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Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est inacceptable de dire ça !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne sommes pas des lanceurs d'alerte, mais presque !
Question orale du 20/02/2013 : Dotations aux collectivités locales
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)La semaine dernière, lors de la réunion du Comité des finances locales, a été évoquée une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales. Le cumul de ces diminutions, cher François Sauvadet, ne s'élève pas à 3 milliards, mais à 4, 5 milliards d'euros à l'horizon 2015. C'est près de 10 % de l'enveloppe normée de 2013 ! C'est un coup de massue sans précédent sur les finances locales, et ce alors que nos charges augmentent : augmentation du taux des cotisations retraite des agents ; augmentation des taux de TVA qui va impacter la gestion des déchets et des ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Leur fonction doit effectivement conduire à l'inéligibilité des directeurs de cabinet, directeurs-adjoints et chefs de cabinet. En revanche, la précision « ayant reçu délégation » est porteuse de confusion : à quel moment la délégation doit-elle être prise en compte ? Il suffit de retirer au chef ou au directeur de cabinet sa délégation de signature six mois avant l'élection, et il devient éligible ! C'est la fonction qui doit être prise en compte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est elle qui permet d'éviter toute confusion, qui désigne ceux qui sont par hypothèse inéligibles.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le rapport Balladur prévoyait un seuil de 500 habitants.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
À la suite de cette recommandation, j'ai fait le tour des associations départementales de maires. Une consultation de ces associations a montré que le chiffre sur lequel s'accordaient les maires se situait aux environs de 1 000 habitants. C'est dans ce contexte que le bureau de l'Association des maires de France, composé de dix-huit membres de sensibilité de gauche et de dix-huit de sensibilité de droite, a adopté une décision préconisant de fixer le seuil entre 1 000 et 1 500 habitants.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous pensons donc que le chiffre de 1 000 habitants est intéressant pour toutes les collectivités territoriales.Pourquoi cela ? La démocratie municipale a besoin d'émulation. Pour cela, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs listes. Pour être à même de choisir, il faut des listes crédibles et paritaires. Or dans une commune de 500 habitants, il est très difficile de constituer plusieurs listes crédibles : on risque fort de n'en avoir qu'une seule. Cette situation serait difficile et pénalisante pour la démocratie locale. La sagesse impose de remonter le seuil d'application du scrutin de liste à 1 000 habitants pour garantir la pluralité des listes. ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit de prévoir que la déclaration de candidature est nécessaire dès le premier tour, pour écarter l'hypothèse, qui serait pernicieuse, de gens qui ne se porteraient candidats qu'au deuxième tour – sauf, bien sûr, si le nombre de candidats au premier tour aurait été insuffisant. Cela permet de créer une bonne articulation des premier et deuxième tours.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la proposition que nous venons d'adopter grâce à l'avis positif, à titre personnel, du rapporteur ainsi qu'à la sagesse du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous pourrions adopter un sous-amendement qui devrait plaire au ministre de l'intérieur. Dans mon département, on compte 545 communes de plus de 500 habitants ; il y aura des déclarations de candidature dans plus de 500 communes. Les sous-préfectures et préfectures seront inondées. Je propose donc que le dépôt des candidatures puisse se faire à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie. Si un candidat ne se sent pas à l'aise pour déposer sa candidature en mairie, par exemple parce qu'il serait en conflit avec le maire, il pourra toujours se rendre à la préfecture ou sous-préfecture. Cela répartira le traitement des candidatures. Préfectures ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est un amendement de cohérence avec ce qui a été voté précédemment.(L'amendement n° 207, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le dispositif hérité du Sénat prévoit deux listes sur le même bulletin, ce qui crée, à mon sens, un risque d'incompréhension et d'illisibilité pour les électeurs. Le bureau de l'AMF préfère, et c'est le sens de nom amendement, un système de fléchage plus simple, dans le respect bien sûr de la parité, c'est-à-dire une seule liste sur le bulletin, avec une identification chiffrée des candidats aux sièges de conseiller intercommunal. Ainsi, ceux qui seront élus soit sur la liste majoritaire, soit sur la liste minoritaire, seront en toute hypothèse délégués intercommunaux.
