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Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
La France traverse un moment particulier, alors qu’elle a été touchée dans ce qu’elle est au plus profond d’elle-même, dans ses fondements, dans sa manière de vivre et dans sa culture.La France s’interroge. Que penser de ceux qu’elle a vu naître et qui, pourtant, décident de rompre leur contrat avec la Nation, de porter allégeance à une armée terroriste pour se retourner contre leur propre pays ?Historiquement, la déchéance de nationalité s’analyse comme une sanction pouvant être prononcée contre un individu s’étant rendu coupable d’acte indigne manifestant un défaut de loyauté à l’égard de l’État.C’est donc un acte ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Le nouvel article 36-1 de la Constitution fixera les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence, qui sera déclaré par le Président de la République et prorogé si besoin par le Parlement. L’état d’urgence implique une limitation des libertés fondamentales, principes à valeur constitutionnelle. Son inscription dans notre Constitution permettra de l’asseoir dans le droit et de le protéger contre des emballements causés par les circonstances.Enfin, le deuxième alinéa de l’article 36-1 autorisera une révision par le biais d’une loi ordinaire des mesures dérogatoires prévues par la loi du 3 avril 1955, ce qui permettra de préciser ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
En 2015, la France a été meurtrie, frappée par le terrorisme djihadiste contre lequel elle est entrée en guerre.Dans la nuit du 13 au 14 novembre, après les attentats, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Trois jours plus tard, il annonçait devant le Congrès que la France était entrée en guerre.Face à cette guerre nouvelle, nous devons adapter notre loi fondamentale. La constitutionnalisation de l’état d’urgence est une nécessité parce que, face à des situations exceptionnelles portant atteinte à la Nation, les prérogatives reconnues au pouvoir exécutif doivent pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, ce projet de loi vient traduire les engagements pris par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, au cours duquel les conséquences du niveau d’engagement exceptionnel de nos forces, tant à l’étranger que sur notre territoire national, ont été tirées.Les deux assemblées, conscientes de la nécessité d’adapter notre outil militaire au nouveau contexte stratégique et sécuritaire français depuis les attentats de janvier dernier, sont parvenues à un accord, permettant ainsi à nos armées ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 7 de ce projet de loi est le résultat des deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, permettant aux militaires de créer des associations professionnelles.En premier lieu, il est important de préciser que la création de ces associations ne conduit surtout pas à l’abandon de notre système de concertation militaire organisé autour des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire.Pour assurer le bon fonctionnement de nos forces, nous devons, nous, législateurs, imposer un cadre à ces associations et éviter la formation de structures corporatistes. Pour cela, il faut ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Nous allons assister à un renforcement des effectifs de certaines fonctions liées à la protection du territoire national. L’armée de terre, dont le fonctionnement s’est trouvé bouleversé par le déploiement rapide et massif de l’opération Sentinelle, va voir ses effectifs augmenter de 11 000 hommes engagés pour participer à toutes les activités opérationnelles terrestres. Les recrutements nécessaires à cette montée en force ont commencé en mai 2015 et vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2016, pour qu’après une période de formation, les effectifs opérationnels atteignent, en juillet 2017, 77 000 hommes.Une part importante ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
L’article 3 de ce projet de loi vient alléger les objectifs de déflation de la LPM 2014-2019. Il vient donc stabiliser les effectifs globaux du ministère de la défense.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accroissement des menaces qui pèsent sur notre pays, au regard tant de l’évolution du contexte géopolitique international que de la sécurité nationale, a démontré l’importance de conserver un outil de défense adaptable.En réponse aux attentats commis sur notre territoire en janvier dernier, le Président de la République a décidé de procéder à un réajustement des déflations d’effectifs, pour garantir un niveau de protection élevé de notre territoire. Cette déflation des effectifs initialement prévue dans la LPM 2014-2019 s’élevait à 33 675 équivalents temps ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
… représente un effort pour le ministère de la défense et, à ce titre, des aides concrètes devront être proposées aux personnels du ministère.Bien entendu, le plan d’accompagnement des restructurations déjà mis en place se poursuivra afin de guider dans les meilleures conditions possible le personnel impacté par les mesures.Conformément aux orientations dessinées par le Livre blanc, un rééquilibrage entre les personnels civils et militaires a été engagé pour les postes administratifs et de soutien.Un plan catégoriel est également indispensable pour ces personnels civils et militaires afin de permettre la réussite des nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le ministre, la LPM redéfinit les missions de nos armées et dessine un modèle marqué par une redéfinition de leur format.Pour 2015, le plafond des effectifs budgétaires du ministère de la défense sera de 266 000 emplois, soit, une suppression de 7 500 postes.Cette trajectoire financière imposée par la nécessité du redressement des finances publiques…
