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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est pourquoi je ne regrette pas du tout d’avoir introduit ce fameux amendement dès la première lecture.Nous avons pris ce soir une décision constructive qui contient plusieurs avancées. Si elles ne répondent pas complètement à ce que, pour ma part, j’attendais, elles constituent tout de même un réel progrès pour les élus du littoral.En conséquence, chacun d’entre nous, au sein du groupe Les Républicains, sera libre de voter selon son choix sur ce texte.À titre personnel, je voterai pour.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je dois reconnaître que, en première lecture, je n’avais pas bien compris l’outil que constitue ce texte pour les élus du littoral en matière de gestion du trait de côte, et je reconnais, madame la rapporteure, que vous avez beaucoup travaillé afin de mettre à la disposition des élus de certaines parties de notre littoral les outils dont ils ont effectivement besoin.La loi Montagne fut pour moi l’occasion de déposer des amendements sur la loi Littoral. Pourquoi ? Parce que, en montagne, comme l’a fort bien rappelé notre ami Martial Saddier, il y a des lacs et un littoral, et les communes sont confrontées à de nombreuses contraintes. Tout texte dont nous ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet amendement vise à étendre le dispositif des plans de prévention des risques naturels prévisibles à toutes les communes ayant déjà bénéficié d’au moins une intervention du fonds Barnier pour l’acquisition amiable d’un bien sur leur territoire.La prévention contre les aléas naturels est avant tout une question de politique publique. S’il est vrai qu’elle fait appel à la responsabilité de chacun, elle doit être orchestrée collectivement. C’est pourquoi je vous propose cet amendement qui vise à soumettre à la réalisation d’un plan de prévention contre les risques de submersion marine toutes les communes ayant déjà bénéficié de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article qui attribue une dépense de financement supplémentaire au fonds Barnier. Depuis la création de ce fonds en 1995, le législateur est venu élargir ses missions au fil des années et des besoins recensés, ainsi que le taux de prélèvement, qui est passé de 2,5 % en 1996 à 12 % aujourd’hui. Ainsi, les ressources du Fonds ont été portées de 20 millions d’euros en 1996 à 200 millions en 2015. Nous ne pouvons plus continuer à lui confier des compensations indéfiniment, comme l’indiquait le rapport de la Cour des comptes que je mentionnais dans mon intervention sur l’article. Toute nouvelle mission doit ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet article concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé « fonds Barnier ». Depuis 2002, le législateur a eu tendance à lui confier systématiquement de nouvelles missions, année après année, texte après texte. Cependant, d’après le rapport « L’État face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations », que la Cour des comptes a rendu en 2009, cette multiplication des missions nuit à la cohérence et à la clarté des interventions du Fonds. Nous ne pouvons plus continuer à lui attribuer de nouveaux financements sans prévoir, à tout le moins, des études d’impact sur les dépenses et les ressources à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la rapporteure, je reconnais votre perspicacité et suis prêt à retirer l’amendement no 10 rectifié au profit de l’amendement no 25, dont je vous remercie d’avoir souligné l’intérêt.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet amendement prévoit d’autoriser par dérogation les constructions ou les installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, en dehors des espaces proches du rivage. Il comprend les garde-fous nécessaires, puisqu’il prohibe le changement de destination et interdit toute extension ultérieure de l’urbanisation. Cette dérogation est essentielle pour nos agriculteurs, mais aussi pour nos aquaculteurs.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet amendement propose de modifier la rédaction, plus qu’imprécise, de l’alinéa 3. Il prévoit que, en dehors des espaces proches du rivage, la densification des hameaux existants par comblement des dents creuses est autorisée lorsqu’elle respecte des critères de proportionnalité, afin d’éviter l’installation de bâtiments volumineux. Aujourd’hui, les élus locaux, dans leur ensemble, comprennent mal la possibilité de créer des hameaux nouveaux, alors que le comblement des dents creuses des hameaux existants est interdit.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je précise que, bien qu’ils soient en discussion commune, l’amendement de mon excellent collègue Julien Aubert n’est pas similaire au mien.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dans ces conditions, on ne peut plus rien faire !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je réaffirme, après l’avoir dit lors de la discussion générale, que la loi Littoral est une bonne loi qui a permis de protéger notre littoral, ce dont il me semble que nous sommes tous convaincus. Quant à l’affirmation selon laquelle cet article est un cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la proposition de loi, je réponds que le recul stratégique des activités fait partie de la problématique du recul du trait de côte et a par conséquent pleinement vocation à être traité dans ce texte.Cet amendement reprend en partie celui adopté par le Sénat portant création de l’article 9 A et rappelle qu’il traite uniquement des espaces dépourvus de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très belle commune !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est pourquoi le groupe Les Républicains déterminera son vote en fonction de notre discussion à venir.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
