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Le budget 2013 comporte-t-il les crédits d'adaptation des SNLE au missile M51 ?

Question orale du 30/10/2012 : Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaire sociales et de la santé, et j'y associe bon nombre de mes collègues du groupe SRC.Madame la ministre, un mouvement social a débuté il y a plus de deux semaines, suite à l'appel des organisations syndicales des établissements hospitaliers à but non lucratif. Ces établissements sont régis par une convention collective de 1951, qui concerne 200 000 salariés. Les négociations pour la modification de cette convention entre les syndicats et la fédération ont débuté il y a plus de deux ans. Dans le calendrier prévu par les textes, la convention de 1951 s'applique jusqu'au 30 novembre 2012.

Question orale du 30/10/2012 : Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Madame la ministre, vous êtes déjà intervenue dans le processus, en accordant à la fédération un délai supplémentaire de deux mois. Néanmoins, afin de clore les négociations, la fédération a tenté d'imposer un avenant de substitution que les syndicats ont refusé. La fédération a alors rédigé une recommandation patronale – donc une décision unilatérale – qui diminue considérablement les avantages conventionnels sur quinze points, puis elle a demandé un agrément auprès des pouvoirs publics, sans que le texte final ait été présenté aux organisations syndicales.On peut s'interroger sur la légalité de cette démarche. Votre ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Défense » est pour nous l'occasion de rappeler ce qu'est la défense nationale. Selon l'article 1 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, « la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La défense n'est donc pas seulement, comme beaucoup le croient, la mise en oeuvre des forces armées. Elle a un caractère permanent et universel ; elle s'applique également en ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

La possession d'armes nucléaires revêt une dimension plus politique que militaire. Elle demeure, dans notre monde, un facteur de puissance déterminant. Tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU possèdent un armement nucléaire important. La France dispose ainsi d'une liberté d'action politique et demeure un interlocuteur crédible aux yeux des autres possesseurs de l'arme atomique.Le contexte stratégique ayant subi des évolutions ces dernières décennies, la doctrine de la dissuasion a aussi changé. Au cours des années 1990, les outils utilisés dans le cadre de la dissuasion nucléaire ont été réduits. Aujourd'hui, la dissuasion nucléaire ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Au travers de cet amendement, il semble que nos collègues écologistes développent une perception des relations internationales très idéaliste. Si les États-Unis et la Russie ont entamé un processus de désarmement, c'est parce qu'ils ont été, pendant des décennies, les auteurs de la plus grande course à l'armement de l'histoire de l'humanité. En avril 2009 Barack Obama a, en effet, parlé de son objectif de voir un jour « un monde libre d'armes nucléaires ». Cependant, dans les faits, il a adopté une attitude très prudente en freinant la réduction unilatérale entamée par ses prédécesseurs. L'accord New START, signé avec la Russie en 2010, ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, depuis les années 1990, la France a diminué de moitié son arsenal nucléaire, elle a démantelé les infrastructures de production de matière fissile et a désinstallé les missiles sol-sol du plateau d'Albion. Elle a, bien sûr, activement participé au processus de désarmement nucléaire mondial en s'appuyant sur le traité de non-prolifération et elle s'est également engagée avec force dans la négociation d'un traité dit cut off qui interdit la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.Enfin, affirmer que les moyens utilisés pour la dissuasion pourraient servir à la prévention de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Comme l'a indiqué la présidente Patricia Adam, nous allons reprendre la mission d'information relative à la mise en oeuvre et au suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Dans ce cadre, nous serons amenés à auditionner de nouveau les organisations syndicales de façon individuelle, notamment au sujet du bilan des externalisations et de la place des personnels civils dans les postes parfois occupés par les militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012

Je suis députée de la Manche, et notamment de Cherbourg, où se trouve un des établissements de DCNS. Récemment, la presse s'est fait l'écho des inquiétudes du personnel et des syndicats. Ceux-ci craignent une réduction des effectifs – particulièrement sur les métiers de production, surtout la chaudronnerie et l'électricité – et une perte de compétences. Ils ont du mal à comprendre qu'à l'issue de leur contrat, les jeunes formés en alternance soient rarement embauchés par le groupe, alors que les effectifs de l'intérim ont par ailleurs fortement augmenté. Est-il prévu, pour mener à bien le programme Barracuda, d'accroître les ...

