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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Comme chacun le sait, la majorité du groupe écologiste s'oppose à la ratification du traité. Mais cette opposition n'est pas du tout motivée par les mêmes arguments que ceux avancés par le groupe GDR. Afin de pouvoir exposer nos arguments, nous souhaitons que le débat se poursuive, jusqu'au vote solennel qui permettra de déterminer la position finale de chacun des groupes. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que cette motion soit adoptée. Nous ne participerons pas au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Aucun député UMP n'est présent pour vous écouter !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Chers collègues du groupe UDI ? Mais aucun n'est là pour vous écouter !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Un débat et un vote qui nous ont valu bien des railleries et bien des critiques – pratiquement toujours marquées du sceau de la caricature.Mon intervention ne va pas effacer ces expressions souvent injustes, pour ne pas dire malhonnêtes. Mais c'est l'occasion d'y répondre point par point.Je le dis très tranquillement, les écologistes ne vont pas s'excuser d'avoir joué collectivement la carte du débat ouvert et de la démocratie interne sur un sujet, qui, reconnaissons-le, divise toutes les familles politiques. J'ai entendu un orateur de l'UMP dire qu'il fallait être uni sur le sujet, mais son parti est également divisé.Ainsi M. Jacob, président du groupe ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Le précédent orateur ayant déclaré qu'il était impatient d'entendre mon explication de vote, je vais satisfaire son impatience !Je lui indique d'abord que je suis assez heureux d'intervenir après les orateurs des deux groupes de l'opposition, et notamment M. Carrez, qui a dit tout à l'instant : « C'est nous qui avons négocié le TSCG. » À sa place, je ne m'en serais pas vanté, vu le résultat ! Vous nous avez également dit, mon cher collègue, que vous aviez tenté d'introduire la règle d'or dans la Constitution. Franchement, si vous étiez allé au bout de votre raisonnement avec honnêteté, vous auriez surtout dû reconnaître : « C'est nous, la droite, ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de m'entendre porter devant vous une opposition assumée à ce traité.Nous avons eu l'occasion de répondre à de multiples questions sur le sujet : les instances nationales d'Europe Écologie Les Verts en ont publiquement débattu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Mais l'heure de la facture de cette politique était venue, et le temps était à l'idylle avec Mme Merkel, à qui l'on ne pouvait rien refuser. Le Président de la République Nicolas Sarkozy attendait même son soutien dans un meeting de campagne électorale !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Comme l'a très bien dit ma collègue Barbara Pompili lors du débat d'hier, nous reconnaissons les avancées qui ont été arrachées – oui, arrachées – par le Président de la République et nous les saluons. Oui, les dernières décisions vont dans le bon sens, mais ce n'est pas le sens du TSCG. Nous avions souligné en février que ce traité était en grande partie inutile. Aujourd'hui, il nous apparaît aussi en grande partie caduc.Les débats entre écologistes n'ont donc pas porté sur la qualité du traité – tous s'accordent à en constater la nocivité –, mais sur l'opportunité de faire prévaloir nos convictions sur la simple ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai l'impression qu'en cette heure tardive, nous avons droit au défilé des acteurs de l'UMP, des acteurs plus ou moins bons, comme si M. Copé était revenu tout exprès parmi nous – c'est dire si l'enjeu est de taille, car on ne le voyait plus tellement à l'Assemblée ces derniers temps – pour organiser une espèce de Copé Comedy Club. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On voit ainsi défiler les anciens ministres – les meilleurs d'entre eux, bien sûr : M. Woerth, M. Bertrand, M. Lellouche…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…qui viennent nous expliquer comment l'économie fonctionne. C'est vrai qu'ils en connaissent un rayon en matière de fonctionnement de l'économie : il n'y a jamais eu autant de faillites d'entreprises en France, jamais autant de délocalisations que lorsqu'ils étaient aux affaires ! Monsieur Lellouche, ministre du commerce extérieur, il n'y a jamais eu plus de déficit que de votre temps ! (Mêmes mouvements.)Dans tous les concours de stand-up, il y a une blague qui revient sans arrêt : chez vous, c'est la blague des 35 heures, et vous racontez la même depuis dix ans ! Mais les Français ont bien compris que vous avez gouverné pendant dix ans, et que vous ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nicolas Sarkozy n'y a pas touché non plus, craignant de se rendre impopulaire. Pourquoi vouloir revenir sur cette histoire maintenant que vous êtes passés dans l'opposition ?Vous semblez redécouvrir ce qu'est un ouvrier, un employé, voire un fonctionnaire. Vous voudriez vous faire les hérauts de la fonction publique, ce qui ne va pas vraiment de soi, pour des membres de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)Je pense que M. Woerth et M. Bertrand, lorsqu'ils étaient respectivement trésorier et secrétaire général de l'UMP, étaient beaucoup plus habitués, en tant que membres du premier cercle, à ce qu'on leur parle de l'ISF et ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je savais bien que j'allais vous faire réagir, mes chers collègues, c'est d'ailleurs ce que je voulais.