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La filière nucléaire, vous l’avez torpillé !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017

Avant toute chose, j'aimerais souligner combien l'accès au logement constitue une difficulté pour les cadres des différentes armées affectés à Paris. Il s'agit même de ce que je qualifie de facteur limitant. En effet, lorsque plusieurs options s'offrent à eux, les officiers choisissent souvent de contourner l'affectation à Paris en privilégiant une affectation provinciale. Ce choix est la plupart du temps dicté par le coût du logement, et même s'il existe des indemnisations, leur montant n'est pas à la hauteur. Je ne connais pas la solution, mais vous avez en tout cas raison de mettre ce point en lumière.J'en viens à présent à ma question à proprement ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

J'aurai deux questions. D'abord, à la suite de M. Le Bris, je rappellerai que nous savons depuis près de vingt ans que l'établissement de la solde des militaires est très complexe. Nous avons engagé une démarche de centralisation qui n'est pas sans danger, alors que nous aurions pu répartir les risques, en conservant une démarche décentralisée. En poursuivant cette démarche avec Source Solde, ne continue-t-on pas à courir un risque ?Ensuite, il me semble que l'un des problèmes vient de la dissolution des responsabilités, en raison de l'organisation du ministère de la Défense. Les chefs de services se succèdent et, à terme, l'absence de continuité peut ...

Question orale du 25/01/2017 : Versement des aides agricoles européennes

illusionniste tout aussi doué que son maître, monsieur Hollande. Mais comme ils ont déserté tous les deux, je me limite à cette question !

Question orale du 25/01/2017 : Versement des aides agricoles européennes

Pour illustrer cette affirmation, je voudrais faire découvrir aux Français la gestion désastreuse, en 2015 et 2016, de l’attribution des aides européennes aux agriculteurs. Pendant ces deux années, le ministère de l’agriculture et son bras armé, l’Agence de services et de paiement, ont connu de graves défaillances. Normalement, les aides 2015 auraient dû être attribuées au plus tard le 30 avril 2016. Débordés, les services français ont demandé un délai. L’Europe a repoussé la date butoir jusqu’au 30 septembre 2016. Pourtant, cela n’a pas suffi ! Oui, vous entendez bien : le 30 septembre 2016, les aides 2015, appelées pour certaines – sans ...

Question orale du 25/01/2017 : Versement des aides agricoles européennes

Monsieur le Premier ministre, M. Hollande n’a pas gouverné notre pays, on le mesure un peu plus chaque jour

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017

Vous avez longuement évoqué les reports de charges en considérant que la situation s'améliorait ; nous voulons bien le croire. Il existe plusieurs façons d'améliorer la situation, l'une étant de diminuer certaines dépenses dont le règlement peut être reporté, comme le maintien en condition opérationnelle des matériels. C'est ainsi que l'on a pu observer que, dans beaucoup de domaines et dans une proportion notable, des matériels, hors service, n'ont pas pu être engagés. Ce facteur intervient-il dans l'amélioration de la situation ? Le cas échéant, l'avez-vous évalué ?Avec mon collègue Jean-Jacques Bridey, j'ai conduit les travaux d'une mission ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2017

Vous avez évoqué la présence d'une population russophone assez importante dans les pays baltes. J'aimerais savoir si, à l'inverse, il existe une population non russophone dans l'enclave russe de Kaliningrad, et le cas échéant si la présence de cette population pose également des problèmes – résultant plutôt, cette fois, de son appartenance à l'Europe.Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si la politique occidentale, en particulier américaine, pratiquée après la fin de l'empire soviétique et avant l'émergence de Poutine, qui a consisté pour l'Occident à pousser son avantage au maximum sur le plan stratégique en Europe orientale, en multipliant ...

Question orale du 17/01/2017 : Généralisation des standards automatiques

Je ne doute pas de la bonne volonté que vous avez exprimée, madame la secrétaire d’État mais avant de vous poser cette question, je me suis amusé – si j’ose dire ! – à appeler l’Urssaf via le 3957 : il m’a fallu attendre trois minutes avant d’accéder à un interlocuteur. On peut imaginer que, lorsque l’on appelle ce type d’organisme pour faire part d’une difficulté sérieuse – ce qui est le plus souvent le cas – la conversation dure facilement un quart d’heure. Il n’est pas normal que ces appels soient surtaxés. À douze centimes la minute, on arrive rapidement à dépenser cinq, voire dix euros pour obtenir un renseignement. Il n’y a ...

