Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 146
- 44
- 0
- 3
- 167
- 51
- 12
- 19
- 4
- 0
- 0
- 2
- 91
- 19
- 0
- 9
- 31
- 7
- 104
- 35
- 160
- 3
- 30
- 10
- 4
- 4
- 0
- 0
- 77
- 109
- 7
- 23
- 18
- 29
- 6
- 30
- 19
- 3
- 0
- 0
- 121
- 36
- 27
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1460 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, voici l’exemple parfait d’une bonne idée proposée par les acteurs de terrain mais qui, après les discussions, les arbitrages, les retours en arrière et les changements de braquet, devient une usine à gaz qui ira à l’encontre de l’intérêt des acteurs que nous étions censés défendre au départ.Le compte PME innovation est défendu par de nombreux acteurs. Or nous le savons, nous avons un vrai problème en France, c’est évident dans la circonscription qui est la mienne mais également par rapport à nos voisins anglais, nous manquons de business angels. Nous avons voulu le compenser avec un dispositif très ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
En l’occurrence, vous la changez !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Sur la lancée de ces nombreuses suppressions d’articles, je propose en effet de supprimer le 19 ter, qui est de mon point de vue d’autant plus impraticable que nous avions décidé après de nombreux débats dans cet hémicycle, et précisément parce que le dispositif est très complexe et causera de grandes difficultés à certains acteurs de l’économie du partage, de reporter l’entrée en application à 2019 tandis que le Sénat a retenu une application dès 2018.Bref, toutes les raisons sont réunies pour supprimer l’article.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Vous fragilisez le principe du contradictoire.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est pour Mme Rabault que vous dites cela ?
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
D’autant plus que notre Assemblée était d’accord avec le Sénat sur ce point !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous sommes en train de légiférer à la va-vite sur des sujets extrêmement importants !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Vous voyez bien que la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative peuvent se croiser, et qu’un dispositif voté conforme au Sénat peut être modifié. La rapporteure générale a retiré son amendement mais il est important pour nos débats de le noter.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est important que Mme la rapporteure ait retiré l’amendement no 100 rectifié, puisqu’il venait modifier l’équilibre d’un dispositif adopté conforme par le Sénat, celui de la « taxe YouTube ». Pour parvenir à l’objectif souhaité – que le CNV bénéficie, aux côtés du CNC, du produit de cette taxe – il faudrait sans doute relever le plafond d’affectation, fixé à 70 millions d’euros en première lecture du projet de loi de finances initiale. C’est ce qui vient d’être fait pour la taxe affectée au CNV, avec l’amendement no 95.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Merci de me l’avoir soufflé, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Sur l’article 44, alinéa 1.
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je souhaite faire un rappel au règlement concernant le déroulement de la séance.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce sera également l’occasion d’évoquer par anticipation l’amendement no 503 du Gouvernement, qui concerne lui aussi les Français de l’étranger.Les amendements nos 181 et 182 visent à préciser que le crédit d’impôt bénéficiera à l’ensemble des contribuables. Selon l’article 4 A du code général des impôts, « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus » et « Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ». Dans une logique d’égalité devant l’impôt, ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement a été cosigné par mes collègues Mme Schmid et MM. Mariani et Marsaud. Il y est également question d’un taux de 1 %, qui correspond cette fois à la commission que prennent les représentants fiscaux qui, grâce à la réforme de la retenue à la source, vont s’enrichir sur le dos des contribuables et de l’État.Ils bénéficient comme vous le savez d’un quasi-monopole. Or le nouvel article 1671 du code général des impôts créé par l’article 38 prévoit que lorsque le débiteur de la retenue à la source n’est pas établi en France, il est tenu de faire accréditer auprès de l’administration fiscale un représentant établi en ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela revient au même !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est la raison pour laquelle je persiste à croire qu’il est indispensable de renoncer au dispositif tel qu’il est construit aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
