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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012
Le budget 2013 comporte-t-il les crédits d'adaptation des SNLE au missile M51 ?
Question orale du 30/10/2012 : Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaire sociales et de la santé, et j'y associe bon nombre de mes collègues du groupe SRC.Madame la ministre, un mouvement social a débuté il y a plus de deux semaines, suite à l'appel des organisations syndicales des établissements hospitaliers à but non lucratif. Ces établissements sont régis par une convention collective de 1951, qui concerne 200 000 salariés. Les négociations pour la modification de cette convention entre les syndicats et la fédération ont débuté il y a plus de deux ans. Dans le calendrier prévu par les textes, la convention de 1951 s'applique jusqu'au 30 novembre 2012.
Question orale du 30/10/2012 : Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Madame la ministre, vous êtes déjà intervenue dans le processus, en accordant à la fédération un délai supplémentaire de deux mois. Néanmoins, afin de clore les négociations, la fédération a tenté d'imposer un avenant de substitution que les syndicats ont refusé. La fédération a alors rédigé une recommandation patronale – donc une décision unilatérale – qui diminue considérablement les avantages conventionnels sur quinze points, puis elle a demandé un agrément auprès des pouvoirs publics, sans que le texte final ait été présenté aux organisations syndicales.On peut s'interroger sur la légalité de cette démarche. Votre ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Défense » est pour nous l'occasion de rappeler ce qu'est la défense nationale. Selon l'article 1 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, « la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La défense n'est donc pas seulement, comme beaucoup le croient, la mise en oeuvre des forces armées. Elle a un caractère permanent et universel ; elle s'applique également en ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La possession d'armes nucléaires revêt une dimension plus politique que militaire. Elle demeure, dans notre monde, un facteur de puissance déterminant. Tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU possèdent un armement nucléaire important. La France dispose ainsi d'une liberté d'action politique et demeure un interlocuteur crédible aux yeux des autres possesseurs de l'arme atomique.Le contexte stratégique ayant subi des évolutions ces dernières décennies, la doctrine de la dissuasion a aussi changé. Au cours des années 1990, les outils utilisés dans le cadre de la dissuasion nucléaire ont été réduits. Aujourd'hui, la dissuasion nucléaire ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au travers de cet amendement, il semble que nos collègues écologistes développent une perception des relations internationales très idéaliste. Si les États-Unis et la Russie ont entamé un processus de désarmement, c'est parce qu'ils ont été, pendant des décennies, les auteurs de la plus grande course à l'armement de l'histoire de l'humanité. En avril 2009 Barack Obama a, en effet, parlé de son objectif de voir un jour « un monde libre d'armes nucléaires ». Cependant, dans les faits, il a adopté une attitude très prudente en freinant la réduction unilatérale entamée par ses prédécesseurs. L'accord New START, signé avec la Russie en 2010, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, depuis les années 1990, la France a diminué de moitié son arsenal nucléaire, elle a démantelé les infrastructures de production de matière fissile et a désinstallé les missiles sol-sol du plateau d'Albion. Elle a, bien sûr, activement participé au processus de désarmement nucléaire mondial en s'appuyant sur le traité de non-prolifération et elle s'est également engagée avec force dans la négociation d'un traité dit cut off qui interdit la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.Enfin, affirmer que les moyens utilisés pour la dissuasion pourraient servir à la prévention de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Comme l'a indiqué la présidente Patricia Adam, nous allons reprendre la mission d'information relative à la mise en oeuvre et au suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Dans ce cadre, nous serons amenés à auditionner de nouveau les organisations syndicales de façon individuelle, notamment au sujet du bilan des externalisations et de la place des personnels civils dans les postes parfois occupés par les militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Je suis députée de la Manche, et notamment de Cherbourg, où se trouve un des établissements de DCNS. Récemment, la presse s'est fait l'écho des inquiétudes du personnel et des syndicats. Ceux-ci craignent une réduction des effectifs – particulièrement sur les métiers de production, surtout la chaudronnerie et l'électricité – et une perte de compétences. Ils ont du mal à comprendre qu'à l'issue de leur contrat, les jeunes formés en alternance soient rarement embauchés par le groupe, alors que les effectifs de l'intérim ont par ailleurs fortement augmenté. Est-il prévu, pour mener à bien le programme Barracuda, d'accroître les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable.Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels.Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
Vous demandez la stabilisation et la sécurisation de la nouvelle organisation de la défense en insistant toutefois sur le problème de la responsabilité et de la compétence en matière de gestion des ressources humaines à l'intérieur d'une base de défense. Estimez-vous que cette question pourrait être résolue si nous créions une entité unique de gestion des ressources humaines regroupant la gestion des personnels civils et militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
La création des GSBdD et la réduction des effectifs ont-elles principalement eu un impact sur les effectifs civils et peut-il en découler une perte de compétences ou de capacités dans les activités de soutien ?Vous préconisez par ailleurs la redéfinition des postes opérationnels et non opérationnels afin d'éviter la remilitarisation des postes de soutien. La CGC considère-t-elle que, pour ce faire, la compétence en matière de rationalisation et de gestion de l'activité de soutien doit être enlevée à l'EMA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
Même pour les postes opérationnels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Geneviève Gosselin-Fleury Quelle serait, selon vous, la meilleure organisation possible pour la gestion des ressources humaines civiles du ministère de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du transfert de la gestion des ressources humaines du ministère vers les centres ministériels de gestion (CMG) ?Êtes-vous favorables à la création d'une structure unique de gestion des ressources humaines, qui concernerait civils et militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/04/2013
Comment, dans le cadre de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, envisager l'implication à moyen terme des pays africains, notamment dans l'après-conflit ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
Lors d'une précédente audition, vous nous aviez expliqué les causes du dysfonctionnement de Louvois et les mesures pour y remédier. Or il semble qu'il y ait de nouveaux dysfonctionnements en 2013 sur des soldes qui paraissaient correctement traitées en 2012.Lors de la mission que j'ai effectuée hier à Londres avec notre collègue Damien Meslot, l'attaché de défense de l'ambassade de France nous a indiqué que si sa solde avait été correctement calculée et versée depuis sa nomination en mai dernier jusqu'au 1er janvier de cette année, depuis, son indemnité de résidence ne lui était plus versée. Mais le loyer du logement qui lui a été mis à ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd'hui, il me semble important de revenir à son essence même, l'affirmation de l'attachement de notre République à l'égalité des droits pour tous ses citoyens.L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société.N'en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n'est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu'ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais la véritable égalité, c'est d'ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l'égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle.Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe.Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c'est un moyen de sécuriser notre société et d'en assurer la pérennité en défendant l'égalité pour tous. C'est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