Question orale du 17/01/2017 : Généralisation des standards automatiques

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je souhaite par votre intermédiaire alerter M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers des services publics du fait de la généralisation des standards automatiques.En effet, outre le coût généré par ces appels souvent surtaxés et dont la durée est prolongée par les différentes étapes imposées par la machine, l’usager déplore le plus souvent l’absence de solution personnalisée aux problèmes exposés ainsi que des décisions regrettables faute pour l’administration de disposer de tous les ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Soit : c’est une bonne nouvelle…Quoi qu’il en soit, sur les sept articles qui composait la proposition de loi, il n’en reste plus que deux. Quant à nos demandes d’articles additionnels, à travers lesquels nous voulions résoudre les problèmes de l’étourdissement des animaux et de la formation, elles n’ont pas abouti. Je trouve cela dommage. Certes, la demande d’un rapport de notre collègue Vitel sauve un peu les apparences, mais seulement les apparences.Je ne voterai pas contre le texte : je m’abstiendrai, considérant l’article 4 comme une avancée. Mais je trouve dommage que nous n’ayons pas profité de ces circonstances favorables pour aller ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Me voilà rasséréné sur ce point.L’article 5 est également supprimé, ainsi que l’article 7.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

En résumé, sur les sept articles de la proposition de loi, le premier a survécu – mais il s’agit d’un article paisible et peu compliqué qui ne vise qu’à créer un comité, un de plus. Les articles 2 et 3 sont supprimés. L’article 4 est certes rétabli, mais pas tout à fait dans les mêmes termes…

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Je regrette que nous n’ayons pas pu avancer sur le problème posé par l’abattage rituel. Nous avions une occasion de le faire dans une ambiance constructive et consensuelle ; de telles conditions ne se retrouveront peut-être pas avant longtemps.J’en viens à l’amendement, qui répond, lui aussi, au souci d’améliorer le niveau de formation des ouvriers qui travaillent dans les abattoirs.Ces personnels doivent en effet mettre à jour leurs compétences en fonction de l’évolution des connaissance. S’il existe des gestes répétitifs, c’est bien ceux pratiqués par ces ouvriers ! Or la répétition, au millimètre près, du même geste pendant des années ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Mes amendements, ainsi que ceux de Mme Gaillard, n’ont pas pour but d’interdire ni d’empêcher la production de viande halal ou casher, mais, au contraire, de trouver une solution.Certaines des mesures que nous proposons, M. Le Fur vient de l’évoquer, sont déjà appliquées en France. Ainsi, certaines mosquées acceptent l’étourdissement préalable réversible. Si des règles figurent dans le Coran, pourquoi sont-elles interprétées différemment selon les responsables religieux ? Cela est tout de même un peu curieux.Circonstance aggravante, chacun doit savoir qu’en Malaisie, l’étourdissement préalable des animaux est de règle. Or ce pays exporte ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Absolument !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Oui !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Une telle ouverture me semble préférable à un rejet global inspiré par un « politiquement correct » dans l’air du temps.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente.L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente avec les exigences rituelles musulmanes et juives, qui veulent que l’animal, au moment où il est sacrifié, soit conscient, vigile, apparemment en bonne santé ?Selon ces mêmes cultes, l’animal doit être paisible, non effrayé ; or on n’est pas sûr qu’il le soit, dans la mesure où, n’ayant pas ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

J’abonderai dans le sens du ministre et du rapporteur.Je connais assez bien le sujet. Premièrement, quand il arrive que des vaches gestantes se retrouvent à l’abattoir, ce n’est pas à la suite d’une spéculation volontaire de la part de l’éleveur, c’est plutôt par accident : il l’ignorait. Il est parfaitement possible qu’un éleveur possède une vache dont il ignore qu’elle est gestante et qu’en toute bonne foi il l’amène à l’abattoir.Deuxièmement – je le dis au passage –, une vache porte neuf mois : vous édicteriez donc des règles du jeu plus sévères pour les vaches que pour les femmes.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

