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Résultats 1 à 20 sur 225 triés par pertinence — trier par date

Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles

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Jean-Louis Costes

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de faire un petit clin d'oeil aux administrés de ma commune, Fumel.

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Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles

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Jean-Louis Costes

C'est avec beaucoup de fierté que j'entre dans cet hémicycle pour représenter mes concitoyens de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne.Issu de l'un des territoires les plus agricoles de France, je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur la situation difficile, voire dramatique, des retraités agricoles de notre pays. Ils sont 1,5 million et attendent autre chose que des discours. Ils méritent une action déterminée des pouvoirs publics.En effet, alors que le seuil de pauvreté en France est de 964 euros, un agriculteur partant à la retraite après avoir travaillé dur et cotisé toute sa vie touchera en moyenne une pension de ...

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Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles

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Jean-Louis Costes

Une pension minimum a ainsi été créée. La condition de durée d'assurance dans le régime non salarié agricole permettant la majoration a été abaissée. Le régime de la retraite complémentaire obligatoire a été étendu aux collaborateurs d'exploitant et aux aides familiaux.

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Question orale du 25/06/2013 : Retraites agricoles

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Jean-Louis Costes

Cette politique volontariste doit être poursuivie. Malgré des promesses maintes fois répétées, le « plan quinquennal » des retraites agricoles auquel le Président de la République s'est engagé se fait attendre.Monsieur le Premier ministre, à l'heure où votre gouvernement revendique la mise en oeuvre de mesures d'équité sociale, que comptez-vous faire concrètement pour soutenir les retraités agricoles ? C'est une urgence !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

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Jean-Louis Costes

Madame la rapporteure a indiqué que de plus en plus de personnels civils étaient recrutés sur des missions non opérationnelles. Vous nous avez en outre précisé que ceux-ci représentaient 23 % des effectifs. Quel est leur statut ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2013

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Jean-Louis Costes

Quelles sont, pour les personnels non titulaires, la durée moyenne des contrats, et la part respective des contrats de droit privé et de droit public ?Les emplois réservés, notamment, s'inscrivent dans une tradition de reconnaissance pour services rendus à la nation, reconnaissance qui me semble avoir disparu. Les anciens contractuels sont-ils nombreux à trouver un travail dans une collectivité ou une administration ? Je viens de recruter l'un de ces jeunes dans ma collectivité, mais je sais que sa recherche d'emploi a été très difficile.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

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Jean-Louis Costes

Vous avez évoqué l'émergence de nouveaux concurrents comme la Russie. De façon globale, la concurrence est-elle en train de se développer ? En provenance de quels pays en particulier ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/09/2013

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Jean-Louis Costes

Merci pour la franchise de vos réponses, monsieur le président.Le nombre prévu d'A400M passe de 35 à 15. Combien d'emplois représente une production de 35, et combien une production de 15 ?Je suis un peu surpris de votre appel à plus de confiance et à moins de défiance entre l'État et les industriels. Je pensais au contraire, compte tenu du poids économique et social d'EADS, que vous étiez dans une relation très privilégiée.

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Question orale du 09/10/2013 : Insécurité

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Jean-Louis Costes

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Monsieur le ministre, les chiffres de la délinquance sont mauvais. Le nombre d’expulsions de clandestins s’effondre. Le sentiment d’insécurité est de plus en plus fort chez nos administrés ; il n’a d’ailleurs jamais été aussi fort.Il ne se passe pas une semaine, voire un jour, sans que les médias, les télévisions montrent des actes d’une extrême violence ou de grand banditisme.Aujourd’hui, les cambriolages en ville…

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Question orale du 09/10/2013 : Insécurité

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Jean-Louis Costes

Merci, monsieur le président, je reprends.Il ne se passe pas une semaine, disais-je, sans que les médias, les télévisions rendent compte d’actes d’une extrême violence, voire d’actes de grand banditisme. Aujourd’hui, les cambriolages, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, sont devenus un des fléaux de notre société.Enfin, les signes envoyés par le Gouvernement aux délinquants eux-mêmes sont extrêmement négatifs, et je ne parle pas de la réforme pénale, qui, visiblement, est passée ce matin en conseil des ministres.Un ministre de l’intérieur, monsieur Valls, ça ne court pas les plateaux de télévision pour faire de la communication, ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

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Jean-Louis Costes

Je ne comprends pas votre colère, madame la ministre. Peu importe. Il y a eu des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite, les uns et les autres n’ont pas beaucoup fait avancer la cause des retraites agricoles.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

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Jean-Louis Costes

Aujourd’hui, on nous annonce une grande réforme. Je n’ai jamais dit que 75 %, ce n’était pas une avancée, mais elle n’est pas suffisante, d’autant qu’elle est financée non par la solidarité nationale mais par les actifs agricoles. Nous aurions pu à cette occasion essayer de mettre en place, peut-être sur un certain nombre d’années, les conditions nécessaires pour aller vers ce seuil de 85 % qui me semble tout de même normal.Je suis désolé, je n’étais pas député avant, je n’ai pas pu défendre ce dossier.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

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Jean-Louis Costes

Ce sujet extrêmement important me tient à coeur. Je compléterai donc les propos de Mme Fraysse. Le seuil de pauvreté se situe à 964 euros par mois. Un agriculteur qui part à la retraite et qui a travaillé toute sa vie – et je prends le niveau moyen d’une pension hommes et femmes confondus – perçoit seulement 680 euros. Le taux de 75 % prévu dans cet article est, bien évidemment, largement inférieur à ce seuil. Il conviendrait donc de le porter à 85 %.Ce n’est absolument pas satisfaisant, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains de nos collègues. C’est d’autant plus inacceptable quand on sait que la retraite des ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

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Jean-Louis Costes

L’introduction de la notion de pénibilité, qui remonte aux lois de 2003 et de 2010, est très importante : c’est une grande avancée en termes de justice, d’équité et d’égalité, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rassembler, les réunir. Et puisqu’il a beaucoup été question de convergence, je veux dire qu’il aurait été bon que l’égalité s’applique à tout le monde. Or, où est l’égalité quand un exploitant agricole, qui a exercé toute sa vie un métier pénible, se voit exclu du dispositif relatif à la ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

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Jean-Louis Costes

Cet amendement fait suite à mon intervention lors de la discussion générale sur l’article 6 et vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur la possibilité d’élargir la mise en place d’un compte pénibilité aux travailleurs indépendants et aux non salariés agricoles.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014

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Jean-Louis Costes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important pour notre pays car il résulte tout simplement de l’application directe de la solidarité nationale dont on parle si souvent.À travers ses programmes – « Lutte contre la pauvreté », « Action en faveur des familles les plus vulnérables », « Handicap et dépendance », « Égalité entre les femmes et les hommes » –, cette mission nous rappelle nos obligations et, surtout, notre responsabilité envers les populations les plus fragiles de notre société.Le budget de cette mission est cette année ...

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