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La vérité que vous ne voulez pas avouer, c'est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l'avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très juste !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Certainement pas !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je respecte votre présidence quoi qu'il arrive et quoi que vous décidiez. J'imagine que la volonté d'apaisement que vous exprimiez à l'instant en me parlant s'adressait à tous les présidents de groupe. M. Jacob me met en cause au moins pour la troisième fois.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai demandé la parole, monsieur le président, vous ne me l'avez pas donnée ; j'ai donc attendu que la séance reprenne pour la demander de nouveau.Vous aurez remarqué qu'en tant que président de groupe, je n'ai pas abusé des demandes de parole. Mon groupe avait d'ailleurs deux inscrits sur cet article alors que d'autres en avaient légèrement plus,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…ce qui a pu quelque peu retarder nos débats et nuire à la sérénité à laquelle nous appelait M. Jacob.Je lui dirai une chose très simple. Je ne sais pas si M. Copé est encore là,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…mais je le lui dirai en face avec autant de clarté, car je ne dis pas, moi, les choses par-derrière.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance. Je ne multiplie pas les interventions, je ne demande pas de suspension de séance toutes les cinq minutes.Je crois, monsieur Jacob, que nous avons un point commun et je vous propose d'en discuter tous les deux avant le 31 juillet, avant que chacun ne parte en vacances – et certains en ont bien besoin. Nous avons tous deux lu un livre, une biographie de M. Copé, dont j'ai oublié le titre, écrite par un journaliste de l'AFP, M. Dumoulin, et une journaliste du Figaro, Mme de Royer. Et ce que j'ai dit tout à l'heure est contenu dans ce livre. Si j'ai mal compris ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Sûrement pas, Monsieur le Président. Du reste, vous êtes président de séance et vous n'avez pas vocation à donner des instructions aux présidents de groupe (« Oh là ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je constate d'ailleurs que nous sommes trois présidents de groupe à être présents ce soir dans cet hémicycle. Il n'y a aucune raison pour que l'un d'eux décide seul du déroulement des séances et mette son veto à tout moment.Comme le président Le Roux, je suis favorable à la poursuite des débats. C'est, du reste, ce que demandaient, il y a quelques instants encore, les députés du groupe UMP. M. Woerth, par exemple, a envoyé un message sur tweeter, dans ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, madame la ministre, chère Cécile… (Sourires sur les bancs des groupes UMP et UDI)…
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Toucher à l'urbanisme, c'est en quelque sorte faire de la dentelle. Tous les élus qui ont un ancrage local, qui sont aux côtés des habitants, qui se préoccupent de ces questions et qui ne sont pas uniquement, monsieur Fasquelle, dans la logique de spéculation immobilière, notamment sur les zones côtières, parce qu'à un moment donné il faut quand même dire les choses…
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
… qui sont là pour construire de la ville durable, qui sont là pour le faire avec les habitants car on ne peut pas le faire sans les habitants, ceux-là ne veulent pas de ce type de mesure. Les habitants, qu'ils soient d'ailleurs de gauche ou de droite, ne voulaient pas de ce type de mesure, nous sommes donc très heureux de voter aujourd'hui son abrogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, je n'insisterai pas sur la faible mobilisation de nos collègues de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous pensions que vous seriez nombreux à venir voter les motions de procédure que vous avez présentées. Manifestement, vous n'êtes pas très à l'aise sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Voilà un vrai gaulliste !
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur les suites du rapport Gallois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Sur le constat, je vous invite, chers collègues de l'opposition, à un peu de retenue et d'humilité dans vos commentaires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Le rapport Gallois est d'une précision implacable…
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
…sur votre politique, celle que vous avez menée pendant dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Mais au-delà d'un constat partagé, d'un diagnostic que nous jugeons partiel, et de pistes de travail dont nous nous félicitons que certaines aient d'ores et déjà été abandonnées,…
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer selon quelles modalités et quel calendrier le Gouvernement entend mettre en oeuvre les mesures annoncées ?
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
…il y a les décisions que vous avez commencé à annoncer ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Vous avez notamment annoncé des crédits d'impôt qu'il va falloir financer. Quitte à s'inspirer des expériences réussies dans d'autres pays, notre groupe tient à rappeler que l'une des priorités devait être la fiscalité écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) La fiscalité environnementale,celle qui taxe les usages néfastes pour la planète et incite à des transitions, est dans notre pays très inférieure à celle constatée chez nos homologues européens dont vous vantez si souvent la compétitivité.Les ...
