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Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui, portant sur la ratification des ordonnances relatives au code de la consommation et, plus spécifiquement, sur les crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers, est très important.Le code de la consommation est complexe, mais a de grandes conséquences sur la vie quotidienne de nos compatriotes. C’est pourquoi sa simplification était indispensable. Elle a eu lieu, et à droit constant. Elle concernait le périmètre d’application de la possibilité donnée aux détenteurs d’un contrat d’assurance emprunteur d’en substituer ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, chers collègues, ma question porte sur l’évaluation des politiques de la ville, pour lesquelles beaucoup a été fait depuis le début de ce quinquennat. La création de l’Observatoire national de la politique de la ville, ONPV, installé par M. le Premier ministre le 19 janvier dernier, a pour objet de mettre en application l’article 1er de la loi du 21 février 2014 sur « l’observation des situations et la mise en oeuvre des politiques de la ville, l’évaluation de celles-ci et l’invitation à formuler des recommandations ». Pour cela, l’ONPV peut bénéficier des travaux de ses prédécesseurs, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.Ce projet de loi vient parachever un long travail, commencé dès 2013 avec les débats, ici même, sur la loi ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Un peu de décence, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Participation des employeurs à l'effort de construction
Oui, notre pays a besoin de réformes. Oui, cela peut se faire par voie d’ordonnances, exceptionnellement, quand cela est justifié – mais dans un délai plutôt de six mois, madame la ministre. Et oui, il faut accélérer la construction de logements sociaux et favoriser la mixité sociale.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Participation des employeurs à l'effort de construction
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier et rationaliser l’organisation d’Action logement, le réseau du « 1 % logement » – 0,45 % aujourd’hui.Ce projet de loi, tout le monde est d’accord pour dire qu’il est indispensable. Les acteurs d’Action logement souhaitent d’ailleurs cette réforme. Dans ce contexte, le choix d’une habilitation à légiférer par ordonnance, s’il est parfois décrié, permettra une mise en oeuvre rapide du processus.Le présent projet de loi s’inscrit dans la ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Oui, à la condition que le texte soit amendé en ce sens au Sénat.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Cet amendement a trait à la rupture conventionnelle du contrat de travail des directeurs généraux des offices HLM.En cas de désaccord entre le directeur général de l’office et le président, ce dernier n’a d’autre possibilité, en l’état, que de le licencier, alors même qu’il n’a rien à lui reprocher d’un point de vue professionnel. Les conséquences d’un tel état du droit sont l’émergence de contentieux coûteux pour les offices.L’amendement a pour objet de remédier à cette situation en transposant à la situation du directeur général d’un office la procédure de rupture conventionnelle issue du code du travail. Il introduit, pour ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Oui.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Cet amendement, identique au précédent, vise à augmenter l’offre de logements locatifs.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Défendu.
Intervention en hémicycle le 06/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Cet amendement vise à insérer après le I de l’article 5 de la loi du 9 mars 2010 un article énonçant que les propriétaires ayant signé un contrat d’achat pour un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur soit installé avant le 1er janvier 2016.En effet, la loi ALUR a transféré la charge financière de l’installation des détecteurs de fumée de l’occupant au propriétaire du logement. Cette obligation est une excellente chose pour la sécurité des habitants, mais certains propriétaires ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Pour l’emploi, pour la construction, pour le logement des personnes modestes, que comptez-vous faire pour compenser la suppression de l’APL « Accession » ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
S’agissant des aides au logement, je suggère la mise en place d’un groupe de travail sur la répartition des aides.
Intervention en hémicycle le 05/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Cette mesure risque d’empêcher 6 000 opérations d’accession, à un moment où les problèmes de logement de nos concitoyens sont plus que préoccupants et où le niveau de construction est au plus bas, avec les conséquences néfastes sur l’activité des entreprises et l’emploi que l’on sait.Le choix de supprimer cette aide est d’autant moins compréhensible qu’il contredit les initiatives positives prises récemment par votre Gouvernement pour relancer la construction et l’accession des ménages modestes et moyens, affichées comme la priorité numéro un. La suppression de l’APL « Accession », c’est un impact budgétaire minimum pour un effet ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme cela a déjà été évoqué en commission élargie par Christophe Caresche et Daniel Goldberg, et comme l’a très bien dit ma collègue Audrey Linkenheld, le budget consacré au logement est en augmentation pour 2015.Nous pouvons nous réjouir du choix qui a été fait dans ce budget en matière d’aides personnelles au logement, puisque l’objectif prioritaire est bien d’aider les ménages aux revenus les plus modestes à accéder à un logement et à s’y maintenir. Le volume total de prestations d’aides au logement atteint dans ce budget 18 milliards d’euros. Le budget de ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Pourquoi ne l’avoir pas suivie quand vous étiez au pouvoir ?