5 milliards, c’est à peine 1 % de la masse salariale concernée par l’ensemble du dispositif ; cette équivalence définie par la rapporteure générale permet ainsi de mesurer le coût réel de la réforme pour les acteurs économiques.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je constate que la rapporteure générale a chiffré le coût de mise en place de la réforme, ce qui est intéressant pour les entrepreneurs.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, monsieur le président. Le sujet est simple. Tout le monde sait que ce sera très compliqué cette année, y compris pour le Gouvernement puisque, comme nous le voyons, les amendements gouvernementaux se succèdent par touches. C’est une véritable oeuvre impressionniste – espérons qu’elle en aura la qualité au final…Le présent amendement a pour objet de permettre aux petites et moyennes entreprises, aux acteurs économiques, qui sont très inquiets de cette réforme, de bénéficier l’année de la transition d’un crédit d’impôt d’un montant de 1 % de la masse salariale afin de couvrir les frais engagés pour sa mise en application. Chacun ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ne partez pas battu d’avance ! Vous allez vous faire du mal !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Venez dans ma circonscription, et vous verrez ! Ils n’ont pas accès aux programmes, y compris de production interne. Mots croisés, lorsque cette émission existait, était accessible ; mais à la fin, elle ne l’était plus. Aujourd’hui, certaines émissions politiques ne le sont pas non plus. Cela n’a aucun sens ! Puisqu’il s’agit de production interne, il n’y a pas de contrat de production ni de diffusion possible par d’autres acteurs. Je ne vous reproche rien : vous pensez réellement que ces programmes sont accessibles, mais ils ne le sont justement pas ! Quand les Français de l’étranger essaient d’y accéder, une annonce s’affiche à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais préciser que le problème est justement que les Français de l’étranger n’ont pas accès aux programmes de France Télévisions par internet.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je connais bien le sujet !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, précisément, ils ne le peuvent pas !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, monsieur le président, madame la rapporteure générale, cet amendement d’appel concerne un sujet que j’ai très souvent évoqué. Nos compatriotes français de l’étranger, comme d’ailleurs l’ensemble des citoyens du monde, se retrouvent dans une situation où ils n’ont pas accès aux programmes français des télévisions, y compris en replay, alors que la BBC a parfaitement compris l’intérêt de diffuser au maximum ses programmes dans le monde entier. Ce qui crée un fort sentiment d’injustice chez nos compatriotes de l’étranger, c’est que beaucoup d’entre eux possèdent une résidence secondaire en France, considérée ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Approbation de conventions et d'accords internationaux
Ce rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l’article 58 relatif à l’organisation de nos travaux.Nous ne disposons pas du texte de ces conventions, notamment de l’important avenant au protocole d’entente entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants, un bon dispositif pour nos deux pays. Il serait souhaitable qu’à l’avenir, même en cas d’examen simplifié, nous puissions disposer de ces textes en séance. Je pense que cela serait susceptible d’améliorer les conditions de travail de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Moi aussi, vous vous en souvenez donc ! Cet article, nous en avons longuement débattu et nous l’avons voté, même si le texte n’a pas fait l’objet d’un vote final.Quant à l’amendement no 45, il vise à faire bénéficier nos compatriotes détenteurs d’un plan « 401k » du régime de l’impatriation. Nos compatriotes, notamment ceux qui vivent aux États-Unis, souscrivent à ces plans de retraite par capitalisation afin de construire leur retraite dans un pays où la retraite par répartition est très faible. Il serait juste que ces plans, qui constituent pour beaucoup d’entre eux l’essentiel de la retraite qu’ils percevront ensuite, soient ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je rappelle d’abord à M. Sansu que, contrairement à ce qu’il a sous-entendu tout à l’heure, la loi Macron, en dépit du 49-3 dont elle a finalement fait l’objet, a été de bout en bout débattue dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce dispositif est l’un des éléments qui peut permettre de la rendre plus attractive, mais il y en a beaucoup d’autres comme, par exemple, l’éducation. Pour avoir des contacts avec beaucoup de cadres de grands groupes, je sais que l’un des éléments qui sera déterminant pour leur venue en France sera l’éducation, et je pense qu’il faut que l’on s’y attelle.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…de la mairie de Paris, de la région Île-de-France – auraient pour effet, en réalité, de faire rentrer moins de recettes fiscales en France, ce qui n’aurait aucun sens.Sur cette question de l’impatriation, il faut, à un moment donné, se poser la question de savoir si la France est ou non attractive.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le dispositif d’exonération réduirait évidemment la recette à attendre, mais ces amendements de suppression – dont l’adoption conduirait à remettre en cause la parole de la France,…
