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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Elles ont abandonné depuis longtemps !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je conclus. Au moment, madame la ministre, où nous parlons ici du logement et où l’on s’apprête à s’affranchir de toutes les règles, dans un amendement que le Gouvernement a déjà présenté au Sénat et qu’il veut imposer au Grand Paris, j’invite tous nos collègues, y compris et surtout de Paris, à venir : on verra qui pille les biens de l’État.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Veuillez pardonner mon retard qui s’explique par l’intérêt que je porte à l’immobilier de l’État : on fait aussi de la pédagogie à l’extérieur.Je voudrais simplement rappeler que les exonérations et dégrèvements de TFPB servent à la construction, à la rénovation thermique et à l’amélioration de la qualité du service rendu à l’habitant.Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans ces quartiers qui ont été aidés et qui ont généralement bénéficié d’une opération de renouvellement urbain, il faut accompagner la population.Je pense être sinon l’auteur, du moins l’un des cosignataires d’un amendement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/11/2016
Le ministre ne s'étonnera pas que je l'alerte sur les exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) actuellement discutés dans différents textes en navette. Il faudra clarifier cette situation d'ici à la fin de l'année civile, car ce qui se passe affecte non seulement des constructions, mais aussi toutes les actions menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Des communications ont été envoyées, et des orientations ont été arrêtées au plus haut niveau. Il en va de dizaines de milliers d'emplois. Votre clarification sur les exonérations et dégrèvements concerne non seulement les stocks, mais ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je remercie le secrétaire d’État d’avoir tenu son engagement, et dans une loi de finances initiale : la dernière fois, c’était dans une loi de finances rectificative, soit un texte aléatoire, en fonction des temps à venir ou passés. Cet amendement porte une simplification, un fléchage, mais ne se préoccupe pas, et pour cause, de l’organisation interne.Je rappelle qu’au lieu du « préfet », il vaut mieux parler du « préfet coordinateur », car il y a deux préfets qui sont intéressés, deux territoires, deux départements, qui peuvent avoir des cultures différentes même si le courant politique majoritaire est assez identique.La redevance due par ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quelques observations au préalable, madame la présidente, parce qu’il faut toujours préparer l’avenir…
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le député Dumont est d’accord et il sait qu’au Sénat l’accueil sera le même.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire mon amendement en attendant le vôtre – j’ai réservé dans le dernier TGV !
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’aurais aimé que la commission des finances et Mme la rapporteure générale donnent un avis favorable. C’est un acte de solidarité nationale et de responsabilité que d’accepter un tel laboratoire sur son territoire. Où sont les élus qui ont eu cette capacité collective de dire qu’ils acceptaient ce laboratoire dans leur circonscription parce qu’il y allait de l’avenir de notre pays, d’une filière, mais aussi de la gestion de l’ensemble des déchets de la filière ? Il s’agit d’identifier ces déchets – c’est la mission de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA – pour ensuite mesurer leur rayonnement – ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous remarquerez, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que c’est le second amendement que je propose aujourd’hui qui ne demande pas d’argent à l’État, mais simplement de la considération. En effet, l’argent dont il est question viendrait d’une filière de recherche et d’entreprises de production d’énergie.Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne bénéficient d’une redevance d’accompagnement. J’espère que cette redevance sera reconduite par un amendement d’initiative gouvernementale ou parlementaire au projet de loi de finances rectificative, voire par un article de ce texte. Nous souhaitons ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement propose non d’instaurer une dépense supplémentaire, mais de simplifier la procédure. En cas de vacance involontaire, les logements appartenant aux offices HLM peuvent être exonérés de la taxe d’habitation si les opérateurs demandent un dégrèvement après avoir reçu leur avis d’imposition, ce qui prend beaucoup de temps aux opérateurs comme aux services de l’État.Si l’exonération est de fait, la procédure sera simplifiée, ce qui représentera une économie tant pour les services de l’État que pour les offices de HLM. J’insiste sur le fait que la mesure proposée ne coûte rien.