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Question orale du 11/09/2012 : Reprise des sites de production menacés

Dans le cas de transferts d'activités et de déplacements des salariés, ne devrions-nous pas renforcer le cadre législatif afin de maintenir une activité équivalente en nombre d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne s'associera pas – ce n'est pas une surprise – à cette motion, dans laquelle nous voyons l'aveu des mensonges proférés, une caricature d'analyse plutôt qu'une analyse sérieuse. Je ne m'exprimerai pas plus longtemps ; les Français se sont prononcés, le 6 mai dernier, pour le changement, et nous faisons confiance au Gouvernement et à cette nouvelle majorité pour le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et plusieurs bancs du groupe SRC.)

Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Très bien !

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Comme l'a dit tout à l'heure Thierry Braillard, le groupe RRDP votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. En effet, il y a urgence, comme cela vient d'être rappelé.Je ne comprends pas que l'on puisse être amnésique à ce point, et oublier que l'on a été aux affaires pendant dix ans, que l'on a voté pas moins de six lois, avec le bilan que nous savons.

Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

Le groupe RRDP s'est fortement impliqué dans l'examen de ce texte et, s'il reconnaît la complexité du sujet – M. Brottes la mentionne d'ailleurs dans son rapport –, il souligne le courage qu'il faut pour le présenter eu égard à son aspect novateur. Même si des questions légitimes se posent et même si nous ferons part de nos réflexions – le rapporteur a souligné que rien n'était arrêté –, conscient des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, notre groupe soutient ce texte.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012

Certaines des orientations que vous avez données m'interpellent, monsieur Davezies. Vous suggérez en effet de renforcer celles et ceux qui ont déjà des perspectives de croissance très fortes. Mais quid de la France de la ruralité ? Si j'ai bien compris, je dois dire merci à l'Île-de-France… Il me semble que vous avez oublié la dimension humaine. Comment faire de l'aménagement du territoire sans mettre en perspective la façon dont vont vivre les gens ? Or j'ai du mal à voir les gens dans une métropolisation accrue. Vous dites que l'Île-de-France est la zone de croissance la plus forte ; c'est aussi la zone de pauvreté la plus élevée. C'est là qu'on ...

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal Faut-il rappeler que nous avons hérité d'un État en faillite ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal Là, nous devons peser tous ensemble pour un moratoire européen.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Telle est la position du groupe RRDP.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Si je ne faisais pas partie du groupe RRDP qui a contribué à ce que ce texte soit adopté au Sénat, je serais, à titre personnel, tout à fait satisfait du calendrier que vous annoncez, qui fixe au mois de mars ou d'avril le dépôt du projet de loi. Mais compte tenu de l'engagement du Parti radical de gauche en faveur de cette proposition de loi, et compte tenu du fait que je ne connais pas sa position par rapport à ce que propose le rapporteur pour avis, je préfère m'abstenir. Nous verrons ensuite quel sera notre vote dans l'hémicycle.

Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Je connais bien le département de la Marne et mieux encore le département de l'Aisne. Nous avons déjà sollicité la révision du zonage pour la partie sud de l'Aisne et nous n'avons jamais obtenu gain de cause alors qu'il y a une véritable tension sur notre territoire placé entre Paris et Reims. Nous n'avons bénéficié d'aucun dispositif. Je souscris à la nécessité – des demandes ont été adressées en ce sens au préfet et au ministre précédent – d'une révision du zonage afin que nous puissions bénéficier de ce dispositif, non pour des raisons politiques mais pour répondre aux attentes des habitants.Est-il possible ou non de mettre en place, ...

Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Je retire l'amendement.(L'amendement n° 38 est retiré.)

Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Il est défendu.(L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 59 est adopté.)

Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Très bien !

Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement revêt une importance particulière car il reflète la gestion des comptes publics de la précédente majorité de droite. Même si cela relève de l'évidence, nous devons, pour la clarté des responsabilités, le répéter : la droite est entièrement responsable de la gestion des comptes pour 2011. C'est pourquoi vous me permettrez d'évoquer la gestion de l'ancienne majorité et la politique menée depuis dix ans, plutôt que de présenter nos propositions, ce que je ferai dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques.Il ne ...

Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que nous héritions d'une situation budgétaire dont nous ne cessons de débattre cet après-midi, l'orientation des finances publiques voulue par le Gouvernement et par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous apparaît volontariste mais réaliste, audacieuse mais crédible.La gauche au pouvoir a déjà prouvé ses capacités de gestion des comptes publics, notamment entre 1997 et 2002 et dans de nombreuses collectivités de notre pays.Plus que l'objectif de 3 % de déficit en 2013, le chiffre qu'il faut avoir à l'esprit et sur lequel la majorité sera jugée est celui du retour à l'équilibre en ...

Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Les radicaux de gauche ont pu, au cours de la précédente législature, dénoncer la remise en cause du caractère progressif de l'impôt. Nous avons combattu la politique de la droite inspirée par l'idée d'une économie du ruissellement du haut vers le bas : plus on donne aux riches, plus les pauvres en profiteraient.Cette politique appliquée par les gouvernements libéraux de Thatcher et de Reagan a prouvé son inefficacité mais cela n'a pas empêché le précédent gouvernement de droite de l'appliquer.Non seulement cette politique anti-redistributive est injuste socialement, mais surtout elle est l'une des raisons de la crise économique actuelle.Elle est fondée ...

Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Nous le serons notamment pour ce qui concerne les problématiques de santé publique et de gestion des petits hôpitaux, même si Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a rassurés tout à l'heure. Je pourrais à loisir vous parler des conséquences de la loi HPST sur le centre hospitalier de Château-Thierry – de la suppression de la permanence de soins, du déclassement de l'hôpital qui préfigure une désertification médicale à court terme. Les hôpitaux de proximité sont un maillon essentiel de la santé publique et ne doivent pas faire les frais d'une gestion strictement comptable des dépenses. Le Président de la République s'est ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012

Je souhaite que la France joue un rôle moteur, de sorte que les conférences nationales et internationales sur le climat, qui sont actuellement au point mort, prennent un nouvel élan. Une telle panne, à laquelle la ministre a fait allusion, ne manquera pas en effet d'avoir des conséquences sur le plan local.Au nom du groupe RRDP, je me réjouis de la volonté affichée de promouvoir un travail collectif, notamment dans le cadre de la conférence nationale sur l'environnement.Au cours de la dernière campagne électorale, les citoyens et les élus ont déploré la complexité des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la relative mise à l'écart dont ils sont victimes. La ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012

Le groupe RRDP salue le travail réalisé par l'Agence et s'interroge sur les moyens de parvenir à une action européenne et mondiale plus concertée.En France, les avis rendus par l'ANSES dans la transparence devraient conduire à des décisions qui soient à la fois rapidement appliquées et non remises en cause. Nous avons ainsi été très satisfaits de l'avis rendu sur le Cruiser, mais quand sera-t-il réellement suivi d'effet ?Les épandages de pesticides font l'objet d'interdictions légales, mais les demandes de dérogations se multiplient ; les épandages dérogatoires mettent-ils en danger les habitants des zones concernées et risquent-ils d'altérer les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012

Vous l'avez justement souligné, madame la ministre, le logement constitue un grand dessein pour la France et nous avons en la matière une responsabilité importante. Quels sont les blocages qui peuvent se produire ? En matière financière, tous les crédits mis en oeuvre par la Caisse des dépôts et consignations sont-ils consommés ? Les blocages principaux me semblent tenir à l'urbanisme et aux maîtres d'ouvrage : il s'agit du manque de terrains et de volonté politique. La ville que j'ai l'honneur de diriger compte plus de 40 % de logements sociaux et je me réjouis de voir que des mesures seront mises en oeuvre pour tenter d'instaurer une solidarité entre toutes ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012

