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Résultats 1 à 20 sur 637 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Question orale du 09/10/2012 : Centres de santé mutualistes des bouches-du-rhône
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Les centres de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône sont un outil sanitaire et solidaire majeur de l'offre de soins départementale. Chaque année, 200 000 patients y sont soignés dans le cadre de la coordination des soins, avec prise en charge du ticket modérateur et sans dépassements d'honoraires.Au coeur de ce dispositif mutualiste, se trouvent la prévention et la proximité qui sont deux axes essentiels de la politique sanitaire que vous défendez, et qui nous est chère.Les contraintes libérales croissantes sur la santé, ainsi que des erreurs de gestion du Grand conseil de la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, chers collègues, nous achevons le débat sur ce projet de loi organique avec le sentiment que l'austérité sera malheureusement au rendez-vous budgétaire.Avec le traité, puis avec ce texte organique, nous ne définissons pas des règles temporaires afin de « redresser la situation » : nous faisons le choix de nous enfermer pour une longue période dans un carcan budgétaire qui n'aura pour effet que de briser l'activité et d'interdire les politiques propres à relancer l'économie et à créer des emplois.Ce projet de loi organique ne propose que de définir des procédures. Ce n'est pourtant ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
De quelles marges de manoeuvre disposera alors l'exécutif ? Il ne sera libre, me semble-t-il, que de définir la méthode à employer pour corriger la trajectoire. Le Parlement, quant à lui, ne sera libre de débattre que sur la question de savoir si la méthode envisagée est la bonne ou non.L'objectif, lui, ne souffrira aucune discussion, aucune contestation. Il demeurera intangible et sera dûment contrôlé par ces nouveaux gardiens de l'orthodoxie budgétaire. Le Haut conseil des finances publiques s'érigera de fait en arbitre des choix politiques les plus élémentaires de la vie démocratique et empiétera sur la souveraineté budgétaire du Parlement. Celui-ci ne ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…sans compter les 5 milliards que la France va devoir rembourser à la suite d'un contentieux européen sur une affaire fiscale ancienne.Pour mener à bien ce plan de redressement, la Cour des comptes ne préconise rien de moins que le gel de la masse salariale des administrations publiques, la désindexation des retraites et des allocations familiales ou encore la remise en cause de très nombreux projets d'investissements publics : des mesures parfaitement en ligne avec les exigences de Bruxelles.Le Gouvernement a certes pris ses distances avec quelques-unes de ces recommandations. Alors que la Cour juge « difficilement évitable » l'an prochain une hausse de la TVA ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous considérons toutefois qu'il faut aller plus loin en réhabilitant les impôts progressifs tels que l'impôt sur le revenu, aux puissantes vertus redistributives, et en réduisant en contrepartie l'influence des impôts proportionnels, indolores en apparence mais profondément injustes, comme la TVA. L'annonce de la suppression de la TVA dite « sociale » est à cet égard une excellente nouvelle.Nous devrons aussi mettre en chantier une profonde refonte de l'impôt sur les sociétés. Il est indispensable de faire disparaître cette logique aberrante selon laquelle les entreprises de moins de dix salariés acquittent 30 % d'impôt sur les sociétés alors que les ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Un million de chômeurs en plus !
Question orale du 31/07/2012 : Sidérurgie
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.
Question orale du 31/07/2012 : Sidérurgie
Monsieur le ministre, la situation de la sidérurgie en France et en Europe ne cesse de s'aggraver. C'est le résultat de choix industriels de renoncement qui délaissent les investissements productifs au profit de la rentabilité immédiate.Arcelor-Mittal vient de demander une réduction des coûts fixes de 50 euros par tonne d'acier alors que les salaires ne représentent que 10 % du coût, et le risque de la fermeture d'un haut fourneau à Fos-sur-Mer est patent, ce qui entraînerait une sous-production, préjudiciable à terme, à la viabilité du site. Ascometal a annoncé le 24 juillet la suppression de 307 emplois, dont 166 sur le site du Cheylas, en Isère, et 54 à ...
