fiable, afin d’élaborer, d’encadrer et de stabiliser les tarifs de l’électricité.Alors qu’un de ses nombreux prédécesseurs en charge de l’énergie avait annoncé une hausse de 5 % des tarifs en août 2013 et en août 2014, Mme Royal a choisi de faire machine arrière, s’inscrivant même à contre-courant des déclarations du Premier ministre M. Valls. Cet épisode n’est finalement qu’une énième illustration d’un système arrivé à bout de souffle, qui a désormais besoin d’être entièrement ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Tarifs de l'électricité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de l’encadrement des tarifs de l’électricité, comme celle des tarifs du gaz, alimente nos débats depuis plusieurs années.
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Par ailleurs, les collectivités devront être étroitement associées au processus décisionnel, car elles sont les plus à même de connaître les flux des trajets domicile-travail sur leurs territoires. À ce propos, madame la rapporteure, vous évoquez dans votre rapport un droit de veto des collectivités sur le déploiement des bornes sur leur territoire, mais celui-ci n’est pas clairement inscrit dans le texte. Pourrez-vous, au cours de cette discussion, nous assurer que les collectivités resteront bien décisionnaires in fine ?En matière d’occupation du domaine public, la règle est le paiement d’une redevance et l’exception la gratuité. Cette perte de ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
C’est d’autant plus regrettable que la procédure choisie ici – celle de la proposition de loi – vous exonère de la production d’une étude d’impact qui aurait pourtant permis d’éclairer la représentation nationale, notamment sur les conséquences financières du dispositif proposé.Sur le fond, compte tenu de l’importance de l’enjeu, nous ne sommes pas opposés à l’apparition d’un opérateur national chargé de déployer des bornes sur le domaine public lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale. En revanche, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce texte ne vienne pas déposséder les collectivités ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
En effet, dans le domaine du développement des véhicules propres, nous ne partons pas d’une page blanche. Vous me permettrez de revenir brièvement sur les actions déjà engagées. Dès les premières tables rondes organisées dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’ensemble des acteurs s’étaient accordés sur l’objectif de lancer une filière automobile décarbonée avec une véritable dynamique industrielle créée autour de la voiture électrique de demain. Le plan français « véhicules décarbonés », lancé par Jean-Louis Borloo au tournant de 2008, visait à accompagner les ruptures technologiques indispensables de l’industrie automobile ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’essor de la voiture électrique constitue un objectif fondamental tant sur le plan environnemental que sur le plan industriel.Enjeu environnemental d’abord. Le réchauffement climatique doit conduire les pouvoirs publics à favoriser des modes de transports permettant de diminuer la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc de trouver des solutions alternatives aux modes de transport citadins alimentés par des énergies fossiles.Enjeu industriel, ensuite, car l’avenir de la filière automobile française dépend largement de notre capacité à innover et à ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire
Ce sujet ne pourrait-il pas être traité dans le cadre d’une mission d’information ou par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ?Mes chers collègues, l’évaluation précise et transparente de ces coûts est évidemment essentielle, mais il était indispensable d’étendre le champ de réflexion de la commission d’enquête aux différentes sources d’énergie susceptibles de contribuer à notre bouquet énergétique, afin de prendre en compte l’ensemble des coûts de production de l’énergie.Au groupe UDI, nous aurions souhaité voir adopter une vision globale, ce qui nous aurait permis d’alimenter utilement le débat sur la ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de résolution peut sembler intéressant à première vue, puisqu’il s’agit d’évaluer précisément les coûts liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire.Bien que notre parc reste performant, son vieillissement et la hausse du niveau des exigences en matière de sûreté de nos installations augmentent le coût déjà élevé de l’énergie nucléaire. Cela mérite effectivement d’élaborer en toute transparence une évaluation précise et prospective de ce coût pour la communauté nationale.Mais après lecture du texte proposé par nos collègues du groupe ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Franck Reynier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Pour terminer, s’agissant du CEA, le montant de la subvention civile est inférieur de 35,5 millions d’euros à celui prévu dans le contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État. Pourtant, le CEA devra assumer 25 millions d’euros de charges nouvelles en 2014. Des mesures doivent être prises pour pérenniser les activités du CEA, comme par exemple un dégel de crédits, courant 2014.Enfin, j’espère, madame la ministre, que vous avez anticipé l’augmentation de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2016 du financement du démantèlement et de l’assainissement des installations nucléaires du CEA, indispensables à la sûreté ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Franck Reynier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Aussi est-il vital de reconsidérer la dotation d’IFPEN ou au moins revoir le taux de sa réserve de précaution.
