Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 24
- 4
- 7
- 0
- 5
- 0
- 14
- 6
- 4
- 12
- 0
- 0
- 11
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 10
- 0
- 0
- 12
- 0
- 0
- 2
- 13
- 0
- 0
- 2
- 5
- 12
- 0
- 0
- 3
- 2
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 3
- 12
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 170 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'histoire de notre République est jalonnée de grandes réformes fiscales. L'impôt révèle ce qu'est une société, ce qu'est un rassemblement national et ce qu'est un projet collectif pour un pays. En somme, la façon dont nous concevons notre système fiscal révèle ce qu'est notre pacte républicain dans ses fondements.Mes chers collègues, d'où venons-nous ? En 2002, nous avions laissé le pays en pleine croissance. Dix ans plus tard, nous l'avons retrouvé aux abois.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pour tenir nos engagements nous connaissons le chemin : rompre avec le passé et construire un budget de manière sincère, efficace et juste. C'est ce chemin que vous nous proposez et sur lequel nous vous suivrons avec confiance, monsieur le ministre.Enfin, à ceux qui pendant trop longtemps ont cru que l'impôt était un choix individuel, nous rappelons qu'il est le ciment de notre nation et le bras armé de notre souveraineté et qu'aucune entreprise ni aucune personne n'a la liberté de s'en affranchir ni de faire reposer sa contribution sur les plus faibles. Payer l'impôt doit redevenir une fierté, celle de participer au redressement de notre pays ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Les gouvernements de droite qui se sont succédé pendant dix ans nous ont laissé en héritage des comptes publics déficitaires et insincères, présentant des déficits qu'ils avaient laissé doubler au fil de leurs cadeaux fiscaux et des promesses qui n'engageaient que ceux qui y croyaient mais qui n'avaient aucun début de traduction budgétaire.Devant cette grave situation, nous devons une réponse aux Françaises et aux Français. Nous leur devons une réponse à leurs interrogations et à leurs angoisses. C'est en effet vers eux que nous devons nous tourner, monsieur le ministre, comme vous l'avez fait.Les Français nous disent qu'ils n'en peuvent plus. Ils nous ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mes chers collègues, quelle image de notre démocratie renvoyons-nous quand le système d'imposition repose davantage sur les catégories populaires que sur les catégories les plus favorisées ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ce n'est pas l'image que nous, l'actuelle majorité, voulons construire. Ce n'est pas la voie que vous nous proposez, monsieur le ministre. Nous sommes heureux et fiers de participer à vos côtés à l'oeuvre de redressement de notre pays dans la justice et la confiance. Il en va de l'avenir de notre pays et de la réussite de notre politique.La priorité ne doit plus être à l'austérité et à la stigmatisation mais à la croissance et au rassemblement. Les efforts à consentir ne doivent pas être cachés. L'effort demandé doit être réparti de manière équitable entre l'État, les ménages et les entreprises en concentrant cet effort sur les plus aisés des ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Jacques Bridey Allégation scandaleuse !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
Vous n'avez pas lu le texte !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
C'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
C'est pour cela que vous avez fait deux groupes !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous sur les bancs de la majorité parlementaire, je voterai « oui » au traité européen et au projet de loi organique : non pas un « oui » godillot de discipline et de soumission, mais un « oui » ferme de conviction et d'avenir. Cette conviction européenne qui est la nôtre est celle que la construction de l'Europe est notre seul avenir à nous Européens, donc à nous citoyens français.Voilà plus de soixante ans que l'Europe se construit. Si l'ensemble des peuples d'Europe, que leurs pays soient ou non dans l'Union, continuent ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Oui à un traité qui oblige les États à une politique commune d'équilibre budgétaire, mais oui, dans le même temps, à un pacte de croissance qui oblige l'Europe à une politique de croissance économique et donc de progrès social. Oui, pour contrer la crise, à un approfondissement de l'intégration européenne pour préserver notre avenir, mais oui aussi, pour sortir de la crise, à une ambition commune de construction européenne permettant d'enrichir notre avenir.Mes chers collègues, n'ayons aucun doute sur la qualité de la nouvelle politique engagée depuis le 6 mai par le Président de la République et le gouvernement de la France.