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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2016
Il est essentiel que l'indemnisation des victimes ne soit pas remise en cause.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016
Les sapeurs-pompiers sont appréciés, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Il nous appartient donc de leur accorder la reconnaissance qu'ils méritent et, surtout, les moyens de leur action.En ce qui concerne le volontariat, l'engagement des SPV doit évoluer avec notre société, sans renier les valeurs fondamentales qui le caractérisent, celles d'une activité volontaire et d'un engagement citoyen offrant à chacun de nos compatriotes la même qualité de service sur tout le territoire.Les volontaires sont très dévoués ; mais afin de les fidéliser, ce qui est nécessaire – on vient de nous le rappeler – pour accroître les effectifs, il faut ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Oh ! C’est original ! C’est nouveau !
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
On ne comprend rien ! Traduis !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016
De là à chercher le poil à gratter ! Ce n'est plus appliquer la loi, c'est l'interpréter !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016
C'est la théorie !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016
Je ne voudrais pas entonner le même hymne que mon collègue, mais je dois malheureusement reconnaître avec lui que, dans le contexte de violence, de peur et d'insécurité que vous avez rappelé, et alors que, comme vous l'avez dit, la terreur nous est imposée de l'extérieur, les lois de la République, auxquelles je suis profondément attaché, sont mises en danger par certains individus. Dès lors, comment concilier les impératifs de liberté individuelle – motivation première de votre action –, de cohésion nationale et de solidarité ? Selon les principes démocratiques, c'est possible ; mais que faire face aux velléités croissantes qui s'opposent à ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, j’apporterai brièvement ma modeste contribution au soutien de cet article 1er.Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, les tensions que connaît actuellement notre pays, les menaces que fait peser le terrorisme sur nos institutions et la forte attente de nos concitoyens vi-à-vis de la constitutionnalisation de cet article 1er. J’évoquerai donc trois raisons essentielles qui me conduiront à voter sans aucune réticence ni retenue en ce sens.Faire évoluer la Constitution et l’enrichir, c’est d’abord permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/01/2016
Le Premier ministre a eu raison de rappeler que la période actuelle est particulière, marquée par des événements d'une gravité exceptionnelle qui mettent en péril les fondements mêmes de notre République, qu'il faut donc adapter la loi à cette situation nouvelle et exceptionnelle et que le projet de loi constitutionnelle doit être adopté de façon consensuelle. Il nous appartient en effet de légiférer face à l'atteinte portée aux intérêts fondamentaux de la Nation.Mais, avant que nous n'abordions l'examen des articles, je veux rappeler un certain nombre de principes. Une République qui oublierait ses origines ne tarderait pas à les renier. Dans ces moments ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Conscients du rôle social qui est le leur, ils luttent contre le marché noir, la contrefaçon et les produits frelatés.Ils vous l’ont dit, comme à nous : le paquet neutre, c’est leur mort professionnelle, c’est le développement inexorable du trafic de la contrebande, c’est l’enrichissement des dealers et des trafiquants de basse zone.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Cette analyse repose sur le constat de ce qui se passe réellement dans les villages et les quartiers populaires. Ils sont abandonnés, vidés de leurs commerces de proximité. Les seuls commerces qui y subsistent sont les petits bureaux de tabac, des lieux où l’on peut encore se rencontrer, échanger et se mélanger, au bon sens du terme. Les buralistes permettent de maintenir le lien social, dont la disparition est à l’origine du malaise que traverse notre république. Ce sont les petits buralistes qui, dix à douze heures par jour, assurent le dernier service public de proximité dans beaucoup de nos quartiers. Dans ces territoires dont on dit qu’ils sont ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la ministre, les préoccupations sanitaires qui sont les vôtres sont tout à fait respectables dans leur principe, et je n’entends pas les remettre en cause. Toutefois, sans polémique aucune, je voudrais vous faire partager une analyse sensiblement différente, dans l’espoir que vous acceptiez de reporter la mise en application du paquet neutre de quelques mois.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Notre patrimoine viticole est indissociable de l’image de la France, de ses paysages, de sa culture et de son savoir-faire. Il constitue en outre une valeur économique et sociale sans équivalent par sa contribution au rayonnement international et au déploiement d’emplois sur notre territoire.J’évoquerai pour conclure, en pensant particulièrement au département du Tarn, ce que nous pouvons tous connaître dans nos départements : qu’y a-t-il de mieux qu’une dégustation avec un producteur de vin ancré depuis des générations dans son territoire ? Observer, sentir, trinquer, goûter, à la recherche de sens oubliés, guidé par les conseils de nos vignerons, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Ne condamnons pas les vignerons au nom de l’hygiène et de la santé, alors que l’éducation et la connaissance du vin sont les meilleurs moyens de lutter contre d’éventuels abus. Nous devons donc permettre aux viticulteurs de vivre de leur métier, d’investir, d’embaucher et, surtout, de continuer à faire vivre nos territoires.
