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Résultats 1 à 50 sur 64 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela accroîtra encore les écarts et les fractures territoriales entre villes et campagnes. En outre, le fonds de soutien à l’investissement local – FSIL – créé par la loi de finances pour 2016 est pérennisé et abondé de 200 millions d’euros pour atteindre 1,2 milliard d’euros en 2017.Sur cette somme, 600 millions seront fléchés sur les grandes priorités d’investissement que sont la transition énergétique, l’accessibilité et le logement et 600 millions bénéficieront aux territoires ruraux par le biais des contrats de ruralité et une augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR. Par ailleurs, en matière de ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ils craignent que la majoration de la dotation par habitant pour les agglomérations à hauteur de 70 millions euros ne se fasse sur le dos du milieu rural dans la mesure où cette majoration sera financée sur les dotations globales.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, dernier budget du quinquennat, le projet de loi de finances pour 2017 a été conçu sur la base de chiffres pour le moins optimistes qui tentent de masquer une réalité moins idyllique. En effet, sur la base d’une hypothèse de croissance de 1,5 %, le déficit public annuel serait réduit à 2,7 % du produit intérieur brut en 2017 tandis que la dette publique se stabiliserait à 96 % de celui-ci.Pourtant, alors que l’INSEE prévoit une croissance de 1,3 % en 2016 à la suite de la croissance nulle observée au deuxième trimestre ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Le besoin de proximité est donc réel et croissant.Aussi, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote sur le texte issu de la CMP, considérant que vous auriez pu aller plus loin dans la prise en compte des territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Ainsi, la CMP a substitué à la présence dans le département une prise en compte, au moment de l’élaboration du schéma régional, « du maintien des services de proximité d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques ». Elle a par ailleurs modifié la part de la somme allouée au fonds de péréquation qui doit être fléchée vers les CCIT en zone rurale – le quart au lieu de la moitié – et y a ajouté les territoires ultramarins. Mais les députés du groupe Les Républicains ont considéré que ce projet de loi dans sa rédaction finale entrouvre une porte pour les territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle nous ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la dernière étape de l’examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat. Les articles de ce projet de loi visent à tirer les conséquences de la réforme territoriale en renforçant la régionalisation des réseaux. Il s’agit d’adapter le territoire d’intervention et les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement des chambres consulaires au niveau régional.Ces ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
L’article 19 repose sur une série de contradictions et d’inexactitudes qu’il convient de souligner. D’abord, il est contraire à la tarification par les coûts dont le principe même est fixé par le projet de loi. En outre, aucune étude d’impact financier n’a été réalisée.Depuis 2009, le registre national du commerce et des sociétés n’a plus de réalité : il n’existe plus de lieu centralisé du registre. Les licences de rediffusion accordées à ce jour par l’Institut national de la propriété industrielle – l’INPI – sont exclusivement réalisées et transmises par les greffiers.La mise en oeuvre de cette mesure aura pour conséquence ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Cet article vise à réduire le délais de préavis à un mois dans les zones tendues. Or un tel délai peut s’avérer trop court pour le propriétaire, notamment lorsque le préavis est donné en début d’été. Un délai de deux mois dans les zones tendues permettrait de prendre en compte la diversité et la réalité du marché immobilier, sans pour autant porter atteinte à la situation du propriétaire.
Intervention en hémicycle le 14/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Chacun ici se rappelle que l’alinéa 52 a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement en séance publique. Il insérait dans le bail une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et de charges. Il s’agit sans doute de la seule disposition adoptée par la majorité au bénéfice des propriétaires. La commission des affaires économiques du Sénat a ensuite adopté une nouvelle rédaction de l’alinéa, sans en changer l’esprit, basée sur un amendement du rapporteur considérant qu’une telle disposition est cohérente avec le souci d’équilibre des rapports entre bailleurs et locataires. Cet alinéa a été supprimé ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Plus que les textes qui l’ont précédé, propose-t-il de vraies solutions pour mettre fin à la grave crise du logement qui nous frappe ? Son objectif est d’oeuvrer contre la fracture résidentielle et de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Beau et vaste programme. Ce projet de loi se veut également une réponse à la tension que subit le secteur locatif.L’intention est bonne, évidemment, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Mais le moins que l’on puisse dire est que ce texte se trompe d’objectif en s’attaquant certes à des sujets sensibles, tels que les rapports entre locataires et bailleurs, les copropriétés ou l’habitat ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est le cinquième texte relatif au logement qui nous est présenté.