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Elle diffère en tout point de la vision binaire qui nous était proposée avant cette date par le président Nicolas Sarkozy, et les résultats sont bien là.Ne perdons pas de vue ce que nous avons acquis. Le volontarisme affiché par le Président de la République a permis de surmonter les blocages et d'éviter un ultime sommet de la dernière chance. L'ambition affichée par ce « paquet européen » a permis des avancées majeures. Je pense à la stabilité retrouvée des marchés financiers, signe d'une reprise de confiance dans la politique européenne, et à la décision de la Banque centrale européenne de « racheter », c'est-à-dire de financer hors ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Nous constatons que s'opère au travers des schémas départementaux de coopération intercommunale un véritable travail de redistribution et d'équilibre entre les territoires, à une exception près : la région d'Île-de-France. Au moment où elle s'apprête à connaître une mutation touchant aussi bien au foncier qu'à son dynamisme et à son aménagement, et alors que les coopérations intercommunales sont compétentes en matière d'aménagement, de déplacements, d'habitat et de développement économique, le Gouvernement entend-il supprimer cette exception francilienne et rendre obligatoire la carte intercommunale ? Nous avons vu dans le Val-de-Marne à quelles ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Jacques Bridey Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 intervient dans un contexte de crise, dont nous connaissons tous les causes, mais pas encore les conséquences.Le précédent gouvernement a laissé aux Français une dette de 1 800 milliards d'euros, qui a doublé en dix ans et qui grève l'ensemble des marges de manoeuvre budgétaires de l'État. Il est désormais de notre responsabilité de suivre le cap fixé par le Président de la République et par le Gouvernement : redresser la France dans la justice, lui redonner toute sa crédibilité, en même temps que confiance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2012
Merci pour la qualité de ce rapport.Comment rendre plus solide le secteur industriel de la défense en vue d'accroître nos exportations ? Quelles sont vos propositions en matière de concentrations et pour mieux protéger les capitaux des PME vis-à-vis de certaines tentatives de rachat ?Par ailleurs, la ligne budgétaire consacrée à la recherche et la technologie au travers des études amont a sensiblement augmenté, passant de 750 à 800 millions d'euros : comment continuer à l'accroître, dans le contexte budgétaire actuel, pour donner à nos entreprises une capacité d'innovation leur permettant de remporter davantage de marchés à l'exportation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2012
Monsieur le Premier président, en tant que rapporteur du programme 146 « Équipement des forces », je vous remercie de votre présentation et de votre bilan. Il y a quelques semaines, à l'occasion du débat budgétaire, j'ai du reste posé les mêmes conclusions que les vôtres. Contrairement à certains de mes collègues ici présents, je considère que la LPM de 2008 était irréaliste dans ses objectifs et irréalisable dans ses modalités. Dès lors, les dérapages, que j'évalue pour ma part à 4,5 milliards à la fin 2012, ne me surprennent pas. Parmi la dizaine de recommandations que vous faites, je m'attarderai sur la huitième qui consiste à « améliorer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
Y a-t-il des secteurs stratégiques dans lesquels les transferts de technologie ne sont pas envisageables ? Quelles en sont les conséquences sur les marchés d'exportation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
En matière de drones, la France va sans doute se fournir dans un premier temps « sur étagère ». Comment votre groupe entend-il se positionner pour la « francisation », voire pour l'armement de ces matériels ?À plus long terme, est-il raisonnable que les grands groupes français et européens se fassent concurrence sur ce marché ? Un travail en synergie ne serait-il pas préférable ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est le dernier !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Le modèle de coopération idyllique que vous venez de décrire, unissant les industriels de six pays, semble avoir bien fonctionné dans la phase de R&T. Comment cette coopération peut-elle se poursuivre dans une phase opérationnelle de production et de commercialisation ? Certains éléments doivent-ils être corrigés ? Des inquiétudes ou des interrogations se font-elles jour ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Sur quelle période s'étendrait la réalisation du démonstrateur opérationnel ? Par ailleurs, étant entendu que Dassault aurait sans doute pu réaliser seul ce démonstrateur, que vous a apporté la coopération avec vos partenaires industriels ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Quels sont, selon vous, les avantages, et les désavantages des coopérations ?À l'origine, le programme FREMM visait à mutualiser les efforts de la France et de l'Italie, dans la réalisation d'un équipement commun, afin de réduire les coûts d'étude et de production. À l'arrivée, deux équipements différents, voire concurrents sur le marché international sont construits. Dans ces conditions, on peut se demander à quoi sert la coopération ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Si l'économie de 30 millions est à ranger du côté des avantages que nous retirons de la coopération, qu'en est-il des désavantages ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Il semble, à vous entendre, que les bénéfices de la coopération soient inférieurs à ses inconvénients ? L'avantage se limite à la mutualisation de certaines études et à l'achat en commun de certains matériels. Ce déséquilibre est-il dû à la mauvaise définition des objectifs en amont ou aux évolutions ultérieures du programme ? Ne peut-on tirer aucun autre avantage d'une coopération ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Qu'en est-il du côté des industriels ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce sont tous les mêmes !