…de sa biodiversité, de nos paysages, de notre environnement plus largement mais, aussi, tous les garde-fous de prévention d’un urbanisme non-maitrisé.Malgré tout cela, malgré toutes ces protections et tous ces contrôles, certains estiment que nous allons trop loin, trop vite, trop fort. Ces réactions n’ont pas de fondement et témoignent davantage d’un manque de volonté voire, peut-être, d’un manque de confiance total envers nos élus locaux.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
…malgré l’introduction de tous les garde-fous de protection de notre littoral…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
En conclusion, madame la présidente, mes chers collègues, je considère qu’avec cette proposition de loi le Gouvernement et la rapporteure envoient des signaux de bonne volonté. Néanmoins, elle ne va pas assez loin…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Nous voulons tous préserver la loi Littoral. Il faut évidemment faire très attention car les marges de manoeuvre sont assez étroites mais, aujourd’hui, la jurisprudence ne s’attache qu’à la protection, ce qui a conduit à tout bloquer.Un second point me laisse sceptique : il s’agit, à l’article 13, de l’utilisation qu’il est proposé de faire du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé Fonds Barnier. Depuis 2002, le législateur a eu tendance à lui confier systématiquement de nouvelles missions chaque année. Cependant, d’après le rapport sur L’État face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Mais laissez-moi vous rassurer, mes chers collègues : avec l’ensemble des élus du littoral, nous ne voulons pas bétonner notre littoral.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Donc, dans les hameaux existants, le principe de continuité de l’extension de l’urbanisation peut être contourné pour des opérations qui ne sont pas une extension de l’urbanisation… J’avoue que je ne comprends plus très bien. Tout cela me semble bien compliqué pour exprimer une idée simple. Je m’interroge sur votre objectif lorsque vous définissez de manière si complexe ce qui aurait pu être écrit simplement.À un flou jurisprudentiel qui interdit pratiquement sur le terrain toute construction nouvelle au sein des hameaux, vous ajoutez une rédaction imprécise et vous en rajoutez une couche en renvoyant au Conseil d’État, donc, au juge ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
…et ne répond plus à mes attentes.Premièrement, le premier paragraphe de votre amendement conserve la possibilité de densifier les hameaux existants mais la définition que vous nous proposez des hameaux est exprimée sous forme indirecte. La version du Sénat prévoyait, je la cite : « Par dérogation aux dispositions à l’article L. 121-8, peuvent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage la densification de hameaux lorsqu’elle respecte les proportions en hauteur et en volume du bâti existant, etc. ». Votre version est plus complexe à assimiler. Je vous cite : « Toutefois, dans les hameaux existants, identifiés par un plan local d’urbanisme ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cependant, madame la rapporteure, votre amendement réduit considérablement la portée de ce qui a été adopté au Sénat…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il comprend à mon avis des garde-fous suffisants pour ne pas dégrader le littoral.Je rappelle, de surcroît, ce que vous semblez vouloir ignorer : il s’applique en dehors de la bande des 100 mètres, en dehors des espaces proches du rivage, en dehors des espaces remarquables et en dehors des coupures d’urbanisation. En bref, il ne s’applique que dans les espaces soumis à la loi Littoral et pour lesquels il n’existe aucune co-visibilité avec le littoral.La commission du développement durable de l’Assemblée nationale, sur votre proposition, madame la rapporteure, a adopté un nouvel amendement modifiant l’article 9 A. Je vous remercie également de l’esprit ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Vous m’avez cependant reconnu une certaine ténacité et je tiens, madame la ministre, à vous remercier de l’esprit d’ouverture dont vous avez fait preuve au cours des débats au Sénat en acceptant finalement que nous puissions enfin débattre des problèmes posés par l’application stricte de la loi Littoral.La version adoptée par le Sénat a introduit avec l’article 9 A quelques dérogations à la règle d’urbanisation en continuité afin de permettre le recul stratégique des activités en autorisant notamment l’urbanisation des dents creuses dans les hameaux, la création de zones d’activité résiliente temporaire ou, encore, le recul des installations ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques.Ce texte constitue la concrétisation des quarante mesures proposées par le Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte – un texte que nous ne réfutons pas d’emblée, en ce qu’il offre aux élus du littoral des outils dont ils peuvent se saisir, s’ils le souhaitent, pour prévenir les dangers de l’érosion du trait de côte.Si nous ne le réfutons pas d’emblée, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En conséquence, je vous proposer de supprimer cet article qui porte atteinte à la liberté d’expression.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
