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Résultats 1 à 50 sur 145 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2016
Il est essentiel que l'indemnisation des victimes ne soit pas remise en cause.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Les sapeurs-pompiers sont appréciés, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Il nous appartient donc de leur accorder la reconnaissance qu'ils méritent et, surtout, les moyens de leur action.En ce qui concerne le volontariat, l'engagement des SPV doit évoluer avec notre société, sans renier les valeurs fondamentales qui le caractérisent, celles d'une activité volontaire et d'un engagement citoyen offrant à chacun de nos compatriotes la même qualité de service sur tout le territoire.Les volontaires sont très dévoués ; mais afin de les fidéliser, ce qui est nécessaire – on vient de nous le rappeler – pour accroître les effectifs, il faut ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Oh ! C’est original ! C’est nouveau !
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
On ne comprend rien ! Traduis !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016
De là à chercher le poil à gratter ! Ce n'est plus appliquer la loi, c'est l'interpréter !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016
C'est la théorie !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016
Je ne voudrais pas entonner le même hymne que mon collègue, mais je dois malheureusement reconnaître avec lui que, dans le contexte de violence, de peur et d'insécurité que vous avez rappelé, et alors que, comme vous l'avez dit, la terreur nous est imposée de l'extérieur, les lois de la République, auxquelles je suis profondément attaché, sont mises en danger par certains individus. Dès lors, comment concilier les impératifs de liberté individuelle – motivation première de votre action –, de cohésion nationale et de solidarité ? Selon les principes démocratiques, c'est possible ; mais que faire face aux velléités croissantes qui s'opposent à ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, j’apporterai brièvement ma modeste contribution au soutien de cet article 1er.Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, les tensions que connaît actuellement notre pays, les menaces que fait peser le terrorisme sur nos institutions et la forte attente de nos concitoyens vi-à-vis de la constitutionnalisation de cet article 1er. J’évoquerai donc trois raisons essentielles qui me conduiront à voter sans aucune réticence ni retenue en ce sens.Faire évoluer la Constitution et l’enrichir, c’est d’abord permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/01/2016
Le Premier ministre a eu raison de rappeler que la période actuelle est particulière, marquée par des événements d'une gravité exceptionnelle qui mettent en péril les fondements mêmes de notre République, qu'il faut donc adapter la loi à cette situation nouvelle et exceptionnelle et que le projet de loi constitutionnelle doit être adopté de façon consensuelle. Il nous appartient en effet de légiférer face à l'atteinte portée aux intérêts fondamentaux de la Nation.Mais, avant que nous n'abordions l'examen des articles, je veux rappeler un certain nombre de principes. Une République qui oublierait ses origines ne tarderait pas à les renier. Dans ces moments ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Conscients du rôle social qui est le leur, ils luttent contre le marché noir, la contrefaçon et les produits frelatés.Ils vous l’ont dit, comme à nous : le paquet neutre, c’est leur mort professionnelle, c’est le développement inexorable du trafic de la contrebande, c’est l’enrichissement des dealers et des trafiquants de basse zone.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Cette analyse repose sur le constat de ce qui se passe réellement dans les villages et les quartiers populaires. Ils sont abandonnés, vidés de leurs commerces de proximité. Les seuls commerces qui y subsistent sont les petits bureaux de tabac, des lieux où l’on peut encore se rencontrer, échanger et se mélanger, au bon sens du terme. Les buralistes permettent de maintenir le lien social, dont la disparition est à l’origine du malaise que traverse notre république. Ce sont les petits buralistes qui, dix à douze heures par jour, assurent le dernier service public de proximité dans beaucoup de nos quartiers. Dans ces territoires dont on dit qu’ils sont ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, les préoccupations sanitaires qui sont les vôtres sont tout à fait respectables dans leur principe, et je n’entends pas les remettre en cause. Toutefois, sans polémique aucune, je voudrais vous faire partager une analyse sensiblement différente, dans l’espoir que vous acceptiez de reporter la mise en application du paquet neutre de quelques mois.