Je vous invite à y venir aussi ! Manuel Valls y a annoncé son souhait de voir créer cette nouvelle dotation, dénommée dotation communale d’insularité.Deuxièmement, l’objectif de ce dispositif, pour lequel nous avons bataillé depuis des années, est de compenser en partie les contraintes liées à l’insularité, en particulier les charges induites par les transports maritimes. Troisièmement, nous avons rédigé l’amendement en collaboration avec Matignon et l’Association des îles du Ponant. Il est aujourd’hui soumis par M. le ministre à l’approbation de l’Assemblée nationale. Quatrièmement, et pour conclure, il existe chez nous l’expression ...
Je m’en tiendrai à quelques considérations. Premièrement, le samedi 1er octobre dernier, le Premier ministre est venu sur la belle île de Groix, un des joyaux du monde !
Excellent exemple !
Si je prends les trois principales espèces concernées en 2015, le tonnage est de 3 000 tonnes et représente un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros pour un prix moyen de 2,5 euros le kilogramme.Pour la lotte, le chiffre d’affaires est de 15 millions d’euros, et pour le merlu, de 10 millions d’euros, car ces deux espèces sont pêchées ensemble. Un peu de sérieux et de précision, donc, sur les chiffres !
Il dit que cela ne concerne plus aucun bateau. J’ai dit – et je tiens les chiffres, que j’ai vérifiés ce midi, à votre disposition – qu’à Lorient, cette forme de pêche concernait neuf bateaux, huit chalutiers et un palangrier.
Tout le débat est là : est-ce la responsabilité de l’Assemblée nationale française de déterminer précisément les zones et les espaces de pêche ? Cette question n’est-elle pas du ressort du trilogue ? Ne concerne-t-elle pas la bataille que notre pays mène sur l’objectif – qu’au demeurant nous partageons – ayant trait aux zones de pêche ?Je le redis, puisque nous sommes tous attachés, si j’ai bien compris, à la pêche artisanale : lorsque la France mène des négociations, elle négocie en même temps – car tout est lié – des contreparties en faveur de la pêche artisanale et côtière. M. Cuvillier le sait mieux que quiconque, lui qui a eu ...
La France négocie la possibilité, pour les entreprises concernées, de continuer à pêcher dans les zones de pêche. On ne peut encadrer la pêche – donc ne pas l’interdire – sans prévoir des zones où elle peut s’exercer.
La position de la France, madame la secrétaire d’État, n’est pas celle que vous avez indiquée, je me permets de le signaler. La France est effectivement favorable à l’interdiction de la pêche au-delà de 800 mètres ; mais, si je puis me permettre, vous avez oublié un élément, qui justifie que nous combattions l’amendement de Mme la rapporteure. Vous avez omis, volontairement, la question des zones de pêche.
Nous proposons, avec Frédéric Cuvillier, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et les collègues bretons, de revenir au texte du Sénat.Premièrement, on vient de le dire : la France étant en train de négocier à Bruxelles, le Parlement n’a pas à se prononcer sur la question.Deuxièmement, Daniel Fasquelle l’a rappelé, les connaissances scientifiques prouvent – rapports du CIEM de 2012 et de 2014 à l’appui – que les populations des trois espèces principalement concernées ont atteint le niveau du rendement maximum durable.Troisièmement, depuis plus de dix ans, des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, ...
…de manière à arracher une bonne négociation à Bruxelles en juin prochain.
C’est pourquoi je vous invite à faire preuve ce soir de discernement et à soutenir la position de François Hollande et de Manuel Valls,…
oui à l’encadrement renforcé ; non à l’interdiction. Frédéric Cuvillier vient de le rappeler très justement : la question est en cours d’examen à Bruxelles. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement n’affaiblisse pas, paradoxalement, la position de la France ; car au-delà du débat sur la pêche à plus de 800 mètres de profondeur, l’objectif pour nous est de négocier des contreparties, en particulier en faveur de la pêche artisanale.S’agissant du nombre de bateaux, je suis stupéfait par les chiffres que j’entends depuis quelques mois. Boulogne est concerné. Le Guilvinec est concerné. Pour ce qui est de Lorient, permettez-moi ...
Je vais faire écho aux propos de mon collègue Frédéric Cuvillier.La France a une position très claire. François Hollande l’a dit et obtenu, Jean-Marc Ayrault l’a dit et obtenu, Manuel Valls l’a dit et obtenu
Venez à Lorient !
Premièrement, le député de Lorient que je suis vous y accueillera avec plaisir, aux côtés des entreprises de pêche, ainsi que des femmes et des hommes concernés. Nous vous accueillerons au port avec plaisir pour vous expliquer les stratégies, les outils et la manière dont nous travaillons tous ensemble.Deuxièmement, il est inopérant et faux d’opposer les formes de pêche. La pêche artisanale crée de l’emploi parce que nous nous battons depuis longtemps pour assurer le renouvellement de la flotte. C’est notre quotidien. La pêche hauturière crée elle aussi de l’emploi : c’est pourquoi, chaque année, au port de pêche de Lorient, nous investissons ...
