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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Gilles Lurton

C’est pourquoi je ne regrette pas du tout d’avoir introduit ce fameux amendement dès la première lecture.Nous avons pris ce soir une décision constructive qui contient plusieurs avancées. Si elles ne répondent pas complètement à ce que, pour ma part, j’attendais, elles constituent tout de même un réel progrès pour les élus du littoral.En conséquence, chacun d’entre nous, au sein du groupe Les Républicains, sera libre de voter selon son choix sur ce texte.À titre personnel, je voterai pour.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Gilles Lurton

Je dois reconnaître que, en première lecture, je n’avais pas bien compris l’outil que constitue ce texte pour les élus du littoral en matière de gestion du trait de côte, et je reconnais, madame la rapporteure, que vous avez beaucoup travaillé afin de mettre à la disposition des élus de certaines parties de notre littoral les outils dont ils ont effectivement besoin.La loi Montagne fut pour moi l’occasion de déposer des amendements sur la loi Littoral. Pourquoi ? Parce que, en montagne, comme l’a fort bien rappelé notre ami Martial Saddier, il y a des lacs et un littoral, et les communes sont confrontées à de nombreuses contraintes. Tout texte dont nous ...

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Gilles Lurton

Cet amendement vise à étendre le dispositif des plans de prévention des risques naturels prévisibles à toutes les communes ayant déjà bénéficié d’au moins une intervention du fonds Barnier pour l’acquisition amiable d’un bien sur leur territoire.La prévention contre les aléas naturels est avant tout une question de politique publique. S’il est vrai qu’elle fait appel à la responsabilité de chacun, elle doit être orchestrée collectivement. C’est pourquoi je vous propose cet amendement qui vise à soumettre à la réalisation d’un plan de prévention contre les risques de submersion marine toutes les communes ayant déjà bénéficié de ...

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Gilles Lurton

Il vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article qui attribue une dépense de financement supplémentaire au fonds Barnier. Depuis la création de ce fonds en 1995, le législateur est venu élargir ses missions au fil des années et des besoins recensés, ainsi que le taux de prélèvement, qui est passé de 2,5 % en 1996 à 12 % aujourd’hui. Ainsi, les ressources du Fonds ont été portées de 20 millions d’euros en 1996 à 200 millions en 2015. Nous ne pouvons plus continuer à lui confier des compensations indéfiniment, comme l’indiquait le rapport de la Cour des comptes que je mentionnais dans mon intervention sur l’article. Toute nouvelle mission doit ...

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Gilles Lurton

Cet article concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé « fonds Barnier ». Depuis 2002, le législateur a eu tendance à lui confier systématiquement de nouvelles missions, année après année, texte après texte. Cependant, d’après le rapport « L’État face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations », que la Cour des comptes a rendu en 2009, cette multiplication des missions nuit à la cohérence et à la clarté des interventions du Fonds. Nous ne pouvons plus continuer à lui attribuer de nouveaux financements sans prévoir, à tout le moins, des études d’impact sur les dépenses et les ressources à ...

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Gilles Lurton

Madame la rapporteure, je reconnais votre perspicacité et suis prêt à retirer l’amendement no 10 rectifié au profit de l’amendement no 25, dont je vous remercie d’avoir souligné l’intérêt.

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Cet amendement prévoit d’autoriser par dérogation les constructions ou les installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, en dehors des espaces proches du rivage. Il comprend les garde-fous nécessaires, puisqu’il prohibe le changement de destination et interdit toute extension ultérieure de l’urbanisation. Cette dérogation est essentielle pour nos agriculteurs, mais aussi pour nos aquaculteurs.

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Gilles Lurton

Cet amendement propose de modifier la rédaction, plus qu’imprécise, de l’alinéa 3. Il prévoit que, en dehors des espaces proches du rivage, la densification des hameaux existants par comblement des dents creuses est autorisée lorsqu’elle respecte des critères de proportionnalité, afin d’éviter l’installation de bâtiments volumineux. Aujourd’hui, les élus locaux, dans leur ensemble, comprennent mal la possibilité de créer des hameaux nouveaux, alors que le comblement des dents creuses des hameaux existants est interdit.

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Gilles Lurton

Je précise que, bien qu’ils soient en discussion commune, l’amendement de mon excellent collègue Julien Aubert n’est pas similaire au mien.

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Gilles Lurton

Je réaffirme, après l’avoir dit lors de la discussion générale, que la loi Littoral est une bonne loi qui a permis de protéger notre littoral, ce dont il me semble que nous sommes tous convaincus. Quant à l’affirmation selon laquelle cet article est un cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la proposition de loi, je réponds que le recul stratégique des activités fait partie de la problématique du recul du trait de côte et a par conséquent pleinement vocation à être traité dans ce texte.Cet amendement reprend en partie celui adopté par le Sénat portant création de l’article 9 A et rappelle qu’il traite uniquement des espaces dépourvus de ...

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Gilles Lurton

C’est pourquoi le groupe Les Républicains déterminera son vote en fonction de notre discussion à venir.

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Gilles Lurton

…de sa biodiversité, de nos paysages, de notre environnement plus largement mais, aussi, tous les garde-fous de prévention d’un urbanisme non-maitrisé.Malgré tout cela, malgré toutes ces protections et tous ces contrôles, certains estiment que nous allons trop loin, trop vite, trop fort. Ces réactions n’ont pas de fondement et témoignent davantage d’un manque de volonté voire, peut-être, d’un manque de confiance total envers nos élus locaux.

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Gilles Lurton

…malgré l’introduction de tous les garde-fous de protection de notre littoral…

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Gilles Lurton

En conclusion, madame la présidente, mes chers collègues, je considère qu’avec cette proposition de loi le Gouvernement et la rapporteure envoient des signaux de bonne volonté. Néanmoins, elle ne va pas assez loin…

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Gilles Lurton

Nous voulons tous préserver la loi Littoral. Il faut évidemment faire très attention car les marges de manoeuvre sont assez étroites mais, aujourd’hui, la jurisprudence ne s’attache qu’à la protection, ce qui a conduit à tout bloquer.Un second point me laisse sceptique : il s’agit, à l’article 13, de l’utilisation qu’il est proposé de faire du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé Fonds Barnier. Depuis 2002, le législateur a eu tendance à lui confier systématiquement de nouvelles missions chaque année. Cependant, d’après le rapport sur L’État face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations de ...

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