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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Jean-Louis Dumont

Je conclus. Au moment, madame la ministre, où nous parlons ici du logement et où l’on s’apprête à s’affranchir de toutes les règles, dans un amendement que le Gouvernement a déjà présenté au Sénat et qu’il veut imposer au Grand Paris, j’invite tous nos collègues, y compris et surtout de Paris, à venir : on verra qui pille les biens de l’État.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Jean-Louis Dumont

Veuillez pardonner mon retard qui s’explique par l’intérêt que je porte à l’immobilier de l’État : on fait aussi de la pédagogie à l’extérieur.Je voudrais simplement rappeler que les exonérations et dégrèvements de TFPB servent à la construction, à la rénovation thermique et à l’amélioration de la qualité du service rendu à l’habitant.Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans ces quartiers qui ont été aidés et qui ont généralement bénéficié d’une opération de renouvellement urbain, il faut accompagner la population.Je pense être sinon l’auteur, du moins l’un des cosignataires d’un amendement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016

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Jean-Louis Dumont

Le ministre ne s'étonnera pas que je l'alerte sur les exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) actuellement discutés dans différents textes en navette. Il faudra clarifier cette situation d'ici à la fin de l'année civile, car ce qui se passe affecte non seulement des constructions, mais aussi toutes les actions menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Des communications ont été envoyées, et des orientations ont été arrêtées au plus haut niveau. Il en va de dizaines de milliers d'emplois. Votre clarification sur les exonérations et dégrèvements concerne non seulement les stocks, mais ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Je remercie le secrétaire d’État d’avoir tenu son engagement, et dans une loi de finances initiale : la dernière fois, c’était dans une loi de finances rectificative, soit un texte aléatoire, en fonction des temps à venir ou passés. Cet amendement porte une simplification, un fléchage, mais ne se préoccupe pas, et pour cause, de l’organisation interne.Je rappelle qu’au lieu du « préfet », il vaut mieux parler du « préfet coordinateur », car il y a deux préfets qui sont intéressés, deux territoires, deux départements, qui peuvent avoir des cultures différentes même si le courant politique majoritaire est assez identique.La redevance due par ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Quelques observations au préalable, madame la présidente, parce qu’il faut toujours préparer l’avenir…

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Le député Dumont est d’accord et il sait qu’au Sénat l’accueil sera le même.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Je retire mon amendement en attendant le vôtre – j’ai réservé dans le dernier TGV !

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Jean-Louis Dumont

J’aurais aimé que la commission des finances et Mme la rapporteure générale donnent un avis favorable. C’est un acte de solidarité nationale et de responsabilité que d’accepter un tel laboratoire sur son territoire. Où sont les élus qui ont eu cette capacité collective de dire qu’ils acceptaient ce laboratoire dans leur circonscription parce qu’il y allait de l’avenir de notre pays, d’une filière, mais aussi de la gestion de l’ensemble des déchets de la filière ? Il s’agit d’identifier ces déchets – c’est la mission de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA – pour ensuite mesurer leur rayonnement – ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Vous remarquerez, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que c’est le second amendement que je propose aujourd’hui qui ne demande pas d’argent à l’État, mais simplement de la considération. En effet, l’argent dont il est question viendrait d’une filière de recherche et d’entreprises de production d’énergie.Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne bénéficient d’une redevance d’accompagnement. J’espère que cette redevance sera reconduite par un amendement d’initiative gouvernementale ou parlementaire au projet de loi de finances rectificative, voire par un article de ce texte. Nous souhaitons ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

L’amendement propose non d’instaurer une dépense supplémentaire, mais de simplifier la procédure. En cas de vacance involontaire, les logements appartenant aux offices HLM peuvent être exonérés de la taxe d’habitation si les opérateurs demandent un dégrèvement après avoir reçu leur avis d’imposition, ce qui prend beaucoup de temps aux opérateurs comme aux services de l’État.Si l’exonération est de fait, la procédure sera simplifiée, ce qui représentera une économie tant pour les services de l’État que pour les offices de HLM. J’insiste sur le fait que la mesure proposée ne coûte rien.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Cet amendement porte également sur l’exonération de 30 % de la taxe foncière sous condition de la signature d’un contrat de ville ou d’une convention multipartite, le fait que l’un des signataires ne soit pas d’accord suffisant pour annuler l’opération qui aurait pu être réalisée grâce à cette exonération.Nous proposons par cet amendement que l’État et le bailleur social, qui mène pour son compte une opération grâce au financement obtenu grâce à l’exonération, puissent signer cette convention même si tout autre cosignataire de la première convention fait défaut.Nous devons nous assurer que grâce au patrimoine des bailleurs sociaux, les ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Louis Dumont

Je le précise par politesse, au cas où j’aurais manqué certaines explications de mes collègues.Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été instituées il y a déjà fort longtemps. Le secrétaire d’État joue la franchise, et je ferai de même, en reconnaissant qu’à cette époque, un effet d’aubaine a pu se produire. Aujourd’hui, cette exonération doit jouer, par rapport aux organismes qui en bénéficient dans un quartier, un effet de levier important dans la négociation, le travail à réaliser avec les maires. Cela peut jouer, au niveau d’une opération de renouvellement urbain, ou hors renouvellement urbain, dès lors ...

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