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est scandaleux !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey On nous annonce, après sept ou huit ans de silence à ce sujet, un Conseil européen de défense pour la fin de l'année. La DGA, et les directions équivalentes en Europe, sont-elles impliquées dans sa préparation ? Peut-on faire avancer l'éternelle question de l'Europe de la défense, qui prend une importance renouvelée avec le repositionnement stratégique des États-Unis, le débat sur le rôle de l'OTAN, la diminution quasi générale des budgets militaires et, peut-être, l'inconscience de certains gouvernements après plus de cinquante années de paix sur notre continent ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Les états-majors travaillant sur des schémas directeurs à horizon de 30 ou de 35 ans, ceux-ci doivent être partagés dans le cadre de la coopération internationale. Les industriels développent de leur côté des programmes dont la durée totale, depuis les premières études jusqu'à la fin de vie des matériels, est encore plus longue. Comment concilier ces deux visions ? Quel rôle joue la DGA en la matière ?La France, il y a vingt ans, a apparemment manqué le rendez-vous des drones, peut-être en voulant préserver son industrie aéronautique classique. Comment éviter de reproduire les mêmes erreurs et comment la DGA peut-elle y contribuer ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey S'agissant des huit programmes pilotés par l'OCCAr – certains en phase d'élaboration, d'autres proches de leur achèvement –, quel bilan dressez-vous de la coopération, programme par programme ? Quels sont les échecs et les réussites, et comment l'OCCAr aurait-elle pu améliorer la mise en oeuvre de certains projets et en réduire le coût si elle avait disposé de marges de manoeuvre supplémentaires ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey La façon dont une coopération s'engage reste en effet entourée d'un certain flou. La mutualisation des études est sans doute ce qui fonctionne le mieux. Le passage à la production est-il réalisé pour harmoniser les équipements des différentes armées ? Ouvre-t-il un champ plus important à l'exportation des matériels ? Ne conviendrait-il pas de distinguer les coopérations qui procèdent de projets industriels et celles qui correspondent à une véritable volonté des États ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 04/04/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Vous l'avez dit, ces coopérations sont complexes et s'inscrivent dans le long terme. Permettez-moi toutefois de remarquer que le programme FREMM a abouti à la construction de plusieurs bateaux différents, qui ne naviguent pas à la même vitesse, n'emportent pas le même nombre de marins et se retrouvent quasiment en concurrence sur le marché de l'exportation ! Et l'on pourrait prendre un autre exemple dans l'aéronautique. D'où vient cette distorsion entre la volonté de coopérer et le résultat ? Il y a là une perte de temps, d'énergie et d'argent, sans compter les problèmes d'interopérabilité qui s'ensuivent. Comment éviter ces dérapages et obtenir que ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 23/05/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Vous avez souligné que nos amis italiens sont très amateurs de coopérations, mais aussi très attentifs au juste retour industriel, ce qui peut entraver les objectifs de la coopération internationale. Quelle opinion ont-ils de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) ? Par ailleurs l'instabilité politique du pays et la très sérieuse crise budgétaire et financière qui l'affecte ont-elles une incidence sur la politique d'investissement en matière de défense, le dimensionnement des armées et la vision stratégique ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 23/05/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Notre mission a pour objet de dresser le bilan des actions de coopération en matière d'armement. La partie allemande a-t-elle la même perception que nous des limites, voire des défaillances des programmes ? Sur les trois matériels : l'A400M, le Tigre et le NH90, l'on pourrait tirer des conclusions différentes sur l'efficacité de notre coopération. Le passage du Livre blanc consacré à la coopération regrette comme nous l'absence d'objectifs clairement définis au départ et l'absence d'impulsion initiale d'un État ou d'un industriel capable d'inciter ses partenaires à développer l'armement conformément aux besoins des armées nationales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 