Vous arrivez, monsieur le président-directeur général, à un moment particulièrement difficile de la vie sociale de votre entreprise. Comment entendez-vous augmenter la compétitivité de l'entreprise ? Quel est le devenir des lignes régionales ? Que deviennent vos projets de coopération européenne ? Que vont devenir les titulaires des 5 000 postes supprimés ?La Suède, le Royaume-Uni et le Danemark ont choisi d'imposer la pollution. Or, depuis les années 1940, en France, les carburants destinés aux vols internationaux sont exempts de toute taxe, aussi bien de la TICPE que de la TVA, soit un manque à gagner pour l'État. Quelles sont, selon vous, les perspectives ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

Nous débattons de sujets très complexes et difficiles à maîtriser. Il faut prendre garde aux conclusions que l'opinion publique peut tirer de ces différents sommets internationaux. Si l'on ne peut pas dire qu'ils se soient soldés par des échecs, on voit bien néanmoins que les choses n'avancent très lentement, à la vitesse d'un escargot, sinon d'une tortue – mais on sait, au pays de Jean de La Fontaine, que la tortue franchit la ligne d'arrivée avant le lièvre… Le réchauffement climatique est devenu un sujet majeur. Un journal quotidien, tel Le Parisien, se demande ainsi ce matin : « Quel temps fera-t-il en… 2035 ? »Je me permettrai, dans un ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012

Le groupe RRDP se félicite de la proposition de nommer Philippe Duron à la tête de l'AFITF. Je suis particulièrement sensible à la volonté de celui-ci de prendre en compte les attentes spécifiques des populations rurales qui veulent aujourd'hui avoir les mêmes services que les citadins. Le développement des infrastructures de transport collectif, notamment ferroviaire, devrait améliorer la mobilité des ruraux et des « rurbains ».La liste des projets est longue, mais je suis inquiet pour leur financement. Dans le cadre de la privatisation des autoroutes, si le forfait initial était conséquent, la redevance annuelle n'est pas à la hauteur de la rentabilité des ...

Question orale du 11/09/2012 : Reprise des sites de production menacés

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)Comme le rappelait le Président de la République dans son intervention télévisée, le Gouvernement met en oeuvre des mesures destinées à renforcer l'attractivité de la France, la compétitivité des entreprises et la croissance, et à freiner les délocalisations vers des pays pratiquant le dumping fiscal et social. Mais la bataille pour l'emploi et contre le chômage doit aussi se gagner en luttant contre les délocalisations interrégionales.Le territoire de ma circonscription rurale est menacé par la fermeture d'une laiterie à Rozet-Saint-Albin dans l'Aisne ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012

Si chacun se félicite de disposer en France d'une instance comme le HCB, le bilan que vous dressez suscite des interrogations. Quelle est son efficacité par rapport aux véritables enjeux comme l'acceptabilité du risque présenté par les OGM ou le respect de la démocratie ?Nos concitoyens ignorent l'existence de ce Haut conseil : comme vous le soulignez dans votre rapport, il devrait disposer de davantage de moyens pour traiter de manière plus approfondie les questions qui lui sont soumises. Il intervient de manière morcelée, ce qui n'est pas le plus adéquat pour répondre de manière scientifique compte tenu de la complexité des risques. Les réponses apportées ...

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Et vous me permettrez, en tant que maire, de m'inscrire en faux, monsieur Apparu, contre l'argument que vous avez avancé pour critiquer la mise à disposition gratuite des terrains. Vous avez insisté sur le caractère « dangereux », « immoral », de la cession de biens qui sont la propriété de l'État. Je vous garantis que dans les zones tendues – et il y en a dans mon territoire –, bon nombre de communes apprécieront ce premier élément, qui est la clé de voûte d'une politique globale que Mme la ministre nous exposera prochainement.Aujourd'hui, vous faites la preuve que vous n'avez pas réussi à répondre à cet enjeu fort, du point de vue social et ...