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Comment comptez-vous intégrer la fiscalité écologique dans le débat sur la compétitivité économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Communication de m. le président
Monsieur le président, je voulais vous remercier de cette mise au point et de ce qui n'est qu'un rappel des règles de bon fonctionnement de notre assemblée. D'autant que nous avons hier, par deux fois, réuni la Conférence des présidents, et que par deux fois nous avons évoqué – vous l'aviez fait vous-même, monsieur le président, lors d'une récente séance de questions au Gouvernement – le comportement particulièrement intolérant, incorrect et, pour tout dire, inacceptable, de certains députés de l'opposition qui couvrent systématiquement les propos d'un certain nombre d'intervenants de la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Communication de m. le président
J'ai siégé pendant cinq ans dans l'opposition. Jamais je n'ai vu une question couverte par un bruit tel que celui qui, aujourd'hui, empêchait quiconque – moi y compris, qui étais tout près de lui – d'entendre ce que disait Denis Baupin. Jamais cela n'est arrivé au cours des précédentes législatures.C'est un précédent inacceptable pour tous les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne devons jamais accepter cela. Chacun doit pouvoir poser sa question en étant entendu de l'ensemble de l'hémicycle. C'est pourquoi j'estime ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012
François de Rugy, président du groupe écologiste
François de Rugy Je note votre souci de respecter le pluralisme de l'Assemblée, même si toutes les demandes ne pouvaient être satisfaites. Toutefois, je ne suis pas sûr que notre proposition était la plus appropriée pour faire l'objet d'un rapport de la Cour des comptes. Pouvez-vous préciser comment s'articuleront le travail de cette dernière et celui de nos rapporteurs ?
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cela n'a rien à voir !
Question orale du 21/11/2012 : Mariage pour tous
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je m'exprime aujourd'hui au nom du groupe écologiste avec une certaine solennité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)Les propos tenus hier au congrès des maires par le Président de la République créent un trouble qu'il faut dissiper. Nous ne voulons pas polémiquer, M. Nicolin s'y est employé encore tout à l'heure, la droite l'a déjà fait, le fait et le fera. Nous voulons seulement rappeler quelques principes auxquels nous tenons et qui sont aux fondements de notre République.Les maires sont tenus d'assurer à toutes celles et tous ceux qui y sont autorisés par la loi le droit d'être mariés dans ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Il n'y aucun risque d'empiètement !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Procès d'intention !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Excellent !
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Tout cela reste pourtant vrai !
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma première pensée va, comme d'autres, à Olivier Ferrand, dont je veux saluer la mémoire à titre personnel et au nom de mon groupe écologiste tant il était attaché à faire travailler ensemble toute la gauche, les socialistes, les communistes et les écologistes.Au-delà de notre hémicycle, je pense aux Français qui nous regardent ou qui prendront connaissance de ce débat par la presse. Pour avoir, comme chacun d'entre vous, passé ces dernières semaines en rencontres avec nos concitoyens, je sais comme vous que chez nos compatriotes, la lucidité est ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
…en affirmant avec vous que si l'argent public est utilisé pour de l'emploi public utile qui prépare l'avenir, il est bien utilisé.Lorsque votre gouvernement entamera la transition de notre modèle énergétique que vous avez évoquée, celle-ci supposera un effort sans précédent de sobriété dans les consommations, et donc un plan d'isolation thermique des bâtiments qui sera bon pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat. Les députés écologistes seront, ici aussi, à vos côtés, actifs, constructifs et déterminés.Monsieur le Premier ministre, lorsque vous libérerez les entreprises du secteur des énergies renouvelables, entreprises qui ont été ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Lorsque vous agirez pour que soit garantie l'égalité des territoires, les députés écologistes seront également là. Parce qu'il y a là un enjeu majeur du point de vue de notre République et de la cohésion nationale, et que les derniers scrutins ont illustré combien le sentiment d'abandon territorial nourrit les tentations extrémistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)Lorsque vous lutterez contre l'étalement urbain, lorsque vous soutiendrez l'économie sociale et solidaire, facteur de lien humain là où le tissu social est fragilisé par les crises et l'éloignement des services, lorsque vous rétablirez des règles qui ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Lorsque vous vous attaquerez aux niches fiscales anti-écologiques qui non seulement privent l'État de recettes indispensables, mais enferment aussi notre industrie comme les ménages dans une dépendance envers les énergies les plus polluantes et découragent l'innovation dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'automobile, monsieur le Premier ministre, nous serons également à vos côtés.Lorsque l'État renoncera à financer certains projets engagés par la précédente majorité, qui sont fortement contestés par les citoyens et néfastes pour l'environnement, afin de concentrer ses moyens sur l'essentiel – les services publics du quotidien, ...
