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Question orale du 03/06/2014 : Réforme territoriale

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Guillaume Garot

Ma question s’adresse également à M. le Premier ministre et concerne la réforme territoriale, dont le Président de la République a présenté les grandes lignes : quatorze régions au lieu de vingt-deux aujourd’hui, un renforcement des intercommunalités avec la disparition, à terme, des conseils généraux.Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, c’est une réforme nécessaire pour sortir de la superposition des collectivités et de l’empilement des compétences.C’est une réforme qui ne peut pas attendre si nous voulons agir plus efficacement pour développer l’emploi et les entreprises et garantir l’accès aux services publics dans les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/09/2014

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Guillaume Garot

Élu dans une circonscription rurale et agricole, j'ai entendu, comme mes collègues, les préoccupations des professionnels de l'élevage qui ont besoin d'être rassurés et d'évoluer dans un cadre juridique sûr. Madame la rapporteure, pouvez-vous préciser de façon suffisamment claire les apports du projet de loi en la matière ?Par ailleurs, ce texte porte un effort de modernisation et de simplification que je salue.

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Question orale du 08/10/2014 : Politique de l'alimentation

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Guillaume Garot

Monsieur le ministre de l’agriculture, depuis la crise de la vache folle, le lien de confiance entre les Français et leur alimentation s’est distendu. Récemment, la fraude des lasagnes à la viande de cheval n’a pas arrangé les choses.Nous devons néanmoins rester fiers de notre gastronomie, qui représente une image très forte pour tirer nos exportations agroalimentaires.La filière agricole et alimentaire, qui emploie plus d’un million de personnes dans notre pays, a déjà fait, il faut le reconnaître, de réels efforts pour assurer la qualité de nos produits.Mais il est possible de faire mieux pour que chacun ait accès à une alimentation saine et sûre : ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/10/2014

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Guillaume Garot

Je remercie moi aussi le Conseil d'État pour cette étude.Pouvez-vous préciser la notion d'autodétermination informationnelle ? Quels en seraient les avantages pour le citoyen et le fonctionnement pratique ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/12/2014

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Guillaume Garot

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique que vous avez présidée proposait d'étendre le régime d'incompatibilité des membres du Conseil constitutionnel aux activités de conseil, même réglementées. Considérez-vous aujourd'hui que la fonction de juge constitutionnel doive être exclusive de toute autre fonction ou de tout autre engagement, afin de garantir la neutralité et l'indépendance de l'institution ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2015

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Guillaume Garot

Je me réjouis que l'Assemblée se saisisse d'un sujet aussi rassembleur que le gaspillage alimentaire. Il intéresse les Français et suscite une mobilisation de plus en plus forte sur le terrain à travers les initiatives d'associations, d'entreprises, de grandes surfaces ou de producteurs. Il mérite que le législateur fasse en sorte de permettre à ces initiatives de s'épanouir et de tenir les objectifs que nous nous sommes fixés ensemble.Lorsque j'étais en charge de l'agroalimentaire au Gouvernement, j'ai lancé le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, fixant l'objectif de diminuer de moitié le gaspillage dans notre pays à l'horizon 2025. ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire

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Guillaume Garot

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis que l’Assemblée puisse débattre d’un sujet aussi important – je dirais même majeur – que celui du gaspillage alimentaire. On l’a tous constaté dans nos circonscriptions : les initiatives – en provenance des associations, des groupes locaux, des supermarchés et même des industriels – se multiplient pour lutter contre ce fléau.Vous l’avez dit également, lorsque j’étais au Gouvernement, en charge de l’agroalimentaire, j’avais lancé le pacte national contre le gaspillage alimentaire en fixant un objectif très ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire

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Guillaume Garot

Pour tenir nos objectifs de réduction du gaspillage, nous devons tout d’abord savoir de quoi l’on parle et d’où l’on part : c’est le fameux T0 dont nous nous sommes longuement entretenus avec toutes les personnes que nous avons auditionnées. Nous ne pourrons mener une politique sérieuse si nous ne pouvons nous appuyer sur une mesure fiable du gaspillage. C’est un sujet majeur.Le deuxième sujet de fond, c’est la mobilisation durable des acteurs. En matière de lutte contre le gaspillage, vous le savez comme moi, on ne peut pas s’en tenir à l’action sans lendemain, au « coup de com’ », au temps des caméras. Il faut au contraire de la constance, de ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Gaspillage alimentaire

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Guillaume Garot

…et vote, le jour venu, cette proposition de loi que nous allons écrire ensemble. Nous avons la conviction que cette méthode est une belle façon de faire de la politique, car les Français attendent de nous que nous soyons au rendez-vous de l’efficacité et de la cohérence, que nous sachions mettre de côté les étiquettes politiques pour travailler ensemble, et travailler bien.Je vous propose donc de renvoyer en commission le texte présenté aujourd’hui, de façon que, sur la base du rapport que je présenterai au Premier ministre enrichi des contributions de chacun, nous puissions fonder ensemble une grande et nécessaire politique publique contre le ...