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la crise du logement s'est hissée au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Manque de logements, mal-logement, explosion des coûts du foncier et des loyers : tel est le bilan de la précédente majorité que je souhaite dénoncer aujourd'hui. Les gouvernements précédents se sont enlisés. En sept ans, six lois sur le logement ont été votées, ce qui montre bien, même si le sujet est complexe, qu'il y a eu enlisement.

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Le projet de loi révèle des enjeux d'urgence sociale et économique. Avec ses trois volets, cette loi, notamment grâce à la libération du foncier public, permettra aux communes soumises à la loi SRU d'atteindre enfin les taux obligatoires de logements sociaux sur leur territoire.La mise à disposition du foncier public de l'État est, selon moi et de nombreux élus, un excellent dispositif. Je proposerai qu'il soit appliqué au patrimoine non utilisé des entreprises publiques comme EDF, La Poste, qui ont quitté nos territoires ces derniers temps. Or de nombreux espaces sont disponibles dans nos communes.

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

S'il est essentiel de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs obligations, il faudrait aussi savoir récompenser les communes qui vont au-delà des leurs.En tant que député de la ruralité et maire d'une commune d'un peu moins de 15 000 habitants, je sais combien pèse le manque à gagner fiscal induit par une forte proportion de logements sociaux dans nos budgets et je connais leur coût. Mais je connais aussi les plus-values de la mixité sociale en valeur d'apprentissage du vivre-ensemble.

Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Je me réjouis du vote de l'amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains.C'est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s'inscrire dans cette volonté. Il y va de la cohésion sociale, mais aussi des valeurs de la République.Sans faille, nous devons lutter contre les marchands de sommeil et décourager la vacance par le biais de mesures comme l'augmentation des taxes foncières sur les logements inoccupés.C'est pourquoi les communes devraient, au-delà du droit de préemption, pouvoir ...

Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

Le groupe RRDP rejette cette motion, sur la forme comme sur le fond.Sur la forme, même s'il est légitime de poser des questions sur une proposition de loi dont le caractère très novateur a été souligné, j'ai trouvé excessif l'établissement d'un parallèle avec des régimes politiques condamnables.Sur le fond, et c'est là tout l'enjeu de ce texte, l'objectif est de créer une nouvelle démarche d'économie d'énergie. Cette perspective de frugalité énergétique constitue une priorité pour le groupe RRDP.D'un point de vue méthodologique, il y a donc urgence à agir, non seulement parce que l'hiver arrive, mais également parce que la précarité énergétique ...

Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, adopter une tarification qui permette de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique dans laquelle ils se trouvent est un engagement fort du Président de la République et il doit être le nôtre, car la crise accroît chaque jour les difficultés rencontrées par nos concitoyens.Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie – l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage – un système que certaines collectivités territoriales expérimentent ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012

L'utilité des énergies renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique, favoriser la transition écologique et permettre l'évolution de notre modèle économique est aujourd'hui un constat partagé. Il reste à aplanir les difficultés dans la mise en oeuvre de leur développement.Nous ne pouvons que constater l'absence de véritable pilote régional et local. L'État joue ce rôle d'un point de vue stratégique et devrait se réapproprier l'ensemble du sujet en lien avec les régions. Les obstacles administratifs ont été identifiés et la réflexion doit maintenant porter sur les moyens de les lever. Les financements – de fonctionnement comme ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012

Je ne comprends pas la polémique sur le calendrier de cette audition. Lorsqu'un problème concerne à ce point la santé de nos concitoyens, il est indispensable que la représentation nationale puisse s'en saisir au plus tôt. L'audition mi-septembre du président du Haut conseil des biotechnologies nous a laissés sur notre faim. Je remercie donc ceux qui ont pris l'initiative d'organiser celle de ce soir.Je ne comprends pas la virulence des critiques entendues ni la mise en cause de nos chercheurs. Qu'en aurait-il été si une étude avait, à l'inverse, démontré l'innocuité des OGM ? Ceux qui dénoncent les résultats de l'étude du Pr Séralini veulent-ils dire que ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012

