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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, en concevant votre mission comme le combat de la troisième génération en matière de droits des femmes, vous ouvrez, madame la ministre, la porte de l'espoir aux jeunes de demain ainsi qu'aux femmes et aux hommes qui évoluent chaque jour dans une société aux contours bien arrêtés.Il est bon de rappeler que, soixante-cinq années auparavant, la première génération avait aboli les discriminations de l'époque : interdiction de voter, de pouvoir être élue, d'ouvrir un compte bancaire sans autorisation. Trente années plus tard, la deuxième génération a bénéficié de droits liés ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Cet amendement vise simplement à rétablir une cohérence législative avec les textes actuellement en application relatifs à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Ils prévoient que leurs dispositions s'appliquent à ceux qui ont vingt-cinq ans révolus. On ne voit pas pourquoi le présent texte retient l'expression « moins de vingt-six ans ».
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits.Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce sens. En témoigne le financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant portée à 48 points et, dans le contexte difficile du nécessaire redressement des finances publiques, en témoigne également le dernier budget qui comporte nombre de mesures en faveur des anciens combattants.C'est le cas notamment ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place.Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet.Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateurs, la situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire au budget des anciens combattants pour 2013 les crédits afférents à cette mesure, dont le coût minimal en année pleine est estimé ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur le président, chers collègues, il est des députés qui aiment raisonner de manière logique et simple. J'en suis. Il semble qu'un accord avait été trouvé sur la base d'une proposition de M. le ministre, pour faire en sorte que cette mesure soit adoptée à l'unanimité de notre assemblée, lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. Des effets de style, des prétextes juridiques, nous empêchent de suivre cet accord.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 22/04/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, c'est au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste que j'interviens dans le contexte constitutionnel qui prévoit qu'au-delà de quatre mois d'intervention des forces françaises, le Gouvernement soumet au Parlement l'autorisation de sa prolongation.Début janvier, le Président du Mali, Dioncounda Traoré, lançait un appel au secours en alertant le Conseil de sécurité de l'ONU et en demandant l'aide militaire de la ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration
Quatre mois après le début de l'intervention, l'opération Serval affiche un bilan positif.D'abord parce que la France a mené en amont un intense travail diplomatique, en faisant adopter par les Nations unies les résolutions légitimant une opération au Mali, en préparant la constitution d'une force interafricaine d'intervention et sa formation par l'Union européenne, en sensibilisant l'administration américaine au risque régional. Ainsi, dans les heures qui ont suivi le déclenchement de l'opération, la France a obtenu le soutien de l'Union africaine, l'approbation diplomatique de nos partenaires européens, l'appui logistique des États-Unis, de la ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, face aux bouleversements mondiaux géostratégiques, comme les révolutions arabes et l'évolution de la politique étrangère des États-Unis, face aux bouleversements économiques – avec notamment la crise financière –, face au développement du terrorisme international, le Président de la République s'est engagé dans le cadre du Livre blanc à réviser la stratégie de défense du pays pour la décennie à venir.Ayons présent à l'esprit que l'utilité d'un Livre blanc réside dans sa ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
La prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 de cet automne devra démontrer toute la pertinence de ces priorités stratégiques, notamment en termes d'effectifs.Dans l'indispensable restauration de l'équilibre des comptes publics, il est nécessaire, pour préserver notre souveraineté et notre autonomie, de bâtir un modèle d'armée qui réponde aux besoins de nos stratégies et s'adapter aux exigences de la défense et de la sécurité nationale.Fort de ces engagements, le groupe RRDP partage et soutient les recommandations du Livre blanc.
Intervention en hémicycle le 21/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Un peu de brise marine pour revigorer notre esprit à cette heure avancée de la nuit ! Cet amendement propose de verser le produit de la redevance pour occupation du domaine maritime liée à l’extraction de granulats en mer à l’Agence des aires marines protégées, les AMP. Il s’agit, je le rappelle, d’une redevance d’usage et non d’un prélèvement obligatoire. C’est la contrepartie à l’utilisation de ressources naturelles appartenant au domaine public.Cet amendement a recueilli le parfait accord des exploitants, qui ont notamment proposé, à l’occasion de la conférence environnementale, d’affecter le produit de la redevance domaniale à ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, un constat en trois chiffres pour amorcer mon propos : 27 % d’écart de salaire environ entre les hommes et les femmes, 10 % de femmes victimes de violences conjugales, 750 000 viols ou tentatives de viol chaque année.Face à cette réalité, le Président de la République a pris l’engagement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité. Portée par un ministère chargé des droits des femmes, en votre personne, madame la ministre, au coeur d’un gouvernement paritaire, une action publique efficace s’est alors engagée, en commençant par le choix de placer l’égalité ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Avant toute chose, je tiens à saluer le plan d’urgence exceptionnel de 30 millions d’euros que vous avez annoncé il y a quelques jours pour améliorer le quotidien des armées, monsieur le ministre, confirmant ainsi la priorité donnée à la défense.En effet, conformément au choix du Président de la République, l’effort consacré à la défense est maintenu par un budget stabilisé en valeur pour 2013, ainsi que pour les trois exercices suivants. Avec 31,4 milliards d’euros par an, ce budget restera le troisième de l’État, après ceux de l’éducation nationale et de la charge de la dette, et le premier en termes d’investissement public. En outre, il ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le budget dédié aux anciens combattants, à la politique de mémoire et au lien armée-nation diminue certes de 2,7 % cette année. Mais il est en baisse mécanique depuis près de trente ans du fait de la diminution du nombre des anciens combattants. Cette diminution était encore plus significative lors de la précédente majorité, puisqu’elle a été de 5 % entre 2010 et 2011 et de 4 % entre 2011 et 2012.Il s’agit donc d’une baisse relative. Preuve en est la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
M. Myard a au moins le mérite de dire toujours la même chose !
Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi est typiquement le texte porteur d’un sujet qui, dans les paroles, recueille une unanimité quasi parfaite ; mais, pour ce qui est des actes ou des comportements, il assène des hypocrisies et des lâchetés de premier ordre.Madame la ministre, si de nombreuses mesures ont été prises au cours des récentes années pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, aucune loi n’a encore eu l’ambition d’aborder de front l’ensemble des thématiques la concernant.Pourtant, les inégalités se ...