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Franck Reynier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je m’étais inquiété l’année dernière du ralentissement de l’effort financier en faveur de la recherche. Le projet de loi de finances que vous nous présentez aujourd’hui en constitue une nouvelle illustration.En effet, alors que la recherche semble placée au coeur du débat politique depuis 2012 avec d’abord les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, puis l’adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, alors que l’innovation est au premier plan des trente-quatre mesures pour ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
…qui est pratiquée par l'État depuis maintenant plus d'un an.Nous souhaitons que cette commission, si elle est créée, mesure les éventuelles défaillances du dialogue social, qui, à l'évidence, a échoué. Elle devra en tirer les conclusions et formuler des propositions à portée générale, dans le but de favoriser l'émergence d'une démocratie sociale véritablement représentative, à l'image de ce qui se pratique en Allemagne. En conclusion, le groupe UDI ne s'opposera pas à la constitution de cette commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
Une vision aussi manichéenne des rapports économiques nous renvoie à un autre temps ; elle s'inscrit malheureusement dans la logique de stigmatisation permanente du monde de l'entreprise…
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
La précipitation qui a présidé à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de la commission et de la séance publique ne nous a malheureusement pas permis de préparer sérieusement son examen. Sinon, nous n'aurions pas manqué de proposer, par exemple, d'élargir son champ d'action à l'ensemble de l'industrie du pneumatique.L'amendement du président de la commission des affaires économiques, François Brottes, visant à tirer des enseignements de ce cas est évidemment bienvenu, mais il ne répond que partiellement à nos préoccupations.Enfin, le rapport servant de base à nos discussions constitue un véritable réquisitoire contre la direction de l'entreprise ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord.Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes fermement attachés à la sauvegarde des emplois industriels. Mais cette initiative, inscrite précipitamment à l'ordre du jour, pose plusieurs questions. Nous avons des inquiétudes, non seulement sur la recevabilité juridique de cette proposition de résolution – mais, monsieur le président, vous venez à l'instant de nous fournir des informations –, ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Non. Le débat organisé ce soir porte sur les moyens d'améliorer la sûreté nucléaire. Nous sommes tous des élus responsables. Depuis des décennies, des choix stratégiques ont été faits dans notre pays et des autorités de sûreté indépendantes ont garanti la sûreté de nos équipements nucléaires et leurs éventuelles améliorations, engageant leur responsabilité. Les positions prises par certains de nos collègues me semblent donc un peu caricaturales. D'où ma déception, dont je tenais à faire état.Ma question porte sur les choix stratégiques et politiques faits par le Gouvernement, en particulier celui de limiter et réduire notre parc nucléaire, ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Je voudrais d'abord faire part de ma déception quant à l'organisation du débat ce soir. Il me semble qu'un sujet aussi important que celui de l'énergie et de la sûreté nucléaire dans notre pays mérite un peu plus de considération qu'une réunion dans laquelle nous vous accueillons, madame la ministre, à vingt-trois heures passées alors même que l'Assemblée Nationale ne s'est pas réunie dans la journée. C'est une déception, mais j'en déclinerai bien d'autres ce soir.Sur un sujet aussi important, les groupes politiques auraient dû disposer d'un temps de parole afin de donner leur position et faire part d'orientations et de choix stratégiques. Nous avons ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l'arrêt prolongé des lignes de production de Florange a provoqué un choc dans la région et, au-delà, dans l'ensemble de notre pays. Les derniers hauts-fourneaux lorrains à l'arrêt représentent, aujourd'hui, le triste étendard d'une sidérurgie en perte de vitesse sur le territoire national. Avec eux, c'est une partie de notre