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable.Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels.Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013

Vous demandez la stabilisation et la sécurisation de la nouvelle organisation de la défense en insistant toutefois sur le problème de la responsabilité et de la compétence en matière de gestion des ressources humaines à l'intérieur d'une base de défense. Estimez-vous que cette question pourrait être résolue si nous créions une entité unique de gestion des ressources humaines regroupant la gestion des personnels civils et militaires ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013

La création des GSBdD et la réduction des effectifs ont-elles principalement eu un impact sur les effectifs civils et peut-il en découler une perte de compétences ou de capacités dans les activités de soutien ?Vous préconisez par ailleurs la redéfinition des postes opérationnels et non opérationnels afin d'éviter la remilitarisation des postes de soutien. La CGC considère-t-elle que, pour ce faire, la compétence en matière de rationalisation et de gestion de l'activité de soutien doit être enlevée à l'EMA ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013

Même pour les postes opérationnels ?

Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013

Geneviève Gosselin-Fleury Quelle serait, selon vous, la meilleure organisation possible pour la gestion des ressources humaines civiles du ministère de la défense ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013

Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du transfert de la gestion des ressources humaines du ministère vers les centres ministériels de gestion (CMG) ?Êtes-vous favorables à la création d'une structure unique de gestion des ressources humaines, qui concernerait civils et militaires ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/04/2013

Comment, dans le cadre de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, envisager l'implication à moyen terme des pays africains, notamment dans l'après-conflit ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013

Lors d'une précédente audition, vous nous aviez expliqué les causes du dysfonctionnement de Louvois et les mesures pour y remédier. Or il semble qu'il y ait de nouveaux dysfonctionnements en 2013 sur des soldes qui paraissaient correctement traitées en 2012.Lors de la mission que j'ai effectuée hier à Londres avec notre collègue Damien Meslot, l'attaché de défense de l'ambassade de France nous a indiqué que si sa solde avait été correctement calculée et versée depuis sa nomination en mai dernier jusqu'au 1er janvier de cette année, depuis, son indemnité de résidence ne lui était plus versée. Mais le loyer du logement qui lui a été mis à ...

Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd'hui, il me semble important de revenir à son essence même, l'affirmation de l'attachement de notre République à l'égalité des droits pour tous ses citoyens.L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société.N'en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n'est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu'ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit ...

Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mais la véritable égalité, c'est d'ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l'égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle.Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe.Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. ...

Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c'est un moyen de sécuriser notre société et d'en assurer la pérennité en défendant l'égalité pour tous. C'est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous voulez la guerre civile ?

Question orale du 23/04/2013 : Conditions de collecte des déchets textiles

Ma question s'adressait à madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La communauté urbaine de Cherbourg m'a interpellée à plusieurs reprises sur les difficultés qu'elle rencontre dans la coordination de la collecte des textiles sur son territoire.En effet, suivant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, les collectivités ont la compétence pour coordonner la collecte des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison des ménages. Or tout opérateur peut venir, en toute liberté, déposer des conteneurs de collecte textile sans ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2013

Y a-t-il des prisonniers ? Quel est leur statut juridique ?

Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

Monsieur le ministre, chacun sait que le Livre blanc intervient dans un contexte économique particulièrement difficile. Si le Président de la République nous a présenté une stratégie de défense adaptée aux contraintes budgétaires, elle maintient la France à la hauteur de ses responsabilités internationales.Le nouveau Livre blanc envisage pour la prochaine loi de programmation militaire la suppression de 24 000 postes principalement au sein des administrations et dans les fonctions de soutien. Or la réforme du ministère de la défense engagée par la précédente majorité a montré que des suppressions de postes avaient été menées de façon ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013

La « bascule » vers Louvois s'est faite dans un contexte de perte de compétences évidente dans les CTAC et où la création des bases de défense avait conduit à éloigner des militaires les personnes traitant la solde. Comme l'a dit le ministre de la Défense avant-hier à Nancy, elle constitue un désastre, et même un désastre annoncé, car on voyait bien que toutes les conditions n'avaient pas été réunies.Pour y remédier, plus d'une centaine de personnes ont été recrutées au centre de Nancy pour permettre de traiter les 120 000 dossiers en souffrance ; y ont en outre été recréés des ateliers de personnes gérant la solde d'une ou plusieurs ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013

Oui, mais faut-il envisager de travailler dès maintenant à un nouveau logiciel ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013

Oui, mais les corrections qui n'étaient jusqu'à présent validées que par les responsables informatiques doivent maintenant l'être aussi par les gestionnaires de solde, lesquels rejettent certains dossiers.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013