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Notre patrimoine viticole est indissociable de l’image de la France, de ses paysages, de sa culture et de son savoir-faire. Il constitue en outre une valeur économique et sociale sans équivalent par sa contribution au rayonnement international et au déploiement d’emplois sur notre territoire.J’évoquerai pour conclure, en pensant particulièrement au département du Tarn, ce que nous pouvons tous connaître dans nos départements : qu’y a-t-il de mieux qu’une dégustation avec un producteur de vin ancré depuis des générations dans son territoire ? Observer, sentir, trinquer, goûter, à la recherche de sens oubliés, guidé par les conseils de nos vignerons, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Ne condamnons pas les vignerons au nom de l’hygiène et de la santé, alors que l’éducation et la connaissance du vin sont les meilleurs moyens de lutter contre d’éventuels abus. Nous devons donc permettre aux viticulteurs de vivre de leur métier, d’investir, d’embaucher et, surtout, de continuer à faire vivre nos territoires.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Respecter la loi, oui, bien entendu, mais aussi et surtout respecter nos territoires : voilà l’enjeu ce soir. Nous demandons, madame la ministre, qu’il soit permis à nos régions de défendre non pas seulement leurs intérêts – ce qui serait égoïste –, mais aussi et surtout leurs spécificités, de continuer à faire le promotion de l’oenotourisme et par le biais de celui-ci, j’en suis persuadé, de créer des emplois.Les viticulteurs et les viticultrices ont choisi un métier difficile et l’exercent avec talent et passion. Dans cette profession, la tradition n’est pas synonyme d’obscurantisme, mais elle permet au contraire une très grande modernité. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/11/2015
L'heure est grave, le choc est immense, nous sommes tous bouleversés par la violence des événements et par la force du deuil qui nous étreint. Au-delà de l'émotion, nous avons le devoir de répondre aux attentes de nos concitoyens, qui nous demandent à la fois fermeté et efficacité.Nous avons le devoir de sauver la République, de sauvegarder toutes les valeurs qui en sont le ciment. L'heure n'est plus à la discussion, aux excuses, aux tentatives d'explication ; l'heure n'est peut-être plus – le mot est fort, mais je l'assume – à la tolérance. Le temps de l'action est venu. Il est primordial de prendre et d'affirmer des règles nouvelles de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2015
J'adopterai la même position que M. Le Bouillonnec, pour les raisons que j'ai données en commission élargie.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 04/11/2015
Il serait judicieux de laisser aux communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016 la possibilité de bénéficier des avantages financiers initialement prévus, qui représentent incontestablement un élément moteur permettant d'accélérer le processus de création de ces collectivités.En matière de révision des valeurs locatives cadastrales, une expérimentation est actuellement en cours. Avez-vous déjà obtenu des résultats ? Quand cette réforme indispensable doit-elle entrer en vigueur ?Enfin, la réforme de la DGF appelle de la part des élus que nous sommes de multiples réserves, chacun réagissant en fonction des incidences financières supposées sur ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté de vos propos et de vos engagements. Vous avez rappelé avec détermination que nous voulons tous un État fort, des préfets forts, des services forts, pertinents et efficaces.Je reviens sur la question du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, bien que vous ayez déjà apporté un certain nombre de réponses à ce sujet. Les textes que nous venons d'adopter, en particulier la loi MAPTAM et la loi NOTRe, vont amener un bouleversement que les élus devront s'approprier progressivement. Cela ne se fera sans doute pas aussi rapidement que nous pourrions le souhaiter. La clause générale de compétence a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2015
Ce texte était attendu depuis très longtemps puisqu'il a été présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014. Il répond à certaines exigences et certains principes républicains auxquels nous devons rester fidèles. Il faut sans cesse revenir à ce postulat que l'immigration est une richesse, non une menace.Il ressort des chiffres que la France n'est pas un très grand pays d'immigration par rapport à la plupart des pays comparables en Europe. Chaque année, compte tenu des 200 000 arrivées et des 100 000 départs, ce sont 100 000 étrangers seulement qui s'ajoutent à la population française quand la Grande-Bretagne enregistre plus de 400 000 entrées, et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2015
Nous devons faire preuve de courage. Les intercommunalités ne sont efficaces qu'à condition de regrouper sur un même territoire une population suffisante. Nous devons rester fermes sur le seuil de 20 000 habitants, en dessous duquel il n'est pas bon de descendre. Le secrétaire d'État André Vallini est venu la semaine dernière dans le Tarn et nous a exposé la genèse de ce seuil, fondé sur des réalités économiques et sociologiques, pour ne pas dire philosophiques, que nous ne pouvons ignorer.Ce seuil permettra de balayer des querelles intestines, certains prenant prétexte des exceptions pour refuser de fusionner. Il faut oser fédérer les territoires et les ...