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, chers collègues, le 27 mai 1943, il y a donc soixante-dix ans, les représentants des différentes organisations de la Résistance intérieure se sont réunis clandestinement, en présence de Jean Moulin, pour le premier Conseil national de la Résistance. Cette date devait marquer un véritable tournant dans la lutte contre l'occupant. En effet, cet acte fondateur a permis une organisation plus efficace de la Résistance, mais a également engagé une réflexion qui a débouché sur l'élaboration du programme du Conseil national de la Résistance. ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
… et à faire maigrir non pas seulement le mammouth mais l'État dans son ensemble, les administrations, les collectivités et tous les satellites de la puissance publique.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
… ce qui aurait évité de perdre une année.Comme toutes les institutions françaises et internationales, la Cour des comptes rabâche une évidence : pour sortir de ce piège la seule voie possible consiste à arrêter au plus vite le matraquage fiscal…
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
On peut volontiers souscrire à cette analyse, en observant malgré tout qu'il aurait pu avoir cette révélation dès le début du quinquennat…
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
…en réaffirmant qu'il ne voulait pas alourdir la pression fiscale des Français en 2014 car ce serait contradictoire avec la volonté d'accélérer la reprise.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Ce week-end, M. le Président de la République a réagi à ces propositions…
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Les efforts d'économies à réaliser en 2014 et 2015 pour assainir nos comptes publics s'élèveraient à quelque 28 milliards d'euros.Dans la mesure où le taux des prélèvements obligatoires passerait de 44,9 % en 2012 à 46,3 % en 2013 puis à 46,5 % en 2014, l'augmenter davantage aurait un effet dévastateur sur notre économie et sur la capacité de consommer des ménages français.Pourtant, M. le rapporteur général suggère quelques hausses fiscales pour 2014.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Quant aux recettes, la Cour anticipe une moins-value de l'ordre de 6 milliards d'euros, confirmant ainsi les propos du président de la commission des finances. Elle rappelle qu'un point de recette de TVA en moins par rapport aux prévisions 2013 correspond à une perte de 1,5 milliard d'euros pour l'État.La croissance des dépenses, ajoute la Cour des comptes, a été plus forte que prévu : 1 % contre 0,4 % en volume. Elle a donc été trop forte pour contribuer à l'effort structurel de réduction du déficit.Que pouvons-nous faire pour améliorer ces perspectives ?
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Ce niveau de déficit reste très éloigné de celui qui aurait permis de stabiliser la dette publique.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
La Cour des comptes ne peut que constater que « en période de ralentissement économique, l'effort fiscal seul ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire ». Cet écart entre dépenses prévues et constatées met en effet en évidence la non-fiabilité de ce mode de réduction de la dette. Je partage le point de vue de la Cour qui propose de faire reposer davantage la réduction du déficit sur des économies structurelles, par une maîtrise des dépenses, ce que le Gouvernement a quelque difficulté à prendre en compte.Parallèlement, et pour ne rien arranger, les dépenses ont augmenté de 55,9 % à 56,6 % du PIB entre 2011 et 2012, soit de quelque 5,5 ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Les recettes nettes sont ainsi inférieures de plus de 8 milliards d'euros aux prévisions du budget initial. Celles-ci étaient en effet fondées sur une hypothèse de croissance de 1 %. Or la croissance a été nulle au cours de l'année 2012.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Pourquoi et comment en est-on arrivé à une telle situation ?Cet écart s'explique presque exclusivement par des recettes fiscales qui s'avèrent nettement inférieures aux prévisions.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Cette situation est d'autant plus préoccupante que le déficit de 2012 est plus lourd de 8,4 milliards que ce qui était prévu par la loi de finances initiale.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
