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Question orale du 11/09/2012 : Reprise des sites de production menacés
Dans le cas de transferts d'activités et de déplacements des salariés, ne devrions-nous pas renforcer le cadre législatif afin de maintenir une activité équivalente en nombre d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne s'associera pas – ce n'est pas une surprise – à cette motion, dans laquelle nous voyons l'aveu des mensonges proférés, une caricature d'analyse plutôt qu'une analyse sérieuse. Je ne m'exprimerai pas plus longtemps ; les Français se sont prononcés, le 6 mai dernier, pour le changement, et nous faisons confiance au Gouvernement et à cette nouvelle majorité pour le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Comme l'a dit tout à l'heure Thierry Braillard, le groupe RRDP votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. En effet, il y a urgence, comme cela vient d'être rappelé.Je ne comprends pas que l'on puisse être amnésique à ce point, et oublier que l'on a été aux affaires pendant dix ans, que l'on a voté pas moins de six lois, avec le bilan que nous savons.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le groupe RRDP s'est fortement impliqué dans l'examen de ce texte et, s'il reconnaît la complexité du sujet – M. Brottes la mentionne d'ailleurs dans son rapport –, il souligne le courage qu'il faut pour le présenter eu égard à son aspect novateur. Même si des questions légitimes se posent et même si nous ferons part de nos réflexions – le rapporteur a souligné que rien n'était arrêté –, conscient des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, notre groupe soutient ce texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Certaines des orientations que vous avez données m'interpellent, monsieur Davezies. Vous suggérez en effet de renforcer celles et ceux qui ont déjà des perspectives de croissance très fortes. Mais quid de la France de la ruralité ? Si j'ai bien compris, je dois dire merci à l'Île-de-France… Il me semble que vous avez oublié la dimension humaine. Comment faire de l'aménagement du territoire sans mettre en perspective la façon dont vont vivre les gens ? Or j'ai du mal à voir les gens dans une métropolisation accrue. Vous dites que l'Île-de-France est la zone de croissance la plus forte ; c'est aussi la zone de pauvreté la plus élevée. C'est là qu'on ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jacques Krabal, rapporteur pour avis
Jacques Krabal Faut-il rappeler que nous avons hérité d'un État en faillite ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jacques Krabal, rapporteur pour avis
Jacques Krabal Là, nous devons peser tous ensemble pour un moratoire européen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Telle est la position du groupe RRDP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Si je ne faisais pas partie du groupe RRDP qui a contribué à ce que ce texte soit adopté au Sénat, je serais, à titre personnel, tout à fait satisfait du calendrier que vous annoncez, qui fixe au mois de mars ou d'avril le dépôt du projet de loi. Mais compte tenu de l'engagement du Parti radical de gauche en faveur de cette proposition de loi, et compte tenu du fait que je ne connais pas sa position par rapport à ce que propose le rapporteur pour avis, je préfère m'abstenir. Nous verrons ensuite quel sera notre vote dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je connais bien le département de la Marne et mieux encore le département de l'Aisne. Nous avons déjà sollicité la révision du zonage pour la partie sud de l'Aisne et nous n'avons jamais obtenu gain de cause alors qu'il y a une véritable tension sur notre territoire placé entre Paris et Reims. Nous n'avons bénéficié d'aucun dispositif. Je souscris à la nécessité – des demandes ont été adressées en ce sens au préfet et au ministre précédent – d'une révision du zonage afin que nous puissions bénéficier de ce dispositif, non pour des raisons politiques mais pour répondre aux attentes des habitants.Est-il possible ou non de mettre en place, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je retire l'amendement.(L'amendement n° 38 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 59 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement revêt une importance particulière car il reflète la gestion des comptes publics de la précédente majorité de droite. Même si cela relève de l'évidence, nous devons, pour la clarté des responsabilités, le répéter : la droite est entièrement responsable de la gestion des comptes pour 2011. C'est pourquoi vous me permettrez d'évoquer la gestion de l'ancienne majorité et la politique menée depuis dix ans, plutôt que de présenter nos propositions, ce que je ferai dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques.Il ne ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que nous héritions d'une situation budgétaire dont nous ne cessons de débattre cet après-midi, l'orientation des finances publiques voulue par le Gouvernement et par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous apparaît volontariste mais réaliste, audacieuse mais crédible.La gauche au pouvoir a déjà prouvé ses capacités de gestion des comptes publics, notamment entre 1997 et 2002 et dans de nombreuses collectivités de notre pays.Plus que l'objectif de 3 % de déficit en 2013, le chiffre qu'il faut avoir à l'esprit et sur lequel la majorité sera jugée est celui du retour à l'équilibre en ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les radicaux de gauche ont pu, au cours de la précédente législature, dénoncer la remise en cause du caractère progressif de l'impôt. Nous avons combattu la politique de la droite inspirée par l'idée d'une économie du ruissellement du haut vers le bas : plus on donne aux riches, plus les pauvres en profiteraient.Cette politique appliquée par les gouvernements libéraux de Thatcher et de Reagan a prouvé son inefficacité mais cela n'a pas empêché le précédent gouvernement de droite de l'appliquer.Non seulement cette politique anti-redistributive est injuste socialement, mais surtout elle est l'une des raisons de la crise économique actuelle.Elle est fondée ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous le serons notamment pour ce qui concerne les problématiques de santé publique et de gestion des petits hôpitaux, même si Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a rassurés tout à l'heure. Je pourrais à loisir vous parler des conséquences de la loi HPST sur le centre hospitalier de Château-Thierry – de la suppression de la permanence de soins, du déclassement de l'hôpital qui préfigure une désertification médicale à court terme. Les hôpitaux de proximité sont un maillon essentiel de la santé publique et ne doivent pas faire les frais d'une gestion strictement comptable des dépenses. Le Président de la République s'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Je souhaite que la France joue un rôle moteur, de sorte que les conférences nationales et internationales sur le climat, qui sont actuellement au point mort, prennent un nouvel élan. Une telle panne, à laquelle la ministre a fait allusion, ne manquera pas en effet d'avoir des conséquences sur le plan local.Au nom du groupe RRDP, je me réjouis de la volonté affichée de promouvoir un travail collectif, notamment dans le cadre de la conférence nationale sur l'environnement.Au cours de la dernière campagne électorale, les citoyens et les élus ont déploré la complexité des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la relative mise à l'écart dont ils sont victimes. La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Le groupe RRDP salue le travail réalisé par l'Agence et s'interroge sur les moyens de parvenir à une action européenne et mondiale plus concertée.En France, les avis rendus par l'ANSES dans la transparence devraient conduire à des décisions qui soient à la fois rapidement appliquées et non remises en cause. Nous avons ainsi été très satisfaits de l'avis rendu sur le Cruiser, mais quand sera-t-il réellement suivi d'effet ?Les épandages de pesticides font l'objet d'interdictions légales, mais les demandes de dérogations se multiplient ; les épandages dérogatoires mettent-ils en danger les habitants des zones concernées et risquent-ils d'altérer les ...