… alors qu’en réalité c’est la liberté d’expression qui est en jeu. Vous ne pouvez pas dire à la fois que ces femmes prennent la décision d’avorter en toute connaissance de cause lorsqu’elles consultent exclusivement le site du Gouvernement et qu’elles ont été trompées si elles consultent une autre source d’information. Ce n’est pas forcément le cas.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mon amendement comme les précédents vise à supprimer l’article unique.La loi Veil sur l’interruption de grossesse a été promulguée au mois de janvier 1975, je le rappelais il y a quelques instants. À partir de ce moment, elle est devenue une loi de la République, un droit et une liberté des femmes que nous respectons complètement et je tiens pour ma part à ce qu’elle soit effectivement respectée.En proposant ce texte relatif au délit d’entrave, vous tentez de nous engager dans un débat sur l’interruption volontaire de grossesse...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Où est la limite ? Voilà la véritable interrogation.À quel moment sera-t-il considéré qu’une femme a été induite en erreur ? L’extension de cette nouvelle incrimination est à craindre. Je m’arrêterai là car vous ne me laisserez pas le temps de finir.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, vous nous avez affublés, lors de la première lecture de ce texte, du qualificatif de « députés les plus réactionnaires de cet hémicycle ». Je ne sais pas si c’est vrai, mais pour ce qui me concerne, l’interruption volontaire de grossesse est un droit, une liberté de la femme depuis le vote de la loi Veil promulguée le 17 janvier 1975.Parce que je suis attaché à la préservation de ce droit, j’ai voté la proposition de résolution de Mme Coutelle, le 26 novembre 2014, visant à réaffirmer le droit à ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mais pas du tout !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Agence nationale de santé publique
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la CMP, réunie le 17 janvier dernier pour examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique, a abouti à un accord. Je veux d’emblée saluer le travail de nos deux chambres. Il est vrai cependant que, dès le départ – je l’avais dit en première lecture –, ce texte ne soulevait aucune opposition de la part du groupe Les républicains, ce qui était loin d’être le cas pour le reste de la loi de modernisation de notre système de ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la secrétaire d’État, nous venons de participer à une commission d’enquête sur la fibromyalgie, dont vous avez, à juste titre, salué la qualité du travail. Son objectif était d’apporter des solutions de prise en charge pour les personnes atteintes de ce syndrome.Si nous en ignorons toujours les causes – vous l’avez également dit –, ses conséquences, elles, sont maintenant parfaitement identifiées. Nous connaissons aussi le nombre de patients fibromyalgiques : 2 millions de personnes seraient atteintes par cette pathologie. Toutes les catégories d’individus sont touchées : les femmes, très majoritairement, mais aussi les hommes ; les plus ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Quel réalisme !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’ai souhaité intervenir sur l’article 24 bis E, introduit par l’un de nos collègues sénateurs, mais je crains fort, malheureusement, que la majorité ne lui réserve le même sort qu’à de nombreux autres articles introduits par le Sénat.Celui-ci allège le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, notamment de mâche mais aussi de carottes – je pense plus spécialement aux producteurs du nord de l’Ille-et-Vilaine, zone que je partage avec mon collègue et ami Thierry Benoit.Actuellement, l’application de ce taux représente un montant de 700 à 1 000 euros par hectare, soit 35 à 160 fois plus que chez certains ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Mes chers collègues, notre devoir est également d’examiner de quelle manière nous pouvons accompagner ces enfants. Nous devons bien avoir conscience que, pour leurs parents, lutter contre cette maladie revient à renoncer à tout et à éprouver cette amère sensation de ne jamais en faire assez.Ils découvrent également que l’amour paternel et maternel est certainement le moins mièvre des sentiments. Nous devons reconnaître leurs droits, pleins et entiers, ainsi que leur dignité en tant qu’individus et citoyens de notre pays.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous avons à débattre ce matin nous invite à nous interroger sur la prise en charge du spectre autistique, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.Il s’agit d’un sujet complexe, car il finit toujours par nous amener à réfléchir à des situations dans lesquelles sont entrelacés, par d’insoupçonnables attachements et affections, des sentiments d’amour, de peine et de désespoir.Je pense bien évidemment, et avant tout, aux parents, aux mamans et aux ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Hier soir, monsieur le secrétaire d’État, nous avons voté un amendement obligeant les plateformes à transmettre la liste des personnes qui recourent à la plateforme pour louer leur bien. Cet amendement est contradictoire avec ce que nous avons voté hier.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cela commence à faire beaucoup !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est sûr !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement nous amène à un sujet que nous avons évoqué à maintes reprises depuis le début de ce quinquennat, avec les membres du Gouvernement à l’occasion d’amendements déposés en séance mais également avec MM. Caullet et Caresche, qui le connaissent parfaitement. J’ai néanmoins l’impression que les moyens qu’ils proposent pour parvenir à l’objectif que nous nous sommes fixé d’accroître la proportion d’huiles animales dans les biocarburants ne peut pas être atteint au moyen de l’amendement proposé. Nous avons là un amendement visant à faire bénéficier de la taxe générale des activités polluantes – la TGAP – un biocarburant ...