À la fin de chaque exercice, la loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État, et le résultat budgétaire qui en découle.Quel est le constat pour les comptes de l'exercice 2012 ?Nous savons bien, monsieur le ministre, que la vérité des chiffres est relative et qu'elle dépend de la manière dont on les présente. Dans son rapport, exposé en commission des finances, la Cour des comptes a en partie donné raison aux commissaires aux finances de l'opposition, qui ont dénoncé le dérapage des comptes. Certes, la gestion de 2012 s'inscrit dans le mouvement de réduction du déficit, mais ce mouvement s'est ralenti : moins 3,5 ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il devait s'agir d'un rééquilibrage.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ainsi, nous augmenterons automatiquement la représentation féminine en attendant d'arriver à une représentation parfaitement égale des hommes et des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La plupart des cantons – cela a été dit et redit – n'ont pas été redessinés depuis 1801. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, et il y a eu des déplacements de population. Cela a conduit à de très forts écarts entre les poids démographiques respectifs des différents cantons au sein d'un même département. Il faut corriger ces disparités.L'écart maximum de 20 % proposé entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du département est très nettement insuffisant, non seulement pour les zones de montagne mais aussi pour toutes les zones à faible densité de population, pour lesquelles le ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cette innovation, conjuguée avec votre conception du redécoupage des cantons, écrasera la représentation des territoires ruraux.Chacun doit en convenir, le redécoupage cantonal est nécessaire et urgent.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je soutiens l'objectif de composition paritaire des futurs conseils départementaux, mais je regrette la méthode du Gouvernement qui confond vitesse et précipitation.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…soit une multiplication par quatre de leur nombre ?
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Faut-il passer, dès 2015, c'est-à-dire dès demain, de 13 % ou 14 % de femmes conseillères générales à 50 % de femmes conseillères départementales,…
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…sans clarifier aucunement les responsabilités et les enjeux, ce qu'exigerait une vraie simplification des structures locales. Cela représenterait une réelle avancée en matière de démocratie locale.En effet, la solution que vous proposez, le scrutin binominal, est compliquée, illisible et dangereuse. Elle crée un vrai risque de confusion en cas de désaccord au sein du binôme. En outre, que dire d'une solidarité entre les deux candidats qui disparaîtrait une fois ceux-ci élus ?Alors, comment à la fois favoriser l'impératif constitutionnel d'un égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives et assurer une juste représentation des ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui visent à modifier le mode d'élection des conseillers généraux – c'est d'ailleurs la véritable originalité de cette réforme –, à élargir le champ du scrutin proportionnel mixte pour les municipales et à instaurer le fléchage pour l'élection des délégués communautaires. Ils modifient également le calendrier électoral du ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Car, avec un choc fiscal d'une ampleur encore jamais vue et un plan d'économies très insuffisant, c'est absolument irréaliste. Qui peut croire qu'un pays supportant un taux de prélèvements obligatoires de plus de 46 % de sa richesse et un montant de dépenses publiques atteignant 56 % du PIB est en mesure de retrouver le chemin de la croissance ?En ce qui concerne les entreprises, qui souffrent d'un manque cruel de compétitivité, il est évident que ces hausses de charges nuiront à l'investissement et aggraveront la dépression de l'activité.L'excès d'impôts est une machine à détruire de la richesse. Il dissuade ceux qui paient trop de travailler, ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, si, pour préserver notre souveraineté financière et respecter nos engagements européens, tout le monde est d'accord pour viser l'objectif d'un retour à 3 % de déficits publics en 2013, et à 2,2 % en 2014, pour atteindre le quasi-équilibre en 2017, les mesures prises par le Gouvernement pour y parvenir ne semblent pas suffisantes.Si nous pouvons en effet souscrire à l'objectif et à la trajectoire, les moyens, quant à eux, nous apparaissent insuffisants, eu égard à la situation économique. En effet, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Oui, c'est nous qui l'avons fait adopter à l'Assemblée nationale !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Exactement !