L’article 6 vise, si je ne m’abuse, à modifier un article du code de procédure pénale de façon à permettre à des associations, par exemple de protection des animaux, de se porter partie civile lorsque des infractions sont constatées en matière de souffrance animale.C’est une bonne chose, mais dans la mesure où il n’existe pas d’enregistrement vidéo, comment pourra-t-on objectiver de telles infractions ? Voilà une raison supplémentaire de recourir à cette technique.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Pour ce faire, il faut prendre des mesures pour empêcher les rares fautes qui peuvent être commises. En effet, la généralisation induite par le système médiatique est particulièrement préjudiciable à la filière de l’élevage. La meilleure façon d’aider les éleveurs, et la plus rapide, est d’être le plus efficace possible car, je le répète, les éleveurs, tout autant que les producteurs, sont les véritables et les premières victimes de tout ce processus.Par conséquent, si vous voulez, mes chers collègues, aider les producteurs et les éleveurs – je crois que nous le voulons tous –, il faut être immédiatement le plus efficace possible.Mettons en ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Je résume : les scandales révélés au cours des derniers mois ont considérablement marqué nos concitoyens et beaucoup heurté leur sensibilité.La première conséquence en a été l’effondrement de la consommation de viande. Les premières victimes sont donc bien les producteurs et les éleveurs, car ils ne parviennent plus à vendre leurs produits et voient les cours s’effondrer. Il ne faut pas que de tels scandales se reproduisent. Nous devons être certains d’y mettre fin.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Ce n’est pas vrai !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Mais non !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Je suis partisan de rétablir l’installation des caméras de manière non pas expérimentale, mais universelle et obligatoire. Vous venez de dire, monsieur Falorni, que cela se fait déjà en Grande-Bretagne – donc, d’une certaine manière, l’expérimentation a déjà été menée ailleurs. En outre cela se pratique déjà en France, et ceux qui ont recours à ce système sont décidés à le conserver. Pourquoi donc perdre une année ?L’argument du coût est, à mon sens, ridicule : un abattoir, cela peut coûter une vingtaine de millions d’euros. Dans ces conditions, dépenser 1 000 ou 2 000 euros pour l’installation de caméras vidéo, ce n’est pas un ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

À mon tour de proposer de rétablir l’article 4 ! Il faut absolument le faire : nous avons déjà supprimé les articles 2, 3 et 5 : si nous ne rétablissons pas celui-ci, il ne restera plus rien.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Et bien payé !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Monsieur le ministre, je voterai votre amendement de suppression, car c’est un article absurde, qui propose de contrôler uniquement les abattoirs de plus de cinquante salariés, en mettant un inspecteur derrière leur dos. Pour résumer, premièrement, on aura un type assis qui regardera les gens travailler ; et le type assis sera mieux payé que ceux qui s’épuisent à la tâche. C’est insensé. Deuxièmement, on créera une discrimination entre les établissements de plus et de moins de cinquante salariés. Or – je suis désolé de le dire – les dernières vidéos de L214 ont toutes été réalisées dans des abattoirs de moins de cinquante salariés. On va ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Je n’avais pas fini. Vous êtes beaucoup plus rigoureuse avec moi qu’avec d’autres, madame la présidente.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