Permettez-moi de m’exprimer en ma qualité de député de Lorient. En effet, la pêche en eaux profondes, c’est Lorient ! Je me permets donc d’évoquer un nom, un lieu et des visages – ceux des femmes et des hommes du port de pêche de Lorient, ceux des hommes qui sont à bord des navires lorientais, qui pêchent au large de l’Écosse, qui travaillent et qui investissent, avec les résultats que l’on connaît : en valeur ajoutée, Lorient est aujourd’hui le premier port de pêche français, avec plus de 85 millions d’euros de chiffre d’affaires. Comment avons-nous obtenu ces résultats, alors que beaucoup annonçaient la mort du port dans les années ...
Et Sarkozy ?
Quel sens de la nuance !
C’est faux !
C’est faux !
C’est pitoyable !
Alors, il ne faut pas vendre ?
Sarkozy, sors de ce corps !
Il y a encore ces bonnes nouvelles concernant la patrouille maritime ; avec Jean-Yves Le Drian et l’amiral Rogel, nous avons salué, vendredi dernier, son engagement sur les théâtres d’opération.Je rappelle la commande de vingt-quatre hélicoptères Caïman – même si je dois dire, pour aborder une question technique, que je suis très soucieux des risques de corrosion qui pèsent sur eux ; toutefois, je sais que le problème est en cours de règlement.Bref, la France tiendra, à travers cette loi de programmation de militaire, ses engagements en ce qui concerne les programmes de la marine nationale. Alors, quand c’est bien, chers collègues, dites-le ...
Je rappelle aussi, car vous sous-estimez ce point, le lancement du programme des frégates de taille intermédiaire, dites « FTI », et l’annonce de la livraison de cinq FTI à la marine nationale. N’omettez pas cette avancée ! Cela faisait longtemps que nous l’attendions, et vous savez l’importance qu’il convient d’accorder au potentiel d’exportation des FTI.Ajoutez-y la modernisation des cinq frégates de type La Fayette, ainsi que la livraison de deux frégates de défense antiaérienne Forbin et Chevalier Paul, et faites le total : vous avez bien les quinze frégates de premier rang annoncées. Ce « paquet frégates » est fondamental.Il y a aussi la ...
S’agissant du porte-avions, le deuxième arrêt technique majeur débutera bien en 2017 – même si je sais les interrogations que cela soulève à Toulon : j’y suis allé pour en parler avec les autorités militaires.Quant au « paquet frégates », dont on a tant parlé – sous le président Chirac, on évoquait vingt-deux frégates multi-missions –, je suis heureux que la France puisse au moins en avoir huit, dont six seront livrées en 2019. J’aurais préféré qu’il y en ait plus, mais vu les circonstances de ces quinze à vingt dernières années, il est déjà appréciable que notre marine dispose de huit frégates multi-missions !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, le Président de la République, François Hollande, a décidé d’augmenter le budget de la défense. Cette décision, nous l’attendions depuis longtemps, et nous nous en réjouissons. En tant que rapporteur du budget de la marine, je centrerai mon propos, parmi les bonnes nouvelles, sur l’ambition maritime de la France et les principales mesures concernant notre marine nationale. J’aborderai cinq points.Le premier fait largement écho, monsieur le ministre, au discours que vous avez prononcé vendredi dernier sur la base aéronavale de ...
Il ne faut pas vendre ?
Vous me permettrez de revenir au dossier Nexter stricto sensu pour vous faire part de trois convictions.Ma première conviction est que, face à la concurrence des États-Unis, de la Russie, du Brésil et de la Chine, nous avons besoin de renforcer Nexter. De ce point de vue, la solution qui nous est proposée me semble vitale pour faire face à cette concurrence mondiale.Je vous invite à regarder l’état des marchés au Proche- et au Moyen-Orient, ou encore en Afrique. Je rappelle qu’aujourd’hui le niveau des dépenses militaires de ce continent est de 45 milliards de dollars, et qu’elles se sont accrues de plus de 55 % en dix ans.Pour notre armement terrestre, ...
C’est très bien, ça !
Monsieur le ministre, le groupe SRC souhaite vous interroger sur les exportations de défense.En 2013, les exportations de la France en la matière se sont élevées à 6,87 milliards. Vous nous avez d’ailleurs rappelé que cela représente une augmentation de 43 % par rapport à 2012.En outre, la France mène sa reconquête industrielle et il est bon de rappeler combien les exportations d’armements y contribuent.Je souhaite vous interroger sur trois points plus particulièrement.Premièrement, pouvez-vous nous rappeler, monsieur le ministre, votre stratégie en matière d’exportation d’armement, la méthode qui est la vôtre et vos perspectives éventuelles en la ...