Question orale du 19/05/2015 : Amélioration des liaisons routières et aériennes dans le département du tarn
J’ai bien noté les quelques observations apportées par M. le secrétaire d’État, que je remercie. Je compte absolument sur son soutien indéfectible, tant les demandes formulées sont importantes pour notre département.
Question orale du 19/05/2015 : Amélioration des liaisons routières et aériennes dans le département du tarn
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux vous poser une question qui préoccupe le département du Tarn et se décomposera en trois sous-questions. Elle concerne la nécessité d’améliorer le maillage des voies de communication structurantes du département du Tarn, afin de répondre à l’objectif d’aménagement du territoire en matière de réseaux routiers nationaux et de liaisons aériennes.Le département du Tarn a déjà fait savoir qu’il serait prêt à cofinancer un certain nombre de projets que j’évoquerai dans quelques instants. Mais j’aimerais connaître la position de l’État qui, aux côtés des ...
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Ma question est simple : pouvez-vous m’assurer que vous ferez tout pour empêcher que des minorités extrémistes arrêtent par la force des chantiers indispensables à l’aménagement du territoire de notre pays ?
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Ordre public et laïcité sont les fondements républicains que nous devons protéger avec force et persévérance.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
L’ordre républicain est le fondement de notre vie en commun, personne n’a le droit de s’y opposer.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
L’ordre républicain, c’est le devoir de faire respecter les décisions prises par les majorités élues au suffrage universel. Personne ne pouvait contester ni la légalité ni la légitimité de cette décision.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Votre décision d’évacuation est un signal fort. Je vous le dis, monsieur le ministre de l’intérieur, parce que je le pense très sincèrement : cette intervention a réhabilité la parole publique et redonne de la crédibilité à l’action des élus locaux.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Ils se sont comportés de manière digne et ont su faire confiance à nos institutions.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
J’en profite également pour remercier les agriculteurs tarnais, qui ont su faire preuve de responsabilité.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Enfin, la parole politique s’est concrétisée par des actes fermes.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Cet ordre public, vous l’avez rétabli. Fidèle à l’engagement pris par M. le Premier ministre, vous avez ordonné l’évacuation du site ; nous vous en remercions.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Ils, ce sont ceux qui, sans droit ni titre, sans légitimité aucune, se sont imposés chez nous, ont privé nos concitoyens de leur tranquillité, les ont empêchés de travailler, ont abîmé leurs biens, maltraité leur famille, troublé de façon inadmissible l’ordre public.
Question orale du 10/03/2015 : Barrage de sivens
Monsieur le ministre de l’intérieur, je voulais, au nom des Tarnaises et des Tarnais, en particulier des habitants du territoire de Sivens, vous adresser tous nos remerciements. Le site de Sivens est libéré.
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Motion de censure
Tout cela manque de souffle et d’idées ! Que c’est plat !
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Dès lors, je me dis qu’il faudra demain, dans le cadre de l’allégement du mille-feuille administratif, envisager très sérieusement – je m’en excuse auprès de M. Dolez – la suppression des départements.
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Permettez-moi de conclure ainsi : vous constaterez que nos interventions, cet après-midi, ont beaucoup porté sur les communes, sur les intercommunalités, sur les régions et sur les métropoles, mais personne n’a cité les départements.
