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Question orale du 22/02/2017 : Bilan de la politique industrielle
La filière nucléaire, vous l’avez torpillé !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Avant toute chose, j'aimerais souligner combien l'accès au logement constitue une difficulté pour les cadres des différentes armées affectés à Paris. Il s'agit même de ce que je qualifie de facteur limitant. En effet, lorsque plusieurs options s'offrent à eux, les officiers choisissent souvent de contourner l'affectation à Paris en privilégiant une affectation provinciale. Ce choix est la plupart du temps dicté par le coût du logement, et même s'il existe des indemnisations, leur montant n'est pas à la hauteur. Je ne connais pas la solution, mais vous avez en tout cas raison de mettre ce point en lumière.J'en viens à présent à ma question à proprement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
J'aurai deux questions. D'abord, à la suite de M. Le Bris, je rappellerai que nous savons depuis près de vingt ans que l'établissement de la solde des militaires est très complexe. Nous avons engagé une démarche de centralisation qui n'est pas sans danger, alors que nous aurions pu répartir les risques, en conservant une démarche décentralisée. En poursuivant cette démarche avec Source Solde, ne continue-t-on pas à courir un risque ?Ensuite, il me semble que l'un des problèmes vient de la dissolution des responsabilités, en raison de l'organisation du ministère de la Défense. Les chefs de services se succèdent et, à terme, l'absence de continuité peut ...
Question orale du 25/01/2017 : Versement des aides agricoles européennes
illusionniste tout aussi doué que son maître, monsieur Hollande. Mais comme ils ont déserté tous les deux, je me limite à cette question !
Question orale du 25/01/2017 : Versement des aides agricoles européennes
Pour illustrer cette affirmation, je voudrais faire découvrir aux Français la gestion désastreuse, en 2015 et 2016, de l’attribution des aides européennes aux agriculteurs. Pendant ces deux années, le ministère de l’agriculture et son bras armé, l’Agence de services et de paiement, ont connu de graves défaillances. Normalement, les aides 2015 auraient dû être attribuées au plus tard le 30 avril 2016. Débordés, les services français ont demandé un délai. L’Europe a repoussé la date butoir jusqu’au 30 septembre 2016. Pourtant, cela n’a pas suffi ! Oui, vous entendez bien : le 30 septembre 2016, les aides 2015, appelées pour certaines – sans ...
Question orale du 25/01/2017 : Versement des aides agricoles européennes
Monsieur le Premier ministre, M. Hollande n’a pas gouverné notre pays, on le mesure un peu plus chaque jour
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Vous avez longuement évoqué les reports de charges en considérant que la situation s'améliorait ; nous voulons bien le croire. Il existe plusieurs façons d'améliorer la situation, l'une étant de diminuer certaines dépenses dont le règlement peut être reporté, comme le maintien en condition opérationnelle des matériels. C'est ainsi que l'on a pu observer que, dans beaucoup de domaines et dans une proportion notable, des matériels, hors service, n'ont pas pu être engagés. Ce facteur intervient-il dans l'amélioration de la situation ? Le cas échéant, l'avez-vous évalué ?Avec mon collègue Jean-Jacques Bridey, j'ai conduit les travaux d'une mission ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2017
Vous avez évoqué la présence d'une population russophone assez importante dans les pays baltes. J'aimerais savoir si, à l'inverse, il existe une population non russophone dans l'enclave russe de Kaliningrad, et le cas échéant si la présence de cette population pose également des problèmes – résultant plutôt, cette fois, de son appartenance à l'Europe.Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si la politique occidentale, en particulier américaine, pratiquée après la fin de l'empire soviétique et avant l'émergence de Poutine, qui a consisté pour l'Occident à pousser son avantage au maximum sur le plan stratégique en Europe orientale, en multipliant ...
Question orale du 17/01/2017 : Généralisation des standards automatiques
Je ne doute pas de la bonne volonté que vous avez exprimée, madame la secrétaire d’État mais avant de vous poser cette question, je me suis amusé – si j’ose dire ! – à appeler l’Urssaf via le 3957 : il m’a fallu attendre trois minutes avant d’accéder à un interlocuteur. On peut imaginer que, lorsque l’on appelle ce type d’organisme pour faire part d’une difficulté sérieuse – ce qui est le plus souvent le cas – la conversation dure facilement un quart d’heure. Il n’est pas normal que ces appels soient surtaxés. À douze centimes la minute, on arrive rapidement à dépenser cinq, voire dix euros pour obtenir un renseignement. Il n’y a ...