C’est une diaspora !
S’agissant du choix entre la République de la diversité ou la République de l’uniformité, je me permets à cette heure de vous faire part de deux considérations.La première est une phrase tirée du livre de Mona Ozouf, la Composition française. Permettez-moi d’en citer un passage : « Je ne crois ni les universalistes, parce que notre vie est tissée d’appartenances, ni les communautaristes parce qu’elle ne s’y résume pas. Après tout, c’est l’individu qui tient la plume et se fait narrateur de sa vie… Cette plume qui dessine l’identité, sans jamais céder à l’identitaire ». Voilà un premier élément de réflexion.J’espère que nos ...
Ce texte met en débat deux conceptions de la République : la République de la diversité, celle dont nous faisons la promotion, et la République de l’uniformité, celle de M. Myard, que nous venons d’entendre.
Le réveil français, c’est dire les réalités vécues par l’immense majorité des femmes prostituées : violences, souffrances, humiliations, viols, brimades, coups, larmes, menaces, et j’en passe. À ce titre, j’invite les opposants à notre texte à sortir de ce que je qualifie de confort intellectuel pour prendre conscience de ces réalités. Un comportement contraire pourrait être assimilé pour le moins à une absence de courage.Le réveil français, enfin, c’est permettre à la France de donner un signal fort en Europe et dans le monde ; vous l’avez évoqué ce matin, madame la ministre, et je salue votre engagement à l’échelle européenne et ...
C’est suffisamment rare ces derniers temps pour être souligné.
Sur cette question des violences faites aux femmes, et notamment aux femmes prostituées, je considère que le temps est venu du réveil français.Le réveil français, c’est considérer la prostitution comme un phénomène qui relève bien de la traite des êtres humains. Sachant que 90 % des femmes prostituées en France sont les otages de réseaux et de trafics européens et internationaux, nous devons mener ce combat au nom de la lutte contre la traite et l’esclavage.À cet égard, je rappelle que selon le décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, « l’esclavage est un attentat contre la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre – cher Jean-Yves –, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, ce projet de loi de programmation militaire affirme selon nous l’ambition politique de la France, qui donne son sens à notre droit de veto à l’ONU. Il réaffirme l’autonomie stratégique de la France, en intégrant par exemple la véritable dimension maritime de notre pays. Il précise les missions de nos armées, avec comme fondement le concept de différenciation des forces, que nous approuvons. Il marque notre confiance envers nos militaires et nos civils pour relever les nouveaux défis de la protection de notre ...
Gwendal Rouillard Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Gilbert Le Bris, actuellement en déplacement à l’étranger. Je vais m’attacher à vous présenter les conclusions de notre rapporteur et à vous faire part de certaines de nos réflexions.Je tiens tout d’abord à saluer l’action de l’ensemble de nos forces armées, notamment celle de nos marins qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un grand dévouement et d’un sens du devoir remarquable.Le ...
Gwendal Rouillard Toues les bâtiments publics sont vétustes !
… Pour compléter ce que j'ai dit sur les trois piliers de la France maritime : pêche durable, énergies marines et industrie navale, militaire ou civile, j'ajoute que je considère, à l'instar de mon excellent collègue de Ploërmel Paul Molac, et puisque nous sommes régionalistes tous les deux, que les enjeux du secteur maritime justifient pleinement un ministère de la mer et de la pêche de plein exercice. Ce combat de longue date reste d'actualité, et pas uniquement pour les Bretons. En tout état de cause, monsieur le ministre, vous pouvez compter sur nous.
Troisième pilier de la France maritime : l'industrie navale. Le Livre blanc de la défense a clairement acté le fait maritime, ce dont la représentation nationale peut se féliciter. Encore faut-il que la loi de programmation militaire le traduise en actes. Je pense au programme des frégates multimissions, à l'action de l'État en mer et aux programmes BSAH, B2M, Batsimar sur lesquels nous serons particulièrement vigilants dans les mois à venir. C'est dire que les chantiers ne manquent pas !Je conclus, madame la présidente, car je sens votre impatience
« Le défi maritime français est une invitation à une prise de conscience de tout ce que l'espace maritime et littoral peut nous apporter ; il permet également de faire émerger les enjeux, ignorés par beaucoup, trop ancrés dans des raisonnements terrestres, de la destinée maritime de notre pays ». Tels étaient les mots de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans le cadre d'un document devenu célèbre, Le défi maritime français.Comme vous le savez, monsieur le ministre, la France doit se doter d'une véritable stratégie de « croissance bleue ». Permettez-moi à ce titre d'évoquer trois enjeux majeurs pour l'avenir de la ...
Et sur le fond ?
La décadence, c'est vous !
Il n'a rien à dire !
Ça ne va pas durer !