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Dans un pays qui compte désormais 72 000 familles recomposées, dans lesquelles grandissent environ 1,5 million d’enfants, il y a des pères et des mères qui affrontent des problèmes liés à l’absence de statut pour les beaux-parents.Prenons l’exemple d’une femme qui accompagne son beau-fils mineur aux urgences et qui ne peut ensuite le ramener à la maison au motif qu’elle n’est pas sa mère, ou celui de cette autre femme qui, chaque jour, ne rencontre aucun problème pour accompagner le fils de son compagnon à l’école mais qui n’a pas le droit de le reprendre à la sortie.Il n’est pas souhaitable que de telles difficultés puissent ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Et pas les psychiatres !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury …dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État », en effet.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission a émis un avis défavorable car elle considère qu’en utilisant le mot « militaires », l’amendement qui avait été retenu en commission était un peu vidé de sa substance.Nous avons donc déposé un amendement no 145, qui offre une synthèse entre celui du Gouvernement et notre amendement initial. Il propose qu’après le mot « organismes » soit inséré le mot « militaires » de manière à ce que la loi mentionne « les organismes militaires à vocation opérationnelle…
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Il est également rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur de Rugy, il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’avais développées au sujet de votre amendement relatif au rapport annexé.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment exposées.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable pour les raisons déjà évoquées à propos de l’amendement de M. Meunier.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Nous avons donné un avis défavorable à la suppression de cet article, car il est nécessaire d’opérer une déflation pour maintenir le reste des programmes.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Cette déflation concerne effectivement 23 000 nouveaux postes. C’est moitié moins que les 54 000 postes que vous aviez prévu de supprimer dans la précédente LPM.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur Meunier, nous avons déjà expliqué en commission que, à budget constant, si la LPM doit à la fois préserver la force de dissuasion, poursuivre et développer les programmes d’équipement et renforcer la préparation opérationnelle de nos forces, il faut avoir recours à une déflation.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur Folliot, l’article 3 bis prévoit la tenue d’un débat annuel. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Défense », le vote de la dotation prévisionnelle des opex est aussi l’occasion d’avoir un débat sur les opex en cours. Cela fait donc bien deux débats dans l’année. Avis donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Défavorable. L’article 3 bis constitue une avancée pour les droits du Parlement car il prévoit l’organisation chaque année d’un débat sur les opérations extérieures en cours.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Favorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment à propos de l’amendement de M. Folliot.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission est entièrement d’accord avec vous, monsieur Candelier. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Le texte de la LPM propose de revenir à 16 %, soit le taux d’encadrement de 2010. Il faut savoir qu’entre 2008 et 2010, le ministère de la défense a dû envoyer un grand nombre d’officiers au sein de l’OTAN – la Cour des comptes les estime à 881. Par ailleurs, il y a, à l’intérieur du ministère, un certain nombre de structures qui emploient des officiers : je pense à la DGA et au service de santé des armées. Nous considérons que revenir à un taux d’encadrement de 16 % est déjà un objectif ambitieux.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Nous avons donné un avis défavorable à votre proposition, monsieur de Rugy, de revenir au taux d’encadrement de 15,5%, qui était celui de 2008.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission partage votre diagnostic mais pas vos conclusions, monsieur Candelier. Certes, il existe dans certaines unités un malaise, dû à plusieurs facteurs : les dysfonctionnements du système Louvois et la sous-dotation budgétaire des bases de défense, mais aussi, comme vous l’avez dit, le dysfonctionnement des structures de concertation.Pour autant, donner la liberté syndicale aux militaires ne résoudrait sans doute pas tous ces problèmes. C’est pourquoi les deux rapporteures ont préféré prendre l’initiative d’ouvrir la voie à la réforme du système de concertation en consacrant un chapitre entier de la LPM au dialogue social, afin ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Cet amendement, accepté par la commission, vise à faciliter l’autorisation du port de l’insigne des blessés de guerre créé en 1914 qui obéit aujourd’hui à des conditions complexes. Je laisse la parole à M. Fromion, à l’origine de cette initiative, pour la présenter plus en détail.