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais insister sur la nécessité de se retrouver sur un certain nombre de principes évidents. Il n’y a d’ailleurs pas de hasard : comme cela a été rappelé par le président de la commission, tant le Président de la République que le Premier ministre, la présidente de la région Île-de-France et la maire de Paris se sont engagés en faveur de ce dispositif. C’est évidemment lié au Brexit, mais ce qui, au-delà, est en jeu, c’est la question de l’attractivité. On a entendu l’argument selon lequel l’Allemagne n’ayant pas ce type de dispositif, nous ne devrions pas l’appliquer non plus. Mais d’autres facteurs d’attractivité de la ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais saluer l’adoption tout à l’heure de l’amendement de Mme Dalloz relatif au paiement mensualisé de l’impôt sur le revenu. Le principe de la retenue à la source, dans l’absolu, je ne le combats pas, puisqu’il existe déjà dans de nombreux autres pays – mais c’est la manière dont il est présenté qui fait problème. Par exemple, pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, rien que le logiciel de paie coûte 2 700 euros, auxquels s’ajoute le coût des journées de formation : on voit bien à quoi une telle impréparation pourrait aboutir.Je vous ai entendu avec inquiétude dire tout à l’heure que vous ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Compte tenu de la réponse du rapporteur spécial et du ministre, je le retire. Je remercie le ministre de bien vouloir organiser l’étude sur l’expérience allemande et je fais une dernière suggestion : on devrait également étudier la possibilité pour les consuls honoraires de réaliser eux-mêmes des prises d’empreintes. Cela éviterait des dépenses considérables pour l’État car Itinera – qui exige de dépêcher et de loger des fonctionnaires – coûte cher. Cela permettrait de réduire les coûts tout en améliorant le service.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je l’ai rappelé aussi.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est ce que j’ai rappelé !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je posais la question de l’accessibilité des services en matière d’horaires !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est ce que je suis en train de faire.Pourriez-vous analyser, monsieur le ministre, ces initiatives de coopération avec les polices locales, en l’occurrence la police américaine, qui permettent de procéder au relevé des empreintes, et qui pourraient éviter les trajets et les dépenses importantes pour l’État liées à la valise Itinera ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je termine, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement concerne les moyens des consulats, qu’il est indispensable d’augmenter. Des efforts sont entrepris en ce sens ; un travail sur la simplification est notamment mené avec les élus de l’AFE, les postes consulaires et les parlementaires, et on a commencé à faire des progrès en matière d’enregistrement ou de passeports. En même temps, on a pris une série de décisions brutales de suppressions de postes, comme à Calgary. Cette politique pose la question de l’accessibilité de ces services pour nos compatriotes de l’étranger. Avec des horaires de plus en plus restreints, ceux qui travaillent ont les plus grandes difficultés du monde à ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’accepter notre requête de travailler sur une révision des critères. Il faut le faire d’une manière très ouverte. Les critères ont été resserrés afin d’accompagner une baisse des crédits. En effet, les 30 millions de la PEC qui devaient être réinjectés dans le dispositif des bourses ne l’ont pas été, ce qui n’a pas permis de maintenir globalement les crédits. S’il s’agit simplement de revoir les critères à enveloppe constante, cela ne sert à rien. Le sujet aujourd’hui est celui de l’engagement pris par François Hollande à l’époque. Il faut vous engager à ce que nous retrouvions les ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous ne pouvez pas dire ça !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
À partir du moment où, vous le dites très bien, monsieur le ministre, et je le vis dans ma circonscription, le nombre de Français concernés est de plus en plus grand, où, vous le dites aussi, le nombre de Français scolarisés stagne et où – les chiffres sont ce qu’ils sont , le montant global sur cinq ans des bourses et des aides a baissé, cela veut dire que l’on a changé la clé de répartition et de distribution des bourses.On vient de citer un certain nombre d’exemples extrêmement concrets. Les élus, de toutes tendances politiques, vous le disent, sans passion mais avec beaucoup de gravité. La réalité, c’est que les gens que nous avons en ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, je ne mets pas du tout en cause votre volonté d’essayer de rattraper les choses dans ce dernier budget, mais vous étiez Premier ministre au moment où a été engagée cette politique et, comme l’a rappelé M. Mariani, au moment de la suppression de la prise en charge, la PEC, le Président de la République s’était très clairement engagé à recycler ce dispositif sur l’ensemble des bourses.Vous avez été assez honnête tout à l’heure, vous avez expliqué que le nombre d’enfants français scolarisés stagnait, et pour cause. Vous n’avez pas dit qu’un grand nombre de familles ne déposaient même plus de demandes de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas bien de caricaturer !