histoire industrielle qui s'éteint avec, en toile de fond, des centaines d'hommes et de femmes qui sont confrontés à un véritable drame social.Le contexte international explique en partie ce phénomène : la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier En tant que rapporteur du texte, je ne peux y être que défavorable, mais la commission a pour sa part émis un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier De nombreux intervenants ont rappelé que les plus démunis sont aussi les plus frappés par la hausse de la facture énergétique. Si nous pouvons leur proposer de réduire cette facture par des effets mécaniques, nos concitoyens y seront tous sensibles. Nous pourrions au moins nous retrouver sur ce constat et sur cette analyse.Madame la ministre, voilà ce que je souhaitais vous dire au nom du groupe UDI. Quant à nous, membres de l'Assemblée nationale, nous avons compétence pour constituer une mission d'information. Je demande au président de la commission des affaires économiques, François Brottes, de nous permettre de le faire, de sorte que nous puissions vous ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Avec beaucoup de conviction et de solennité, je vous demande la possibilité de mettre en oeuvre des dispositifs qui nous permettent d'apporter des solutions.Madame la ministre, sur la proposition de loi de François Brottes, nous avions déposé un amendement qui allait dans le même sens que le texte dont nous débattons. Vous nous aviez répondu que vous partagiez notre analyse, tout en estimant qu'il nous fallait reformuler nos propositions. C'est ce que je viens de faire en rapportant cette proposition de loi déposée par Jean-Louis Borloo.Pour que nous puissions non seulement partager le constat et l'analyse, mais trouver ensemble des solutions, le groupe UDI ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, chacun ayant pu exprimer sa position et celle de son groupe, je voudrais dire quelques mots sur ce que je ressens de cette discussion.La situation actuelle ne permet pas au consommateur français de bénéficier des évolutions du marché et nous devons au moins nous interroger sur la pertinence du dispositif existant : telle est l'analyse largement partagée. Aucun orateur n'a trouvé pertinent d'adosser le prix du gaz à celui du pétrole. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UDI.)Prenons deux images très simples : le voyageur ne trouverait pas normal ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier …qui a libéré des cargaisons de gaz naturel liquéfié pour les marchés européens, conduisant à un excès d'offre. Les prix sur ces marchés sont actuellement de l'ordre de 24 euros par mégawatheure, contre plus de 30 euros pour le gaz acheté dans le cadre des contrats de long terme.C'est de ce système que le consommateur français est aujourd'hui l'otage. Le prix du gaz pour ce dernier dépend essentiellement du résultat d'une négociation entre l'opérateur historique, GDF-Suez, et les producteurs de gaz norvégiens, hollandais, russes ou algériens.J'en viens à l'indexation des prix des contrats de long terme sur les prix des produits pétroliers. Dans la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Le groupe UDI a souhaité poser ce problème devant la représentation nationale. La présente proposition de loi apporte des solutions concrètes qui permettraient enfin aux Français de bénéficier de la baisse des prix du gaz sur les marchés.Les contrats de long terme prédominent en matière d'approvisionnement du fournisseur historique. Il n'est pas question de les remettre en cause puisqu'ils sont indispensables à la sûreté des approvisionnements, mais il faut rappeler quelques points importants, notamment le fait que les marchés gaziers européens sont caractérisés par une divergence des prix des contrats à long terme indexés et des prix spot qui sont les ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée par Jean-Louis Borloo et l'ensemble du groupe UDI poursuit un objectif clair : donner davantage de pouvoir d'achat aux Français en réduisant leur facture énergétique, mais également rendre plus justes les modalités de fixation du tarif du gaz. Pour parler simplement, il s'agit de payer le gaz au prix du gaz.Avant de vous rappeler quelques éléments de contexte, je tiens à souligner que le choix des modalités du calcul du prix de référence du gaz n'est pas un choix technique mais bien ...
