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Question orale du 31/01/2017 : Dispositif d'alerte enlèvement
Je savais que le taux de réussite de l’alerte enlèvement était de 100 %, ce qui est très important.J’ai bien entendu également que la diffusion de la photographie du mineur enlevé pouvait perturber la procédure, compte tenu de la discrétion qui s’impose dans ce type d’affaire, d’autant qu’il est impossible d’effacer cette photographie par la suite.Comme vous, monsieur le secrétaire d’État, je pense qu’il faut continuer à améliorer ce dispositif afin que tout le monde puisse recevoir les alertes, non seulement par SMS, mais aussi par le biais des lignes téléphoniques puisque certaines populations ne disposent pas de téléphone mobile. ...
Question orale du 31/01/2017 : Dispositif d'alerte enlèvement
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur. Ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l’ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l’enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives.Le message d’alerte qui indique un numéro de téléphone permettant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Dans vos activités, quelle est la proportion d'informations descendantes transmises par les consommateurs, d'une part, et de demandes d'expertise en provenance du terrain, d'autre part ?N'éprouvez-vous pas un sentiment de frustration vis-à-vis de la complexité de la loi que nous venons d'évoquer, d'une part, et de la lenteur des procédures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'autre part ? Comment comptez-vous améliorer l'exercice de votre mission et vos performances ?
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
…et de son dysfonctionnement. Cette situation n’a que trop duré. Elle est intenable, insupportable, inadmissible. Il est grand temps que, sous votre autorité, cette agence fonctionne normalement, pour un règlement rapide des dossiers de ces éleveurs !Monsieur le ministre quand ferez-vous en sorte que cette situation soit débloquée, pour la survie des agriculteurs ?
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
Cette situation inacceptable est le fait de l’inconséquence de l’Agence de services et de paiement, placée sous votre tutelle.Cela fait des mois et des mois que les élus locaux, régionaux et nationaux font part de l’incurie de cette agence…
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
…permettez-moi d’appeler votre attention sur l’urgence qu’il y a à répondre à l’exaspération des agriculteurs et des éleveurs français. En effet, nombre d’entre eux se sont rassemblés aujourd’hui partout en France, notamment devant votre ministère, afin de vous faire part de leur colère face aux retards accumulés de l’Agence de services et de paiement – ASP – concernant les aides européennes qui doivent leur être versées.Monsieur le ministre, je vous parlerai ici plus particulièrement des éleveurs de mon département, le Vaucluse, et plus largement de ceux de ma région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, qui subissent les contraintes de la ...
Question orale du 22/11/2016 : Versement des aides européennes aux agriculteurs
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,…
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Nous sommes à un moment particulier : changement climatique, transition énergétique, tensions sur les ressources et problèmes alimentaires, M. Philippe Mauguin l'a rappelée tout à l'heure. Au vu des défis majeurs que l'INRA doit relever, la question est posée de savoir s'il doit être dirigé par un véritable scientifique ayant une expérience de docteur ou par une personne ayant davantage une expérience politique.Si vous êtes choisi, Monsieur Philippe Mauguin, ne pensez-vous pas que votre départ en tant que directeur de cabinet du ministère de l'agriculture affaiblira considérablement votre ministère et, de facto, le monde agricole dont la situation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Cette proposition de loi va dans le bon sens puisqu'elle permet de protéger le consommateur. Mais il ne s'agit pas, bien sûr, de créer une usine à gaz. Le remboursement s'effectuerait-il pour tous les vols domestiques et internationaux dès lors qu'ils concernent un aéroport français ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Je tiens à saluer l'ambitieux plan « France très haut débit », dont vous dites, Madame la ministre, qu'en accélérant le déploiement et en résorbant le nombre des zones blanches, il permettra de rétablir l'égalité entre les citoyens.Vous avez indiqué qu'en juin dernier 44 % de l'objectif était rempli. Disposez-vous de chiffres pour le premier trimestre 2016 ? Et ces 44 % correspondent-ils aux subventions attribuées, au nombre de départements ayant déposé un dossier et signé un accord, ou au nombre de réalisations ?Un grand déséquilibre règne en France entre le monde rural et celui de la ville. De nombreuses administrations de la République ont ...
Question orale du 24/05/2016 : Groupe technip et attractivité économique de la france
Après Alstom Energy, Alcatel et Lafarge, Technip se jette dans les bras d’un industriel étranger et transfère son siège social à Londres. Les fleurons de notre économie continuent de quitter la France. L’an dernier, 150 nouveaux sièges sociaux se sont installés au Royaume-Uni. Dans le même temps, la France en a attiré onze.Les chiffres de l’attractivité de la France font froid dans le dos : ils confirment qu’elle est tout simplement en décrochage par rapport à ses voisins européens. Les investisseurs internationaux reviennent en Europe, mais pas en France ! Ils vont en Allemagne, au Royaume-Uni ; la France est exclue de la compétition. Pourquoi ...
Question orale du 24/05/2016 : Groupe technip et attractivité économique de la france
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Georges Clemenceau disait qu’« il est plus facile de réformer autrui que soi-même ». Vous démontrez que vous ne savez faire rien de cela : ni réformer la France ni apprendre de vos échecs.
Question orale du 24/05/2016 : Nuisances sonores liées au survol des parcs naturels régionaux
J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État. Il n’est pas question de travailler à une interdiction absolue, car il faut laisser un peu de liberté, mais il est important de continuer de vérifier si la réglementation est bien appliquée. Vous avez évoqué le pont de Pertuis et les Bouches-du-Rhône, au sud du parc naturel régional du Luberon. Il faut veiller à éviter toute dérive, en imposant le strict respect de cette limitation géographique.Par ailleurs, il faudrait faire évoluer la réglementation afin de rapprocher le statut des parcs naturels régionaux de celui des parcs naturels nationaux.
Question orale du 24/05/2016 : Nuisances sonores liées au survol des parcs naturels régionaux
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Elle concerne le survol des parcs naturels régionaux.Les parcs naturels régionaux sont de grands espaces protégés engageant un ensemble de partenaires dans leur protection et leur développement. À cette fin, des mesures particulières de gestion s’appliquent sur ces territoires dans le souci de les préserver au mieux contre toutes les formes de nuisances.Depuis de trop nombreuses années, il existe un problème dans le parc naturel régional du Luberon : les nuisances sonores émises notamment par ...
Question orale du 18/05/2016 : Politique éducative
Vous ne pouvez traiter ainsi les élus de la nation !
Question orale du 18/05/2016 : Bilan de la politique gouvernementale
Vous n’avez rien d’autre à dire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Je suis député et maire d'une ville de 26 000 habitants, Cavaillon, et je suis confronté à cette problématique depuis 2008. J'ai remodelé le centre-ville, j'ai fait des travaux, j'ai essayé de faire rêver pour attirer des gens en centre-ville, j'ai fait plus de parkings, j'ai lutté contre l'extension d'un hypermarché Auchan. Je rappelle que le Vaucluse est le département qui compte le plus grand nombre d'hypermarchés au mètre carré. J'ai lutté contre l'installation d'un Hyper U et j'ai gagné deux fois devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC).Vous parlez de dialogue entre tous les acteurs. Mais comment faire comprendre aux ...
