Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 4
- 21
- 12
- 0
- 4
- 27
- 0
- 0
- 0
- 5
- 1
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 26
- 0
- 0
- 0
- 15
- 32
- 1
- 0
- 13
- 1
- 0
- 0
- 1
- 12
- 2
- 0
- 1
- 0
- 0
- 1
- 10
- 1
- 0
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 197 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est inacceptable de dire ça !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne sommes pas des lanceurs d'alerte, mais presque !
Question orale du 20/02/2013 : Dotations aux collectivités locales
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)La semaine dernière, lors de la réunion du Comité des finances locales, a été évoquée une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales. Le cumul de ces diminutions, cher François Sauvadet, ne s'élève pas à 3 milliards, mais à 4, 5 milliards d'euros à l'horizon 2015. C'est près de 10 % de l'enveloppe normée de 2013 ! C'est un coup de massue sans précédent sur les finances locales, et ce alors que nos charges augmentent : augmentation du taux des cotisations retraite des agents ; augmentation des taux de TVA qui va impacter la gestion des déchets et des ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Leur fonction doit effectivement conduire à l'inéligibilité des directeurs de cabinet, directeurs-adjoints et chefs de cabinet. En revanche, la précision « ayant reçu délégation » est porteuse de confusion : à quel moment la délégation doit-elle être prise en compte ? Il suffit de retirer au chef ou au directeur de cabinet sa délégation de signature six mois avant l'élection, et il devient éligible ! C'est la fonction qui doit être prise en compte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est elle qui permet d'éviter toute confusion, qui désigne ceux qui sont par hypothèse inéligibles.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le rapport Balladur prévoyait un seuil de 500 habitants.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
À la suite de cette recommandation, j'ai fait le tour des associations départementales de maires. Une consultation de ces associations a montré que le chiffre sur lequel s'accordaient les maires se situait aux environs de 1 000 habitants. C'est dans ce contexte que le bureau de l'Association des maires de France, composé de dix-huit membres de sensibilité de gauche et de dix-huit de sensibilité de droite, a adopté une décision préconisant de fixer le seuil entre 1 000 et 1 500 habitants.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous pensons donc que le chiffre de 1 000 habitants est intéressant pour toutes les collectivités territoriales.Pourquoi cela ? La démocratie municipale a besoin d'émulation. Pour cela, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs listes. Pour être à même de choisir, il faut des listes crédibles et paritaires. Or dans une commune de 500 habitants, il est très difficile de constituer plusieurs listes crédibles : on risque fort de n'en avoir qu'une seule. Cette situation serait difficile et pénalisante pour la démocratie locale. La sagesse impose de remonter le seuil d'application du scrutin de liste à 1 000 habitants pour garantir la pluralité des listes. ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit de prévoir que la déclaration de candidature est nécessaire dès le premier tour, pour écarter l'hypothèse, qui serait pernicieuse, de gens qui ne se porteraient candidats qu'au deuxième tour – sauf, bien sûr, si le nombre de candidats au premier tour aurait été insuffisant. Cela permet de créer une bonne articulation des premier et deuxième tours.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la proposition que nous venons d'adopter grâce à l'avis positif, à titre personnel, du rapporteur ainsi qu'à la sagesse du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous pourrions adopter un sous-amendement qui devrait plaire au ministre de l'intérieur. Dans mon département, on compte 545 communes de plus de 500 habitants ; il y aura des déclarations de candidature dans plus de 500 communes. Les sous-préfectures et préfectures seront inondées. Je propose donc que le dépôt des candidatures puisse se faire à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie. Si un candidat ne se sent pas à l'aise pour déposer sa candidature en mairie, par exemple parce qu'il serait en conflit avec le maire, il pourra toujours se rendre à la préfecture ou sous-préfecture. Cela répartira le traitement des candidatures. Préfectures ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est un amendement de cohérence avec ce qui a été voté précédemment.(L'amendement n° 207, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le dispositif hérité du Sénat prévoit deux listes sur le même bulletin, ce qui crée, à mon sens, un risque d'incompréhension et d'illisibilité pour les électeurs. Le bureau de l'AMF préfère, et c'est le sens de nom amendement, un système de fléchage plus simple, dans le respect bien sûr de la parité, c'est-à-dire une seule liste sur le bulletin, avec une identification chiffrée des candidats aux sièges de conseiller intercommunal. Ainsi, ceux qui seront élus soit sur la liste majoritaire, soit sur la liste minoritaire, seront en toute hypothèse délégués intercommunaux.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous vous rallierez alors à ma proposition, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Oui, madame la présidente.(L'amendement n° 209 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous sommes, ici, pour discuter de la loi électorale et non de l'acte III de la décentralisation. Je tiens, en préambule, à affirmer mon attachement à la modernisation de la vie publique. Les règles électorales en font partie. Nous avons commencé à poser le cadre avec la loi du 16 décembre 2010. Nous devons, maintenant, positionner le curseur.Mon propos portera essentiellement sur les questions communales et intercommunales.Monsieur le ministre, cette modernisation doit rassembler et ne peut, en République, s'effectuer sans un minimum de consensus. Elle ne peut résulter du seul fait majoritaire en cette période de ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je défendrai ainsi l'amendement n° 17 que j'ai déposé, proposant un seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste.Beaucoup de choses ont été dites : position du Sénat, position du ministre, position de l'Association des maires de France… Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la démocratie représentative, chers collègues, c'est un choix, choix d'un candidat ou d'une liste, à qui l'on fait confiance. Or, pour pouvoir faire un choix, il faut qu'il y ait plusieurs listes. Une commune de 500 habitants ne compte 500 électeurs, mais peut-être seulement 300, seulement 200.