La vidéosurveillance doit également être imposée, ne serait-ce que pour permettre aux abattoirs, en cas d’accusations médiatisées, de démontrer immédiatement, enregistrements archivés à l’appui, qu’ils ont respecté les procédures.Je reste convaincu, à la lumière de mon expérience, que les enregistrements diffusés par L214 jettent un coup de projecteur sur des actes certes inacceptables, mais absolument marginaux.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Je l’ai cosignée pour une seule raison : l’obligation, prévue initialement à l’article 4, d’installer un dispositif d’enregistrement vidéo dans chaque abattoir. Cette mesure, la seule qui était efficace, a été supprimée par la commission des affaires économiques, ce qui est extravagant.J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition de loi, rédigée en toute confraternité avec ma consoeur de la majorité Geneviève Gaillard et soixante et onze députés, dont une vingtaine de la majorité. Bien avant la commission d’enquête, nous préconisions les dispositions qu’elle a jugées ensuite essentielles : l’étourdissement obligatoire des ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, à laquelle nombre d’entre nous avons participé, a fait un bon travail. Le rapport qui en est issu rend compte fidèlement des auditions réalisées. Les personnes interrogées ont été choisies avec pertinence et aucun des domaines qui nécessitaient des informations précises n’a été négligé. Merci, monsieur le président Falorni.Mais alors, pourquoi cette proposition de loi n’est-elle pas à la hauteur du problème ? ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Très bien !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

Absolument !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

Jacques Lamblin S'agissant des briques de base, nous en avons parlé, il y a avant tout la question des matières premières. On pense au produit fissile et aux terres rares. En parallèle, il y a sans doute, dans les « briques » de base, le sujet de la filière des composants électroniques, qui pourrait poser un problème si STMicroelectronics ou Soitec arrêtaient leur activité défense. Mais au-delà, certaines entreprises majeures sont passées sous contrôle étranger. On pense à Alstom ou Thermodyn, dorénavant sous le contrôle de General Electrics, alors que leur rôle dans la production de turbines à vapeur est fondamental. Pour l'heure, des conventions existent pour ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

Jacques Lamblin Tout à fait. Il permet aussi de faire pression sur des puissances nucléaires de rang secondaire.Quant à ma déclaration contestée – et peut-être contestable, j'en conviens – qui relève plus de l'intuition que du raisonnement, elle repose tout de même sur un minimum d'observations. De nombreuses entreprises impliquées dans le nucléaire, qu'il s'agisse de DCNS, d'Airbus ou encore de Safran ou Thales, sont leaders mondiaux dans leur domaine de compétences. Seraient-elles arrivées à ce niveau si, à un moment, elles n'avaient pas été impliquées dans la production d'instruments nécessaires à la dissuasion, avec les progrès technologiques ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

Jacques Lamblin Je vais d'abord répondre aux questions de notre collègue Yves Fromion. Concernant les études sur la composante aéronavale, il me semble, de manière plus générale, que les programmes d'études amont – largement évoqués dans le rapport – sont importants car ils permettent à la fois le maintien du savoir-faire dans les bureaux d'études et le maintien du choix stratégique pour les autorités politiques. En même temps, on ne peut pas non plus avoir des programmes d'études amont pour « rester en forme » et soutenir artificiellement l'industrie. Il doit y avoir un échange permanent entre celui qui décide et celui qui sait faire. Notre proposition ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

Jacques Lamblin Les anticipations que nous pouvons faire en matière budgétaire font état d'un objectif à six milliards d'euros avec une montée en puissance progressive pour arriver à ce montant à l'horizon 2025 ; il n'y aura pas d'augmentation brutale de 3,5 milliards d'euros à six milliards d'euros le 1er janvier 2020. Au-delà du coût, il me semble que lorsque la décision de faire de la France une puissance nucléaire a été prise, personne n'imaginait les conséquences industrielles et économiques qui en découleraient, avec un nombre d'industries majeures qui sont « filles » de la dissuasion et qui participent à la richesse nationale. Le fait de suivre la marche du ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

Jacques Lamblin Nous avons reçu les représentants du ministère de la Défense britannique et l'idée d'étendre notre partenariat est sans doute à creuser car ce qui existe aujourd'hui est fécond et efficace. Par ailleurs, une telle coopération permet de « partager le fardeau ». À titre strictement personnel, je pense qu'on peut imaginer l'extension d'un tel partenariat au regard, par exemple, des perspectives offertes par le laser mégajoule (LMJ). Élément majeur de la simulation, le LMJ est non seulement très impressionnant mais surtout extrêmement prometteur tant dans le domaine militaire que dans le domaine civil avec par exemple la maîtrise de la fusion nucléaire à des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