Pourquoi avez-vous conseillé en avril 2009 au cabinet du ministre de revenir sur la décision initiale d'un centre expert unique à Nancy ?Dans le dossier que vous avez remis au nouveau ministre à son arrivée en 2012, avez-vous fait état de tous les dysfonctionnements du logiciel avant d'évoquer les solutions ?Enfin, pourquoi, alors que vous êtes chef du CGA depuis octobre 2011, avez-vous attendu octobre 2012 pour lancer, à la demande du cabinet du ministre, un audit sur Louvois ? Cette étude ne semble pas avoir fait l'objet d'un rapport officiel, alors que nous venons de recevoir un rapport concernant un deuxième audit sur les mesures de correction : ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013

Les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé sur Louvois, que ce soit en Commission ou dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, nous conduisent à nous poser un certain nombre de questions sur les causes des dysfonctionnements actuels.Lorsqu'on a opéré la « bascule » du SSA sur Louvois, le nombre anomalies était relativement faible. Était-ce un test pertinent pour en conclure que Louvois fonctionnerait bien pour la solde de l'armée de terre ? Louvois avait-il correctement traité tous les éléments du régime indemnitaire du SSA ? Le format des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013

Il ne s'agit pas d'opposer les deux pays au travers de ce débat, mais je vous rappelle que les minorités serbes sont représentées dans toutes les instances politiques du Kosovo.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Kosovo, je nourris quelques inquiétudes quant à cet accord, dont l'objectif principal doit être la paix et dont j'espère qu'il ne renforcera par l'armée serbe contre le Kosovo. Le Kosovo souhaite lui aussi adhérer à l'Union européenne et les dernières négociations entre Mme Ashton, la Serbie et le Kosovo n'ont pu aboutir à un accord car il semble que la Serbie souhaite reprendre les villes du nord du Kosovo. Existe-t-il un accord de défense similaire entre la France et le Kosovo ?

Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle

Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

qui remonte au XIXe siècle. Cette longue histoire du cumul ne doit cependant pas être un argument pour continuer dans cette voie car au cours de la Ve République, cette pratique a atteint des proportions bien trop importantes.C'est la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Président de la République. Suivant les recommandations du rapport Jospin mais aussi du rapport Balladur, le projet de loi entend interdire l'exercice de fonctions exécutives locales par les députés et ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Geneviève Gosselin-Fleury L'objectif affiché était d'atteindre 25 % de personnel civil : fin 2011, ce taux était de 23 %. Les déflations les plus importantes de personnel civil se sont faites dans le soutien, et notamment dans les bases de défense.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Geneviève Gosselin-Fleury Les évaluations chiffrées sur la masse salariale sont les suivantes : le ministère de la Défense espérait 5,4 milliards d'euros d'économies dont 1,4 à la fin de l'année 2011. La Cour des comptes a relevé qu'il y avait eu une augmentation de 1,02 milliards ! Quelles en sont les causes ?En février 2013, un audit mené conjointement par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées a chiffré le coût de la modification de la pyramide des emplois de la Défense à 112 millions d'euros. Dans le même temps, les mesures catégorielles proposées aux officiers supérieurs et sous-officiers pour les inciter à partir se sont ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Geneviève Gosselin-Fleury La programmation prévoyait 2,2 milliards d'euros de recettes issus des cessions immobilières mais seulement 894 millions d'euros ont été réalisés. Il faut avoir à l'esprit que le coût de dépollution des sites, très important, n'avait pas été intégré à la programmation.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Geneviève Gosselin-Fleury Louvois était un projet ambitieux mais réalisable. D'autres ministères, avec de nombreux agents, disposent de logiciels de paie comparables. Aujourd'hui, nous n'avons pas le choix, il faut réparer Louvois car si on changeait de logiciel il faudrait attendre au moins trois ans que le nouveau système soit opérationnel.Jusqu'à aujourd'hui, le pilotage était « saupoudré » ? Il est aujourd'hui unique, sous l'autorité de la DRH-MD. En outre, l'accès à l'ensemble des informations permet aujourd'hui d'améliorer la totalité des flux.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Geneviève Gosselin-Fleury On peut cependant dire que cela aura une incidence sur les économies espérées de la mutualisation des services du ministère et sur le calendrier des cessions immobilières.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Geneviève Gosselin-Fleury En réalité, j'ai expliqué qu'il serait souhaitable que davantage de civils soient recrutés sur des postes administratifs, en lieu et place de militaires. Ces personnels civils ont, classiquement, le statut de fonctionnaires ou d'ouvriers d'État.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2013