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur Folliot, nous vous avons déjà dit en commission que votre amendement était satisfait, suite notamment à un amendement du rapporteur de la commission de la défense du Sénat qui consacre, au niveau législatif, les réunions que nos commissions tiennent habituellement avec le ministère de la défense pour informer les parlementaires sur l’exécution des lois de finances et de programmation militaire.Nous allons par ailleurs vous proposer un amendement no 11 à l’article 4 sexies de M. Launay, pour que le rapport sur l’exécution de la LPM ventile les ressources issues des recettes exceptionnelles entre actions et sous-actions pour les ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Il s’agit de pouvoir mobiliser des cessions additionnelles de participations d’entreprises si nécessaire. Bien évidemment, nous ne souhaitons pas nous priver de cette possibilité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La portée de cet amendement nous semble incertaine. S’agit-il de nationaliser, ou renationaliser, les industries de défense ? Cela ne nous semble ni réaliste ni souhaitable. L’État détient des participations dans la plupart des industries de défense, il est même dans certains cas l’actionnaire unique. À l’intérieur de ces entreprises, les administrateurs de l’État jouent leur rôle de contrôle.Je veux aussi vous rappeler qu’une autre forme de contrôle est assurée par la commission de la défense, puisque nous avons le pouvoir d’auditionner les dirigeants des entreprises et même de créer des missions de contrôle. Enfin, s’agissant ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur Folliot, nous avons dit en commission que nous comprenions la motivation sociale de votre amendement. Toutefois, M. le ministre a dit aussi qu’il ne servait à rien de dévoiler un grand plan d’ensemble si c’était pour le détricoter au fil des années. Voilà pourquoi la commission est défavorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Favorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Concernant l’amendement no 48, monsieur Candelier, la simulation conduite par le Commissariat à l’énergie atomique est bien évidemment indispensable à la pérennité de notre dissuasion. Toutefois, elle n’est pas suffisante. La mise en oeuvre de notre dissuasion nécessite des expertises, un savoir-faire de nos militaires, qui doivent s’entraîner et être disponibles. Cela ne peut être remplacé par une simple simulation. Avis donc défavorable.Concernant l’amendement no 49, je voulais vous dire qu’il n’est pas question d’augmenter le nombre de têtes nucléaires. Comme le rappellent le Livre Blanc ainsi que le rapport annexé, il s’agit ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Comme vous l’aviez imaginé, il est défavorable : il n’est pas question de rouvrir le débat qui a eu lieu en son temps sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Favorable, avec un sous-amendement rédactionnel pour assurer la cohérence de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Désolée de vous décevoir, monsieur Folliot, mais la commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le renseignement ne fait pas partie des activités qui relèvent de la politique de sécurité et de défense commune : il appartient aux domaines de souveraineté de chaque État. Mais vous savez bien sûr que les services de renseignement européen coopèrent déjà, de façon bilatérale et au cas par cas.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Monsieur Fromion, nous ne sommes absolument pas d’accord avec votre exposé sommaire. Cette loi de programmation ne fait preuve en aucun cas de « désinvolture condamnable à l’endroit des institutions européennes ».Par ailleurs, votre amendement est déjà satisfait par l’alinéa 31 du rapport annexé : « La France oeuvrera avec ses principaux partenaires européens en faveur du renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, conduisant à une défense commune européenne crédible et autonome. » Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission n’a examiné que l’amendement no 39 de M. Pueyo, l’amendement du Gouvernement ayant été déposé ultérieurement. L’amendement no 144 du Gouvernement est un amendement de compromis. Si M. Pueyo veut bien retirer son amendement, nous donnerions un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission a donné un avis défavorable parce que le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire est une information classifiée. Il n’est pas question de la rendre publique. En outre, nous vous avons indiqué que dans le cadre des rapports budgétaires de la mission « Défense », un certain nombre de ces informations sont données au rapporteur.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury La commission a donné un avis défavorable. Nous comprenons l’esprit de cet amendement, monsieur Candelier. Mais les accords de défense – domaine extrêmement sensible – résultent d’un processus diplomatique et stratégique complexe. Pour ces raisons, nous ne pouvons être favorables à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Avis défavorable. Il est évident que l’adaptation de notre stratégie s’accompagne naturellement d’une mise en adéquation des moyens financiers nécessaires à cette adaptation.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Geneviève Gosselin-Fleury Non, monsieur Fromion.Quant à votre inquiétude sur une éventuelle réduction de l’effort de défense, votre amendement est totalement satisfait, puisque l’ensemble des ressources annuelles, tant budgétaires qu’exceptionnelles, seront constantes en valeur jusqu’en 2016 et en augmentation à partir de 2017. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Votre amendement est satisfait : c’est pourquoi la commission lui a donné un avis défavorable.