Jacques Lamblin Avant toute chose, j'aimerais remercier l'ensemble des personnes que nous avons rencontrées au cours des travaux de cette mission. Les responsables militaires comme les grands dirigeants d'entreprises ont fait preuve d'une très grande disponibilité, ce qui témoigne combien cette oeuvre commune, la dissuasion, constitue un enjeu considérable pour ces hommes et ces femmes.Comme l'a indiqué Jean-Jacques Bridey, les raisons de renouveler les moyens de la dissuasion sont ainsi multiples. S'il s'agit avant tout de traiter l'obsolescence, et d'adapter les forces nucléaires aux nouvelles menaces, le renouvellement des moyens de la dissuasion a également un intérêt ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016

Vous venez de dire que, concernant la FTI, toutes les évolutions sont possibles. Plus généralement, vous avez insisté sur la rapidité de l'évolution technique. Lors de la conception des FTI, a-t-on anticipé la nécessité de s'y adapter en permanence ?

Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Par cet amendement, nous ferions un geste pour ces pupilles.De plus, pour avoir préparé le budget, monsieur le secrétaire d’État, vous savez très bien que le montant global des pensions a diminué pour des raisons démographiques, ce qui vous laissait une petite marge de manoeuvre pour vous engager dans cette direction. La proposition de M. Candelier est un succédané, mais les économies liées aux évolutions démographiques auraient pu bénéficier aux pupilles de la nation. Je regrette que vous ne le fassiez pas.

Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

En 2004, le dispositif a été étendu aux victimes de la barbarie nazie. Aujourd’hui, il reste des pupilles dont le préjudice et la souffrance ne sont pas pris en compte par la République. L’initiative de M. Candelier vise à remédier à cette situation. Évidemment, le coût de 10 millions d’euros est sous-évalué. Néanmoins, nous pourrions proposer seulement une rente, et non une indemnisation en capital, ce qui coûterait infiniment moins cher. Ainsi, nous ne laisserions pas croire aux pupilles de 1940 que leur douleur ne compte pas.

Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Vous le savez, je suis intervenu sur le sujet en commission de la défense et en commission élargie. La situation actuelle est la suivante : une première mesure en faveur des victimes de l’antisémitisme a été prise à l’époque de M. Jospin.

Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Dans la majorité aussi, il faut être cohérent !

Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016

Les pupilles dont les parents ont été victimes de persécution antisémite ou d'actes de barbarie ont été indemnisés ou ont droit à une pension, mais pas tous les autres pupilles dont les parents sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale. Réparer cette injustice coûterait quelque 98 millions d'euros. Or la prévision de baisse de la dette viagère est estimée à 67 millions d'euros, ce qui laisse une petite marge de manoeuvre. L'argument principal qu'on nous oppose pour ne rien faire est le coût élevé de la mesure ; or je viens de démontrer que nous ne sommes pas dépourvus de moyens. À défaut d'une rente en capital, une rente viagère pourrait au moins ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

Je suis d'accord pour dire qu'il faut tirer le marché vers le haut. Ce n'est pas bien grave quand on le fait pour les voitures, en durcissant par exemple les normes d'émissions de CO2, car c'est un bien consommable dont on change au bout de quelques années. Mais, dans le parcours d'un ménage, le logement est la grande affaire d'une vie commune, pour l'immense majorité de nos concitoyens. Beaucoup de ménages s'étant installés il y a une trentaine d'années dans des pavillons de banlieue arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite et, leurs enfants étant partis, souhaitent se replier sur un appartement en milieu plus urbain. Mais cela leur est impossible car ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

Je confirme ce que vient de dire mon collègue, quant aux difficultés qu'on peut avoir à réaliser des projets d'installation – notamment dans le domaine hydroélectrique. Remettre en service d'anciens moulins est un véritable parcours du combattant, surtout si un projet a le malheur de déplaire a priori à l'administration de contrôle. C'est un aspect auquel il conviendrait de s'intéresser.L'évolution de la réglementation thermique perturbe considérablement le marché immobilier : les logements anciens non-conformes trouvent aujourd'hui difficilement preneurs sur le marché, alors que nous sommes en pleine crise du logement. La nouvelle évolution de cette ...