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est sur ce nombre qu'il faudra constituer plusieurs listes. Cela ne paraît pas possible ; on risque de n'avoir qu'une seule liste, sans possibilité de choix pour les habitants. Ce serait inefficace et préjudiciable à une bonne démocratie locale. Je crois que le nombre de 1 000 est raisonnable ; il correspond aux attentes des associations départementales de maires, que nous avons sondées et qui ont avancé, dans leur diversité politique, une préférence pour un seuil de 1 000 à 1 500. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit d'ouvrir la possibilité pour les candidats de déposer leur candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture, mais également à la mairie. Cela permettrait au citoyen candidat d'être plus près de son lieu de dépôt, mais également d'éviter l'afflux massif de candidats dans les préfectures ou sous-préfectures, ce qui serait ingérable, comme je l'ai dit à M. Valls. Dans mon département, il y a plus de 500 communes de moins de 1 000 habitants qui vont devoir constituer des listes : à supposer un minimum de dix candidats par commune, cela fait des milliers de candidats à gérer pour des préfectures et sous-préfectures qui ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cet amendement permet par exemple au candidat qui serait mal à l'aise à l'idée de se présenter contre un maire sortant d'aller déposer sa candidature en préfecture ou en sous-préfecture ; mais les autres pourraient la déposer en mairie.
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit de passer d'un système complexe, avec un seul bulletin comportant deux listes, à un système plus simple de fléchage, afin de favoriser la lisibilité de façon à ce que les électeurs ne confondent pas les différents scrutins. Cet amendement vise donc à bien établir l'articulation entre le scrutin communal et le scrutin intercommunal.
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est mon dernier amendement ayant trait au positionnement du curseur pour le scrutin de liste, et je tiens à exprimer au Gouvernement et à l'ensemble de mes collègues les remerciements de l'Association des maires de France pour avoir pris en compte sa position.
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas une réponse !
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
J'adhère aux propos de Gilles Carrez, s'agissant de l'esprit de liberté et de responsabilité qu'il convient de reconnaître aux collectivités locales. En sus de ces principes, une disposition importante figure dans le texte : le nouvel outil de l'article 11 quater C, à savoir l'agence de financement des collectivités territoriales. La création de cette agence, demandée par l'ensemble des collectivités, a fait l'objet, en 2012, d'un rapport favorable et a reçu le feu vert du Président de la République lors du Congrès des maires de France en novembre 2012. Cela a permis, après concertation avec le ministre, le dépôt d'un amendement gouvernemental ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Les amendements qui ont été présentés ont tous eu pour objet de limiter les délais pris par la banque, afin de protéger le consommateur. Mme la rapporteure et M. le ministre rappellent qu'un amendement de synthèse a été adopté, prévoyant dix jours ouvrés. Il faut protéger le consommateur. Dans les textes, il est question de trente jours pour l'offre de prêt, de dix jours pour le délai de réflexion – c'est la loi Scrivener –, mais jamais l'on ne parle de dix jours « ouvrés », ce mot n'apparaît pas. Je propose donc de revenir à ce qui est la règle en matière de protection du consommateur, à savoir des jours calendaires. Autrement, ces ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
C'est une approche un peu différente, sur l'alinéa 29. Beaucoup de banques-assurances vendent des produits joints et réalisent leurs marges sur l'assurance. Le rapport de la commission fait apparaître le montant évalué de la marge de l'assurance. Après avoir signé, le client ne peut plus se retirer. Si nous voulons permettre une réelle concurrence dans le domaine de l'assurance des prêts, nous devons offrir aux souscripteurs la possibilité de changer de compagnie d'assurance. Cela créerait plus de fluidité et de transparence, plus de concurrence, au profit du consommateur.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Vous avez reçu à plusieurs reprises les élus locaux. Nous avons débattu, nous avons été écoutés, mais nous n'avons pas été entendus.