Je viens de comprendre que vous ne pourriez sans doute pas répondre à mes questions non plus…J'ai été tout particulièrement intéressée par vos propos sur la modernisation de la concertation. Le projet de loi de programmation militaire prévoit d'ores et déjà une déflation des effectifs, assortie de mesures d'accompagnement pour les départs volontaires. La concertation a-t-elle commencé sur ce sujet ? Ces mesures ont-elles été évaluées ?Le Conseil a-t-il été saisi de questions touchant aux économies liées aux objectifs de maîtrise de la masse salariale, que le projet de loi de programmation a définis afin d'éviter les problèmes ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

La hausse des dépenses de personnels, dont vous indiquez qu'elle a atteint plus d'un milliard d'euros sur la période 2008-2011, s'est-elle poursuivie en 2012, si l'on met à part l'impact des dysfonctionnements de Louvois ?Par ailleurs, avez-vous évalué précisément l'impact financier de la hausse du taux d'encadrement ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

S'agissant de la disposition permettant au Premier ministre d'imposer des règles aux opérateurs d'importance vitale, est-il prévu, dans le cas d'une modification importante de l'actionnariat de l'un d'eux, que le nouvel actionnaire puisse être agréé par l'ANSSI ou le Premier ministre ? Ainsi, un grand groupe français spécialisé dans l'industrie nucléaire a décidé de mettre en vente sa filiale d'infogérance, qui gère la conduite informatisée des installations classées. Faut-il prévoir, dans la LPM, que l'acquéreur puisse être soumis à un tel agrément pour s'assurer que cette prise de participation ne débouche sur de l'espionnage ou des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

S'agissant du programme BSAH, pensez-vous que la conjonction d'une remise en cause du PPP et d'un éventuel recours à un appel d'offres européen puisse compromettre la mise en service de huit navires en 2019, selon l'objectif énoncé dans la LPM ? Par ailleurs, êtes-vous optimiste quant à l'exportation de sous-marins Scorpène, à même de compenser l'impact sur l'emploi induit par le décalage des Barracuda ?Par ailleurs, une dépêche de l'agence Reuters annonçait hier, mardi 17 septembre, le lancement d'un appel à manifestations d'intérêts (AMI) pour quatre fermes hydroliennes pilotes, ce dont je me félicite.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

Je souhaiterais vous interroger sur vos démarches à l'export. Je crois savoir que vous avez présenté ce mois-ci Titus, un nouveau blindé low cost à moins d'un million d'euros que vous développez depuis 2010 pour faire faire à la concurrence des pays émergents. J'ai cru comprendre que, pour des raisons techniques, ce blindé n'était pas éligible à l'utilisation par l'armée française. Quelle est votre cible à l'exportation ? Quel niveau d'activité attendez-vous du lancement de ce nouveau blindé ? Envisagez-vous de l'adapter pour l'armée française ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/09/2013

Pouvez-vous nous indiquer quel a été l'impact, sur votre activité et vos effectifs, des reports de commandes intervenues au cours de la période de programmation 2009–2014 ? Les exportations ont-elles compensé la perte d'activité qui en a résulté ?S'agissant par ailleurs de vos axes de recherche, un véritable besoin existe en matière de cryptologie militaire : cherchez-vous à y répondre ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/09/2013

Qu'attendez-vous de la clause de revoyure que nous souhaitons inscrire dans cette LPM et qui n'existait pas dans les précédentes ?Lors de l'université d'été de la défense à Pau, la semaine dernière, vous avez beaucoup insisté sur le climat de confiance que vous souhaitez développer avec l'administration, et vous le faites aujourd'hui encore. Estimez-vous qu'une certaine défiance et des exigences techniques « tatillonnes » de la part de l'administration et des militaires ont pu et peuvent constituer un frein à la réalisation de partenariats et de programmes de coopération, notamment au niveau européen ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2013

Vous avez parlé de la diminution du taux d'encadrement, mais vous n'avez pas évoqué la civilianisation. Comment comptez-vous mettre en oeuvre cet objectif ?Comment ont été définis les objectifs de réduction de postes dans les bases de défense pour l'année 2014 ?Enfin, pouvez-vous nous parler des projets concernant les forces prépositionnées ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013

Monsieur le délégué général, à combien s'élève le coût global des programmes de modernisation des équipements prévus dans la LPM et quel en est l'impact sur la charge financière du MCO ?Le programme BSAH restera-t-il fondé sur un projet de partenariat public privé (PPP) ou procéderons-nous à une acquisition patrimoniale ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013

Je voudrais que vous nous indiquiez la répartition des diminutions d'effectifs entre les officiers, sous-officiers et militaires du rang, entre civils et militaires, entre forces opérationnelles et soutien.Pouvez-vous également nous apporter des précisions sur la coopération entre l'Inde et la Russie sur le projet d'avion de chasse russe de cinquième génération, le T-50 ?