Question orale du 31/07/2012 : Sidérurgie
…à la hauteur minimale de la minorité de blocage afin de peser sur les choix industriels et sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la situation de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, et plus globalement sur les conséquences de la RGPP et l'avenir de la réforme de l'État.Concernant la DGFiP, M. le ministre s'est félicité, lors de la présentation du budget, de l'exemplarité du ministère des finances, soulignant l'importance de la contribution de celui-ci au redressement des finances publiques. Je ne peux que constater qu'il a raison.Le budget prévoit en effet pas moins de 2 353 suppressions d'emplois, dont 2 203 pour la mission « Gestion des finances ...
Question orale du 20/11/2012 : Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont je souhaite appeler l'attention sur la situation pénalisante, évoquée il y a un instant, dans laquelle la contribution foncière des entreprises plonge de nombreux EPCI.En effet, en 2009, sans concertation aucune, Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle. Les députés de l'opposition d'alors ont combattu cette décision qui entraînait une dépendance forte des collectivités par rapport à l'État en leur supprimant un levier fiscal essentiel.À l'automne 2011, de nombreux EPCI ont fixé, dans le cadre de textes restrictifs, leurs taux de contribution foncière des entreprises, qui représente, avec la CVAE, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est embarrassant en l'absence de M. Sansu mais, à titre personnel, je le retirerais.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…tandis que les moyens alloués à l'Autorité de la concurrence se trouvent quant à eux amputés de 5 %.À l'heure où le Gouvernement annonce la présentation, au premier semestre 2013, d'une grande loi sur la protection du consommateur qui devrait proposer d'introduire l'action de groupe, en faveur de laquelle notre groupe milite depuis des années, d'encadrer le recours au crédit renouvelable et de mieux protéger les producteurs locaux, il ne nous paraît pas très opportun de réduire les crédits des programmes dont la vocation est de mieux garantir les droits des consommateurs.Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, notre principale crainte est que la ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu'exprimer le regret que le crédit d'impôt compétitivité et la hausse de la TVA aient occulté le contenu initial du texte, notamment les mesures de lutte contre la fraude fiscale.Nous aurions pu approuver ce texte en dépit de notre désaccord de fond avec la décision d'aider la banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d'euros, alors qu'aucune contrepartie solide n'a été obtenue, en particulier concernant la réindustrialisation du site d'Aulnay et l'avenir de ses salariés.Nos débats ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Faut-il rappeler, qu'en trente ans, les dividendes versés ont été multipliés par 20, alors que les salaires ne l'ont été que par 3,6 ?Nul ne nie que certains secteurs, notamment l'industrie directement confrontée à la concurrence internationale, connaissent des problèmes spécifiques. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas envisager un dispositif modulé, qui incite à l'emploi et à l'investissement productif mais pénalise la spéculation et la mainmise des marchés financiers, autrement dit un dispositif qui n'obligerait pas à trouver vingt milliards d'euros de financement ?Tous les secteurs concurrentiels n'ont pas besoin de ces baisses massives d'impôt que vous ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais m'associer aux propos tenus sur la qualité du travail réalisé. C'est pour moi, au début de mon premier mandat, un plaisir de le souligner.Nous achevons ce soir l'examen du projet de loi de finances rectificative avec le sentiment que ce texte inaugure, plus encore que le regrettable épisode des pigeons, un changement de cap qui nous préoccupe.Les budgets d'austérité et le pacte de compétitivité ne vont pas, à l'évidence, dans le sens du changement plus marqué qui était attendu par nos concitoyens.Comment ne pas s'interroger lorsque, d'un côté, le ministre du travail annonce qu'il n'y ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette dégradation tient encore à la financiarisation croissante que nous évoquions à l'instant et qui a fait disparaître la majeure partie des entreprises grandes et moyennes véritablement indépendantes, emportée dans le tourbillon des filialisations et des politiques de rachats systématiques dont l'unique objet n'était pas d'assurer la croissance des entreprises mais la recherche de la rentabilité maximale et immédiate.Les difficultés de nos entreprises tiennent encore à la hausse qu'a subi l'euro face au dollar : alors qu'une heure de travail américaine coûtait 17 % de plus qu'une heure de travail française en 2000, elle en coûtait 14 % de moins en 2010. ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a manifestement nécessité de revoir de toute urgence cette réforme.Telles sont, brièvement exposées, les raisons qui motivent notre impossibilité de voter pour ce projet de loi de finances rectificative.