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Or avec un montant réduit, il y aura une ponction amplifiée, au détriment de toutes les collectivités qui ne vont pas changer de statut. Cette question financière n'a pas été évaluée. Cela étant, le rôle de Parlement est de tenter d'améliorer les textes qui lui sont soumis. Les propos que je vais tenir sont validés par le bureau de l'Association des maires de France, bureau pluraliste – et c'est à l'unanimité que les propositions qui suivent ont été approuvées.Il y a, à mon sens, deux impératifs, sur lesquels je souhaite me focaliser. Le premier impératif, c'est d'organiser le dialogue entre le Gouvernement et les collectivités ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mais il faut compléter cette avancée sur trois plans.Tout d'abord, il faut resserrer la composition du Haut Conseil. Dans la mouture émanant de la commission des lois, il y a soixante-dix élus – soixante-dix ! Hier matin, à la conférence des finances locales, nous étions vingt élus. Tous n'ont pas pris la parole, mais imaginez une assemblée de soixante-dix élus complétée par une vingtaine de ministres, dont le Premier ministre : il serait difficile, dans ces conditions, d'organiser un travail qui est important pour mener une négociation. Ce Haut Conseil n'est pas une assemblée : c'est une instance de travail et de négociation. Or on ne négocie pas ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
En la forme, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, vous avez conduit, avec votre ministre déléguée, une démarche d'écoute que je tiens à saluer.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Deux observations liminaires : nous attendions une loi cadre fixant des orientations et des principes fondateurs, un texte court avec des déclinaisons thématiques par des lois spécifiques – je pense à l'urbanisme, au logement, à l'énergie, à la biodiversité et même au statut de Paris.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Or nous avons un texte scindé en trois, qui nous laisse un peu interrogatifs quant à la réelle vision de l'État sur l'organisation territoriale. Le projet de loi met très partiellement en oeuvre le principe de subsidiarité : il développe une vision descendante de la décentralisation. Le bloc local – communes et intercommunalités – n'est pas l'exécutant des multiples schémas des différents pactes, ni le sous-traitant des chefs de file.Nous souhaitions également, dans un contexte financier dégradé, un texte permettant d'améliorer l'efficacité de la dépense publique, et, surtout, un texte dont l'impact financier aurait été mesuré. Or le ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Deuxièmement, il faut que les trois grandes associations – l'Association des régions de France, l'Association des départements de France et l'Association des maires de France – soient au coeur du dispositif. Or seules l'ADF et l'ARF sont constituées en autorités de désignation, alors que l'AMF représente l'ensemble du bloc local. Ici, sur tous les bancs, et même à la tribune, nous savons tous que ce sont toutes les communes et les intercommunalités, les communes du littoral comme celles de la montagne, les communes urbaines comme les périurbaines et les rurales, celles de métropole comme celles d'outre-mer, qui sont représentées par l'AMF, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Et au fond, et cela a été dit par Marc Dolez, s’il y a un suffrage universel dans une métropole, c’est la mort des communes, c’est la mort des maires.
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement concerne la désignation des élus siégeant à la CTAP. Nous proposons que lorsqu’une liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l’État dans le département par l’association départementale des maires et qu’aucune autre liste complète n’a été présentée, le représentant de l’État en prend acte et qu’il n’y a pas lieu de procéder à une élection. Nous voulons ainsi laisser aux associations départementales des maires la responsabilité de respecter une diversité géographique et démographique et un pluralisme politique. Elles sont habituées à cela.Mais il existe ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement vise à « doper » quelque peu la représentation des bourgs-centres, ces communes qui comptent entre 3 500 et 30 000 habitants. Les bourgs-centres ont un vrai rôle de centralité et d’aménagement de leur territoire. Il paraîtrait donc normal qu’ils passent de un à deux représentants, sachant que les communautés d’agglomération et les communautés de communes de plus de 30 000 habitants sont représentées de plein droit. En outre, passer de un à deux représentants facilitera la parité politique.