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Question orale du 11/03/2015 : Indicateurs économiques

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Guillaume Garot

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, chacun sait qu’il n’y a pas de recette miracle contre le chômage. Les Français sont très lucides : ils savent qu’on ne sortira pas du jour au lendemain d’une crise qui dure depuis des années, mais ils attendent des résultats concrets à tous les efforts qu’ils ont consentis.Depuis bientôt trois ans, la gauche a mené des réformes absolument nécessaires pour réduire les charges des entreprises et lever les verrous à la croissance, avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et la loi activité, pour rendre plus efficace l’action des régions, avec la réforme ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État aux transports, monsieur le président de la commission spéciale, lorsqu’au Gouvernement, j’étais en charge de l’alimentaire, j’avais lancé le pacte national contre le gaspillage alimentaire pour mobiliser tous les acteurs de cette chaîne alimentaire, du producteur jusqu’au consommateur. Ce pacte, cela a largement été dit, a été une première étape utile contre le gaspillage et pour fédérer tous ceux qui s’engagent aujourd’hui, en particulier dans les territoires.Mais après ce pacte, nous avons fait le constat que les bonnes volontés, nombreuses, indéniables, ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

Cet amendement vise à inscrire la lutte contre le gaspillage alimentaire parmi les priorités de la RSE. Cela confortera toutes les entreprises qui oeuvrent déjà en ce sens, et cela engagera fortement celles qui ne le font pas encore à le faire.Je suis convaincu que chacun peut agir contre le gaspillage alimentaire – chaque citoyen, chaque consommateur, mais aussi chaque acteur de la chaîne. C’est, en renforçant la RSE des entreprises dans ce domaine, ce qu’affirme cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt avait consacré l’éducation à l’alimentation. Dans la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Decool, la dimension éducative était aussi importante – elle était même au coeur du texte qu’il avait soumis à nos collègues.À travers l’amendement no 921, nous proposons que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit intégrée dans le parcours scolaire, au titre de cette politique d’éducation à l’alimentation. Cela ne consiste pas à alourdir les programmes scolaires – je sais que cette question fait débat – mais, par exemple, à profiter de la pause méridienne à la ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

En premier lieu, cet amendement consacre une hiérarchie des actions contre le gaspillage. Nous partons du principe que l’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres. De cette conviction découle la hiérarchie des actions que nous proposons pour lutter contre le gaspillage, c’est-à-dire pour ne plus jeter de nourriture.Première action, au sommet de cette hiérarchie : prévenir les pertes et les gaspillages. Pour le gestionnaire d’une cantine scolaire, par exemple, cela consiste à gérer ses stocks au plus juste.Deuxième action : donner plutôt que jeter. C’est le sens d’une mesure qui sera développée un peu plus tard dans l’amendement : il ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

Je remercie M. Lefebvre d’avoir repris mot pour mot l’amendement que nous avons travaillé et cosigné avec Jean-Pierre Decool, Brigitte Allain et d’autres, que j’ai cités dans mon propos. Nous aurions eu beaucoup de plaisir à accueillir Frédéric Lefebvre, qui était invité à nos réunions de travail, mais qui n’est jamais venu. Ce qui importe, c’est que nous puissions voter ce texte que nous vous présentons ce soir.Je voudrais insister sur un point, celui de la convention. Elle nous est demandée ardemment par les associations de solidarité, qui ont besoin d’être assurées de la qualité du don qui leur est remis par les grandes surfaces. Il faudra ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2015

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Guillaume Garot

J'apprécie tout particulièrement la largeur de vue de ce rapport. Je trouve stimulante cette vision claire et cohérente de ce que chacun des responsables des circuits alimentaires – depuis l'Europe jusqu'à l'échelon local – devrait faire.Les producteurs désireux de se lancer dans la vente directe rencontrent souvent des difficultés pour trouver à l'échelon local des outils de transformation, d'abattage notamment, adaptés à la taille de leurs exploitations et volumes commerciaux. Comment lever cette difficulté ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2015

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Guillaume Garot

Nous butons depuis longtemps sur cette question de modèle économique : j'y avais déjà réfléchi lorsque j'exerçais des responsabilités dans le secteur agro-alimentaire sans parvenir à trouver la bonne solution. Mais je ne doute pas que ce rapport parlementaire nous permette d'avancer sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

Ces amendements concernent le gaspillage alimentaire. Nous avions ici même, en deuxième lecture, au mois de juin, voté des dispositions majeures contre ce gaspillage, enrichissant ainsi le texte initial présenté par la ministre, que je veux très sincèrement et publiquement remercier.Avec ces amendements, notre pays s’est doté de la législation visant à lutter contre le gaspillage alimentaire sans doute la plus volontariste et la plus avancée en Europe, et sans doute dans le monde.Elle comprend l’établissement d’une hiérarchie d’actions contre le gaspillage, mais aussi la reconnaissance de la dimension essentielle de l’éducation d’une part et de la ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

L’amendement, qui concerne cette fois l’alinéa 19 du même article, a trait à l’obligation, pour une grande surface, de conventionner avec une ou plusieurs associations de solidarité, toujours au titre du principe donner plutôt que jeter.Cette obligation ne doit pas être limitée aux seuls magasins ouverts avant le 1er juillet 2016, ou ne dépassant pas les seuils visés par la loi avant cette date. Il s’agit d’un amendement de cohérence qui permettra aux magasins créés après le 1er juillet 2016 ou qui atteindraient les seuils établis de 400 mètres carrés après cette date, de disposer d’un délai d’un an pour se conformer à cette obligation.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique

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Guillaume Garot

Il s’agit, pour ce qui me concerne, du dernier amendement. C’est est un amendement de cohérence avec l’alinéa 15 de l’article 22 undecies du présent projet de loi.Il s’agit de transférer la responsabilité au titre du code civil des distributeurs vers leurs fournisseurs. Il est bien rappelé et précisé que c’est l’opérateur qui donne qui doit rester responsable, au regard de la sécurité sanitaire notamment, même si le produit a été fabriqué par cet opérateur à la demande et pour le compte d’un distributeur.Vous aurez tous compris qu’il s’agit des produits dits en marque de distributeur, ou MDD, qui sont visés par cet amendement.

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