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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
L’heure n’est pas au mauvais esprit !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Ce n’est pas très courageux !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ils ne savent pas compter !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme on vient de le mentionner, nous avons remplacé l’an dernier, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2016, le régime du forfait agricole par un régime dénommé « micro-bénéfice agricole ». Cette réforme faisait suite aux conclusions du rapport que nous avons élaboré, avec plusieurs collègues ici présents, sous la présidence de M. Marc Le Fur. L’amendement no 575 vise à toiletter le code général des impôts en deux points.Tout d’abord, il s’agit de simplifier le droit en permettant l’application du micro-BA même lorsque le contribuable concerné réalise par ailleurs des recettes soumises à un régime réel d’imposition. Cette ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Question intéressante !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites sur le projet de loi de finances pour 2017 à l’occasion de cette discussion générale. Qu’il me soit permis, tandis qu’elle s’achève, de revenir sur deux points qui me semblent essentiels. Le premier, c’est notre niveau de déficit. Comme l’a dit à juste titre notre rapporteure générale, grâce à la diminution attendue du déficit à 62 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB, après celle constatée depuis 2012 – je rappelle qu’il était de 100 milliards d’euros en 2012, soit près de 5 % du PIB – la ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
Parole d’expert !
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il ne fallait pas supprimer les quotas !
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est un outil essentiel permettant de mieux comprendre les évolutions du secteur agricole et de mieux décomposer la chaîne de valeur en la matière.En complément des rapports annuels – le dernier a été présenté il y a peu en commission des affaires économiques – le Parlement doit pouvoir interroger l’Observatoire, dans le cadre de ses travaux, sur la situation des différentes filières. Il faut donc apporter la possibilité d’obtenir une réponse ponctuelle, à moyens constants, et par anticipation au rapport annuel.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
À très juste titre, l’article 31 renforce les mesures mobilisables en cas de non-dépôt des comptes annuels des sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires. L’amendement no 1359 rectifié vise simplement à préciser et à compléter ce qui est attendu de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, de manière à mieux éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics, afin de renforcer la transparence au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires.