Je vous remercie, monsieur le président, de me laisser m'exprimer le premier car je suis attendu dans ma circonscription.Monsieur le préfet, vous connaissez ma volonté et celle du groupe RRDP d'associer l'ensemble des acteurs de terrain à la décision politique car on constate un désaccord profond entre les citoyens et la sphère politique, que l'on peut mesurer localement au travers d'enquêtes de commodo et incommodo, ou d'enquêtes publiques qui ne recueillent en général qu'une faible mobilisation des citoyens et aboutissent à des avis qui sont souvent peu respectés par l'État. Dans ces conditions, comment faire adhérer nos concitoyens à des projets plus ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012

Depuis la remise de votre rapport, le 12 octobre 2011, des évolutions ont eu lieu en matière de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures. Les documents relatifs aux permis délivrés sont librement consultables sur le site internet du ministère, et certains permis ont été annulés. Aujourd'hui, il faut aller plus loin. Y a-t-il un calendrier pour la réforme du code minier ? Celui-ci date du xixe siècle, époque où la seule règle était celle de la surexploitation des ressources. Depuis, la France s'est dotée d'un code de l'environnement : le droit minier n'en paraît que plus obsolète.Nous nous réjouissons que vos propositions aillent dans la direction des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012

Notre commission pourrait peser sur les orientations de la BPI en affirmant la place que celle-ci doit réserver aux projets concernant l'environnement, les éco-entreprises, l'éco-industrie, l'écoconstruction.

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis député de l'Aisne, une circonscription rurale dans laquelle l'agriculture joue un rôle prépondérant. Vous le savez bien, monsieur le ministre, pour y être venu.Si j'ai bien conscience des efforts à entreprendre pour tenir notre rang et regagner celui que nous avons perdu, je sais aussi que la situation dont nous héritons nous contraint à payer les dettes d'un « État en faillite », comme le disait l'ancien Premier ministre.

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Au-delà de cet aspect, monsieur le ministre, ce qui nous interpelle dans le cadre de vos propositions, c'est l'article 60, qui remet en cause le dispositif des exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs saisonniers.

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Ce matin, les représentants agricoles me le signalaient avec force. Il serait impératif que l'évaluation des seuils repose sur une stricte comparaison du taux horaire de la rémunération du saisonnier avec le SMIC.L'incidence de cette mesure sur la profession agricole en général, sur les producteurs de fruits et légumes et les vignerons en particulier, remet en cause leur compétitivité.Cette mesure pourrait se révéler préjudiciable à l'emploi dans notre territoire, déjà fortement touché par la fermeture d'entreprises comme Pomly, du groupe Andros. Je suis du reste intervenu auprès du ministre du redressement productif et du ministre délégué chargé de ...

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

…qui permettent de préserver des exploitations agricoles durables dans des zones défavorisées.Membre de la commission du développement durable, j'ai également noté vos efforts en faveur du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que du plan de performance énergétique. Le rapporteur spécial a rappelé que ces efforts représentaient trois millions d'euros en plus.Cependant, il est nécessaire d'aider davantage au développement des filières bois, biomasse et méthanisation, car les tensions à la hausse sur les prix des ressources énergétiques classiques pèsent lourdement sur les dépenses de fonctionnement des ...

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

…comme vous l'avez fait à Châlons-en-Champagne, et s'opposer à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste.Pour conclure, je voudrais, comme à mon habitude, citer Jean de la Fontaine, né à Château-Thierry comme vous le savez. Vous connaissez tous la morale de sa fable bien connue, Le laboureur et ses enfants : « le travail est un trésor » ! Il en va de même pour notre agriculture. Elle est encore l'un des trésors de notre économie nationale : ne l'oublions pas !