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Respecter la loi, oui, bien entendu, mais aussi et surtout respecter nos territoires : voilà l’enjeu ce soir. Nous demandons, madame la ministre, qu’il soit permis à nos régions de défendre non pas seulement leurs intérêts – ce qui serait égoïste –, mais aussi et surtout leurs spécificités, de continuer à faire le promotion de l’oenotourisme et par le biais de celui-ci, j’en suis persuadé, de créer des emplois.Les viticulteurs et les viticultrices ont choisi un métier difficile et l’exercent avec talent et passion. Dans cette profession, la tradition n’est pas synonyme d’obscurantisme, mais elle permet au contraire une très grande modernité. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/11/2015
L'heure est grave, le choc est immense, nous sommes tous bouleversés par la violence des événements et par la force du deuil qui nous étreint. Au-delà de l'émotion, nous avons le devoir de répondre aux attentes de nos concitoyens, qui nous demandent à la fois fermeté et efficacité.Nous avons le devoir de sauver la République, de sauvegarder toutes les valeurs qui en sont le ciment. L'heure n'est plus à la discussion, aux excuses, aux tentatives d'explication ; l'heure n'est peut-être plus – le mot est fort, mais je l'assume – à la tolérance. Le temps de l'action est venu. Il est primordial de prendre et d'affirmer des règles nouvelles de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2015
J'adopterai la même position que M. Le Bouillonnec, pour les raisons que j'ai données en commission élargie.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 04/11/2015
Il serait judicieux de laisser aux communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016 la possibilité de bénéficier des avantages financiers initialement prévus, qui représentent incontestablement un élément moteur permettant d'accélérer le processus de création de ces collectivités.En matière de révision des valeurs locatives cadastrales, une expérimentation est actuellement en cours. Avez-vous déjà obtenu des résultats ? Quand cette réforme indispensable doit-elle entrer en vigueur ?Enfin, la réforme de la DGF appelle de la part des élus que nous sommes de multiples réserves, chacun réagissant en fonction des incidences financières supposées sur ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté de vos propos et de vos engagements. Vous avez rappelé avec détermination que nous voulons tous un État fort, des préfets forts, des services forts, pertinents et efficaces.Je reviens sur la question du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, bien que vous ayez déjà apporté un certain nombre de réponses à ce sujet. Les textes que nous venons d'adopter, en particulier la loi MAPTAM et la loi NOTRe, vont amener un bouleversement que les élus devront s'approprier progressivement. Cela ne se fera sans doute pas aussi rapidement que nous pourrions le souhaiter. La clause générale de compétence a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2015
Ce texte était attendu depuis très longtemps puisqu'il a été présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014. Il répond à certaines exigences et certains principes républicains auxquels nous devons rester fidèles. Il faut sans cesse revenir à ce postulat que l'immigration est une richesse, non une menace.Il ressort des chiffres que la France n'est pas un très grand pays d'immigration par rapport à la plupart des pays comparables en Europe. Chaque année, compte tenu des 200 000 arrivées et des 100 000 départs, ce sont 100 000 étrangers seulement qui s'ajoutent à la population française quand la Grande-Bretagne enregistre plus de 400 000 entrées, et ...