23/05/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey L'Allemagne, disiez-vous, tient à rester l'une des trois grandes puissances militaires du continent, au côté de l'Angleterre et de la France. Compte tenu des problèmes qu'elle rencontre, notamment démographiques, cela ouvre-t-il la voie à une inflexion de sa stratégie qui remettrait en cause le principe de non-intervention du corps expéditionnaire ? L'Allemagne serait-elle prête à s'investir davantage dans l'Europe de la défense, qui fera l'objet d'un Conseil européen à la fin de l'année ? Comment cette inflexion stratégique se prépare-t-elle le cas échéant ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 23/05/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Y aura-t-il un Livre blanc en Allemagne après les élections et le Conseil européen sur la défense, afin de moderniser la vision stratégique allemande et de la rapprocher de celle de la France, du Royaume-Uni et même des pays du Sud en vue de construire l'Europe de la défense ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 23/05/2013
Jean-Jacques Bridey, membre de la commission de la défense, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous à propos du drone MALE. Il n'y a eu ni inflexion, ni recul de la part du ministre de la défense l'été dernier. Le dossier a été rouvert, parce qu'il fallait prendre position rapidement compte tenu du décalage entre la volonté de développer un drone MALE dans un cadre plus ou moins européen qui restait à définir, à l'horizon 2025-2030, et le besoin urgent que ressentaient nos armées tant en Afghanistan que maintenant au Mali, où nous dépendons, pour l'observation, de matériels américains. Le ministre nous a confirmé hier l'achat de deux drones Reaper, ce qui crédibiliserait cette option.Effectivement, la ...
Question orale du 03/07/2013 : Emploi des jeunes
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires européennes. C'est le logiciel même de l'Union européenne, monsieur le ministre, que la France est en train de changer, patiemment mais fermement, avec l'aide de ses partenaires. Cela concerne l'orientation des politiques comme l'avenir de l'architecture institutionnelle.Le dernier Conseil Européen a confirmé la réorientation durable des politiques européennes en faveur de la croissance et de l'emploi impulsée par le président Hollande depuis un an. La France, par un dialogue étroit avec la Commission, a réussi à lui faire admettre la nécessité de ne pas ajouter l'austérité à la récession et obtenu ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/06/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey L'État a-t-il une vision stratégique pour nos grands groupes industriels ? En d'autres termes, est-il à la manoeuvre pour impulser en amont des regroupements en Europe, des mutualisations en matière de recherches, des développements de produits, etc. ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/06/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Vous avez insisté dans votre propos, amiral, sur l'importance de la coopération globale, voie qui n'est actuellement explorée qu'avec les Britanniques. Voyez-vous d'autres pays avec lesquels elle pourrait s'envisager ? Lors d'une audition précédente, l'un de nos attachés militaires à Rome avait indiqué que nos différences de vision stratégique avec l'Italie rendaient une telle coopération difficile, ce qui est regrettable, ce pays étant la quatrième puissance militaire de l'UE.Ne pourrait-on pas passer d'une coopération globale à une coopération renforcée – terme utilisé au sein de l'UE dans d'autres domaines –, permettant de faire émerger ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/06/2013
Est-il possible, selon vous, de dépasser le stade du dialogue avec les États-Unis ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 02/07/2013
Jean-Jacques Bridey, rapporteur
Jean-Jacques Bridey Merci monsieur le ministre pour votre propos dans lequel vous soulignez que les conditions du succès en matière de coopération, principalement européenne, sont liées à trois facteurs : politique, industriel et militaire.Le facteur politique est à prendre en compte sur le long terme et doit être partagé par l'ensemble des pays. Ce qui n'est peut-être pas le cas aujourd'hui, certains de nos interlocuteurs l'ont souligné. D'où notre inquiétude sur la véritable volonté politique en Europe d'avoir une coopération pour des futurs producteurs comme vous l'avez précédemment mentionné.Le second volet est industriel. Des pans entiers européens de l'industrie ...