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement porte également sur l’exonération de 30 % de la taxe foncière sous condition de la signature d’un contrat de ville ou d’une convention multipartite, le fait que l’un des signataires ne soit pas d’accord suffisant pour annuler l’opération qui aurait pu être réalisée grâce à cette exonération.Nous proposons par cet amendement que l’État et le bailleur social, qui mène pour son compte une opération grâce au financement obtenu grâce à l’exonération, puissent signer cette convention même si tout autre cosignataire de la première convention fait défaut.Nous devons nous assurer que grâce au patrimoine des bailleurs sociaux, les ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, le travail avec le maire va de soi.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je le précise par politesse, au cas où j’aurais manqué certaines explications de mes collègues.Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été instituées il y a déjà fort longtemps. Le secrétaire d’État joue la franchise, et je ferai de même, en reconnaissant qu’à cette époque, un effet d’aubaine a pu se produire. Aujourd’hui, cette exonération doit jouer, par rapport aux organismes qui en bénéficient dans un quartier, un effet de levier important dans la négociation, le travail à réaliser avec les maires. Cela peut jouer, au niveau d’une opération de renouvellement urbain, ou hors renouvellement urbain, dès lors ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pardonnez-moi, mes chers collègues, de ne pas avoir suivi le début de la discussion, car j’avais un petit souci avec mon téléphone.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement a déjà été présenté à plusieurs reprises. Il propose d’inclure à l’article 48 la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance des États membres. Il reprend une proposition de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires. La modernisation et la simplification de notre fiscalité agroalimentaire impliquent la suppression de cette taxe inefficace et dépassée !
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…mais que si l’on respecte les critères édictés, on peut effectivement déroger au zonage, et ce pour le bien de tous et pour le bien de l’économie.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans ces territoires républicains, ce serait le meilleur exemple que l’on pourrait donner, chacun – élus comme représentants de l’État – faisant son travail. Vraiment, il serait très utile de voter cette expérimentation qui donnera peut-être à d’autres élus l’idée de se rallier à l’avis de Pierre Méhaignerie. On verra alors que l’on n’est pas obligé de zoner toute la France pour réaliser une opération à un endroit donné,…
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis favorable à cet amendement. Qu’il soit maintenu ou qu’il soit retravaillé par ses auteurs, je le voterai d’autant plus volontiers qu’il vise des territoires très particuliers. Les études ont déjà été effectuées. Elles montrent que ces territoires se développent de façon continue, que la présence des opérateurs publics y est constante, mais qu’un segment de logements y est absent, celui des logements recherchés par des cadres moyens, des gens qui ont déjà un parcours et souhaitent parfois accéder à la propriété. Cette expérimentation fait donc partie du combat politique que mènent les maires et les présidents de communauté de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Louis Dumont Merci !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Louis Dumont Et moi j’insiste pour qu’il soit voté !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Louis Dumont Je le sais, je les ai visités !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Louis Dumont L’amendement que je vais vous présenter très rapidement – j’ai un TGV à prendre ! – concerne la rationalisation des mètres carrés occupés par les ministères, voire les opérateurs de l’État. Nous venons de parler de l’exemplarité de la fonction publique : l’administration centrale doit elle aussi être exemplaire et participer à l’effort de rationalisation.Chaque année, nous pouvons prendre connaissance des chiffres publiés dans les documents de politique transversale dédiés à la politique immobilière de l’État – qui résultent d’ailleurs d’une décision du Parlement. Nous connaissons quelques difficultés informatiques de mise en ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’État a déjà pris 100 millions d’euros au Fonds !