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Quoi qu’il en soit, le constat de l’insuffisance de cette réforme est manifeste.On peut donc se féliciter des dispositions de la présente proposition de loi, qui visent à assouplir le dispositif actuel en renforçant – cela me semble important – les incitations financières.Ce texte prévoit notamment de mieux prendre en compte les mandats préexistants pendant le régime transitoire, et de renforcer l’intégration des anciennes communes par les dispositions suivantes : meilleure articulation des fonctions, création d’une conférence des maires, rationalisation de la création des communes déléguées ou encore organisation du choix du nom de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Dans le nouveau système territorial qui s’esquisse, elles demeureront le seul échelon à disposer de la clause générale de compétences. Pour mener à bien le troisième acte de la décentralisation, il faudra donc des communes partenaires des intercommunalités.Depuis la loi du 2 mars 1982, déjà ancienne, toutes nos communes, qu’elles aient 20 habitants ou qu’elles en aient 200 000, disposent des mêmes compétences. Cependant, nous savons bien que les petites communes n’ont pas les moyens humains, techniques et financiers leur permettant de s’investir de leurs missions essentielles et de les assumer.Comme d’autres, je rappelle que la France regroupe près ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Je lui rappelle simplement qu’il s’agit d’une démarche volontaire, que les maires pourront s’approprier pour répondre aux préoccupations des territoires sur lesquels ils exercent leur mission.Évoquer ce texte, c’est aborder de manière directe et indirecte les problématiques de décentralisation, d’aménagement du territoire et de ruralité ; c’est prendre en compte la diversité ; c’est avoir toujours à l’esprit les déséquilibres et les fractures qui existent entre les territoires qui s’en sortent et ceux qui font face à certaines difficultés. Je pense en particulier aux territoires hyperruraux où l’enclavement et la faiblesse de certaines ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2015 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je vais tâcher de redonner le moral à M. Dolez, qui me semble fort abattu et d’un caractère quelque peu réactionnaire – vous ne prendrez pas mal ce terme, cher collègue –, arc-bouté qu’il est sur des certitudes anciennes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/12/2014
Vous avez parlé de la hiérarchie des normes. Quelle est selon vous la valeur de la Charte de l'environnement ? Le principe de précaution a-t-il vocation à limiter l'étendue du droit de propriété ? Comment s'articule-t-il à la liberté d'entreprendre ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/12/2014
Sans doute cette demande de commission d'enquête est-elle recevable ; opportune, en revanche, elle ne l'est certainement pas ; utile, encore moins ; polémique, assurément. L'attitude du groupe Écologiste est à la limite de la provocation politicienne, et je ne supporte plus l'attitude de Noël Mamère, que je viens à l'instant de croiser devant l'immeuble du 101, rue de l'Université, guettant sans doute les caméras de télévisions. J'aurais préféré qu'il soit parmi nous pour défendre une proposition frappée selon moi du sceau du mensonge.Juridiquement, cette commission d'enquête est inutile, puisqu'une enquête administrative et une enquête judiciaire sont en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/12/2014
J'invite nos collègues à se reporter aux photos du rapport, pour qu'ils se rendent compte de la réalité de la situation sur ce site, que les élus du Tarn connaissent bien.Il faut faire preuve de retenue et éviter de contribuer à radicaliser les positions. La mémoire de Rémi Fraisse doit être respectée, de même que le travail et le calme des gendarmes présents sur le terrain.On a beaucoup glosé sur la présence des gendarmes sur le site, en allant jusqu'à considérer qu'ils n'avaient aucune raison d'être là. Or vous avez rappelé les raisons pour lesquelles il était apparu nécessaire qu'ils soient présents. Les vigiles devaient être protégés. Par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/11/2014
Monsieur le ministre, vous avez parlé de dignité et de respect et vous avez rappelé les valeurs de la République. Sachez que je suis sensible à vos propos, qui étaient empreints d'un très grand humanisme.Comme vous, je suis très attentif aussi aux progrès que nous devons apporter à la protection des personnes qui sollicitent l'asile. Les objectifs de ce texte sont clairs : simplifier le parcours, réduire le délai de traitement des demandes et améliorer l'accueil des demandeurs d'asile. Pour autant, je souhaite que le travail parlementaire permette des avancées substantielles.Notre système d'asile est en crise. Ses dysfonctionnements sont connus et dénoncés ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/11/2014
Nous devons modifier nos méthodes de travail, et une réforme constitutionnelle d'ampleur aurait sans doute été préférable. Las, elle n'est pas possible, mais cette proposition de résolution permet d'amorcer une transition vers l'évolution fondamentale que notre Assemblée connaîtra – et qu'il convient de ne pas sous-estimer – à partir de 2017 et de l'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats. Cette réforme libérera des espaces dans les agendas, mais elle libérera également les mentalités. Les députés siégeront à temps plein et pourront réfléchir sans entraves à la réorganisation administrative de la France et sans penser à ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il permettra de constituer un quatrième ensemble avec la région PACA, la future région Rhône-Alpes-Auvergne et la Catalogne toute proche. Montpellier deviendra une métropole, Toulouse l’étant déjà.L’idée selon laquelle la région Midi-Pyrénées voudrait tout absorber est une idée manifestement fausse. La situation budgétaire, le niveau d’endettement et le taux d’emploi sont certes meilleurs en Midi-Pyrénées qu’en Languedoc-Roussillon.L’idée paradoxale d’une possible domination de Montpellier par Toulouse n’a pas plus de fondement. Elle est même totalement incohérente. La guerre entre les deux métropoles n’aura pas lieu : elles sont toutes ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
En regardant la carte, le rapprochement s’impose comme une évidence.
