Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 103 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 03/06/2014 : Réforme territoriale
Ma question s’adresse également à M. le Premier ministre et concerne la réforme territoriale, dont le Président de la République a présenté les grandes lignes : quatorze régions au lieu de vingt-deux aujourd’hui, un renforcement des intercommunalités avec la disparition, à terme, des conseils généraux.Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, c’est une réforme nécessaire pour sortir de la superposition des collectivités et de l’empilement des compétences.C’est une réforme qui ne peut pas attendre si nous voulons agir plus efficacement pour développer l’emploi et les entreprises et garantir l’accès aux services publics dans les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/09/2014
Élu dans une circonscription rurale et agricole, j'ai entendu, comme mes collègues, les préoccupations des professionnels de l'élevage qui ont besoin d'être rassurés et d'évoluer dans un cadre juridique sûr. Madame la rapporteure, pouvez-vous préciser de façon suffisamment claire les apports du projet de loi en la matière ?Par ailleurs, ce texte porte un effort de modernisation et de simplification que je salue.
Question orale du 08/10/2014 : Politique de l'alimentation
Monsieur le ministre de l’agriculture, depuis la crise de la vache folle, le lien de confiance entre les Français et leur alimentation s’est distendu. Récemment, la fraude des lasagnes à la viande de cheval n’a pas arrangé les choses.Nous devons néanmoins rester fiers de notre gastronomie, qui représente une image très forte pour tirer nos exportations agroalimentaires.La filière agricole et alimentaire, qui emploie plus d’un million de personnes dans notre pays, a déjà fait, il faut le reconnaître, de réels efforts pour assurer la qualité de nos produits.Mais il est possible de faire mieux pour que chacun ait accès à une alimentation saine et sûre : ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/10/2014
Je remercie moi aussi le Conseil d'État pour cette étude.Pouvez-vous préciser la notion d'autodétermination informationnelle ? Quels en seraient les avantages pour le citoyen et le fonctionnement pratique ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/12/2014
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique que vous avez présidée proposait d'étendre le régime d'incompatibilité des membres du Conseil constitutionnel aux activités de conseil, même réglementées. Considérez-vous aujourd'hui que la fonction de juge constitutionnel doive être exclusive de toute autre fonction ou de tout autre engagement, afin de garantir la neutralité et l'indépendance de l'institution ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2015
Il n'y a pas de lien entre les deux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2015
Je me réjouis que l'Assemblée se saisisse d'un sujet aussi rassembleur que le gaspillage alimentaire. Il intéresse les Français et suscite une mobilisation de plus en plus forte sur le terrain à travers les initiatives d'associations, d'entreprises, de grandes surfaces ou de producteurs. Il mérite que le législateur fasse en sorte de permettre à ces initiatives de s'épanouir et de tenir les objectifs que nous nous sommes fixés ensemble.Lorsque j'étais en charge de l'agroalimentaire au Gouvernement, j'ai lancé le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, fixant l'objectif de diminuer de moitié le gaspillage dans notre pays à l'horizon 2025. ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire
Très bien ! C’est la bonne méthode !