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Donnons à l’accueil et aux nuitées un logement digne et à des prix abordables, pour un logement durable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais conclure, monsieur le président. J’ai pris la responsabilité de dire – peut-être d’ailleurs mes propos me seront-ils reprochés demain – qu’il faut mettre ces dossiers sur la table.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, demain se tiendra le conseil d’administration du FNAP. Deux ministres, votre prédécesseur et le ministre du budget, avaient annoncé que ce fonds serait abondé paritairement, à égalité : le mouvement HLM d’une part et l’État d’autre part. Vous savez le rôle social que les aides à la pierre doivent jouer. Je connais un grand mouvement qui vous a fait des propositions, à vous, madame la ministre, à vos prédécesseurs, au ministre du budget. On semble voir des gens indifférents, qui s’amusent comme s’ils jouaient aux dominos avec les fonds issus des loyers qui abondent la Caisse de garantie du logement locatif social.Je considère ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
L’expérimentation sera évaluée en 2018 et je prends d’ores et déjà rendez-vous : chacun doit être satisfait, aussi bien le BTP que la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises, la CAPEB, et les organismes syndicaux de petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, mes chers collègues, l’objet du débat à cet instant n’est pas seulement la construction, comme cela vient d’être rappelé par le rapporteur et un de nos collègues. Cela intéresse aussi les opérations de réhabilitation thermique, qui demandent une technicité et une compétence particulières.Je voudrais ajouter qu’au-delà des organismes HLM, ce sont aussi les SEM qui sont visés.Enfin, pour faire lit de ce qui est dit par rapport à l’entreprise unique, je voudrais indiquer que sur les 62 projets d’un groupe HLM qui couvre l’ensemble du territoire national, y compris ultramarin, et qui pratique depuis sept ans la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2016
Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial
Jean-Louis Dumont Il s'agit de fixer un plafond d'occupation car il apparaît que de nombreux ministères ou opérateurs ne tiennent pas compte de la baisse de leurs effectifs dans les schémas immobiliers qu'ils établissent. Cette démarche est pourtant tout à fait naturelle dans le secteur privé. Si ne nous faisons pas le nécessaire pour que le ministère ou l'opérateur occupant, je rappelle qu'il n'est pas le propriétaire, rende des comptes, l'objectif qui est affirmé depuis dix ans (12 mètres carrés par agent en moyenne) ne sera jamais atteint. Il n'est pas besoin de rappeler la bataille qu'il a fallu mener avec certains ministères, je pense en particulier à ceux de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2016
Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial
Jean-Louis Dumont Cet amendement vise à ce que la loi de finances fixe chaque année, à compter du 1er janvier 2017, des plafonds de surfaces immobilières de type « bureau » occupés par l'État et ses opérateurs. Ces plafonds sont fixés par ministère occupant pour l'État et par ministère de tutelle pour les opérateurs.La rationalisation des surfaces occupées par les ministères est un des objectifs prioritaires de la politique immobilière de l'État. Une administration qui se veut exemplaire, se doit de participer à l'effort de rationalisation des surfaces. À ce titre, les chiffres communiqués régulièrement dans le document de politique transversale sur la politique ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 04/11/2016
Jean-Louis Dumont Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'année 2016 a été marquée, s'agissant de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, par la transformation du service général en une Direction de l'immobilier de l'État (DIE) et par la création d'une Conférence nationale de l'immobilier public. Cette réforme, qui a permis de supprimer – c'est suffisamment rare pour être souligné – cinq instances, traduit un réel effort de professionnalisation des missions et de simplification des procédures. Je regrette néanmoins que la DIE ne soit pas directement rattachée au ministre, lequel pourrait ainsi être chargé non ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Le Président de la République a annoncé le rapprochement de l'AFD et de la Caisse des dépôts. Il a été question d'intégration, d'adossement, de filialisation et l'on parle aujourd'hui d'une convention, qui serait assortie d'une recapitalisation de l'Agence. Le Parlement est représenté à la commission de surveillance de la CDC et l'on sait que la gestion de la Caisse est professionnelle et éthique. Mais, pour avoir siégé en qualité de suppléant au conseil de surveillance de l'AFD, j'aimerais être sûr que le rapprochement envisagé ne vise pas uniquement à obtenir un peu d'argent supplémentaire – bien qu'un complément de ressources soit ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Et même la mirabelle !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je constate, c’est tout !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je parle des produits, pas des majors !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Merci de me laisser le droit à la parole, monsieur le président ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que j’essaie chaque année, lorsque nous discutons du tabac, d’être très attentif à la ressource fiscale qu’il constitue pour l’État. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de ces amendements, qui portent respectivement sur les alinéas 4 et 5 de l’article 17 et visent à relever le niveau du minimum de perception de 210 à 215 euros et de 167 à 175 euros. En effet, on constate actuellement qu’une bataille des prix s’engage. L’application d’un pourcentage au prix de vente risque de faire diminuer la ressource. Cette bataille des ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mai 68 était quand même le moment de la libération des idées !