Question orale du 17/01/2017 : Généralisation des standards automatiques
Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je souhaite par votre intermédiaire alerter M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers des services publics du fait de la généralisation des standards automatiques.En effet, outre le coût généré par ces appels souvent surtaxés et dont la durée est prolongée par les différentes étapes imposées par la machine, l’usager déplore le plus souvent l’absence de solution personnalisée aux problèmes exposés ainsi que des décisions regrettables faute pour l’administration de disposer de tous les ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Soit : c’est une bonne nouvelle…Quoi qu’il en soit, sur les sept articles qui composait la proposition de loi, il n’en reste plus que deux. Quant à nos demandes d’articles additionnels, à travers lesquels nous voulions résoudre les problèmes de l’étourdissement des animaux et de la formation, elles n’ont pas abouti. Je trouve cela dommage. Certes, la demande d’un rapport de notre collègue Vitel sauve un peu les apparences, mais seulement les apparences.Je ne voterai pas contre le texte : je m’abstiendrai, considérant l’article 4 comme une avancée. Mais je trouve dommage que nous n’ayons pas profité de ces circonstances favorables pour aller ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Me voilà rasséréné sur ce point.L’article 5 est également supprimé, ainsi que l’article 7.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
En résumé, sur les sept articles de la proposition de loi, le premier a survécu – mais il s’agit d’un article paisible et peu compliqué qui ne vise qu’à créer un comité, un de plus. Les articles 2 et 3 sont supprimés. L’article 4 est certes rétabli, mais pas tout à fait dans les mêmes termes…
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je regrette que nous n’ayons pas pu avancer sur le problème posé par l’abattage rituel. Nous avions une occasion de le faire dans une ambiance constructive et consensuelle ; de telles conditions ne se retrouveront peut-être pas avant longtemps.J’en viens à l’amendement, qui répond, lui aussi, au souci d’améliorer le niveau de formation des ouvriers qui travaillent dans les abattoirs.Ces personnels doivent en effet mettre à jour leurs compétences en fonction de l’évolution des connaissance. S’il existe des gestes répétitifs, c’est bien ceux pratiqués par ces ouvriers ! Or la répétition, au millimètre près, du même geste pendant des années ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Mes amendements, ainsi que ceux de Mme Gaillard, n’ont pas pour but d’interdire ni d’empêcher la production de viande halal ou casher, mais, au contraire, de trouver une solution.Certaines des mesures que nous proposons, M. Le Fur vient de l’évoquer, sont déjà appliquées en France. Ainsi, certaines mosquées acceptent l’étourdissement préalable réversible. Si des règles figurent dans le Coran, pourquoi sont-elles interprétées différemment selon les responsables religieux ? Cela est tout de même un peu curieux.Circonstance aggravante, chacun doit savoir qu’en Malaisie, l’étourdissement préalable des animaux est de règle. Or ce pays exporte ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Une telle ouverture me semble préférable à un rejet global inspiré par un « politiquement correct » dans l’air du temps.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente.L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente avec les exigences rituelles musulmanes et juives, qui veulent que l’animal, au moment où il est sacrifié, soit conscient, vigile, apparemment en bonne santé ?Selon ces mêmes cultes, l’animal doit être paisible, non effrayé ; or on n’est pas sûr qu’il le soit, dans la mesure où, n’ayant pas ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
J’abonderai dans le sens du ministre et du rapporteur.Je connais assez bien le sujet. Premièrement, quand il arrive que des vaches gestantes se retrouvent à l’abattoir, ce n’est pas à la suite d’une spéculation volontaire de la part de l’éleveur, c’est plutôt par accident : il l’ignorait. Il est parfaitement possible qu’un éleveur possède une vache dont il ignore qu’elle est gestante et qu’en toute bonne foi il l’amène à l’abattoir.Deuxièmement – je le dis au passage –, une vache porte neuf mois : vous édicteriez donc des règles du jeu plus sévères pour les vaches que pour les femmes.