Question orale du 06/11/2012 : Nuisances aériennes

Ma question s'adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous invite, l'espace d'un instant, à prendre de la hauteur…Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie de l'époque, Mme Kosciusko-Morizet, prenait un arrêté relatif au relèvement de 300 mètres des altitudes d'approche des aéroports parisiens. Le but affiché était de réduire par deux le bruit. Résultat : trois décibels en moins, soit un gain imperceptible à l'oreille.Mais parallèlement, cette mesure a eu pour conséquences d'étendre les nuisances sonores et les pollutions vers d'autres départements, notamment l'Aisne et la Seine et Marne. ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012

Je remercie les deux présidents d'avoir organisé cette audition après celle du professeur Séralini. La démarche nous engage à aller plus loin encore.L'un de nos collègues a estimé que « le mal était fait ». Je ne partage pas du tout cet avis : au contraire, nous ne remercierons jamais assez le professeur Séralini et son équipe d'avoir permis que s'engage un débat public.Il semble qu'il y ait deux poids deux mesures dans l'analyse des études de toxicité. On nous dit que la consommation d'OGM ne saurait expliquer les tumeurs. Qu'on inverse la charge de la preuve et qu'on nous démontre que les tumeurs ne sont en rien liées à l'alimentation !L'étude du ...

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la protection de l'environnement et la prévention des risques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été désigné rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 170 « Météorologie », je concentrerai mon propos et mes questions sur ces domaines en évoquant successivement la prévention des risques naturels, le risque technologique, la sûreté nucléaire et Météo France.Madame la ministre, les images saisissantes des dommages causés par les pluies diluviennes suivies ...

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt une importance cruciale au vu des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il est bien évident que l'échelle du temps des cycles économiques ne correspond pas à celle de l'environnement. Cela nous oblige à soutenir notre politique environnementale, quel que soit l'état de nos finances publiques.Il est cependant normal que ce ministère prenne sa part dans la maîtrise des dépenses publiques et le redressement de nos finances.

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien Premier ministre. Je sais que cela vous déplaît, mais ce sont des vérités.Ce budget a pour objectif de conjuguer au mieux à la fois une réduction des dépenses et le financement de politiques prioritaires. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les évolutions budgétaires différenciées que vous proposez dans ce projet, madame la ministre, constituent la meilleure stratégie possible.Plusieurs priorités sont ainsi mises en avant, en cohérence avec les conclusions de la conférence environnementale de la rentrée.Le groupe RRDP se réjouit que la transition ...

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal La prévention des risques est également un sujet majeur. Je n'y reviens pas car j'ai déjà exposé mon point de vue en tant que rapporteur pour avis.La priorité accordée à la biodiversité est justifiée. Si la création d'une agence nationale paraît indispensable, nous resterons attentifs à sa bonne gouvernance pour nous assurer qu'elle aura la capacité d'atteindre les objectifs qu'on veut bien lui assigner. Nous en appelons d'ailleurs à plus de gouvernance, de transparence, comme pour le dossier des OGM, qui était à l'ordre du jour cette semaine en commission.

Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Jacques Krabal Nous regrettons que les crédits du fonds chaleur ne soient pas renforcés. Ils ne sont que maintenus. Le dispositif a montré sa capacité à instituer de réels changements et il mériterait d'être consolidé.Le frein porté à certains projets de transports ferroviaires est dommageable, monsieur le ministre, en particulier pour l'aménagement de notre territoire. Les incidents survenus hier sur le réseau francilien font largement écho aux problèmes rencontrés de façon récurrente par les usagers sur le réseau. L'amélioration du service, sur laquelle ce budget met l'accent, est souhaitable, et je vous en remercie. La rénovation de l'acquis est certes moins ...

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