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Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
La France traverse un moment particulier, alors qu’elle a été touchée dans ce qu’elle est au plus profond d’elle-même, dans ses fondements, dans sa manière de vivre et dans sa culture.La France s’interroge. Que penser de ceux qu’elle a vu naître et qui, pourtant, décident de rompre leur contrat avec la Nation, de porter allégeance à une armée terroriste pour se retourner contre leur propre pays ?Historiquement, la déchéance de nationalité s’analyse comme une sanction pouvant être prononcée contre un individu s’étant rendu coupable d’acte indigne manifestant un défaut de loyauté à l’égard de l’État.C’est donc un acte ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Le nouvel article 36-1 de la Constitution fixera les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence, qui sera déclaré par le Président de la République et prorogé si besoin par le Parlement. L’état d’urgence implique une limitation des libertés fondamentales, principes à valeur constitutionnelle. Son inscription dans notre Constitution permettra de l’asseoir dans le droit et de le protéger contre des emballements causés par les circonstances.Enfin, le deuxième alinéa de l’article 36-1 autorisera une révision par le biais d’une loi ordinaire des mesures dérogatoires prévues par la loi du 3 avril 1955, ce qui permettra de préciser ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
En 2015, la France a été meurtrie, frappée par le terrorisme djihadiste contre lequel elle est entrée en guerre.Dans la nuit du 13 au 14 novembre, après les attentats, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Trois jours plus tard, il annonçait devant le Congrès que la France était entrée en guerre.Face à cette guerre nouvelle, nous devons adapter notre loi fondamentale. La constitutionnalisation de l’état d’urgence est une nécessité parce que, face à des situations exceptionnelles portant atteinte à la Nation, les prérogatives reconnues au pouvoir exécutif doivent pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, ce projet de loi vient traduire les engagements pris par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, au cours duquel les conséquences du niveau d’engagement exceptionnel de nos forces, tant à l’étranger que sur notre territoire national, ont été tirées.Les deux assemblées, conscientes de la nécessité d’adapter notre outil militaire au nouveau contexte stratégique et sécuritaire français depuis les attentats de janvier dernier, sont parvenues à un accord, permettant ainsi à nos armées ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 7 de ce projet de loi est le résultat des deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, permettant aux militaires de créer des associations professionnelles.En premier lieu, il est important de préciser que la création de ces associations ne conduit surtout pas à l’abandon de notre système de concertation militaire organisé autour des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire.Pour assurer le bon fonctionnement de nos forces, nous devons, nous, législateurs, imposer un cadre à ces associations et éviter la formation de structures corporatistes. Pour cela, il faut ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Nous allons assister à un renforcement des effectifs de certaines fonctions liées à la protection du territoire national. L’armée de terre, dont le fonctionnement s’est trouvé bouleversé par le déploiement rapide et massif de l’opération Sentinelle, va voir ses effectifs augmenter de 11 000 hommes engagés pour participer à toutes les activités opérationnelles terrestres. Les recrutements nécessaires à cette montée en force ont commencé en mai 2015 et vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2016, pour qu’après une période de formation, les effectifs opérationnels atteignent, en juillet 2017, 77 000 hommes.Une part importante ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 3 de ce projet de loi vient alléger les objectifs de déflation de la LPM 2014-2019. Il vient donc stabiliser les effectifs globaux du ministère de la défense.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accroissement des menaces qui pèsent sur notre pays, au regard tant de l’évolution du contexte géopolitique international que de la sécurité nationale, a démontré l’importance de conserver un outil de défense adaptable.En réponse aux attentats commis sur notre territoire en janvier dernier, le Président de la République a décidé de procéder à un réajustement des déflations d’effectifs, pour garantir un niveau de protection élevé de notre territoire. Cette déflation des effectifs initialement prévue dans la LPM 2014-2019 s’élevait à 33 675 équivalents temps ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
… représente un effort pour le ministère de la défense et, à ce titre, des aides concrètes devront être proposées aux personnels du ministère.Bien entendu, le plan d’accompagnement des restructurations déjà mis en place se poursuivra afin de guider dans les meilleures conditions possible le personnel impacté par les mesures.Conformément aux orientations dessinées par le Livre blanc, un rééquilibrage entre les personnels civils et militaires a été engagé pour les postes administratifs et de soutien.Un plan catégoriel est également indispensable pour ces personnels civils et militaires afin de permettre la réussite des nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le ministre, la LPM redéfinit les missions de nos armées et dessine un modèle marqué par une redéfinition de leur format.Pour 2015, le plafond des effectifs budgétaires du ministère de la défense sera de 266 000 emplois, soit, une suppression de 7 500 postes.Cette trajectoire financière imposée par la nécessité du redressement des finances publiques…
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Dans un pays qui compte désormais 72 000 familles recomposées, dans lesquelles grandissent environ 1,5 million d’enfants, il y a des pères et des mères qui affrontent des problèmes liés à l’absence de statut pour les beaux-parents.Prenons l’exemple d’une femme qui accompagne son beau-fils mineur aux urgences et qui ne peut ensuite le ramener à la maison au motif qu’elle n’est pas sa mère, ou celui de cette autre femme qui, chaque jour, ne rencontre aucun problème pour accompagner le fils de son compagnon à l’école mais qui n’a pas le droit de le reprendre à la sortie.Il n’est pas souhaitable que de telles difficultés puissent ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Et pas les psychiatres !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury …dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État », en effet.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission a émis un avis défavorable car elle considère qu’en utilisant le mot « militaires », l’amendement qui avait été retenu en commission était un peu vidé de sa substance.Nous avons donc déposé un amendement no 145, qui offre une synthèse entre celui du Gouvernement et notre amendement initial. Il propose qu’après le mot « organismes » soit inséré le mot « militaires » de manière à ce que la loi mentionne « les organismes militaires à vocation opérationnelle…
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Il est également rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur de Rugy, il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’avais développées au sujet de votre amendement relatif au rapport annexé.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment exposées.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable pour les raisons déjà évoquées à propos de l’amendement de M. Meunier.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Nous avons donné un avis défavorable à la suppression de cet article, car il est nécessaire d’opérer une déflation pour maintenir le reste des programmes.
